Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 81
Arrêté - arrete 84
Arrêté - arrete 76
Arrêté - arrete 77
Arrêté - arrete 82
Arrêté - arrete 86
Arrêté - arrete 85
Arrêté - arrete 75
Arrêté - arrete 78
Arrêté - arrete 83
Arrêté - arrete 79
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h20 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 79)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
No
2026079
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de la Route,
|
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
à
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la demande
formulée
en date
du 29/05/2026
par la société
de production
Novoprod
Cinéma
;
Considérant
que
pour
la réalisation
du
tournage
« Avant
la
Tempête
»,
sur
la
RD
20
à
Saint-
Lyé
il convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pour
des
raisons
de
sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
La
circulation
sur
la
Route
Départementale
20
est
interdite
à
tout
véhicule
sur
la
portion
comprise
depuis
la
place
de
l’église
jusqu’à
la
fin
de
la
rue
de
la
Libération
(sortie
agglomération
de
la
commune)
le
jeudi
04
juin
2026
de
20
heures
30
minutes
à 22
heures
30
minutes. ARTICLE
2ème
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
bénéficiant
d’autorisations
particulières
dans
le
cadre
du
tournage
du film
« avant
la
tempête
».
ARTICLE
3ème
La
signalisation
réglementaire
est
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
4ème
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
Sème
- Madame
la
secrétaire
générale,
le
policier
municipal,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
copie
est
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Barberey
Saint
Sulpice.