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Arrêté - 20231110 AP modifiant la composition de la commission de contrôle des listes électorales (1)
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Arrêté - 20231110 AP modifiant la composition de la commission de contrôle des listes électorales (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
E ] Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU BAS-RHIN Liberté
Ægalité
Fraternité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
Section élections Strasbourg, le Î g NOV. 2023
| ARRÊTÉ modifiant la composition de fa commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THAL-MARMOUTIER
La préfète de la région Grand Est,
préfète de la zone de défense et de sécurité Est,
préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de
préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 1° mars 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de THAL-MARMOUTIER ;
VU la démission de Madame Denise TANTON de sa fonction de déléguée de l'administration en date du
5 mai 2023 ;
VU la proposition du maire de THAL-MARMOUTIER;
VU la désignation du représentant par la présidente du tribunal judiciaire de Saverne ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Préfecture du Bas-Rhin
Tél : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX ARRÊTE :
Article 1°: Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de THAL-MARMOUTIER :
Membres Titulaires Suppléants
Conseiller municipal Monsieur ZUBER Jean-Marie /
Délégué de l'administration Madame KIEFFER Marie-Cécile /
Délégué du tribunal judiciaire de
Saverne Monsieur KOCHER Jean-Paul /
Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1° mars 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
THAL-MARMOUTIER.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le maire de THAL-MARMOUTIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
La préfète nn
Pour la Préfète et par délégation
ecrétaire/Béyéral
Mathieu DUHAMEL DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
1 - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la
révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Madame la préfète du Bas-Rhin
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
Section élections
5 place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. :
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des. faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer. un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de
justice administrative.