Procès Verbal - 1780131370 pv du 21.03.26

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Procès Verbal - 1780131370 pv du 21.03.26 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780131370 pv du 21.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE BROU

COMMUNE DE FRAZÉ

Procès-verbal du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil

municipal de la commune de Frazé

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

CUVIER Fabrice DESTOUCHES Joël MORICE Betty

BAIRE Eric GIROUX Murièle oo LE BARS Marion

LAVIE Isabelle BLANCHARD Arnaud De PÉTIGNY Agnès

TRÉCUL Gérard MATHIAS Baptiste |

Absent : néant! :

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. CUVIER Fabrice, Maire, qui a déclaré les membres du

Conseil municipal cités ci-dessus (tous présents) installés dans leurs fonctions.

Agnès de PÉTIGNY a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Joël DESTOUCHES, le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a

dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-

17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme LE BARS Marion et M. MATHIAS Baptiste.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ii a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournipar la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent

pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé

à un nouveau tour de scrutin.

Monsieur Fabrice CUVIER s’est déclaré candidat

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

© . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] :11

—h Majorité absolue :6

2.5. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Fabrice CUVIER a obtenu 11 voix et a donc été proclamé Maire et a été immédiatement

installé.

3. Détermination du nombre de postes d'adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. lest donc proposé de porter à trois le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire.4. Élection des adjoints

Sous la présidence de Fabrice CUVIER, le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints.

4.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30%

de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces

éléments, le Conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

4.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les

tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a

ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et

dans les conditions rappelées au 2.8.

4.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 11

f. Majorité absolue : 6

INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique) |

LAVIE Isabelle 11 onze

4.4. Proclamation de l’élection des adjointsOnt été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Isabelle LAVIE Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-dessous :

1ère adjointe : Isabelle LAVIE

2è"e adjoint : Gérard TRÉCUL

3è"e adjointe : Betty MORICE

5. Lecture de la Charte des élus par le Maire

6. Indemnités des élus :

Vu les arrêtés en date du 31/03/2026 portant délégation de fonctions aux trois adjoints, Vu le CGCT et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la strate démographique à laquelle appartient la commune (493 habitants au 01/01/2026),

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint et dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux 10.89% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du CGCT territoriales pour les trois adjoints,

+ Rappelle que le Maire percevra l'indemnité prévue dans la strate au taux maximal, soit 28.10% de l'indice brut terminal de FP,

+ Rappelle que les crédits sont inscrits au budget.

7. Indemnité pour frais de représentation du Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du 21/03/2026, Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,

Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Décide d'attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.

e Fixe le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 3000 euros.

e Dit que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

e Dit que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget, à chaque exercice.

8. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre dont le montant ne dépasse pas 500€.

18° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 3000€,

19° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites de 150 m2.

I1- Monsieur le Maire indique qu'il est possible sur autorisation du Conseil municipal de subdéléguer à un adjoint, les délégations qui lui sont consenties.

Après délibération, Le Conseil municipal à l'unanimité, autorise le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

9. Désignation des représentants auprès d’Eure-et-Loir ingénierie

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, et en tant que collectivité

adhérente à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI), il appartient à la collectivité de désigner un représentant

titulaire ainsi qu’un représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée générale.

Conformément à l’article 7 des statuts d'Eure-et-Loir Ingénierie, l'Assemblée générale est composée

d'un représentant par collectivité membre, désigné en son sein par l'assemblée délibérante. Il est

également précisé que tout représentant du second ou du troisième collège, empêché d'assister à

une réunion, peut se faire remplacer par son suppléant désigné par cette même assemblée

délibérante.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, désigne M. Fabrice CUVIER comme

représentant titulaire de la commune à l’Assembiée générale d’ELI, et M. Baptiste MATHIAS comme

représentant suppléant.

10. Désignation des représentants au Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou M. le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Frazé au sein des syndicats dont elle est membre.

Suivant l’article L.5211.7 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués au scrutin secret.

Conformément aux statuts du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou, la commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont candidats : Baptiste MATHIAS, Betty MORICE, Éric BAIRE et Murièle GIROUX.

Ont été élus, à l'unanimité :

Comme déléquées titulaires :

Murièle GIROUX

Betty MORICE

Comme déléqués suppléants :

Éric BAIRE

Baptiste MATHIAS

11. Représentants auprès de Territoire d’énergie 28

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Frazé au sein des syndicats dont elle est membre.

Suivant l’article L.5211.7 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de procéder à

l'élection des délégués au scrutin secret.

Conformément aux statuts du Syndicat Territoire d'énergie d’Eure-et-Loir, la commune est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Fabrice CUVIER et Arnaud BLANCHARD.1 -Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans la limite de 350 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, à concurrence de 195 000€ lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal de 10 000 € par sinistre :

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000€ autorisé par le Conseil municipal par année civile ;

14° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

16° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :Ont été élus, à l'unanimité :

Comme déléqué titulaire : Fabrice CUVIER

Comme déléqué suppléant : Arnaud BLANCHARD

12. Délégué au Parc naturel régional du Perche

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des

délégués de la commune de Frazé au sein des syndicats dont elle est membre.

Suivant l'article L.5211.7 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de procéder à

l'élection des délégués au scrutin secret.

Conformément aux statuts du Parc naturel Régional du Perche, la commune est représentée par 1

délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Fabrice CUVIER et Agnès de PÉTIGNY.

Ont été élus, à l'unanimité :

Comme déléqué titulaire : Fabrice CUVIER

Comme déléguée suppléante : Agnès de PÉTIGNY

13. Délégué CNAS

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder à l’élection des délégués au scrutin public.

Le Conseil municipal a désigné Marion LE BARS comme déléguée auprès du Comité nationale d'action sociale.

14- Délégué Défense

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder à l’élection des délégués au scrutin public.

Le Conseil municipal a désigné Betty MORICE, comme déléguée en charge des questions de défense. Elle sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement militaire.

15- ADMR délégué

Conformément aux statuts de l'Association d'aides en milieu rural,

Suivant l’article L.5211.7 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a procédé à

l'élection d'un délégué.

Betty MORICE est candidate et a été élue, à l'unanimité.

16- Commissions communales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité, le nombre de membres dans

chaque commission et décide de la mise en place des commissions communales suivantes,

sachant que le Maire est président d'office des commissions.

LIBELLÉ DE LA COMMISSION COMMUNE DE FRAZÉ

GROS TRAVAUX Gérard TRECUL, Isabelle LAVIE (Eglise, la Passerelle, Place du château, ..) Arnaud BLANCHARD, Baptiste MATHIAS

Éric BAIRE

FINANCES Gérard TRÉCUL, Isabelle LAVIE

Agnès de PÉTIGNY

CHEMINS ET RANDONNÉES Isabelle LAVIE, Arnaud BLANCHARD, Agnès de PÉTIGNY, Marion LE BARS

Gérard TRÉCUL, Joël DESTOUCHES

Baptiste MATHIAS, Éric BAIRE

INFORMATION-COMMUNICATION Isabelle LAVIE, Murièle GIROUX

Agnès de PETIGNYGérard TRÉCUL, Betty MORICE

ANIMATION-ET FÊTES Marion LE BARS, Murièle GIROUX

Joël DESTOUCHES, Isabelle LAVIE

Éric BAIRE

Joël DESTOUCHES, Isabelle LAVIE

CADRE DE VIE-ENVIRONNEMENT Gérard TRECUL, Murièle GIROUX Arnaud BLANCHARD, Baptiste MATHIAS

EQUIPEMENTS Gérard TRÉCUL, Marion LE BARS {Salle des fêtes, mairie, cimetière...) Éric BAIRE, Arnaud BLANCHARD,

17. Commission communale des impôts directs

Le Conseil municipal a désigné 12 membres titulaires et 12 membres suppléants afin que les

services fiscaux constituent la nouvelle commission communale des impôts directs. Titulaires Suppléants

de PETIGNY Agnès de PETIGNY Xavier TRECUL Gérard PISTRE Brigitte

THIROUARD Gisèle BOUILLY Jean-Luc LAVIE Isabelle NORMAND Odile DESTOUCHES Joël DUCLOUX Monique MATHIAS Baptiste LAVIE Monique

GIROUX Murièle HABERT Florence

BLANCHARD Arnaud DUVAL Micheline

MORICE Betty BOENKO Pascale

LE BARS Marion LESIEUR Véronique BAIRE Eric MORICE Martine SURCIN Sylvie BEQUIGNON Dominique

18. Délégués du CCAS

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de

procéder à l'élection des délégués au scrutin public.

Conformément à l'article 123-6 du Code de la Famille et de l’aide sociale, sur proposition du Maire,

le Conseil municipal décide :

- de fixer à 8 le nombre de membres composant le Conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale,

- d'élire 4 membres du Conseil municipal, en plus du Maire qui est d'office Président du Conseil

d'administration.

Sont élus à l'unanimité :

- Betty MORICE,

- Murièle GIROUX,

- Joël DESTOUCHES,

- Marion LE BARS.

Quatre autres membres seront nommés par arrêté du Maire.

19. Commission de contrôle des listes électorales

Depuis le 1°’ janvier 2019, la Loi n°2026-1048 du 1° août 2016 introduit dans chaque commune une commission de contrôle chargée d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de contrôler la régularité des listes électorales.Comme la commune compte une seule liste en présence au conseil municipal, alors la commission doit être composée de trois membres :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux des commissions, où, à défaut le plus jeune conseiller,

- Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État dans le département,

- Un délégué désigné par le président du Tribunal judicaire ; Titulaire Suppléant

Conseillers municipaux DESTOUCHES Joël GIROUX Murièle Délégués de la Préfecture BROUARD Jeannine BOUILLY Jean-Luc Délégués du tribunal judiciaire DUCELOUX Monique SURCIN Sylvie

20. Ecole de Chassant- déléquée aux affaires scolaires

Monsieur le Maire rappelle que les enfants du primaire de Frazé fréquentent l'école de Chassant où sont

regroupés tous les élèves de Chassant-Frazé-La Croix du Perche. Chaque commune doit désigner

plusieurs représentants pour siéger au Conseil d'école.

Murièle GIROUX et Betty MORICE sont candidates et sont élues à l'unanimité, comme déléguées aux

affaires scolaires.

21. Commission Marchés publics

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code général des collectivités qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du

même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant

que la commission d'appel d'offre d’une commune de — 3500 habitants doit comporter, en plus du

Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité, d'appliquer le scrutin public.

Sachant que le maire est président d'office de ladite commission,

Ont été désignés : :

À savoir : Fabrice CUVIER Le président

Agnès de PÉTIGNY Comme titulaire

Isabelle LAVIE Comme titulaire

Baptiste MATHIAS Comme titulaire

Betty MORICE Comme suppléante

Arnaud BLANCHARD Comme suppléant

Marion LE BARS Comme suppléante

En cas d'empêchement, le président désigne son représentant, Gérard TRÉCUL.

22. Commission d’appel d'offres pour les marchés àprocédure adaptée (MAPA)

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code général des collectivités qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du

même code,

Monsieur le Maire rappelle que l’intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée. La commune peut toutefois recourir à la CAO. La collégialité permet en effet d'avoir un choix plus pertinent des offres, mais ce n'est pas obligatoire.

Dans ce cas, si la commune choisit de faire appel à la CAO en marché à procédure adaptée, il faut préciser que son rôle est purement consultatif car elle n'a pas compétence pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Un procès-verbal doit être établi. Le Conseil municipal décide à l'unanimité, d'appliquer le scrutin public.

Sachant que le Maire est président d'office de ladite commission,Ont été désignés : :

À savoir : Fabrice CUVIER Le président

Agnès de PÉTIGNY Comme titulaire

Isabelle LAVIE Comme titulaire

Baptiste MATHIAS Comme titulaire

Betty MORICE Comme suppléante

Arnaud BLANCHARD Comme suppléant

Marion LE BARS Comme suppléante

En cas d'empêchement, le président désigne son représentant, Gérard TRÉCUL.

23. Travaux sur l’éclairage public- Remplacement des lampes en LED dans les résidences

des Acacias et des Tilleuls

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 13/03/2026, les

travaux de remplacement de lampes énergivores par des LED sur l'éclairage public ont été

validés.

Monsieur le Maire rappelle que les voies de communication et l'éclairage public dans l'emprise des

résidences des Tilleuls et des Acacias appartiennent à Habitat Eurélien de Mainvilliers.

Pour ce faire, la commune va régler à Territoire énergie 28 l'intégralité de la prestation financière et

va refacturer à Habitat Eurélien pour un montant HT de 3 900€ soit 4 680€ TTC.

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette refacturation dans le cadre de travaux pour

compte de tiers.

Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder au virement de crédit nécessaire à la

refacturation.

24. Divers

Pont d’Ezanville : les travaux d'ouvrage d'art sont terminés ainsi que l'aménagement paysager. La chaussée sera refaite fin mars pour une réouverture de la route d'ici la fin avril. Berge de l’étang : suite au RDV avec le SMAR, ce dossier est soumis à déclaration au titre de la Loi sur l'eau. En attente de leur avis.

Théâtre de verdure : RDV le 31/03 avec le PETR pour une subvention éventuelle pour le kiosque et les assises au titre de la promotion de la culture en lien avec les activités intergénérationnelles de la Passerelle.

Murs mitoyens de la Passerelle - rehaussement et réfection des enduits des murs longeant

les jardins : présentation d’un devis de la SARL Taille et Patrimoine pour un montant HT de

9880€ HT. Monsieur le Maire prendra un arrêté par délégation pour valider ce devis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h43.

Le Maire Le secrétaire de séance