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Arrêté - arrete 75
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h20 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 75)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
S
\
S
AI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
#
No
2026075
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et ses
textes
d'application
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière ;
Vu
la demande
en date
du
26/05/2026
de
la société
UNIVERS
RESEAUX,
272
rue
du
14 juillet
1789
60250
BALAGNY
SUR
THERAIN;
Considérant
que
des
travaux
de
remplacement
de
cadre
et tampon
Orange
pour
le
compte
de
CONSTRUCTEL,
voie
du
gros
Tertre
à Saint-Lyé
nécessitent
de
réglementer
la circulation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
La
circulation
voie
du
gros
Tertre
à
Saint-Lyé
est
réduite
et
la
circulation
est
alternée
manuellement
pendant
la durée
des
travaux
qui
se réalisent
du
1° juin
2026
au
03
juillet
2026.
Le
stationnement
et le dépassement
de
tout
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
travaux
occasionnent
une
gêne
à la circulation
dans
ladite
rue.
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h. ARTICLE
2ème
La
signalisation
routière
est installée
et entretenue
par
la société
intervenante.
ARTICLE
3îm°
Le
présent
arrêté
est publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Lyé.
ARTICLE
4ème
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
à la loi.
ARTICLE
5ème
- Madame
la secrétaire
générale,
le policier
municipal,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur,
et dont
copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
Barberey
Saint
Sulpice.
Fait
à Saint-Lyé,
le 28
mai
2026
Karim
HELLAL