Déliberation - CM20260327PV

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Déliberation - CM20260327PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Déliberation - CM20260327PV)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 5

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 27 mars 2026

à 20h

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 13 - Conseillers votants : 14

Etaient présents DISTEL Jean-Claude, JACOB Dominique, DISTEL Hélène, KOEHLER Denise,

BOUILLET Yves, ROTH Micheline, SOLLER Épouse JACOB Martine, SCHEID Anne, MORGENTHALER Serge, DANICHERT Épouse KIEFFER Véronique, FLORI David, REPPERT Léa, FISCHER Raphael.

Absents excusés : CUILLIER Benoît (donne pouvoir à JACOB Dominique), OUAFI Boris.

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

Quorum atteint

REPPERT Léa

Le Conseil Municipal a été convoqué le 23 mars 2026 avec comme ordre du jour :

2026-22. Désignation du secrétaire de séance

2026-23. Approbation du Procès-verbal du 21 mars 2026

2026-24. Création des Commissions municipales

2026-25. Désignation des représentants de la commune auprès du SIVU Haegothal 2026-26. Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués 2026-27. Délégations diverses

2026-28. Droit à la formation des élus

DIVERS

2026-22. Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Madame Léa REPPERT comme Secrétaire de séance.

2026-23. Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la séance du 21 mars 2026, approuve ledit Procès-Verbal.

2026-24. Création des Commissions municipales

a) Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Après avoir entendu le rapport de M. le maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent. Une seule liste se présente composée de :

- Messieurs JACOB Dominique, CUILLIER Benoît et FISCHER Raphael, membres titulaires ; - Messieurs BOUILLET Yves, FLORI David et OUAFI Boris, membres suppléants. Il a été procédé au vote à scrutin secret. Les résultats sont les suivants :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 5

1°) - Membres titulaires :

sièges à pourvoir (SAP) : 3

suffrages exprimés (SE) : 14

Quotient électoral (QE) : 14/3 = 4,66 arrondi à 4

nombre de voix obtenues par la liste unique (V) : 14

➢ Répartition des sièges

Le nombre de sièges obtenus (SO) par la liste unique est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Liste unique : V/QE = 14/4 = 3,5 arrondi à 3 =SO

Le total des sièges pourvus est de trois sièges.

2°) - Membres suppléants :

Il a été procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (article L1411-5 du CGCT)

sièges à pourvoir (SAP) : 3

suffrages exprimés (SE) : 14

Quotient électoral (QE) : 14/3 = 4,66 arrondi à 4

nombre de voix obtenues par la liste unique (V) : 14

➢ Répartition des sièges

Le nombre de sièges obtenus (SO) par la liste unique est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Liste unique : V/QE = 14/4 = 3,5 arrondi à 3 =SO

Le total des sièges pourvus est de trois sièges.

3°) - Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Titulaires Suppléants

Commission appel d’offres  Jean-Claude DISTEL

 Dominique JACOB  BOUILLET Yves

 CUILLIER Benoît  FLORI David

 FISCHER Raphael  OUAFI Boris

b) Autres commissions

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des Commissions municipales suivantes :

Commission de l’administration, des finances Jean-Claude DISTEL et des ressources humaines  Dominique JACOB  Hélène DISTEL

 Benoît CUILLIER

 FLORI David

Commission Construction, patrimoine, urbanisme, Jean-Claude DISTEL travaux et sécurité  Dominique JACOB

 Benoît CUILLIER

 Yves BOUILLET

 Serge

MORGENTHALER

 Raphael FISCHER

Commission Environnement, développement durable L’ensemble des membres Valorisation du patrimone et des vergers du conseil municipal Information et communication souhaite participer à cette commission.

Commission Organisation des fêtes et manifestations  Jean-Claude DISTEL Animation, jeunesse et culture et sports  Dominique JACOB Les membres de cette commission seront également  Denise KOEHLER délégués au sein de l’association gestionnaire de la salle  Micheline ROTH Jeanne d’Arc  Martine JACOB  Anne SCHEID

 Véronique KIEFFER__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 5

2026-25. Désignation des représentants de la commune auprès du SIVU Haegothal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7, Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 1997 portant création du SIVU Haegothal, Considérant que la commune de THAL-MARMOUTIER est membre du SIVU Haegothal, Conformément à l'article 5 des statuts, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, la commune dispose de trois délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres, Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures de Messieurs Jean-Claude DISTEL, Dominique JACOB, David FLORI, pour les sièges de titulaires,

Considérant les candidatures de Mesdames Micheline ROTH et Léa REPPERT pour les sièges de suppléants, Considérant qu’il a successivement été procédé à l’élection au scrutin secret des postes de délégués titulaires et de délégués suppléants,

 Monsieur Jean-Claude DISTEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire ;  Monsieur Dominique JACOB, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire ;  Monsieur David FLORI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire ;

 Madame Micheline ROTH, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante ;  Madame Léa REPPERT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Les délégués élus entrent en fonction immédiatement, en date du 27 mars 2026.

2026-26. Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de trois adjoints au maire,

Vu la demande du maire de réduire son indemnité à 37,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Vu les délégations de fonction accordées par arrêté municipal :

- n° 2026-04 en date du 23/03/2026 à Monsieur JACOB Dominique, 1er adjoint au maire, - n° 2026-05 en date du 23/03/2026 à Madame DISTEL Hélène, 2è adjointe au maire, - n° 2026-06 en date du 23/03/2026 à Monsieur CUILLIER Benoît, 3è adjoint au maire, - n° 2026-07 en date du 26/03/2026 à Monsieur FISCHER Raphael, conseiller municipal, - n° 2026-08 en date du 26/03/2026 à Madame SCHEID Anne, conseillère municipale, -n° 2026-09 en date du 26/03/2026 à Madame REPPERT Léa, conseillère municipale, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 843 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44,30 %, Considérant que pour une commune de de 843 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11,77 %, Considérant que le montant de l’enveloppe globale indemnitaire autorisée est de : Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 44,30 % Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 11,77 % x 3 (nombre maximal d’adjoints) = 35,31% TOTAL de l’enveloppe globale autorisée 79,61 % (maire + adjoints) Considérant que l’article L.2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée,

Il est demandé au conseil municipal :

• de fixer l’indemnité du maire à 37,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, • de fixer les indemnités pour chacun des trois adjoints ayant reçu délégation de fonction à 10,02 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• de verser des indemnités à Monsieur FISCHER Raphael, Madame SCHEID Anne, Madame REPPERT Léa, conseillers municipaux titulaire d’une délégation de fonction du maire, à hauteur de 3,92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

• de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. La délibération est adoptée à l’unanimité.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 5

2026-27. Délégations diverses

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués de la Commune :

Délégué Défense Hélène DISTEL Correspondant pandémie grippale Véronique KIEFFER Référent tourisme Anne SCHEID Délégué au sein de l’association des Communes forestières d’Alsace Benoît CUILLIER Délégué CNAS Micheline ROTH

2026-28. Droit à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ; Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Le maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les orientations suivantes : - le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales, - la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,

- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…).

Le Conseil Municipal décide des modalités d’exercice du droit à la formation des élus suivantes : Les conseillers qui souhaitent suivre une formation doivent en faire part en début d'année au maire, de telle sorte que celui-ci puisse évaluer plus précisément les crédits disponibles pour chaque élu. Il est proposé d’affecter les crédits de l’année 2026 prioritairement aux adjoints et aux élus ayant reçu une délégation, puis les années suivantes dans l’ordre d’arrivée des demandes ou en fonction des projets de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal décide également que le montant des dépenses totales de formation sera plafonné à 10 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

DIVERS

Opération empotage et troc-plantes : le 15 et 16 mai 2026

Des flyers seront distribués aux habitants.

Concours maisons et jardins fleuris en réflexion

Equipe décoration : Madame Anne SCHEID est chargée de la création d’un groupe Préparation des décorations de Noël

Réflexion sur d’autres types de décorations.__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 5 sur 5

Les membres du conseil municipal se sont prononcés pour fixer les réunions du conseil municipal le lundi soir en semaine impaire.

Le Maire lève la séance à 22h30

Affichage le 31/03/2026 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 31/03/2026

Le Secrétaire de séance

Léa REPPERT

Le Maire

Jean-Claude DISTEL