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Déliberation - 2019 01 21 Réunion du 21 janvier 2019
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 21 Réunion du 21 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 4 Conseil Municipal du 21/01/2019
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne
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COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER
Procès-Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 21 janvier 2019
sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire
Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 14 - Conseillers présents : 12 - Conseillers votants :12
Etaient présents Pierre LOTZ, Rémy LEHMANN, Pierre VOLKRINGER, Aline WEISS, Sébastien DISTEL, Jean-Marie ZUBER, Eric STENGER, Elisabeth FISCHER, Gilberte SCHAEFER, Franceline FISCHER, Malou OBERLE
Absent excusé Vincent HOFF
Absent non excusé Nathalie LAQUIT
Le Conseil Municipal a été convoqué le 14 janvier 2019 avec comme ordre du jour :
2019-01. Procès-verbal du 10 décembre 2018– Approbation
2019-02. Redevance 2018 due par ORANGE pour l’occupation du domaine public 2019-03. Restes à réaliser 2018
2019-04. Implantation du pylône de téléphonie mobile
2019-05. Fixation des tarifs des concessions du cimetière
2019-06. Renouvellement de la mise à disposition de Mme Valérie SOUDIER au profit de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
2019-07. Renouvellement d’un emploi de secrétaire de mairie contractuel 2019-08. Acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n°74, propriété du Conseil de Fabrique, en vue de l’implantation de la future Ecole intercommunale
DIVERS
2019-01 Procès-verbal du 10 décembre 2018 - Approbation
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2018 et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE ledit Procès-verbal.
2019-02 Redevance 2018 due par ORANGE pour l’occupation du domaine public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la redevance 2018 due par ORANGE pour l’occupation du domaine public comme suit :
Type d'implantation Patrimoine Montant de base 2006 Montant Actualisé
Artères aériennes 2,129 40,000 52,38 111,52 €
Artères en sous-sol 13,493 30,000 39,28 530,01 €
Emprise au sol 0,000 20,000 26,19 - €
Total 641,53 €
Indice 2018 1,30942
TOTAL REDEVANCE 2018 641,53 €
M. le Maire est autorisé à signer les documents administratifs et financiers y afférents. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 4 Conseil Municipal du 21/01/2019
2019-03 Restes à réaliser 2018
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget communal,
M. le Maire rappelle que les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Les restes à réaliser correspondent :
en dépenses d'investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice ;
en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la clôture du budget d'investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2019 lors du vote du budget.
Les restes à réaliser de l’exercice 2018 sont les suivants :
le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 0 € le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 60.000,00 €
Les dites écritures seront reprises dans le budget de l'exercice 2019.
Le Conseil Municipal prend acte des restes à réaliser de l’exercice 2018.
2019-04 Implant ation du pylône de téléphonie mobile
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la difficulté de trouver un site d’implantation du futur pylône de téléphonie mobile. Il rappelle que les deux premiers sites préconisés ont fait l’objet de réserves de la part des riverains. Au vu de ce constat le Maire s’est mis à la recherche d’un troisième site qui prendrait en compte les inquiétudes des riverains. Il en a informé le prestataire et après l’avoir rencontré, ce dernier a donné son accord pour ce troisième site. Il s’agit de la parcelle cadastrée section 2 n°140 lieu-dit Neufeld. Le propriétaire de cette parcelle avait au préalable donné son accord.
Les conditions d’acquisition seront définies ultérieurement dès l’étude terminée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés ( 9 pour, 1 contre et 2 abstentions) de retenir cette proposition.
2019-05 Fixation des tarifs des concessions du cimetière
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des concessions du cimetière applicables à compter du 1er février 2019, comme suit :
CONCESSIONS TRENTENAIRES
tombe simple 180 €uros
tombe double 300 €uros
caveau simple (4 places) 500 €uros
caveau double ( 8 places) 900 €uros __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 4 Conseil Municipal du 21/01/2019
2019-06. Renouvellement de la mise à disposition de Mme Valérie SOUDIER au profit de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de renouvellement de la mise à disposition de Mme Valérie SOUDIER a été faite par la Communauté de Communes du Pays de Saverne pour effectuer les tâches de nettoyage du local du Périscolaire sis 3 rue Ballerich - à raison de 4 heures hebdomadaires. La convention actuellement en cours est échue depuis le 31 décembre 2017 et elle est renouvelable pour une nouvelle période de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’accepter le renouvellement de la mise à disposition de Mme Valérie SOUDIER au profit de la Communauté de Communes du Pays de Saverne à raison de 4 heures hebdomadaires, avec effet au 1er janvier 2018. Les frais y afférents (traitement de base et charges sociales) seront refacturés à la Communauté de Communes du Pays de Saverne, mensuellement.
- qu’en cas d’absence de Mme Valérie SOUDIER, la Communauté de Communes du Pays de Saverne prendra en charge le recrutement et les frais y afférents (traitement de base et charges sociales) de la personne qui effectuera le remplacement.
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de Mise à disposition pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et d’établir les titres y afférents.
2019-07 Renouvellement d’un emploi de secrétaire de mairie contractuel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,décide le renouvellement d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à : travaux de secrétariat de mairie
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 567, indice majoré : 480 Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un : Accroissement temporaire d’activité d’un mois.
2019-08 Acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n°74, propriété du Conseil de Fabrique, en vue de l’implantation de la future Ecole intercommunale
Le projet de la future école porté par le SIVU Haegothal s’implantera sur une partie de la parcelle cadastrée section 1 n°74 appartenant au Conseil de Fabrique de Thal-Marmoutier. Après discussion, ce dernier souhaite vendre cette parcelle à la commune, laquelle commune le mettra à la disposition du SIVU Haegothal. Le montant définitif de la transaction s’élèvera à 3480 €uros, soit 11,60 ares à 300 €uros l’are. S’y ajouteront les frais de notaire à la charge de la commune.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2018-060 du 5 novembre 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat de la parcelle cadastrée section 1 n°74 au prix défini ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
DIVERS
La journée de nettoyage a été fixée au 30 mars 2019.
Les opérations de démolition de la grange pour l’implantation de la future école se feront pendant les vacances scolaires de février, si les conditions climatiques le permettront. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 4 Conseil Municipal du 21/01/2019
L’opération « suppression gui » est prévue courant février- mars en coordination avec Haegen.
Les récents tags seront effacés par la Commune ,dès que le temps le permettra. L’application d’un nouvel enduit sur le mur à l’entrée de la rue du Rain sera également effectuée et prise en charge par la commune.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 04 mars 2019
Le présent rapport comportant les points 2019-01 à 2019-08 est signé par tous les Membres présents :
DISTEL Jean-Claude LOTZ Pierre LEHMANN Rémy VOLKRINGER Pierre
WEISS Aline DISTEL Sébastien Jean-Marie ZUBER
STENGER Eric FISCHER Elisabeth SCHAEFER Gilberte
FISCHER Franceline OBERLE Malou
Affichage le 24 janvier 2019 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 23 janvier 2019