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Déliberation - D4 Contrat de service du logiciel MARILOO société ARPEGE 2
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 Contrat de service du logiciel MARILOO société ARPEGE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecure le 2098 4. —
Publié le 1 i J Se +
| Ï | l ID : 062-216209106-20250618-D_2025 277-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
FT : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex ’
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-0 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Erriail. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant la D_2025_277 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et . accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, D4 - Contrat de service du | Lrsque les crédits sont inscrits au budget, logiciel «MARILOO» - Société
ARPEGE Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que certains bâtiments du patrimoine foncier de la ville de Béthune sont utilisés à des fins d'événements publics organisés par la ville,
Considérant que la ville de Béthune propose au public la location des dits bâtiments,
Considérant que la société ARPEGE propose à la ville de Béthune une application en ligne de gestion et de réservation de salles et de lieux publics,
Considérant la nécessité d'établir un contrat de service pour les abonnements de l'application «MARILOO»,
DECIDE :
Article 1 : Un contrat de service, et ses éventuels avenants, seront signés entre la Ville de Béthune et la société « ARPEGE », sise 13, rue rue de la Loire à Saint-Sébastien-sur Loire (44236), représentée par M. en qualité de Président, pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Ce contrat de service prendra effet le 1er jour du mois suivant la réception du mail d'ouverture du service, jusqu'à la fin de l'année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Au-delà de ce terme, il pourra être renouvelé par période d'un an par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. || pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le terme de l’année en cours.
Article 3 : Le montant annuel de cette prestation s'élève à 2 030,00 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 2 436,00 €T.T.C (MARILOO): un abonnement annuel pour 10 espaces 1 500,00 € HT, avec un abonnement annuel tiers de confiance payzen expert 280,00 € HT, et les documents personnalisés annuel 250,00 HT, soit un montant total annuel de 2030,00 € HT.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 65.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 —
Publié le LVL
I | | | | l 1D : 062-21 e0lohzlN5.0.2025 277au
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 18/06/2025
Pour le Maire empêché,
ñ | Pierre-emmanuel GIBSON
4 | Le Premier Adjoint
| 18 juin 2025
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