Procès Verbal - 1646770617 PV du 25 02 22

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Procès Verbal - 1646770617 PV du 25 02 22 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1646770617 PV du 25 02 22)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE FRAZÉ

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

Le vendredi 25 février 2022 à 18h45, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabrice CUVIER, Agnès de PÉTIGNY, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Betty MORICE, Romain TAILLANDIER.

Etaient absents : Dominique BEQUIGNON (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL), Olivier VALY. Isabelle LAVIE est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 21/02/2022

Date de publication : 28/02/2022

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 14 janvier 2022, approuvé à l’unanimité,

2. Territoire énergie – infogéo : avenant,

Madame le Maire rappelle qu'ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d'Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s'avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d'urbanisme, réseaux d'électricité et de gaz, d'eau potable, installations d'éclairage public...), de procéder à la réalisation d'analyses thématiques et à l'impression de cartes.

Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel» contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.

Dans ces conditions, il s'avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d'organiser l'accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 se déclare favorable à l'accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo 28,  approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et- Loir et autorise Madame le Maire à signer ce document,

 s'engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l'acte d'engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ENERGIE Eure- et-Loir à l'appui de la convention pour permettre le maintien de l'accès aux données à caractère personnel présentes au sein d'lnfogéo28,

 s'engage à transmettre à ENERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d'engagement de confidentialité en cas de désignation d'un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).

3. Cimetière : relevé des concessions perpétuelles non entretenues dans les 4 carrés, Après avoir entendu lecture du rapport de Mme le Maire qui demande au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions susvisées en annexe dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à plus de trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ; Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;2

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de lesdites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

4. Budgets communal et annexes : autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget 2021,

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Budget communal :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 382 442.68€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 95 610.67€ (25% X 382 442.68€.)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif communal de 2022.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 2031 : frais d’études et recherches pour 6 000€

 21318 : autres bâtiments publics pour 30 000€

 21311 : Hôtel de ville pour 5 000€

 2151 : Réseaux de voirie pour 10 000€

 2138 : autres constructions pour 10 000€

 2188 : autres immobilisations corporelles pour 4000€

Budget « Assainissement collectif »:

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 50 037.57€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 12 509.39€ (25% X 50 037.57€.)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif communal de 2022.3

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 2156 : matériels spécifique d’exploitation pour 12 500€

Budget « Commerce et hébergement » :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 702 906.28€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 175 726.57€ (25% X 702 906.28€.) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif communal de 2022.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 21318 : autres bâtiments publics pour 20 000€

 2188 : autres immobilisations corporelles pour 4000€.

5. Garage : modification du prix de location,

Suite à la délibération du Conseil municipal du 15/04/2011 concernant la location d’un garage situé rue du 19 mars 1962 pris à bail pour une durée de 6 ans renouvelable, pour un montant de 130€ par mois, charge en sus,

Par courrier du 24/01/2022, Mme Thirouard Gisèle propriétaire du local, sollicitait une augmentation de la location de 10€ mensuels.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte l’augmentation de la location à 140€ mensuels à compter du 01/03/2022.

6. Personnel communal :

Révision du règlement intérieur

Le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure à la collectivité. Il vient en complément des dispositions statutaires issues de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. Il s’impose à chaque agent employé par la collectivité quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique et son affectation dans les services.

Madame le Maire présente ce projet de règlement intérieur et le soumet à l’avis du Conseil.

Considérant l’avis du Comité Technique n° 2021/RG/059 en date du 29/11/2021, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adopter ce projet de règlement intérieur annexé, qui prendra effet au 01/03/2022 et remplacera celui mis en place au 15/07/2013.

Fixation de la journée de solidarité

Le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la loi n°2008- 351 du 16 avril 2008, institue une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. L’article 6 de cette loi expose, pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de cette journée de solidarité : cette journée doit être fixée par délibération, après avis du Comité Technique (CT).

Cette journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée, d’une durée de sept heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée est ramenée au prorata du temps de travail.

L’assemblée doit se prononcer sur les nouvelles modalités d’application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :  soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; comme le lundi de Pentecôte4

 soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Au vu de ces dispositions, il appartient donc au Conseil Municipal après avis du Comité Technique de fixer la journée de solidarité et d’en définir les modalités d’application.

Considérant l’avis du Comité Technique n° 2021/JS/123 en date du 29/11/2021,

L’assemblée délibérante après en avoir délibéré, à l’unanimité (majorité), décide :

 soit de fixer la journée de solidarité, uniformément à l’ensemble du personnel, comme suit : le lundi de pentecôte ou vendredi l’ascension

 soit de fixer la journée de solidarité, en fonction des emplois, comme suit :

Pour le service technique, un accord entre agents doit être trouvé afin qu’ils ne soient pas tous en congés en même temps.

Pour le service administratif, au choix se fera entre le lundi de Pentecôte ou le vendredi suivant l’ascension.

Les modalités d’application fixées ci-dessus sont applicables aux titulaires, stagiaires et agents contractuels, à partir de 2022. Les modalités de réalisation de la journée de solidarité pourront être modifiées par délibération, après avis du CT.

Mise en place d’un compte épargne temps

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps de la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps

Vu l’avis favorable du Comité Technique N°2021/CET/129 en date du 29/11/2021

Le Compte Epargne Temps est un dispositif qui ouvre aux agents des collectivités et établissements publics (statutaires et non statutaires de droit public) à temps complet ou non complet employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service (à l’exclusion des stagiaires, des non titulaires de droit privé et des enseignants artistiques) la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années en reportant d’une année sur l’autre des jours de congés, d’ARTT et sous certaines conditions des repos compensateurs, qui n’ont pas pu être pris dans l’année pour raisons de service. La mise en place du Compte Epargne Temps s’impose à l’employeur dès lors que les agents en ont fait la demande.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 précité a notamment assoupli les conditions d’utilisation des jours épargnés et organisé un droit d’option au bénéfice des agents. Ce droit d’option est facultatif pour les collectivités et sa mise en œuvre est par conséquent soumise à délibération, pour l’utilisation des jours épargnés au-delà de 15 jours (les options : indemnisation, versement au RAFP pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, maintien sur le CET).

Il revient ainsi au Conseil municipal de délibérer sur les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que de ses modalités d’utilisation, suivant la proposition ci- dessous :

Ouverture et alimentation du CET :

Le Compte Epargne Temps est ouvert à la demande expresse et écrite de l’agent, lequel est informé annuellement des droits épargnés et consommés par l’autorité territoriale dans le 1 er trimestre de l’année N+1.

L’alimentation du Compte Epargne Temps est effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile au plus tard le 15 novembre.5

Les jours concernés sont : les congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 20. Les jours de fractionnement

Le nombre de jours épargnés est plafonné à 60.

Utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Ces dernières ne peuvent pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé de solidarité familiale ou d’un congé de proche aidant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modalités d’utilisation et de gestion du CET exposées ci-dessus.

7. La Passerelle : informations,

Madame le Maire présente le projet de dossier de consultation des entreprises avec les prestations modifiées ou supprimées par rapport à l’avant-projet définitif. Elle indique que les notifications de subventions ne sont pas encore parvenues en mairie.

8. Tour de garde pour les élections présidentielles

Horaire Président Assesseur

Poste 1

Assesseur

Poste 2

8 h00 – 10 h30 Fabien MASSON Agnès de PÉTIGNY Marion LORIOT 10 h30 – 13h00 Isabelle LAVIE Dominique BEQUIGNON

Murièle GIROUX

Mireille LEROY

13h00 – 15h30 Brigitte PISTRE Betty MORICE Romain TAILLANDIER

15 h30-17h30 Gérard TRECUL Brigitte PISTRE Joël DESTOUCHES 17h30 -19h00 Fabrice CUVIER Murièle Giroux Betty MORICE

Brigitte PISTRE

9. Etang de la Cayenne – réfection des berges

L’association la Gaule Frazéenne informait par courrier en date du 01/03/2019 de l’érosion des berges de l’étang de la Cayenne et de la nécessité de procéder à leur renforcement. Après avoir pris attache auprès des services compétents du Parc naturel régional du Perche afin de connaître les procédés de remise en état, le choix s’est porté sur la mise en place de techniques végétales vivantes pour protéger et renforcer les berges. Plusieurs devis ont été sollicités pour l’achat de piquets et le transport de terre et de son nivellement, pour consolider la berge par l’enfoncement de piquets dans l’étang le long de la berge servant de support à la plantation de végétaux comme le saule ou l’aulne avec fascinage et tressage de ces derniers, avec apport de terre pour refaire une berge. Après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de retenir les devis de : - l’entreprise Fillette de Champrond-en -Gâtine pour l’enfoncement des piquets et le chargement, transport et nivellement de la terre, pour un montant HT de 4 965€ HT soit 5 958€ TTC, - l’entreprise Furet de Charbonnières pour la fourniture des piquets pour un montant HT de 510€ soit 612€TTC ;

- l’implantation de saules et d’aulnes ou osiers ainsi que le fascinage seront réalisés en régie par les employés communaux.

- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la préservation de la biodiversité.

10. Arrêtés du maire

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération en date du 23/05/2020, Commerce et hébergement- réfection du bardage des chambres d’hôtes Après avoir sollicité plusieurs devis, par arrêté du 24 janvier 2022, Mme le Maire a retenu celui de Sébastien Chauveau de Combres pour un montant de 1 860.04€. Cette dépense sera imputée au 21318 : autres bâtiments publics au budget annexe « Commerce et Hébergement ».6

Commerce et hébergement- remplacement du piano gastronomique Vu que le piano existant est hors service, après avoir sollicité plusieurs devis, par arrêté du 1er février 2022, Mme le Maire a retenu celui de FRICOM de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un montant de 3 279€.HT soit 3 934.80€ TTC Cette dépense sera imputée au 2188 : autres immobilisations au budget annexe « Commerce et Hébergement » et amorti sur 7 ans.

11. Divers

Concert de Gautier Capuçon : dimanche 10 juillet 2022 à 17h30 sur la place du château pour une durée de 2 heures. Réservation en ligne sur le site internet de la commune à partir de mi-mai. Le concert sera suivi d’un repas champêtre à la salle des fêtes puis feu d’artifice tiré sur l’étang à 23 heures.

Eolien : un comité départemental a été mis en place et sera saisi en amont de tout projet éolien dans le département.

Présentation de la loi 3DS : permettant la révision des plans locaux d’urbanisme pour inscrire des règlementations concernant les lieux possibles d’implantation d’éoliennes sur le territoire communal.

De plus, le transfert des compétences ne sera plus obligatoire vers les communautés de communes mais se fera « à la carte ». Donc le transfert des compétences eau et assainissement ne sera plus obligatoire en 2026. En attente des décrets d’application. PNRP : Agnès de Pétigny indique qu’elle a été tirée au sort pour faire partie du conseil citoyen afin de remettre à jour la charte du Parc, après diagnostic de ce qui a été réalisé et être force de propositions.

Harmonie de Brou : pour animer les commémorations, une convention va être rédigée. Maire d’Unverre : lettre de remerciement pour la participation financière versée pour les frais de cantine.

Assainissement collectif : mise en place de 2 avaloirs rue du 8 mai 1945 : Demande de devis. FNACA : commémoration le 19 mars 1962 à Thiron-Gardais, loto le 26 mars à la salle des fêtes de Frazé.

Dentelé 28 : présentation d’un memento sur la création d’un bureau de poste à Frazé. Terrasse du commerce : l’entreprise Lamelet étant surchargée de travail ne peut réaliser le chantier dans les délais prévus. D’autres devis vont être sollicités.

Défibrillateur : un recensement des besoins des communes est en cours par la CDC Terres de Perche.

City stade : Dans le cadre de projet 5 000 nouveaux équipements sportifs de proximité d’ici 2024, le Conseil souhaite étudier la mise en place d’un terrain multisports avec des agrès sur le stade Gilbert Roger à Frazé.

Via route : devis de signalisation du rétrécissement avec plots lumineux à l’entrée de la résidence des Acacias a été validé.

Communauté de commune Terre de Perche : a été désigné comme correspondant sport Gérard TRÉCUL.

Chasse à l’œuf à Pâques : organisée avec l’association Flor‘Home et la mairie. Brocante : le 15 mai 2022 Place du Château. Tenue d’un stand présentant les actions des différentes associations frazéennes.

Panneau Pocket : les horaires de messes à Frazé y seront indiqués. Aménagement du bourg : première réunion le 28 février à 11 heures. Journées du Patrimoine : réunion le lundi 28 février à 10 heures pour la programmation des festivités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 20h30.