Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 079 2024 Signature dun avenant Convention Territ
Déliberation - N°46 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Déliberation - 03 Convention Territoriale Globale
Déliberation - 2024 98 Avenant n 2 a la Convention Territoriale
Déliberation - 16 Avenant n2 a la Convention Territoriale Globale
Déliberation - 149 Convention territoriale globale 2024 2028
Déliberation - convention territoriale globale
Déliberation - Convention Territoriale Globale
Déliberation - D 2025 086 Convention Territoriale Globale Lorient
Déliberation - adoption de la convention territoriale globale 202
Déliberation - dc 2024 46 convention territoriale globale avenant de prolongation tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 46 convention territoriale globale avenant de prolongation tampo)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le Û k JUIL. 2024 ID : 056-215600420-20240702-DEL2024_46-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du o2 juillet 2024 N°DC-2024-46 Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19 Objet : Convention territoriale globale - Avenant de prolongation L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de conférence, 35 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Marie-Bernard BROUDIC, M. Gilles DRÉANO, Mme Laurence MORVAN, M. Daniel DURAND, Mme Sylvaine LE GALLO, M. Christian BARBIER, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Isabelle TAINGUVY, M. Thierry QUERO, Mme Nathalie DUMONT, M. Sébastien CHENAIS, M. Sébastien BOURDAIS, M. Fabien LORIC ABSENTS EXCUSES : POUVOIRS: M. Franck JOSSO donne pouvoir à M. Gilles DRÉANO; Mme Carole MIANNAY à Mme Nathalie DUMONT; Mme OLLIC à Mme Laurence MORVAN et M. Christine DUBIEZ DA ROCHA donne pouvoir à Mme Isabelle TAINGUY Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LE GAL Par délibération 2021-49 du 23 septembre 2021, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a acté la mise en œuvre d'une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire, pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024. La commune de Colpo a acté la mise en œuvre d'une CTG par délibération en date du 28 octobre 2021. La démarche CTG à échelle communautaire a été déployée à partir de juin 2022 dans le champ des thématiques priorisées par les communes pour cette période: Petite Enfance, Enfance jeunesse, Animation de la Vie Sociale et sur des thématiques transversales : handicap et parentalité. Lors du comité de pilotage CTG du 14 décembre 2023, l'information d'une modification des procédures de renouvellement a été transmise par la CAF: le bilan des actions menées, le diagnostic et le plan d'actions en découlant doivent désormais être réalisés avant le terme du contrat. Afin de poursuivre l'impulsion de la démarche et de ne pas en freiner la dynamique dès septembre 2024, il a été proposé de prolonger d'une année la convention actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Pour ce faire, les signataires doivent impérativement prendre une délibération d'accord de principe sur cette prolongation, dans des conditions identiques. Ces délibérations devront être transmises à la CAF avant la fin du mois de juin 2024. La CAF du Morbihan transmettra ensuite l'avenant pour signature, puis, proposera, aux différentes collectivités, des avenants de prolongation relatifs à leurs conventions d'objectifs et de financement respectives. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le Q b JUIL, 2024 ID : 056-215600420-20240702-DEL2024_46-DE En outre, Monsieur le Maire rappelle qu'au démarrage de la démarche de la Convention Territoriale Globale, le comité de pilotage avait souhaité la rédaction d'une annexe à la CTG qui viendrait préciser les modalités de partenariat et l'articulation entre les trois entités signataire de la CTG à savoir : - La commune de Colpo L'agglomération - La Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan Pour y faire suite, une charte de partenariat a été rédigée et vient préciser le cadre de coopération que les parties entendent instaurer entre elles, en vue de contribuer ensemble aux objectifs qu'elles se seront fixés. Ces objectifs définissent les thématiques priorisées par les communes, le champ d'intervention de l'agglomération et les modalités de collaboration. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider le principe de la prolongation d'une année de la CTG, dans des conditions identiques, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : ° _VALIDE le principe de la prolongation d'une année de la Convention Territoriale Globale dans des conditions identiques, soit jusqu'au 31 décembre 2025. + ADOPTE la charte de partenariat rattachée à la Convention territoriale globale. e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation qui sera transmis par la CAF. ° AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme Le Maire de Colpo Freddy JAHIER