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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 16.12.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE GARGES-LES-GONESSE CONSEIL MUNICIPAL Liberté - Egalité - Fraternité Liberté - Egalité - Fraternité ORDRE DU JOUR Le Conseil Municipal se réunira en séance Ordinaire le : Lundi 16 décembre 2024 à 19h00 l'Espace Associatif des Doucettes (EAD) - 10 rue du Tiers Pot N° d'ordre Objet 0 Adoption du Procès- Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Convention de partenariat pour l'accueil des élèves du lycée des . métiers Arthur Rimbaud inscrits en cursus Baccalauréat professionnel spécialité métiers de la relation client dans le cadre de multiples manifestations ou ou périodes de stages 2 Organisation du recensement de la population pour l'aannée 2025 3 Convention pour la gestion des populations félines sans propriétaire "Chats de Mozart" 4 Versement d'une subvention à l'association "Faune Alfort" Convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et 5 l'association Créative dans le cadre du fonctionnement du Bus des Services de la Ville Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les O N° _ délibérations 1 CM-24-096 | CM-24-097 CM-24-098 CM-24-099 CM-24-100 CM-24-101 CM-24-102 CM-24-103 CM- 24- 104 CM-24-105 CM-24-106 CM-24-107 CM-24-108 CM-24-109 *CM-24-110 CM-24-111 hommes Convention d'effacement relative à la modification des réseaux de 7 télécommunications sur la Commune de Garges-lès-Gonesse, concernant l'avenue Antoine DEMUSOIS 8 Adhésion au groupement de commande du CIG Grande Couronne pour les assurances cyber- risques pour | la à période : 2026- 2029 9 Approbation d' une transaction avec la société CESA Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Garges- -lès- 10 Gonesse et l'association IEPC pour la crèche familiale " Comme à la Maison‘ Approbation du principe de la Délégation de Service Public pour 11 l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil dej jeunes enfants de 90 berceaux 12 Renouvellement du contrat local de santé pour la période 2024- 2028 13 _Dérogation au repos dominical 2025 14 Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Dame Blanche Nord - Avenant n°1 à la convention quartier 15 Instauration d'un périmètre d'études sur le Centre- Ville Approbation de la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe 16 foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour la période 2025-2030 17 Autorisation d'octroi d'un prêt de 50 000 € au Centre Social associatif "Les Doucettes" et signature de la convention de prêt CM-24-112 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des 18 Comptes d'Île-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de! CM-24-113 la Commune de Garges-lès-Gonesse à compter de l'exercice 2019 19 Etat des effectifs de la Ville de Garges-lès-Gonesse au 16 décembre CM-24-114 2024 20 Taux d'imposition 2025 CM-24-115 21 Décision modificative n°3 CM-24-116 22 Budget primitif 2025 CM-24-11 7 _ Fait à Garges-lès-Gonesse, le 10 décembre 2024