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Arrêté - arrete 86
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h06 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
S
\
SAI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
#
No
2026086
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et ses
textes
d'application
;
Vu
la demande
en
date
du
11/06/2026
de
la société
EDIS
Ingénierie,
Avenue
du
4 septembre
à
DOUAI
59500;
Considérant
que
des
travaux
pour
inspection
détaillé
d’un
ouvrage
d’art,
RD15
rue
des
Martyrs
de
la Résistance
à Saint-Lyé
nécessitent
de
réglementer
la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Martyrs
de
la Résistance
(PK
34
à
34+500)
à
Saint-Lyé
pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
réalisent
du
06 juillet
2026
au
10 juillet
2026.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
travaux
occasionnent
une
gêne
à la circulation
dans
ladite
rue
ARTICLE
2ème
La
signalisation
routière
est installée
et entretenue
par
la société
intervenante.
ARTICLE
3ème
°
Le
présent
arrêté
est publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Lyé.
ARTICLE
4ème
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
à la loi.
ARTICLE
5ème
- Madame
la secrétaire
générale,
le policier
municipal,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et
dont
copie
est
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Barberey
Saint
Sulpice.
Fait
à Saint-Lyé,
le
15 juin
2026
Karim
HELLAL