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Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal du 24.02.2022 1
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal du 24.02.2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2022
Affiché
en
mairie
le
02/03/2022
Le
présent
procès-verbal
comporte
9 pages.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
VINGT-QUATRE
FEVRIER,
le
Conseil
Municipal
de
Verniolle
légalement
convoqué
à se
réunir
à dix-huit
heures
trente
par
billet
de
convocation
adressé
Le dix-huit
février
deux
mil
vingt
deux,
s'est
assemblé
à la
salle
culturelle,
place
de
la
République,
sous
la
présidence
de
Madame
Annie
BOUBY,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
19.
Madame
le Maire
procède
à l'appel
nominal
puis,
constatant
que
Le quorum
est
atteint,
déclare
La séance
ouverte,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PERRON
Sylvie,
GHILACI
Karim,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
AUTHIÉ
Nathalie,
MUNOZ
Cédric,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
6-
IV
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A
l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
Leur
nom,
donnés
par
Les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
PAULY
Geneviève
a donné
pouvoir
à EYCHENNE
Hervé,
RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à MUNOZ
Cédric,
SANCHEZ
Emmanuelle
a donné
pouvoir
à AUTHIÉ
Nathalie,
ARRIVÉ
EN
COURS
DE
SEANCE
: Didier
DUPUY
à 18h42
(pendant
l'examen
de
la
délibération
n°2022-08)
ABSENTS
: LOZANO
Karine,
TREFEL
Jean-Marc,
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Le
conseil
municipal,
Par
16
voix
pour,
DESIGNE
Madame
Audrey
DUFRESSE
comme
secrétaire
de
séance.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À L'ORDRE
DU
JOUR
:
1. ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2022
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUE
LUI
A ACCORDEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
3. MISE
A DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
LOCAUX
AFFECTES
À LA
MEDIATHEQUE
A LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX
VARILHES
4. AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX-VARILHES
5. EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6. CONVENTION
DE
CREATION
ET
DE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
EXTERNALISEE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
7. QUESTIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
1 sur
9
1. ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A l'unanimité ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
19
janvier
2022.
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUE
LUI
A ACCORDEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
la délégation
de
compétence
donnée
par
délibération
du
16
juin
2020
:
Décision
du
7/01/2022
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
Le
terrain
bâti
situé
13
chemin
du
stade,
cadastré
section
AB
59
d’une
superficie
de
1319m?,
Décision
du
18/01/2022
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
bâti
situé
5A
avenue
du
Plantaurel,
cadastré
section
À 1916
d’une
superficie
de
780m?,
Décision
du
17/02/2022
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
Le
terrain
bâti
situé
14
rue
du
Mied
des
vignes,
cadastré
section
AC
36
d’une
superficie
de
3332m?,
Décision
du
25/01/2022
autorisant
la vente
de
sept
rouleaux
de
toile
d'étanchéité
pour
toiture
à Monsieur
Jean-
Marc
DELRIEU
domicilié
à Villeneuve
du
Paréage
(09100)
pour
La somme
de
cent
cinquante
euros
(150€).
3. DELIBERATION
N°2022-07
:
MISE
A DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
LOCAUX
AFFECTES
À LA
MEDIATHEQUE
A LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX
VARILHES
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
La mise
à disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à la
date
du
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
La
compétence
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
» a été
transférée
à la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix
Varilhes
en
application
de
l'article
L5216-5
du
CGCT.
L'intérêt
communautaire
de
cette
compétence
comprend
les
bibliothèques
et
médiathèques
dans
le cadre
du
réseau
de
lecture
publique.
A cet
effet,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-5
et
L1321-1
à L1321-5,
la
commune
de
Verniolle
doit
mettre
à disposition
de
l’Agglo,
à titre
gratuit,
la partie
de
bâtiment
affectée
à la
médiathèque.
Toutefois,
la
commune
supporte
les
charges
générales
de
l’ouvrage
qui
ne
font
pas
l’objet
d’un
contrat
spécifique
pour
la partie
médiathèque
et
dresse
un
état
des
frais
et
des
répartitions
prévues
à la
présente
convention.
Par
délibération
du
14
septembre
2006,
le
conseil
municipal
de
Verniolle
avait
accepté
de
mettre
à disposition
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Varilhes
un
local
et
du
matériel
appartenant
à la
commune
de
Verniolle,
permettant
la mise
en
œuvre
du
réseau
et
du
service
Lecture
Publique
sur
Le canton
de
Varilhes.
La
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
du
matériel
a été
établie
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1er
septembre
2006
et
renouvelée
quatre
fois
en
2009,
2012,
2015
et
2018.
Parallèlement,
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
pour
l'entretien
des
locaux
avait
été
conclue
avec
la communauté
d’agglomération.
Dans
un
but
de
simplification,
les
charges
relatives
à l’entretien
des
locaux
ont
été
inclues
dans
la convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment
par
avenant
du
5 avril
2019.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
2 sur
9 La
convention
de
mise
à disposition
étant
arrivée
à échéance
au
1%
septembre
2021,
il convient
de
passer
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
indéterminée.
Le
projet
de
convention
est
joint
au
présent
rapport.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
-__ approuver
la mise
à disposition
des
locaux
affectés
à la
médiathèque,
-__ m'autorise
à signer
ladite
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
:
-
La
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
du
matériel
été
établie
avec
la communauté
de
communes
du
canton
de
Varilhes
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1er
septembre
2006
et
renouvelée
quatre
fois
en
2009,
2012,
2015
et
2018.
-
la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 16
- Contre:
0 -
Abstention
: O0
article
1er
: APPROUVE
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
affectés
à la
médiathèque
article
2 : AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
affectés
à la
médiathèque
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
4.
DELIBERATION
N°2022-08
: AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX-VARILHES
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Par
convention
conclue
le 15
juillet
2021
sur
le fondement
de
l’article
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
communauté
d’agglomération
Pays
Foix
Varilhes
et
La
commune
de
Verniolle
ont
mis
en
place
au
1°"
septembre
2021
un
service
commun
de
restauration
collective
porté
par
la
commune.
Le
périmètre
fonctionnel
du
service
commun
comprend
la restauration
des
enfants
des
écoles
de
Verniolle
ainsi
que
la résidence
autonomie
de
Varilhes.
Dans
le
cadre
d’une
réflexion
sur
l'optimisation
de
la
cuisine
centrale
de
Verniolle
et
de
La
nécessité
de
réaliser
un
audit
organisationnel
et
financier
sur
la restauration
collective,
il est
apparu
opportun
de
faire
évoluer
la convention
de
service
commun
afin
que
l’ensemble
des
parties
à la
convention
participent
financièrement
aux
dépenses
ne
relevant
pas
de
l’achat
de
denrées
alimentaires
ou
du
coût
unitaire
des
repas
en
général.
IL vous
est
donc
proposé
de
compléter
les
articles
1,
5 et
9 de
la convention
initiale
en
prescrivant
notamment
une
participation
à hauteur
de
50%
de
l’Agglo
au
financement
des
études
et
audits
relatifs
au
fonctionnement
de
la cuisine
centrale. Le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
est
joint
au
présent
rapport.
proj
J
P
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
l'avenant
n°1
à la
convention
de
mise
en
place
du
service
commun
de
restauration
collective,
-__ Mautoriser
à signer
ledit
avenant
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
3 sur
9 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
La
délibération
n°2021-48
du
6 juillet
2021
approuvant
la
convention
constitutive
d’un
service
commun
de
la
restauration
collective
avec
La communauté
d’agglomération
Pays
Foix
Varilhes
- La
convention
du
15/07/2021
relative
à la
création
d’un
service
commun
de
la restauration
collective
- Le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
susvisée
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
:
-
l'obligation
de
préciser
Les
modalités
de
prise
en
charge
partagée
de
certaines
dépenses
relevant
du
service
commun
porté
par
la
commune
de
Verniolle
ENTENDU
LES
INTERVENTIONS
ORALES
DE
:
- Mme
AUTHIÉ
: elle
demande
des
précisions
sur
Le partage
à 50%
des
dépenses
du
service
commun.
Mme
le
Maire
rappelle
que
seul
Le
coût
du
repas
est
facturé
au
prix
de
revient.
Il s’agit
ici
du
partage
des
frais
liés
spécifiquement
à l'audit
organisationnel
et
financier
de
la restauration
collective.
Un
nouvel
avenant
serait
passé
s’il
s'agissait
de
dépenses
nouvelles
d'investissement.
Elle
insiste
sur
Le caractère
expérimental
du
service
commun.
Mme
AUTHIÉ
a
Le
sentiment
d’un
glissement
vers
Le
transfert
de
compétence
à l’Agglo.
Mme
le
Maire
assure
que
les
choses
avancent
progressivement
pour
atteindre
l’équilibre
financier
du
service.
- M.
GHILACI
: il interroge
Le maire
sur
le délai
de
réalisation
de
l’audit.
Mme
le Maire
l’informe
que
le délai
de
remise
des
offres
est
fixé
au
12
mars
et
La durée
du
marché
est
fixée
à 2
mois.
Le
rapport
d’audit
devrait
être
rédigé
en
juin.
- Mme
DEJEAN
: elle
interroge
le maire
sur
Les
lieux
de
livraison
des
repas.
Mme
le maire
lui
précise
Les
différents
points
de
desserte.
- M.
EYCHENNE
: il souhaite
connaître
la quantité
estimée
de
repas
à livrer
aux
écoles
de
Varilhes.
Mme
le
Maire
évalue
celle-ci
à 150
par
jour.
Elle
ajoute
que
l’Agglo
est
intéressée
par
la fourniture
des
repas
aux
crèches
par
la
cuisine
de
Verniolle.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 17
- Contre:
0 - Abstention
: 0
article
1er
: APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
constitutive
de
service
commun
de
restauration
collective
en
date
du
15/07/2021
article
2 : AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
dont
Le projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
5. DELIBERATION
N°2022-09
: EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Le
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
lorsque
Le conseil
municipal
est
renouvelé,
Les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Les
indemnités
sont
calculées
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
territoriale
ainsi
que
par
strate
démographique. Cette
délibération
intervient
dans
Les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Dans
toutes
Les
communes,
l'indemnité
du
maire
est
de
droit
fixée
au
maximum
sauf
demande
du
maire
de
fixer
un
montant
inférieur.
Dans
sa
séance
du
16
juin
2020,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
voter
d’indemnités
pour
Les
élus
en
raison
de
la situation
financière
très
dégradée
de
la commune.
Les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2021
montrent
une
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
4 sur
9 amélioration
de
la capacité
financière
communale
qui
permettent
d'envisager
l’indemnisation
des
élus
bénéficiant
d’une
délégation.
Toute
délibération
du
conseil
municipal
relative
aux
indemnités
de
fonction
est
obligatoirement
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux,
excepté
celles
du
maire.
Rappelons
que,
conformément
à l’article
3 de
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à l’article
5 de
la loi
n°2016-
1500
du
8 novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
le maire
peut,
à son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l’intégralité
de
l’indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixer
à un
montant
inférieur.
L’article
92-2°
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
a maintenu
ces
règles.
Madame
le Maire
demande
expressément
à ne
pas
bénéficier
de
l’indemnité
maximale.
ILest
proposé
à l’assemblée
d’attribuer
une
indemnité
de
fonction
aux
adjoints
ainsi
qu’aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation.
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le conseil
municipal
peut
voter,
dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
[c’est
à dire
de
l'enveloppe
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
les
majorations],
l’indemnisation
des
conseillers
municipaux
soit
en
leur
seule
qualité
de
conseiller
municipal,
l'indemnité
ne
pouvant
alors
dépasser
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique
soit
au
titre
d’une
délégation
de
fonction,
cette
indemnité
n’étant
alors
pas
cumulable
avec
celle
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal.
En
aucun
cas
l’indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
Vindemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au
maire
de
La commune.
Par
principe,
l’indemnité
de
fonction
allouée
à une
même
catégorie
d’élus
(adjoints,
conseillers)
ne
doit
pas
être
différenciée.
En
effet,
la jurisprudence
sanctionne,
au
nom
du
principe
d’égalité,
les
décisions
opérant
une
distinction
entre
les
élus
ayant
La
même
qualité
et
placés
dans
des
situations
identiques,
et
exige
que
toute
différence
de
traitement
repose
sur
des
considérations
objectives,
indépendantes
de
la
personne.
C’est
pourquoi,
je
vous
propose
de
décider
de
l'introduction
d’une
modulation
dans
l’attribution
des
indemnités
de
fonctions
pour
les
adjoints.
La
charge
de
travail
confiée
aux
2ème
et
3ème
adjoint,
leur
temps
de
présence,
justifient
une
différence
dans
Le montant
de
l’indemnité
de
fonction
par
rapport
à celle
attribuée
au
1°
adjoint.
IL convient
de
déterminer
l'enveloppe
globale
maximale
et
de
la répartir
entre
Les
élus.
Aux
termes
de
l'art.
L.2123-
23
du
CGCT,
Le taux
maximal
de
l'indemnité
susceptible
d'être
allouée
au
maire
d'une
commune
de
1000
à 3499
habitants
est
de
: 51,6
%.
Aux
termes
de
l'art.
L.2123-24
du
CGCT,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
susceptible
d'être
allouée
aux
adjoints
au
maire
d'une
commune
de
3500
habitants
est
de
: 19,8
%.
-__ L'enveloppe
globale
est
donc
de
: 51,6
% +
(19,8
% x
3 adjoints)
= 111%
de
l’IB
1027
soit
4 317,23€.
Elle
est
répartie
comme
suit
:
- L’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à 19%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
- L'indemnité
de
fonction
du
1er
adjoint
est
égale
à 6%
de
l’indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique
;
- L'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à 12%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- L’indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à 12%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- L’indemnité
de
chaque
conseiller
municipal
délégué
est
égale
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique Les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
à compter
du
1°
mars
2022.
Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux
est
annexé
au
présent
rapport.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
le versement
des
indemnités
de
fonction
aux
élus
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
5 sur
9 VU
:
-
La
délibération
n°2020-36
du
16
juin
2020
portant
renonciation
à l'attribution
d’indemnités
de
fonction
aux
élus
jusqu’au
terme
de
l’exercice
2020
-__
les
articles
L.2123-20,
L.2123-23,
L.2123-24,
et
L2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
la
demande
de
Madame
le
Maire
renonçant
à percevoir
l'indemnité
de
fonction
maximale
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ENTENDU
LES
INTERVENTIONS
ORALES
DE
:
- M.
ROUBY
: il
donne
les
raisons
de
la faible
indemnité
versée
au
Maire
motivées
par
la volonté
d’éviter
Le
dépassement
du
plafond
déclenchant
l’assujettissement
de
la commune
au
versement
des
charges
sociales
impactant
son
budget.
Mme
le
Maire
explique
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
à la
retraite
sont
assujetties
aux
cotisations
de
sécurité
sociale,
quand,
en
2022,
le montant
total
brut
est
supérieur
à 1 714€
par
mois
et
ce,
à partir
du
premier
euro
sur
chacune
des
indemnités,
en
cas
de
cumul.
M.
ROUBY
fait
remarquer
que
la
charge
budgétaire
des
indemnités
des
élus
sera
de
32
000€
annuels
contre
44
500€
en
2019.
- Mme
le Maire
juge
que
l’indemnité
de
M.
DUPUY
devrait
être
identique
à celle
des
autres
adjoints
car
même
si celui-ci
est
physiquement
moins
présent,
il demeure
un
conseil
précieux
sur
de
nombreux
domaines
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 13
- Contre:0
- Abstention
: 4 (C.
MUNOZ
: 2 voix
; N.
AUTHIÉ
: 2 voix)
Article
17
: DECIDE
Le versement
d’indemnités
de
fonction
aux
élus
à compter
du
1°
mars
2022
dans
Les
conditions
suivantes
:
- indemnité
de
fonction
du
Maire
: taux
de
19%
de
l'indice
terminal
de
La FP
- indemnité
de
fonction
du
1®'
adjoint
au
Maire
: taux
de
6%
de
l’indice
terminal
de
La
FP
- indemnité
de
fonction
des
2è"
et
3ème
adjoints
au
Maire
: taux
de
12%
de
l'indice
terminal
de
La FP
- indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
: taux
de
6%
de
l’indice
terminal
de
La FP
Article
2 : Le
montant
des
indemnités
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
de
la fonction
publique.
Article
3 : L'ensemble
des
indemnités,
telles
qu’elles
figurent
dans
le tableau
annexé,
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-22
à L2123-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Article
4 : Les
mouvements
financiers
correspondants
seront
imputés
à l’article
6531
(indemnités
des
maires-
adjoints
et
conseillers).
Sur
la demande
d’explication
sur
l’abstention
par
Mme
le Maire,
Mme
AUTHIÉ
tient
à souligner
son
accord
sur
l’octroi
des
indemnités
mais
déplore
Le défaut
d’implication
des
commissions
municipales
et
en
particulier
la commission
des
écoles.
Monsieur
ROUBY
lui
rétorque
que
c’est
bien
de
l’affirmer
mais
ce
motif
est
totalement
étranger
à la
question
des
indemnités.
Mme
AUTHIÉ
objecte
que
Les
informations
relatives
à La
vie
de
l’école
ne
soient
pas
partagées
telles
que
le risque
de
fermeture
d’une
classe
à l’école
maternelle,
la création
du
conseil
municipal
des
enfants.
Mme
BERGES
prend
en
compte
la demande
de
Mme
AUTHIÉ,
précise
qu’il
n’y
a pas
eu
de
commission
écoles
depuis
La
rentrée
de
janvier
en
raison
de
la crise
sanitaire
et
que
l’élection
du
conseil
municipal
des
enfants
n’a
pu
être
organisée
pour
le même
motif.
Mme
le Maire
confirme
que
la période
ne
se
prêtait
pas
aux
réunions
et
peu
de
commissions
se
sont
tenues
vu
Les
aléas
de
fermetures
respectives
des
classes
en
fonction
des
cas
covid.
Mme
PERRON
fait
remarquer
que
L'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Éducation
Nationale
a été
rendu
juste
avant
les
vacances
et
Verniolle
n’est
pas
concernée
par
une
suppression
de
poste
d’enseignant.
Elle
rappelle
La période
très
difficile
vécue
par
les
établissements
scolaires
en
raison
de
la
crise
covid-19
et
son
impact
sur
Le
travail
des
directeurs
d’écoles.
Elle
suggère
de
réunir
la
commission
des
écoles
postérieurement
aux
conseils
d'écoles.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
6 sur
9
6. DELIBERATION
N°2022-10:
CONVENTION
DE
CREATION
ET
DE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
EXTERNALISEE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, La
Loi
pour
la refondation
de
l’école
de
la République
du
8 juillet
2013
reconnaît
Le principe
d’une
école
inclusive.
Pour
les
260
000
élèves
en
situation
de
handicap,
certains
sont
accompagnés
par
près
de
70
000
auxiliaires
de
vie
scolaire.
Les
unités
d'enseignement
externalisées
permettent
à des
enfants
scolarisés
en
établissement
médico-social
de
bénéficier
de
l'inclusion
scolaire.
Une
instruction
ministérielle
du
23
juin
2016
définit
Le cahier
des
charges
des
unités
externalisées.
L'Institut
Médicoéducatif
de
St
Jean
du
Falga
(IME)
souhaite
externaliser
une
de
ses
classes
au
sein
de
l’école
de
Verniolle.
Cela
permet
aux
enfants
de
bénéficier
d’apports
scolaires
et
pédagogiques
adaptés
(enseignante
spécialisée
et
éducateurs
IME)
au
sein
d’un
environnement
ordinaire.
Les
unités
d’enseignement
localisées
dans
les
écoles
ont
pour
objectif
: la
participation
à la
vie
de
l’école,
le développement
des
contacts
avec
les
enfants
de
l’école,
etc.
Ce
type
de
projet
relève
d’une
compétence
tripartite
: Education
nationale/Etablissement
médico-social/mairie.
Une
première
expérience
très
positive
avait
été
organisée
à Verniolle
pendant
trois
ans,
de
septembre
2017
à juin
2020
et
n’avait
pu
être
renouvelée
en
raison
de
la crise
sanitaire
covid-19.
Depuis
la rentrée
de
janvier
2022,
une
unité
externalisée
occupe
à nouveau
une
salle
de
classe.
Ces
élèves
restent
à
tout
moment
sous
la responsabilité
des
éducateurs
de
l’IME.
La
commune
couvre
les
frais
de
fonctionnement
(fluides,
entretien)
et
l’IME
prendra
en
charge
les
frais
annexes
(fournitures
scolaires,
cantine,
garderie,
sorties).
Une
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Verniolle,
l'Education
Nationale
et
L’IME
de
Saint
Jean
doit
formaliser
cet
accord.
Le
projet
de
convention
est
joint
au
présent
rapport.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
la convention
tripartite
pour
l’accueil
d’une
unité
d'enseignement
externalisée,
-__ M'autoriser
à signer
ladite
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU: -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.2121-29
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
:
-
Que
l’unité
d’enseignement
externalisée
est
généralement
source
de
progrès
scolaires
et
de
meilleure
socialisation
pour
les
élèves,
en
révélant
leurs
possibilités
d'adaptation
et
leurs
capacités,
-
Que
ce
projet
contribue
à faire
rentrer
la
différence
à l’école,
-
l’expérimentation
d’une
unité
d'enseignement
externalisée
déjà
menée
sur
La commune
de
Verniolle
de
2017
à 2020
et
Le bilan
positif
dressé
à l’issue
ENTENDU
LES
INTERVENTIONS
ORALES
DE
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
7 sur
9 - Mme
DEJEAN
: elle
interroge
le maire
sur
la présence
d’enfants
verniollais
dans
l’unité
externalisée.
Mme
Le
Maire
répond
négativement
et
met
en
lumière
l'apport
de
cette
structure
qui
permet
aux
enfants
des
écoles
de
mieux
accepter
la différence.
- M.
GHILACI
: il
s'interroge
sur
l'application
de
l'inclusion
pendant
Le
temps
de
restauration.
Mme
le
Maire
précise
que
le protocole
sanitaire
actuel
limite
Le brassage.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour:
17
- Contre:
0 - Abstention
: 0
Article
12°
: APPROUVE
la mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
de
classe
à l’école
élémentaire
Herminia
MUNOZ-
PUIGSECH
afin
d'accueillir
l'unité
d'enseignement
externalisée
de
l’Institut
Médico-Educatif
de
Saint
Jean
du
Falga
Article
2 : APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
création
et
de
fonctionnement
d’une
unité
d'enseignement
externalisée
ci-annexée,
passée
entre
l’Inspecteur
d’Académie,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
L’ADAPEI
09
Article
3:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
actes
en
exécution
de
la présente
délibération
7. QUESTIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Intervention
de
M.
GHILACI
: il s'interroge
sur
l’existence
d’une
solution
de
repli
en
cas
de
défaillance
d’un
congélateur
à la
cuisine
centrale.
Mme
le Maire
précise
l’existence
d’une
alarme
prévenant
du
dysfonctionnement
de
la
chambre
froide
négative
sur
Le
téléphone
portable
de
certains
élus.
M.
GHILACI
suggère
de
se
mettre
en
relation
avec
l’EHPAD
pour
arrêter
les
modalités
d’utilisation
de
leur
chambre
froide
dans
une
telle
situation.
Intervention
de
M.
ROUBY
:
1) rend
compte
des
2 réunions
avec
les
représentants
du
SYMAR
(syndicat
mixte
d'aménagement
des
rivières
du
Val
d’Ariège)
sur
l’entretien
des
galages.
En
effet,
statutairement,
le
SYMAR,
syndicat
de
bassin
versant,
agit
sur
de
nombreuses
thématiques
telles
que
les
travaux
de
gestion
de
la
ripisylve,
Les
plantations
de
ripisylve,
la
continuité
écologique,
les
pratiques
agricoles
et
la
préservation
des
milieux,
Les
actions
de
sensibilisation,
La
gestion
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations,
la
prévention
des
inondations.
Le
SYMAR
propose
de
planter
des
arbres
en
bordure
des
cours
d’eau
maïs
cette
initiative
a échoué
auprès
des
propriétaires
privés.
Seule
une
trentaine
d’arbres
ont
été
plantés
sur
terrain
communal.
Le
SYMAR
est
opposé
au
passage
de
l’épareuse
en
bordure
de
cours
d’eau
jugé
inutile
voire
contreproductif
pour
lutter
contre
Les
inondations.
Les
discussions
engagées
avec
les
agriculteurs
mettent
en
lumière
leur
crainte
d’une
aggravation
des
inondations
si l’herbe
n’est
pas
coupée.
Ce
postulat
est
erroné.
2)
ILinforme
l’assemblée
sur
la
plantation
de
haies
en
collaboration
avec
l’association
Les
haies
ariégeoises
sur
4 propriétés
privées.
3)
Il informe
l’assemblée
des
discussions
en
cours
sur
Le
contrat
de
débroussaillage
et
de
tonte
des
accotements.
Le
SMECTOM
peut
apporter
des
conseils
pour
La tonte
en
bord
de
route.
Mme
DEJEAN
attire
l’attention
de
l'assemblée
sur
la
nécessité
de
curer
certains
fossés
pour
améliorer
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
4)
IUporte
à La
connaissance
des
élus
l’organisation
d’une
opération
de
broyage
des
végétaux
avec
possibilité
de
récupération
des
broyats
à proximité
du
chemin
de
derrière
Le
château.
Beaucoup
de
personnes
sont
intéressées
par
l’utilisation
du
broyat
mais
peu
de
végétaux
ont
été
apportés.
Mme
DEJEAN
regrette
que
de
nombreuses
personnes
ne
puissent
utiliser
ce
service
faute
de
moyen
technique
de
transport.
M.
ROUBY
note
que
l'arrêt
de
la collecte
des
déchets
verts
va
modifier
Les
habitudes
au
regard
de
La
plantation
de
haies
denses.
Mme
DUFRESSE
regrette
la
brutalité
de
cette
mesure
qui
aurait
due
être
progressive. M.
DUPUY
précise
qu’il
y avait
une
urgence
financière
derrière
La décision
du
SMECTOM
d'interrompre
la
collecte
des
déchets
verts.
Mme
DEJEAN
souligne
les
nombreux
commentaires
portant
sur
la
décision
du
SMECTOM
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
ROUBY
ironise
en
invitant
l’élue
à se
méfier
des
commentaires
sur
Les
réseaux.
Mme
le Maire
fait
remarquer
que
le coût
de
collecte
des
déchets
verts
pour
les
particuliers
aurait
été
exorbitant
s’il
avait
été
maintenu.
Mme
DEJEAN
constate
que
les
gens
sont
démunis
faute
de
moyen
de
transport
et
devant
l'interdiction
de
bruler
ces
déchets
: ce
n’est
pas
une
avancée
du
service
public.
Intervention
de
Mme
le
Maire.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
-
Page
8 sur
9 1)
Elle
informe
l’assemblée
des
difficultés
rencontrées
pendant
les
opérations
de
recensement
de
la
population
(démission
ou
maladie
de
certains
agents
recenseurs,
impossibilité
de
remplacement
par
de
nouveaux
agents,
réticence
ou
refus
de
certaines
personnes
à être
recensées,
difficulté
relationnelle
avec
un
agent
recenseur,
fermeture
des
portes
et
refus
de
réponse
à l’arrivée
de
l’agent
recenseur).
Face
au
retard
pris
dans
la
collecte
des
bulletins,
l'INSEE
a accordé
une
semaine
supplémentaire
mais
Les
chiffres
sont
encore
faibles
(86%
de
logements
recensés
à ce
jour)
et
la
date
limite
de
recensement
est
fixée
au
26
février
2022.
Cette
situation
aura
des
répercussions
financières
pour
La commune.
2)
Elle
informe
l'assemblée
du
montant
total
de
subvention
obtenu
pour
la
réparation
de
la
toiture
de
la
grange
située
à l’entrée
du
parc
de
la mairie.
Celui-ci
s’élève
à 11
028€
pour
un
coût
de
travaux
estimé
à 16
559€
TTC.
Intervention
de
M.
DUPUY.
IL se
dit
dérangé
par
la position
des
élus
de
la liste
« Verniolle
avenir
» en
s’abstenant
sur
le vote
d’indemnités
pour
les
élus.
IL ne
comprend
pas
cette
attitude
et
fait
part
de
sa
déception
et
de
sa
révolte.
L'analyse
de
la trésorerie
générale
a confirmé
la situation
financière
catastrophique
de
la commune
en
début
de
mandat.
Mme
AUTHIÉ
objecte
que
Les
élus
de
La minorité
municipale
ne
s’opposent
pas
à tout
mais
peuvent
avoir
des
vues
divergentes
sur
certains
sujets.
M.
DUPUY
juge
certains
votes
de
l’opposition
incompréhensibles.
IL rappelle
que
tous
Les
élus
sont
verniollais
et
qu’il
n’est
pas
acceptable
que
le maire
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants
ne
perçoive
aucune
indemnité
au
regard
du
travail
et
du
temps
passé
pour
administrer
la
collectivité.
Mme
AUTHIÉ
insiste
sur
La
nature
du
vote
qui
n’était
pas
un
vote
d’opposition.
M.
MUNOZ
approuve
le versement
d’indemnités
de
fonction
aux
élus
et
constate
que
la
commune
a été
sauvée
par
la
nouvelle
équipe
puisque
l’amélioration
des
résultats
budgétaires
permet
aujourd’hui
d’attribuer
un
régime
indemnitaire.
Mme
le
Maire
infirme
les
propos
car
ça
n’ira
pas
mieux
tant
que
La
commune
ne
disposera
d’aucune
capacité
d'emprunt.
L'objectif
est
de
disposer
d’un
autofinancement
important
pour
réaliser
certains
projets.
M.
GHILACI
propose
que
le représentant
du
Trésor
Public
soit
présent
à la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
dédiée
au
vote
des
comptes
et
budgets
afin
qu’il
expose
la situation
financière
de
la commune
à
l’ensemble
des
élus
et
des
colistiers
de
La liste
« Verniolle
avenir
».
Mme
DUFRESSE
déplore
que
l’abstention
sur
Le vote
des
indemnités
soit
fondée
sur
des
motifs
non
objectifs,
étrangers
à la
délibération.
M.
MUNOZ
affirme
que
l’on
peut
s’abstenir
pour
des
raisons
politiques
et
ajoute
que
tous
Les
adjoints
devraient
percevoir
la même
indemnité.
M.
DUPUY
confirme
qu’il
ne
peut
être
aussi
présent
qu’il
le voudrait
et
que
la
différence
indemnitaire
est
donc
justifiée.
Il alerte
sur
la
situation
fragile
des
finances
communales
qui
ne
permettra
probablement
pas
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
prévus.
Les
résultats
budgétaires
devront
intégrer
le déficit
du
budget
du
lotissement.
IL rappelle
que
la précédente
municipalité
a une
responsabilité
sur
certains
choix
(reconstruction
de
deux
écoles)
mais
d’autres
municipalités
ont
également
pris
de
mauvaises
décisions.
M.
DUPUY
souligne
qu’il
reste
encore
4 ans
de
mandat
et
la main
est
tendue
pour
un
travail
constructif.
Mme
AUTHIÉ
entend
également
travailler
en
équipe.
Intervention
de
Madame
BOUBY.
Elle
informe
l'assemblée
de
l'étude
La Chambre
de
Commerce
et
d’industrie
sur
la
destination
de
la
grange
située
dans
Le
jardin
de
la
salle
culturelle.
Un
questionnaire
sera
adressé
aux
habitants
pour
connaître
leurs
attentes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h42.
Vu
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
présidente
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Audrey
DUFRESSE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
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