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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal séance du conseil municipal du 28.05.2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
- VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VERNIOLLE
DU
28
MAI
2020
Affiché
le
29
/ 05
/ 2020
(Le
présent
procès-verbal
comporte
6 pages)
Le
II! de
l’article
19
de
La loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
dispose
que
:
Les
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dès
le
premier
tour
organisé
le
15
mars
2020
entrent
en
fonction
à une
date
fixée
par
décret
au
plus
tard
au
mois
de
juin
2020,
aussitôt
que
la
situation
sanitaire
le
permet
au
regard
de
l'analyse
du
comité
de
scientifiques.
La
première
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
cinq
jours
et
au
plus
tard
dix
jours
après
cette
entrée
en
fonction.
»
Le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
a fixé
La date
d’entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
au
18
mai
2020.
Sur
ce
fondement,
la
première
réunion
du
conseil
municipal
élu
au
complet
dès
Le
1°"
tour
doit
se
tenir
entre
le
23
mai
et
Le
28
mai
2020.
En
application
de
ces
dispositions,
l'an
deux
mille
vingt,
le vingt-huit
mai,
le Conseil
Municipal
de
Verniolle
légalement
convoqué
à se
réunir
à neuf
heures
trente
par
billet
de
convocation
adressé
Le vingt
mai
deux
mille
vingt,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
foyer
rural,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Verniolle.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
19.
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
ROUBY
Bernard,
RAMOS
Patrick,
BERGES
Sylvie,
GHILACI
Karim,
BIREBENT
Nathalie,
DUPUY
Didier,
EYCHENNE
Hervé,
LOZANO
Karine,
DUCAROUGE
Jérémy,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020.
ABSENT
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
A l'ouverture
de
La
Séance,
M.
le
Président
a déposé
sur
le
Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Mme
Sylvie
PERRON
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
ROGGERO
;
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Le
Conseil
Municipal,
Par
19
voix
pour
:
DESIGNE
madame
Nathalie
AUTHIÉ
comme
secrétaire
de
séance.
PREMIERE
PARTIE
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
ET
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Numen
MUNOZ,
Doyen
d'âge
de
l'assemblée.
Monsieur
Numen
MUNOZ
invite
Le conseil
municipal
à observer
une
minute
de
silence
à la
mémoire
de
Séverine
MAZET,
colistière
de
la liste
conduite
par
lui-même
et
décédée
subitement
à l’âge
de
54
ans.
Monsieur
Numen
_
MUNOZ
donne
lecture
des
résultats
de
l'élection
municipale
constatés
au
procès-
verbal
en
date
du
15
mars
2020.
Dix-neuf
sièges
de
conseillers
municipaux
étaient
à attribuer
:
la liste
VERNIOLLE
ENSEMBLE
ET
AUTREMENT
a obtenu
15
sièges
(568
voix) la liste
VERNIOLLE
AVENIR
a obtenu
4 sièges
(466
voix)
Ont
été
élus
Le 15
mars
2020
:
BOUBY
Annie
DUPUY
Didier
BIREBENT
Nathalie
ROUBY
Bernard
BERGES
Sylvie
DUCAROUGE
Jérémy
LOZANO
Karine
ROGGERO
Gérard
PAULY
Geneviève
EYCHENNE
Hervé
DUFRESSE
Audrey
GHILACI
Karim
DEJEAN
Aurélie
RAMOS
Patrick
PERRON
Sylvie
MUNOZ
Numen
AUTHIE
Nathalie
BAUDELOT
Philippe
Xavier
SANCHEZ
Emmanuelle
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Philippe
Xavier
BAUDELOT,
en
date
du
16
mars
2020,
Monsieur
Cédric
MUNOZ
est
nommé
en
remplacement.
Quatre
sièges
de
conseillers
communautaires
étaient
à attribuer
:
la liste
VERNIOLLE
ENSEMBLE
ET
AUTREMENT
a obtenu
3 sièges
la liste
VERNIOLLE
AVENIR
a obtenu
1 siège
ont
été
élus
Le 15
mars
2020
:
BOUBY
Annie
DUPUY
Didier
BIREBENT
Nathalie
MUNOZ
Numen
Avant
de
pouvoir
régulièrement
déclarer
la séance
ouverte,
Monsieur
Numen
MUNOZ
procède
à l'appel
nominal,
afin
de
vérifier
si Le
quorum
est
atteint.
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
:
BOUBY
Annie,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
ROUBY
Bernard,
RAMOS
Patrick,
BERGES
Sylvie,
GHILACI
Karim,
BIREBENT
Nathalie,
DUPUY
Didier,
EYCHENNE
Hervé,
LOZANO
Karine,
DUCAROUGE
Jérémy,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Numen
MUNOZ
déclare
la séance
ouverte,
et
précise
que
le Conseil
Municipal
est
ainsi
régulièrement
installé.
Monsieur
Numen
MUNOZ
s’adresse
ensuite
à l’assemblée
mais
ses
propos
suscitent
de
l’indignation,
de
l’incompréhension
et
de
La colère
de
La part
des
élus
de
la liste
conduite
par
Mme
Annie
BOUBY. DEUXIEME
PARTIE
ELECTION
DU
MAIRE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DU
DOYEN
D’AGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Numen
MUNOZ,
Doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal,
préside
La
séance.
IL constate
que,
le quorum
étant
atteint,
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
[invite
Le Conseil
Municipal
à désigner
Madame
Nathalie
AUTHIÉ
comme
secrétaire
de
séance
(L.2121-
15
du
CGCT).
À l'unanimité
Le Conseil
Municipal
DESIGNE
Madame
Nathalie
AUTHIÉ
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Numen
MUNOZ
donne
lecture
de
l’article
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à La
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Puis
monsieur
MUNOZ
enregistre
Les
candidatures
à La
fonction
de
Maire
:
Madame
Annie
BOUBY
présente
sa
candidature,
pour
la
liste
Verniolle,
Ensemble
et
Autrement
Monsieur
Numen
MUNOZ
présente
sa
candidature,
pour
la
liste
VERNIOLLE
AVENIR
Monsieur
Numen
MUNOZ
sollicite
La
présence
de
deux
scrutateurs,
un
pour
chaque
liste.
IL est
fait
application
des
consignes
sanitaires
émises
par
Le
conseil
scientifique,
suivantes
:
« Une
seule
personne
manipule
les
bulletins
au
moment
du
dépouillement
et
du
comptage
des
votes,
le
comptage
pouvant
être
validé
par
une
autre
personne
sans
qu’elle
n’ait
à
toucher
le
bulletin
».
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Cédric
MUNOZ
tient
les
fonctions
de
scrutateur
(tenue
de
l’urne
et
dépouillement) Monsieur
Didier
DUPUY
procède
à
la
validation
du
comptage
des
bulletins
effectué
par
Le
scrutateur
Monsieur
Numen
MUNOZ
déclare
Le
scrutin
ouvert
et
appelle
nominativement
chaque
conseiller
municipal
à voter.
Puis
Monsieur
Numen
MUNOZ
demande
aux
scrutateurs
de
procéder
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
IUproclame
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
votants
: 19
bulletins
blancs
: 0
bulletins
nuls
: O
suffrages
exprimés
: 19
majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
Annie
BOUBY
: 15
voix
Numen
MUNOZ
: 4 voix
Madame
Annie
BOUBY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
1er
tour
de
scrutin,
est
élue
Maire
de
VERNIOLLE
et
immédiatement
installée.
Monsieur
Numen
MUNOZ
lui
cède
la présidence
de
la séance. Madame
Annie
BOUBY
prend
la parole
: elle
n’entend
pas
faire
de
discours
d’investiture
et
appelle
tous
les
élus
à
travailler
dans
la
sérénité.
TROISIEME
PARTIE
CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINT
AU
MAIRE
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DU
MAIRE
NOUVELLEMENT
ELU
Madame
Annie
BOUBY
met
aux
voix
la délibération
relative
à la
création
des
postes
d'Adjoint
au
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
:
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2,
-
le résultat
des
opérations
électorales
municipales
du
15
mars
2020,
-
Le
III
de
l’article
19
de
La
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
disposant
que
:
Les
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dès
le
premier
tour
organisé
Le
15
mars
2020
entrent
en
fonction
à
une
date
fixée
par
décret
au
plus
tard
au
mois
de
juin
2020,
aussitôt
que
la
situation
sanitaire
Le
permet
au
regard
de
l'analyse
du
comité
de
scientifiques.
La
première
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
cinq
jours
et
au
plus
tard
dix
jours
après
cette
entrée
en
fonction.
-
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
fixant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
au
18
mai
2020
-
la
convocation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2020,
faite
par
Le
Maire
sortant,
=
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
l’élection
du
Maire
lors
de
la
présente
séance
du
28
mai
2020, À la
suite
des
opérations
électorales
municipales
du
15
mars
2020,
le Conseil
Municipal
a été
installé
et
l'élection
du
Maire
s’est
déroulée
sous
la présidence
de
Monsieur
Numen
MUNOZ,
Doyen
d’âge
du
Conseil
Municipal. La
séance
est
désormais
présidée
par
le maire
nouvellement
élu.
À présent,
avant
de
procéder
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
et
conformément
à l’article
L 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le Conseil
Municipal
doit
déterminer
Leur
nombre
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
de
l’assemblée
délibérante.
L’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
Verniolle
étant
de
19
membres,
Le
nombre
maximum
d'Adjoints
au
Maire
est
de
cinq.
Compte
tenu
de
la diversité
et
de
l'ampleur
des
tâches
qui
vont
devoir
être
assumées
pour
une
bonne
gestion
de
La
commune,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
3
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à créer,
pour
la durée
du
mandat,
trois
postes
d’Adjoint
au
Maire.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
:
Pour
: 19
- Contre:
0 - Abstention
: O0
DECIDE
de
créer,
pour
la durée
du
mandat,
trois
postes
d'Adjoint
au
Maire.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
Puis
Madame
le Maire
enregistre
Les
candidatures
suivantes
aux
postes
de
d’Adjoints
au
Maire
: Pour
la liste
VERNIOLLE,
ENSEMBLE
ET
AUTREMENT,
madame
le maire
propose
les
candidats
suivants
:
DUPUY
Didier
BERGES
Sylvie
ROUBY
Bernard
Pour
la liste
VERNIOLLE
AVENIR,
Monsieur
Numen
MUNOZ
propose
Les
candidats
suivants
:
AUTHIÉ
Nathalie
MUNOZ
Cédric
SANCHEZ
Emmanuelle
Madame
le
Maire
sollicite
la présence
des
mêmes
scrutateurs,
pour
tenir
l’urne.
Les
scrutateurs
sont
: Monsieur
Didier
DUPUY
et
Monsieur
Cédric
MUNOZ
Madame
le Maire
déclare
Le scrutin
ouvert
et
appelle
nominativement
chaque
conseiller
municipal
à
voter. Puis
Madame
le Maire
demande
aux
scrutateurs
de
procéder
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Madame
le
Maire
proclame
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
votants
: 19
bulletins
blancs
: 0
bulletins
nuls
: 0
suffrages
exprimés
: 19
majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
la liste
des
trois
candidats
présentés
par
la liste
VERNIOLLE
ENSEMBLE
ET
AUTREMENT
: 15
voix. Ont
obtenu
la liste
des
trois
candidats
présentés
par
La liste
VERNIOLLE
AVENIR
: 4 voix.
Les
candidats
présentés
par
La liste
VERNIOLLE
ENSEMBLE
ET
AUTREMENT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
1er
tour
de
scrutin,
sont
élus
en
qualité
d’Adjoints
au
Maire
de
VERNIOLLE,
dans
l’ordre
suivant,
et
immédiatement
installés
:
17
adjoint
: DUPUY
Didier
2ème
adjoint
: BERGES
Sylvie
3ère
adjoint
: ROUBY
Bernard
A l'issue
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
de
VERNIOLLE
est
fixé
comme
suit
:
Le
maire
les
adjoints
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
Le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
Le
même
jour,
par
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUBY
Annie,
Maire
DUPUY
Didier,
1%"
adjoint
BERGES
Sylvie,
2ème
adjoint
ROUBY
Bernard,
3è"e
adjoint
ROGGERO
Gérard,
conseiller
municipal
PAULY
Geneviève,
conseiller
municipal
RAMOS
Patrick,
conseiller
municipal
PERRON
Sylvie,
conseiller
municipal
GHILACI
Karim,
conseiller
municipal BIREBENT
Nathalie,
conseiller
municipal
EYCHENNE
Hervé,
conseiller
municipal
LOZANO
Karine,
conseiller
municipal
DUCAROUGE
Jérémy,
conseiller
municipal
DUFRESSE
Audrey,
conseiller
municipal
DEJEAN
Aurélie,
conseiller
municipal
MUNOZ
Numen,
conseiller
municipal
AUTHIÉ
Nathalie,
conseiller
municipal
SANCHEZ
Emmanuelle,
conseiller
municipal
MUNOZ
Cédric,
conseiller
municipal
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
La
loi
n° 2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
Lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L. 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Madame
le maire
procède
à la
lecture
de
la charte
:
« 1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. « 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
« 3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote. < 4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
Les
ressources
et
Les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«< 5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
< 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
ilrend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Toujours
en
application
du
code
précité,
madame
le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le jeudi
28
mai
2020
à 10h30.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Nathalie
AUTHIÉ