Procès Verbal - PV conseil municipal 14 mars 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 14 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mars 2023 :

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.

Étaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Anne BERTINO, Cassandra BONNEFILLE, Émilie CAVAGNA, Christelle COELHO, Jean-Philippe DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Michel SALES. Absents mais ont donné procuration : Nathalie CAMPINS à Mylène BASTERGUE- Christophe FOURSY à Jean-Philippe DEIGERS-Pierre LAVAL à Cassandra BONNEFILLE. Absent excusé : David AUDIBERT.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur Michel SALES, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 21 février 2023 : Madame CAVAGNA intervient pour demander si l’on a rajouté les formations sur la délibération concernant la compensation financière des élus salariés ? Monsieur le Maire lui répond que l’on attend le retour de la Trésorerie d’Uzès que nous avons sollicité pour savoir si la délibération prise prenait en compte la formation. Si cela n’est pas le cas, au prochain conseil sera fait un annule et remplace pour l’intégrer dans la délibération.

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

DEB 15-2023 : Mise en discrétion du réseau BTA - RD 6086 - Tr4 :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation

Ce projet s'élève à 140 000,00 € HT soit 168 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

La commune de Pouzilhac souhaite poursuivre la dissimulation des réseaux secs sur la partie Sud de la commune dans le quartier du Counil et sur la RD101.

Cette opération est menée en 2 tranches, celle-ci est la 1ère.

L'opération consiste à poser 600m de réseau souterrain S150 issues du poste COUNIL, la pose de 250m de branchements. Cela permettra la dépose de 250m de réseau torsadé aérien ainsi que 1 branchement. La dépose de 3 supports bois et 5 supports béton.

Le réseau sur ce quartier est en grande partie avec des poteaux en domaine privé, une partie du réseau souterrain posé devra l'être aussi.

Cette première tranche ne permet pas de déposer beaucoup de réseau aérien, c'est dans la seconde lorsque certains branchements bloquants seront repris que les 2/3 du réseau aérien sera déposé.Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 140 000,00 € HT soit 168 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 7 000,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 5 821,57 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Madame BERTINO intervient pour demander si les frais d’études sont compris dans le prix des travaux ? Monsieur le Maire lui répond que les frais d’études sont compris et que l’on est obligé de les payer que l’on aille plus loin ou non dans les travaux.

DEB 16-2023 : EPC – RD 6086 Tr4 – Coord avec 21-DIS-100 :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public

Ce projet s'élève à 120 593,20 € HT soit 144 711,84 € TTC.

Définition sommaire du projet :La commune de Pouzilhac souhaite poursuivre la dissimulation des réseaux secs sur la partie Sud de la commune dans le quartier du Counil et sur la RD101.

Cette opération est menée en 2 tranches, celle-ci est la 1ère.

L'opération consiste à remplacer 7 lanternes sodium par des lanternes LED sur la RD6086 avant le projet d'aménagement de voirie porté par la commune. De créer 3 points lumineux supplémentaire sur la RD6086. De créer 5 points lumineux sur la RD101. Et d'améliorer l'éclairage par 9 points lumineux sur deux chemins communaux dans le quartier du Counil.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 120 593,20 € HT soit 144 711,84 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 144 710,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 684,26 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.DEB 17-2023 : GC Télécom – RD 6086 Tr4 – Coord avec 21-DIS-100 :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication

Ce projet s'élève à 58 590,00 € HT soit 70 308,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

La commune de Pouzilhac souhaite poursuivre la dissimulation des réseaux secs sur la partie Sud de la commune dans le quartier du Counil et sur la RD101.

Cette opération est menée en 2 tranches, celle-ci est la 1ère.

L'opération consiste à poser 480m de réseau souterrain. Cela permettra la dépose de 450m de réseau aérien.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 58 590,00 € HT soit 70 308,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 70 310,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 421,87 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.DEB 18-2023 : RD 6086-Tr5 :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «RD 6086 - Tr5».

Ce projet s'élève à 143 757,20 € HT soit 172 508,64 € TTC.

Définition sommaire du projet :

La commune de Pouzilhac souhaite poursuivre la dissimulation des réseaux secs sur la partie Sud de la commune dans le quartier du Counil et sur la RD101.

Cette opération est menée en 2 tranches, celle-ci est la 2ème.

L'opération consiste à poser 310m de réseau souterrain S150 issues du poste COUNIL, la pose de 120m de branchements.

Cela permettra la dépose de 330m de réseau torsadé aérien ainsi que 2 branchements. La dépose de 2 supports bois et 10 supports béton.

Le réseau sur ce quartier est en grande partie avec des poteaux en domaine privé, une partie du réseau souterrain posé devra l'être aussi.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l’unanimité :

1. Approuve les projets sur les réseaux :

• D'électricité 23-016-DIS dont le montant s'élève à 91 947,50 € HT soit 110 337,00 € TTC • D'éclairage public 23-016-EPC dont le montant s'élève à 25 828,70 € HT soit 30 994,44 € TTC

• De génie civil Télécom 23-016-TEL dont le montant s'élève à 25 981,00 € HT soit 31 177,20 € TTC

Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

• 4 600,00 € pour le réseau d'électricité 23-016-DIS

• 30 990,00 € pour le réseau d'éclairage public 23-016-EPC

• 31 180,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 23-016-TEL

4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci- joints.5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs • Un acompte au moment de la commande des travaux,

• Le solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à : • 1 080,00 € TTC pour le réseau d'électricité 23-016-DIS

• 330,00 € TTC pour le réseau d'éclairage public 23-016-EPC

• 270,00 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 23-016-TEL

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

DEB 19-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 « Service Eau/Assainissement » de M. FOUR, Receveur :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry ASTIER,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

=> Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.DEB 20-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 « Budget Principal-Commune de Pouzilhac » de M. FOUR, Receveur :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry ASTIER,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

=> Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DEB 21-2023 : Compte administratif « Service Eau & Assainissement » : Le Conseil municipal sous la présidence de Jean-Philippe DEIGERS, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Thierry ASTIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

118 742,41 4 533,99

131 712,83

96 543,16 180 876,58

144 985,27

215 285,57 185 410,57

276 698,10

TOTAUX 118 742,41 136 246,82 96 543,16 325 861,85 215 285,57 462 108,67 Résultats de clôture

Restes à réaliser

17 504,41 129 908,00 229 318,69

73 500,00

129 908,00 246 823,10

73 500,00

TOTAUX CUMULES 118 742,41 136 246,82 226 451,16 399 361,85 345 193,57 535 608,67 Résultats définitifs 17 504,41 172 910,69 190 415,102° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DEB 22-2023 : Compte administratif « Budget Principal-Commune de POUZILHAC » : Le Conseil municipal sous la présidence de Jean-Philippe DEIGERS, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Thierry ASTIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice 559 200,75

4 306,80

892 617,77 315 715,48

545 382,61

833 859,50 874 916,23

549 689,41

1 726 477,27

TOTAUX 559 200,75 896 924,57 315 715,48 1 379 242,11 874 916,23 2 276 166,68 Résultats de clôture

Restes à réaliser

337 723,82

639 392,00

1 063 526,63

227 434,00 639 392,00

1 401 250,45

227 434,00

TOTAUX CUMULES 559 200,75 896 924,57 955 107,48 1 606 676,11 1 514 308,23 2 503 600,68 Résultats définitifs 337 723,82 651 568,63 989 292,45

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DEB 23-2023 : Affectation du résultat d’exploitation « Service Eau & Assainissement » : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 17 504,41

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

39 533,99

35 000,00

RÉSULTATS DE L’EXERCICE : EXCÉDENT

DÉFICIT

12 970,42

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

17 504,41

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

-

17 504,41

B) DÉFICIT AU 31/12/

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DEB 24-2023 : Affectation du résultat d’exploitation « Budget Principal-Commune de Pouzilhac » :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 337 723,82

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section investissement

349 306,80

345 000,00

RÉSULTATS DE L’EXERCICE : EXCÉDENT

DÉFICIT

333 417,02

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

337 723,82

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

335 000,00

2 723,82

B) DÉFICIT AU 31/12/

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reportéDEB 25-2023 : Vote des taux d’imposition 2023 :

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023, identiques à ceux de 2022 soit :

RAPPEL 2022 PROPOSITION 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,65 % 36,65 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,84 % 57,84 % Taxe d’habitation 8 ,00 % 8,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

. d’approuver les taux des taxes locales pour l’année 2023, tels que proposés dans le tableau ci- dessus.

DEB 26-2023 : Adhésion à l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, à l’approbation des Statuts ainsi qu’à la désignation des représentants à l’Assemblée générale :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code de l’Environnement,

CONSIDERANT qu’un Parc Naturel Régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain. Créé à l'initiative des Régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, un Parc Naturel Régional a pour objet : 1. De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;

2. De contribuer à l'aménagement du territoire ;

3. De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;4. De contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

5. De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

CONSIDERANT que l’outil Parc Naturel Régional, organisé autour d’un projet concerté de développement durable, axé sur la protection et la valorisation des richesses naturelles, culturelles et paysagères, et reposant sur une charte élaborée collectivement par les acteurs du territoire, est un outil puissant de développement local, d’aménagement et de développement durable du territoire.

CONSIDERANT l’étude d’opportunité réactualisée et enrichie par le groupement ATOPIA, UBIQUISTE et Laure DUFAUD, mandaté à cet effet par le PETR Uzège-Pont du Gard.

CONSIDERANT que le territoire d’étude caractérise un ensemble patrimonial et paysager remarquable, une exceptionnalité avérée dont l’équilibre est fragile et la pérennité menacée par plusieurs pressions et influences exercées par les pôles urbains à proximité.

CONSIDERANT que ce contexte rend pertinent la réflexion à la mise en place d’un Parc Naturel Régional qui aurait vocation à protéger le territoire tout en contribuant à son développement par la mise en œuvre d’actions et de missions qui restent à définir au sein d’une charte.

CONSIDERANT qu’afin de porter la procédure de classement en Parc Naturel Régional auprès de l'État, il est nécessaire de créer une association qui regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans le projet. L'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard aura pour mission de préparer le dossier de demande de classement, ainsi que d'élaborer la charte fondatrice du projet.

CONSIDERANT que l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard sera organisée en plusieurs collèges, formés des représentants élus des collectivités territoriales et des organismes adhérents à l'Association. Les membres fondateurs de l'Association seront regroupés au sein de 4 collèges qui disposeront de voix délibératives, à savoir la Région, le Département, les Communes et les Chambres consulaires.

CONSIDERANT que les communes jusqu’à 1 000 habitants sont invitées à désigner un(e) représentant(e) pour siéger à l’Assemblée générale.

CONSIDERANT que l’adhésion à l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard nécessite, pour les communes, le versement d’une cotisation annuelle égale à 1€ par habitant (population INSEE de la dernière année connue).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 1 contre et 0 abstention :

- APPROUVE les statuts de l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, joints en annexes.