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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 27 janvier 2016
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 27 janvier 2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 27 janvier 2016 à 19H00
salon d'honneur
4 : N° N° d'ordre Objet délibérations
0 Adoption du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2014 |
Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour la gestion des 1 Structures d'accueil du jeune enfant « Les Doucettes » et « Guy Môquet » et autorisation CM 16-001 donnée à M. le Maire de lancer la procédure de passation
2 Versement des subventions municipales aux projets d'action éducative pour l'année scolaire CM 16-002
2015 - 2016
3 Attribution de subventions communales au collège Henri Wallon, au Lycée Simone de CM 16-003
Beauvoir et au Lycée Arthur Rimbaud pour le financement de projets pédagogiques
4 Approbation de la convention d'objectifs et de financement prestation de service accueil de CM 16-004 loisirs et rythmes éducatifs avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise
5 Avenant - Dématérialisation des actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de CM 16-005 légalité via CDCFAST
6 Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code CM 16-006 Général des Collectivités Territoriales
7 Convention de partenariat avec l'Association " Théâtre du Cristal " et la maison d'accueil CM 16-007 spécialisée le Bois Jolan
8 Adhésion de la Commune au réseau des musiques actuelles du Val d'Oise, Association CM 16-008
Combo 95
9 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Arrêt du Projet de PLU et Bilan de la CM 16-009
Concertation
«Garges Demain» - Convention Publique d'Aménagement pour la rénovation urbaine du 10 quartier de la Muette confiée à Grand Paris Aménagement (ex AFTRP) — compte rendu CM 16-010 annuel à la collectivité (CRACL) pour l'année 2014
11 Révision règlement local de publicité — Débat sur les orientations du règlement local de CM 16-011 publicité
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France 12 : . CM 16-012 pour les exercices de 2009 et suivants
13 Avis du Conseil Municipal concernant le Schéma Départemental de Coopération CM 16-013
Intercommunale du Val d'Oise (SDCI)
Fait à Garges-lès-Gonesse,
le 20 janvier 2016
AT LER EVRE