Procès Verbal - 1551713974 PV CM du 05.01.19

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Procès Verbal - 1551713974 PV CM du 05.01.19 Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1551713974 PV CM du 05.01.19)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/01/2019

Le samedi 05 janvier 2019 à 10h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Alain GAUTHIER, Fabrice CUVIER Dominique BEQUIGNON, Murièle GIROUX, Mireille LEROY, Olivier VALY. Étaient absents : Fabien MASSON (excusé), Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Alain GAUTHIER), Maryse ALLENDER (excusée), Marion LE BARS (donnant pouvoir à Dominique BEQUIGNON), Bruno THORRIGNAC (excusé).

Murièle GIROUX est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 21/12/2018.

Date de publication : 07/01/2019

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 10/11/2018 à l’unanimité,

2. La Passerelle :

 présentation de l’étude de faisabilité et validation :

Mme le Maire rappelle la décision du Conseil municipal en date du 27/09/2017 de lancer la consultation en accord cadre afin de réaliser une étude de programmation composée d’études (faisabilité et techniques) afin de chiffrer les différentes hypothèses en vue de réhabiliter l’ancienne boulangerie en complexe multi-activités dénommé La Passerelle.

Par arrêté du 04/07/2018, Mme le Maire a retenu l’offre du groupement menée par la SARL Architecture et Patrimoine de Chartres se décomposant en plusieurs marchés subséquents. Le 09/07/2018, le marché subséquent 1 a été signé pour la réalisation des diagnostics et l’étude faisabilité avec propositions chiffrées de plusieurs scénarii.

Après présentation des différents scénarii et réunion avec différents partenaires financiers (service de l’Etat, PETR, Conseil départemental…), le conseil municipal :

 valide à l’unanimité, l’étude de faisabilité,

 retient l’affectation des bâtiments suivante : chambres d’hôtes, salle polyvalente, un local d’activités touristiques, commerciales et culturelles et sa vitrine, un logement dit « Passerelle »,  autorise Mme le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR, DSIL, Contrat de ruralité, et auprès du Conseil Régional et départemental,

 Valide le plan prévisionnel de financement annexé sur la base de 2 tranches.  Transfert en comptabilité au budget annexe,

Suite à la délibération du Conseil municipal du 06/02/2009, concernant la création d’un budget annexe dit « Commerce et hébergement » pour la construction de bâtiments à caractère mixte dans le centre-bourg de Frazé afin d’y héberger un commerce et des chambres d’hôtes sachant que ces bâtiments sont donnés en location par baux commerciaux,

Sachant que la réhabilitation de l’ancienne boulangerie en complexe multi-activités dénommé la Passerelle, est liée à une partie commerciale et d’hébergements touristiques, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que cette opération soit aussi comptabilisée dans le budget annexe cité ci-dessus, assujetti à la TVA.

Les écritures de régularisation d’’inventaire pour transfert du budget communal au budget annexe seront inscrites aux budgets votés en 2019.

3. Territoire Energie : adhésion au service de conseil en énergie, Mme le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement, à travers principalement différents postes comme les bâtiments ou l’éclairage public. Soucieux de permettre aux collectivités les plus modestes de mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie, ENERGIE Eure-et-Loir a procédé à la mise en place d’un service entièrement dédié à l’efficacité et à la sobriété énergétique, dit de « conseil en énergie partagé (CEP) ».

En l’état, ce service consiste à partager durablement entre collectivités les compétences de techniciens spécialisés pour agir sur leur patrimoine bâti et ainsi réaliser des économies. Le coût du service est quant à lui réparti entre les collectivités bénéficiaires et se rémunère sur les économies générées.

Le rôle des conseillers en énergie partagés consiste globalement à : établir un bilan énergétique global de l’ensemble du patrimoine bâti public communal,

 assurer le suivi énergétique de la commune (identifier les dérives de consommation, proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie, veiller à l’optimisation des contrats d’énergie, hiérarchiser les priorités d’action…),

 sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Pour cela, un partenariat sur 5 ans est proposé par ENERGIE Eure-et-Loir, de manière à permettre aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et à les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

Il est enfin à signaler que cette initiative est également soutenue par la Communauté de communes Terre de Perche avec laquelle ENERGIE Eure-et-Loir a conclu un accord de partenariat dans le domaine énergétique (information et sensibilisation des usagers, efficacité énergétique des bâtiments publics, planification énergétique territoriale).

En accord avec ces propositions, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l‘unanimité :

 demande à bénéficier du service de conseil en énergie partagé (CEP) promu par ENERGIE Eure- et-Loir,

 accepte dans ce cadre le versement d’une cotisation annuelle à ENERGIE Eure-et-Loir d’un montant égal à 0,70 € par habitant,

 autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec ENERGIE Eure-et-Loir et la Communauté de communes Terre de Perche.

4. Création d’un emploi : contrat de travail,

Emploi dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public(cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; décide la création à compter du 01/02/2019 d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du transfert de compétence obligatoire de l’ assainissement collectif et eaux pluviales à la Communauté de communes Terres de Perche afin que cet agent réalise le diagnostic patrimonial de la Station d’épuration et de ses canalisations pour élaborer une étude de faisabilité afin de préparer au transfert de cette compétence d’ici 2020 voire au plus tard 2026, expliquant l’embauche d’un agent contractuel conformément à l’application de l’article 3-3-5.Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une compétence réelle en gestion et entretien d’un réseau public d’assainissement et eaux pluviales et d’une bonne connaissance de l’entretien d’une station épuration, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence au 2ème échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement C1.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.5. CDC Terres de Perche :

 Approbation des nouveaux statuts :

Mme le Maire fait lecture des nouveaux statuts de la Communauté de communes Terres de Perche à effet du 01/01/2019 conformément à leur approbation par le Conseil communautaire en date du 17/12/2018.

En effet, suite à la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) entrainant plusieurs modifications relatives aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont les compétences se distinguent en trois catégories - les compétences obligatoires fixées par la Loi,

- Les compétences optionnelles, fixées par la Loi et laissées au choix des territoires, avec définition de l’intérêt communautaire qui fixe les lignes de partage des compétences entre les EPCI et celles laissées aux communes,

- Les compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert n’est pas prévu ni par la Loi, ni par les statuts et est laissé à la libre appréciation des territoires.

Suite à la fusion, les compétences optionnelles sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai d’un an ; Le délai est de deux ans pour les compétences facultatives ou supplémentaires soit le 1er janvier 2019.

La procédure d’approbation des statuts est réglée dans les conditions de l’article L.5211-20 du CGCT. Elle est décidée à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de chaque commune le 21/12/2018.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve ses nouveaux statuts à compter du 01/01/2019.

 Adhésion au groupement de commande

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n°124-18 prise par la Communauté de Communes Terres de Perche instituant un groupement de commandes et proposant que celle-ci soit le coordonnateur de ce groupement.

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour un marché public de travaux relatif à l’entretien de la voirie communale et intercommunale pour la période 2019 – 2022 sur le territoire de la Communauté de Communes Terres de Perche

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de simplification administrative pour les opérations de mise en concurrence et d’économie financière

Sur proposition de Mme le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 d’adhérer au groupement de commandes pour un marché public de travaux, selon un accord- cadre, relatif à l’entretien de la voirie communale et intercommunale pour la période 2019 - 2022,  de définir le besoin annuel indicatif de travaux de voirie selon le détail ci-dessous : de 0€ HT à 35 000 € HT pendant toute la durée du marché.

 d’autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,  de nommer Fabien MASSON, adjoint comme représentant de la collectivité au sein du comité de pilotage créé.

 Référent chemins inscrits dans un circuit de randonnée,

Mme le Maire rappelle que suite à l’approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes de Terre de Perche, la Communauté de communes exerce dans ses compétences facultatives, article V Tourisme-Loisirs : « création, aménagement et entretien de la signalétique des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo…) et promotion des circuits » sur le territoire communautaire ; Afin d’aider à la réalisation de cette mission, il parait opportun de désigner un référent ayant une bonne connaissance du territoire Frazéen ainsi que des chemins de randonnée inscrits ou pouvant être inscrits dans un circuit touristique.

Pour ce faire, il est désigné :

Gérard TRECUL, adjoint comme référent titulaire et Joël DESTOUCHES, comme suppléant6. SITE Chassant-La Croix du Perche : convention pour le transport scolaire vers l’école de Chassant pour l’année scolaire 2018/2019

Compte tenu de la nouvelle organisation de transport scolaire permettant d’emmener les enfants des communes de Chassant, la Croix du Perche et Frazé dans le même bus vers l’école de Chassant, Compte tenu de l’existence du Syndicat intercommunal de Transport d’Élèves (SITE) entre Chassant et La Croix du Perche,

Vu que Frazé n’adhère pas à ce syndicat,

Compte tenu que la Région finance à hauteur de 80% les frais de transport scolaire, ne souhaite qu’un seul interlocuteur et qu’un seul bénéficiaire de cette participation,

Sachant que la compétence transport scolaire sera exercée par la Communauté de communes Terres de Perche à compter du 01/09/2019,

Mme le Maire présente le projet de convention entre le SITE et Frazé afin que le SITE soit l’organisateur unique de transport scolaire et contractualise avec la Région qui lui remboursera 80% des frais et que la commune de Frazé rembourse 50% du montant restant à la charge du syndicat.

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, cette convention et autorise Mme le Maire à la ratifier.

7. Ecole : demande de dérogation,

Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant d’un Frazéen souhaitant une dérogation pour inscrire son enfant à l’école de Brou.

Mme le Maire rappelle que les enfants de Frazé doivent être scolarisés à l’école de Chassant bénéficiant du transport scolaire, de la garderie et d’une cantine scolaire. Afin de bénéficier d’une dérogation, il faut donc justifier d’une cause légitime. Mme Giroux est chargée de se rapprocher de la famille pour définir la suite à donner.

8. Saisie Immobilière-droit de préemption

Mme le Maire fait lecture d’un courrier du 20/12/2018 émanant du TGI de Chartres concernant la saisie immobilière d’une maison sise 4 La Grande Girouardière à Frazé.

Sachant que la commune peut exercer un droit de préemption destiné à assurer le maintien dans les lieux de la personne saisie conformément aux dispositions de l’article L.616 du code de la construction et de l’habitation résultant de l’article 108 de la Loi du 29 juillet 1998,

Compte tenu que cette maison est maintenant inhabitée,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption pour cette saisie immobilière.

9. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation consentie par le conseil municipal, Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014, SEGILOG-connecteur Pasrau

Afin de faciliter la mise en place du Prélèvement à la source, Madame le Maire décide de contractualiser la mise en place d’un connecteur pour faciliter les échanges entre le logiciel Ressources humaines et Net- entreprise. Par arrêté du 19/10/2018, Mme le Maire a retenu l’offre de SEGILOG du contrat connecteur PASRAU à compter du 20/10/2018 pour une durée de 3 ans pour un coût de 49 €HT/ an soit 58.80€ TTC auquel s’ajoute 99 € HT soit 118.80€ TTC de mise en place la première année. Cette dépense sera imputée au compte 6156 : maintenance

Salle des fêtes –réhabilitation de l’intérieur

Suite à publication sur info-locale d’un avis de consultation le 11/10/2018 pour la réhabilitation intérieure de la salle des fêtes décomposée en 5 lots, à savoir :

Lot 1 : Chauffage

Lot 2 : VMC

Lot 3 : Eclairage intérieur de la salle et scène

Lot 4 : Remplacement des ouvrants et volets avec option,

Lot 5 : peinture de l’intérieur de la salle.

Les variantes sont acceptées.

Un diagnostic Plan Isolation a été réalisé pat le bureau d’études BSE qui a émis certaines préconisations pour les lots 1, 2 et 4 ;Le seul critère de recevabilité des offres est que les enveloppes cachetées des candidats retenus ou offres électroniques soient reçues avant le 16/11/2018 à 12h00 dernier délai.

Après classement des offres par la CAO du 20/12/2018 suivant les critères énoncées dans la publication :  Valeur technique avec respect des préconisations : 40%

 Prix de la prestation : 50%

 Délais d’exécution dans calendrier proposé : 10%

Note 1 = note attribuée pour la valeur technique et respect des préconisations (noté sur 10) * coef. 0.4 Note 2 = note attribuée pour le prix de la prestation (noté sur 10)*coef. 0.5 Note 3 = note attribuée pour délais d’exécution (noté sur 10)*coef 0.1

Offre Critères

techniques

Critère prix Critère délais Total

Lot 1 Chauffage

2 10*0.4=4 4*0.5 =2 10*0.1=1 7 3 10*0.4=4 10*0.5=5 10*0.1=1 10 Lot 2 VMC

2 3*0.4=1.2 8.5*0.5 =4.25 10*0.1=1 6.45 3 10*0.4=4 10*0.5=5 10*0.1=1 10 Lot 3 Eclairage intérieur de la salle et scène

2 10*0.4=4 10*0.5 =5 10*0.1=1 10 3 10*0.4=4 7.6*0.5=3.8 10*0.1=1 8.8 Lot 4 : Remplacement des ouvrants

1 10*0.4=4 10*0.5=5 10*0.1=1 10 Lot 5 : peinture de l’intérieur de la salle des fêtes

4 10*0.4=4 10*0.5=5 10*0.1=1 10

Par arrêté du 31/12/2018, Mme le Maire a retenu les offres suivantes, conformément au classement exercé par la CAO :

- pour le lot 1 : l’entreprise FERRE Aurélien de Soizé pour un coût HT de 19 198.30€ soit 23 037.96€ TTC,

- pour le lot 2 : l’entreprise FERRE Aurélien de Soizé pour un coût HT de 8 266.64€ soit 9 919.97€ TTC, - pour le lot 3 : l’entreprise FERRE Aurélien de Soizé pour un coût HT de 5 865.80€ soit 7 038.96€ TTC car si on cumule le total obtenu pour les 3 lots, l’entreprise Ferré est la mieux disante. - pour le lot 4 : l’entreprise LORENOVE DE Luisant pour un coût HT de 48 186€ HT + choix de l’option (volets) pour un coût HT de 3 122€ soit un total HT de 51 308€ soit 61 569.60€ TTC, - pour le lot 5 : Peinture de l’intérieur de la salle : l’entreprise SAS Dubois des Villages Vovéens pour un coût HT de 10 842.90€ et la variante pour 5 906.24€ portant à un total de 16 749.14€ HT soit 20 098.97€ TTC

Soit un total du marché de 101 387.88€ HT soit 121 665.46€ TTC

Cette dépense sera imputée au compte 21318 : autres bâtiments publics. 10. Divers :

Salle des fêtes : Présentation du plan de financement prévisionnel intégrant les subventions de l’Etat, du Conseil départemental déjà connues. Dossier qui sera transmis à la Région via le PETR pour solliciter une subvention au titre des économies d’énergie. Les travaux seront réalisés courant 2019 dès réception de l’arrêté d’attribution de subvention de la Région.

Antenne relais pour téléphonie mobile au-dessus de la salle des fêtes: avis de consultation depuis le 01/12/2018 pendant 2 mois. Dossier à consulter en mairie aux horaires d’ouverture,

Cérémonie des vœux à Frazé le 05/01/2019 à 17h à la salle des fêtes,

Fermeture de la Trésorerie : La trésorerie de Brou ayant fermée définitivement au 30/11/2018, les Frazéens doivent maintenant s’adresser à la trésorerie de Nogent-le-Rotrou,

Concert de l’Harmonie de Brou à la salle des fêtes de Frazé le 26/01/2019 à 20h30 sur le thème « Olympia ».Syndicat intercommunal des eaux Frazé-Mottereau (SIEFM) : suite à la loi NOTRe, la compétence production et distribution d’eau est transférée aux communautés de communes à partir du 01/01/2020 lorsqu’elles exercent déjà la compétence « interconnexion des réseaux ». Comme le syndicat est constitué de deux communes n’appartenant pas à la même communauté de communes, il est conservé. Les représentants de chaque commune seront désignés par chaque communauté de communes, à savoir : la CDC de Terres de Perche pour Frazé, et CDC entre Beauce et Perche pour Mottereau.

Ravalement du Château d’eau du Boulay sera réalisé courant 2019 par le SIEFM,

Cahier de doléances et de propositions : ouvert ce jour et mis à disposition aux administrés en mairie aux horaires d’ouverture ou doléances sur simple courrier qui seront annexés au registre,

Plan bibliothèque à l’école de Chassant : l’école de Chassant étant éligible a pu bénéficier d’une subvention de l’Etat de 1500€ via l’Académie pour l’acquisition d’ouvrages. Une quote-part de 100€ est allouée par chaque commune du regroupement.

Lecture du Courrier de Gérard Cornu annonçant sa démission comme sénateur et remplacé par sa suppléante, Françoise RAMOND,

Lecture du courrier d’Albéric de Montgolfier sur le travail réalisé auprès du Sénat courant 2018,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40.