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Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
Déliberation - DELIB 2023 06 GBM Convention Territoriale Globale
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 GBM Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
-_ Présents : 12
- Représentés : 6
- Absents: 1
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 16
décembre
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 06
janvier 2023
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Publié le ER
ID : 025-212501332-20230105-DELIB20236-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 05 janvier 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 05 janvier 2023,
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Catherine BOTTERON, Maire.
Mme Catherine BOTTERON a procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Marie-Christine BERTRAND,
Laëtitia MOUCHET, Nicole GRANDFOND), Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs
Fabien PELLETIER, Daniel BARTHOD), Pierre MONTRICHARD, Philippe PRENEL, Jean-
Pierre VILLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Renaud COLSON donne pouvoir à Mme Stéphanie DULAC, Mme Yasmina CATTIN donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, M. Dorian MAZIER donne pouvoir à Mme Marie-Christine BERTRAND, M. Simon DUGAS donne pouvoir à D. Barthod, Mme Annie POIGNAND donne pouvoir à M. Fabien PELLETIER, Mme Séverine PUTOT donne pouvoir à M. Fabien PELLETIER
Absent : M. Christophe MAILLARDET
- Délibération 2023-06 : GBM, convention Territoriale Globale
Mme le Maire expose que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de
partenariat entre la Caisse d’allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole,
chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de
communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse.
Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses
financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d’actions et de nouvelles
bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.
La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet
échelon territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à
leur apporter.
La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des
contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles
actions.
La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :
Le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite
enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait
apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ;
L'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ;
Les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation ;
La liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis au
cours de ces prochaines années ;
La liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou
groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de
définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements
cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus
brefs délais, par GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022. Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Punié le ETS ID : 025-212501332-20230105-DELIB20236-DE
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du ler janvier 2022 au 31 décembre
2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e SE PRONONCE favorablement sur le projet de Convention Territoriale Globale
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant
Votants : 18
Pour :
Contre :
Abstention :