Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 81
Arrêté - arrete 84
Arrêté - arrete 77
Arrêté - arrete 82
Arrêté - arrete 86
Arrêté - arrete 85
Arrêté - arrete 79
Arrêté - arrete 75
Arrêté - arrete 78
Arrêté - arrete 83
Arrêté - arrete 76
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h20 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
S
\
S
AI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
/
No
2026076
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et ses
textes
d'application ;
Vu
la demande
en
date
du
29/05/2026
de
la
société
EIFFAGE
INFRASTRCTURES ;
Considérant
que
des
travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
de
l’ouvrage
d’art
n°54,
voie
Chaire
à Saint-Lyé
nécessitent
de
réglementer
la circulation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
déroulent
du
13
avril
2026
au
20 janvier
2027.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Seuls
les
riverains
et
les
services
de
secours
continuent
à être
autorisés
à circuler.
Ces
travaux
occasionnent
une
gêne
à la circulation
dans
ladite
rue.
ARTICLE
2 îme
La
signalisation
routière
est installée
et entretenue
par
la société
intervenante.
ARTICLE
3ème
Le
présent
arrêté
est publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Lyé.
ARTICLE
4ème
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
à la loi.
ARTICLE
5ème
- Madame
la secrétaire
générale,
le policier
municipal,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et dont
copie
est
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Barberey
Saint
Sulpice.
Fait
à Saint-Lyé,
le
1er juin
2026
Karim
HELLAL