Procès Verbal - 1614694388 PV CM 06.02.21

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Procès Verbal - 1614694388 PV CM 06.02.21 Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1614694388 PV CM 06.02.21)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE FRAZÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/2021

Le samedi 6 février 2021 à 10h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Gérard TRÉCUL, Dominique BEQUIGNON, Fabrice CUVIER, Agnès de PÉTIGNY, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Romain TAILLANDIER, Olivier VALY.

Etaient absentes : Isabelle LAVIE (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE), Betty MORICE (donnant pouvoir à Agnès de PÉTIGNY).

Dominique BEQUIGNON est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/02/2021

Date de publication : 08/02/2021

1. Approbation du procès-verbal du 22/01/2021 à l’unanimité,

2. La passerelle tranche 2- avant-projet sommaire, approbation du plan de financement et demande de subvention

Suite à la délibération du 08/03/2019, le Conseil municipal a procédé dans un premier temps à la restauration de la charpente et de la toiture du bâtiment, et à la réalisation des travaux conservatoires, afin de stopper les dégradations. Ces travaux, programmés en 2019, sont arrivés à leur terme.

Par délibération du 24/07/2020, le Conseil municipal a décidé de lancer la deuxième phase en vue de réaliser les travaux d’aménagement des bâtiments et d’organiser leur destination.

Par délibération du 18/09/2020, le Conseil municipal a retenu l’avant-projet sommaire pour l’aménagement de l’ancienne boulangerie et de son préau en un espace multi-activités comprenant un logement touristique, un espace tiers lieu, un espace de travail partagé (coworking) et un espace d’information touristique pour une estimation de travaux de 360 137€ HT augmentée des prestations intellectuelles et acquisition de matériels informatiques et connectiques, mobiliers, soit un total de 513 137€ HT.

Or, après sondage des éléments de structure, un surcoût supplémentaire de 38 000€ HT est à prévoir, portant ainsi le coût total à 551 137€ HT. C’est pourquoi, Mme le Maire présente un nouveau plan de financement tenant compte de cette majoration, en sollicitant des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental, du territoire énergie et des fonds européens.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve cet avant-projet sommaire complémentaire,

 approuve la répartition de la destination des locaux,

 approuve le plan de financement,

 autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers (Conseil départemental, Etat, Territoires énergie, Leader).

3. Travaux de voirie 2021- demande de subvention,

Mme le Maire présente les estimations financières des travaux de voirie pour 2021. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité réaliser les travaux pour les chemins suivants :

 Le Mesnil (reprofilage) 11 027.68€ HT soit 13 233.22€ TTC  Le But (assainissement de la chaussée) 5 292.49€ HT soit 6 350.99€ TTC Total HT 16 320.17€ HT soit 19 582.20€ TTC.

Le Conseil municipal décide de solliciter le Conseil départemental au titre du FDI de 4 896€ (30% du HT 16 320.17€) avec un reste à charge 14 688.20€ pour la commune.2

4. Réfection de la terrasse - demande de subvention dans le cadre de l’amélioration du cade de vie

Mme le Maire présente le devis de réalisation d’une dalle de 55 m² sur un terrain communal sis rue du 8 mai 1945 à proximité des commerces. Cette dalle va servir de terrasse pour les nombreux visiteurs ou cyclotouristes de la véloscénie Paris-Mont-Saint-Michel, lors de leur halte à Frazé. Le devis de la Sarl LAMELET DALIBARD de Thiron-Gardais pour la réalisation des travaux, s’élève à 9 455€ HT soit 11 346€ TTC.

Après délibération, le Conseil municipal accepte ce devis et sollicite une subvention du FDI auprès du Conseil départemental au titre de l’amélioration du cadre de vie, pour un montant de 2 837€ (30% du HT de 9 455€) avec un reste à charge 8 511€ pour la commune. Cette dépense sera imputée au budget annexe « Commerce et hébergement » au compte 2128 : autres agencements et aménagements de terrains.

5. Salle des fêtes : travaux de réfection d’étanchéité et d’isolation de la toiture Mme le Maire rappelle les travaux engagés en 2019, à savoir :

 remplacement des ouvrants,

 remplacement du chauffage plafond chauffant par une PAC air/air ;  Installation d’une VMC

 Remplacement des luminaires de la grande salle,

pour rendre la salle des fêtes moins énergivore.

Des travaux de peinture intérieure avaient été réalisés afin de l’embellir.

Mme le Maire indique que le toit terrasse d’origine montre des faiblesses provoquant des infiltrations dans la salle sur le nouveau plafond. Il faut donc procéder au remplacement du revêtement du toit terrasse, et profiter du démontage des acrotères pour réaliser une isolation par l’extérieur et terminer enfin la réfection de la façade arrière. Pour ce faire un chiffrage a été estimé pour un coût HT de 79 175.88€ soit 95 011.06€ TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve la réalisation de ces travaux,

 autorise Mme le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée,  approuve le plan de financement,

 autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers (Conseil départemental, Etat, Territoire énergie, Leader).

6. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Pour le budget communal :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 197 610.80€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)3

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 49 402.70 € (25% X 197 610.80€.)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif communal de 2021.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 21318 : autres bâtiments publics pour 8750€

 21311 : Hôtel de ville pour 2500€

 2151 : Réseaux de voirie pour 12500€

 21538 : autres réseaux pour 2977€

 2138 : autres constructions pour 12500€

 2188 : autres immobilisations corporelles pour 1250€

Soit un total de 40 471€.

Pour le budget annexe « Commerce et hébergement » :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 219 154.58€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 54 788.65 € (25% X 219 154.58€.)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif du budget annexe de 2021, à savoir :

 21318 : autres bâtiments publics pour 54 038.50€

 2188 : autres immobilisations corporelles pour 750.15€

Soit un total de 54 788.65€.

7. Remboursement de location de la salle des fêtes,

Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de M.GUILMIN Dominique et Mme JOUAS Elodie demeurant la Clé des champs à Combres, sollicitant le remboursement de la location de la salle des fêtes prévue du 09 au 10/07/2022 suite à l’annulation.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de procéder au remboursement, soit 500€.

8. Convention de mise à disposition du personnel communal auprès du SIEFM, Gérard TRÉCUL, 3ème adjoint expose la nécessité de mettre à disposition du Syndicat Intercommunal des Eaux de Frazé-Mottereau un agent communal pour pallier le manque de personnel ou aide ponctuelle lors d'une intervention importante et/ou urgente sur le réseau d'eau.

Conformément à l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, la commune est informée de la possibilité de mettre à disposition un agent faisant partie de ses effectifs afin d’exercer les fonctions de fontainier pour l’entretien ou réparation des canalisations, station de pompage et châteaux d’eau, sur le territoire de Frazé et de Mottereau. Cette mise à disposition entre la commune de Frazé et le Syndicat intercommunal des Eaux de Frazé -Mottereau prendra effet à compter du 15/02/2021 pour une durée de 1 an renouvelable, pour y exercer en fonction des besoins et de la disponibilité des agents dans leur travail au sein de la commune.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Frazé et le S.I.E.F.M.

Vu l'exposé de l’adjoint,

Après la sortie de Gérard TRÉCUL étant aussi Président du Syndicat intercommunal des eaux Frazé-Mottereau, le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité adopte la proposition de4

Gérard TRECUL et l’autorise Mme le Maire à signer ladite convention qui sera établie entre les deux parties.

9. Désignation d’un délégué Sécurité routière,

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à l’élection des délégués au scrutin public.

Le Conseil municipal a désigné, à l’unanimité : Olivier VALY comme délégué en charge de la sécurité routière afin d’être le correspondant privilégié de l’Etat, de relayer les informations, participer à l’élaboration de la mise en œuvre de la stratégie départementale et contribuer à la prise en charge de la sécurité routière au niveau communal.

10. Dénomination de certains écarts,

A la demande du service cadastral,

Afin de pouvoir numéroter les écarts en vue de l’arrivée de la fibre optique, Suite à l’arrêté de police pris par le Maire en date du 13/08/2019 pour la numérotation, Mme le maire demande au Conseil municipal de revoir la dénomination de certains écarts, qui au cadastre figurent sous un autre nom portant confusion, l’actuelle connue par les services médiapost et GPS étant les suivantes :

N° cadastral Ancienne dénomination Nouvelle dénomination F9 226 Carcahu 1, Le Manoir de Carcahut ZY 16 44A Le Chatelier 1, Le Manoir du Chatelier B 166 111 Le Coudray 1, Le Calvaire

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, valide ces nouvelles dénominations.

11. Arrêté du maire pris dans le cadre de sa délégation,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération en date du 23/05/2020,

Commerce 6 rue du 8 Mai 1945- agrandissement de la cuisine du restaurant La cuisine actuelle du restaurant est trop petite. Afin de l’agrandir, il a été décidé de supprimer la cloison entre la cuisine actuelle et l’ancien local aux poubelles afin de faire une pièce unique. Pour ce faire, par arrêté du 02/02/2021, Mme le Maire a retenu le devis de Victor habitat d’Unverre pour un montant HT de 2 010.53€ soit 2 412.64€ TTC

Cette dépense sera imputée au 21318 : autres bâtiments publics au budget annexe « Commerce et hébergement ».

12. Divers,

Territoire énergie : afin de pouvoir bénéficier de leurs services de diagnostic énergétique en vue de financer des travaux d’isolation sur l’ensemble des bâtiments communaux, la commune doit postuler auprès du bureau syndical de cette entité. La redevance annuelle serait de 0.70€ /habitant. Les démarches vont être engagées.

Courrier de remerciement de Maryse Allender pour le geste effectué par les conseillers et les associations frazéennes lors du décès de Jean-Louis.

Vaccination COVID : point sur la mise en place par la CDC Terres de Perche d’une liste des frazéens de + 75 ans souhaitant se faire vacciner et n’ayant pas encore pu obtenir de RDV.

Eclairage public : le réseau d’éclairage public de la rue du 8 Mai et celui de la rue montant vers la résidence du Chatelier est en panne. La société CITEOS doit intervenir courant semaine prochaine.

Décorations de Noël : plusieurs motifs accrochés aux mâts de l’éclairage public sont défectueux : voir en période morte-saison pour en acquérir de nouveaux.

Véhicule communal : le C15 étant très vétuste ne peut être accepté au contrôle technique. Voir pour l’acquisition d’un camion benne de remplacement (électrique), devis à demander. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h40.