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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2021 Convention Territoriale Globale CTG avec la Caisse dallocations)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 3 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 10 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN,
Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absent excusé : Fabien PLAUD
Pouvoir : Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Secrétaire de séance : Nicolas DESCHAMPS
N°29/2021 – Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
La Commune du HEZO,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5
Considérant que la caisse nationale des allocations familiales a validé en 2019, le principe de
remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej) avec le déploiement des conventions
territoriales globales. Ces contrats représenteront un nouveau cadre contractuel au-delà de la
petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.
Dans ce cadre, la CAF, les communes et GMVa conviennent que la mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe par les collectivités territoriales et leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans le respect des statuts et des compétences des collectivités signataires, la Caf du Morbihan, les communes et GMVA souhaitent signer une convention territoriale globale (CTG).
Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins de la population vivant sur le territoire, la mise en œuvre des actions relevant des champs d’intervention prioritaires partagés par la Caf, les communes et GMVA.
Au préalable un diagnostic sera réalisé, en s’appuyant sur les résultats et analyses des Analyses des Besoins Sociaux (ABS) des communes et de l’agglomération. En fonction des résultats, la CTG pourra couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Cette contractualisation permettra de garantir ainsi le maintien du financement de leurs structures et services communaux.
Afin d’accompagner la réalisation du diagnostic et de porter l’animation du territoire, des financements dédiés aux diagnostics et à l’ingénierie territoriale seront accordés par la CAF, dans le cadre de conventions spécifiques. Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 11 voix pour :
- D’approuver la signature de la convention territoriale globale telle que présentée en annexe
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS