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Compte-Rendu - conseil municipal du 29 octobre 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 29 octobre 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2018
Présents : Rose Marie FALQUE, Yann KREMER, Olivier LEGROS, Bernard SESMAT, Martine MARCHAL, Yannick HOFFNER, Thomas MELLE, Gaston GYSS, Stéphanie VANESON
Absents excusés : Marie-Christine MARCHAL-HERBER, Pascal FRANTZ, Alain KRYZS
Secrétaire de séance : Yannick HOFFNER
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
Madame le Maire rappelle l’obligation de la présentation des rapports d’activités des services de la Communauté de
Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, rapports adressés annuellement à chaque Commune membre.
- Centre aquatique Aqualune,
- Exploitation de la pépinière d’entreprises du Lunévillois,
- Délégation de service publique des transports publics urbains, scolaire et à la demande, - Qualité et prix du service public de collecte et d’élimination des déchets de la CCTLB, - Rapport d’activité des services de la CCTLB.
Le conseil accepte à l’unanimité les rapports d’activité présentés.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Dans le prolongement de la loi NOTre la compétence assainissement doit être transférée à la CCTLB au plus tard au 01/01/2020.
Mais à titre optionnel et compte tenu du fait que la CCTLB exerce déjà cette compétence, il est proposé de transférer la compétence dès le 01/01/2019
Le conseil municipal accepte le transfert de compétence assainissement au 01/01/2019.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA CCTLB
Dans le prolongement de la loi NOTre la compétence eau doit être transférée à la CCTLB au plus tard au 01/01/2020 avec une échéance obligatoire, en cas de refus, au 01/01/2026.
Les communes doivent délibérer avant le 01/07/2019 pour un transfert au 01/01/2020.
Le conseil municipal refuse le transfert de la compétence eau au 01/01/2020.
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Madame le Maire informe le conseil de la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 012 « charges de personnel », comme suit :
Chapitre 022 dépenses imprévues : - 10000 €
Article 6419 remboursement sur rémunération du personnel + 15000 € Article 74748 remboursement par d’autres communes + 15000 €
Un total de 40 000 € sont crédités au chapitre 012, dépenses de personnel REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Considérant que l’occupation du domaine public routier et non routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil accepte à l’unanimité.
CAPTAGE D’EAU DE LA FONTAINE LEPINE
Le GAEC du Paradis est alimenté en eau par captage d’eau de la Fontaine Lépine conformément à une délibération du Conseil Municipal du 22 Mars 1996.
La commune est déchargée de sa responsabilité en cas de défaut partiel ou total d’alimentation quelle qu’en soit la cause.
Madame Le Maire propose une revalorisation de la redevance.
Pour la délibération, Monsieur Bernard SESMAT, ne participe ni au débat, ni au vote.
Il est proposé une indemnité annuelle forfaitaire d’un montant de 250 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PREVOYANCE POUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DES EMPLOYES
Le contrat de groupe devant être renouvelé, le conseil doit fixer le type et le montant des indemnisations prévues par le contrat groupe MNT géré par le centre de gestion.
Il est proposé de maintenir le même niveau de garantie, à savoir :
• Garantie 2 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : (1.31%)
Le coût des cotisations est un peu inférieur à l’ancien contrat.
ADHESION AU SERVICE MEDIATION DU CENTRE DE GESTION
Madame le Maire propose au conseil d’adhérer à un service de médiation, expérimenté par le Centre de Gestion
L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter au possible les recours contentieux, qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.
Le tarif est fixé à 50 euros par heure de médiation
Le conseil accepte à l’unanimité.
SORTIES DU SDAA
Madame le Maire indique que les communes de IGNEY, MOIVRONS, VILLERS LES MOIVRONS souhaitent sortir du Syndicat Départemental d’Assainissement autonome.
Le conseil accepte à l’unanimité CONVENTION AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX AERIENS
La convention porte sur la dissimulation des réseaux. Elle formalise les modalités d’enfouissement des réseaux entre le Syndicat Départemental d’Electricité, l’Association Départementale des Maires de Meurthe-et-Moselle et Orange.
Elle définit les règles de propriété et d’utilisation des réseaux construits.
Elle fixe le montant des redevances dues par les utilisateurs.
Le conseil autorise Madame le Maire à signer cette convention qui comporte notamment le versement à la commune d’une participation d’ORANGE de 8838 €.
CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal un devis établi par l’Entreprise Valantin, concernant la
création d’un branchement d’eau route d’Hablainville.
Le montant des travaux s’élève à 1 595.00€ HT soit 1 914.00€ TTC.
Le conseil accepte à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION -DISTRACTION DES MALADES AU CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE
Madame le Maire donne lecture d’un courrier établi par l’association « Distraction des Malades » du Centre Hospitalier de Lunéville, sollicitant un soutien financier et propose d’accorder une subvention de 100 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
MOTION SUR L’AVENIR DES DESSERTES TGV EN LORRAINE
Madame Le Maire explique la problématique liée à la réduction des dessertes TGV entre le Grand Est et le Sud de la France et propose au conseil, qui accepte, de prendre la motion suivante :
Le Conseil Municipal d’Azerailles demande à la SNCF :
. d’associer les collectivités et la population aux concertations et décisions sur l’avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.
. de garantir, durant les travaux prévus en gare de Lyon, le maintien d’une offre de service public ferroviaire acceptable pour les usagers en qualité de temps de transport, nombre de dessertes ou praticité, au moins équivalente à celle dont ils bénéficient actuellement.
. de s’engager à ce que les lignes supprimées temporairement soient rétablies à l’issue des travaux à Lyon
. d’engager, en concertation avec les collectivités, un plan de maintien, de rénovation et de modernisation des voies conventionnelles actuellement sous utilisées ou nécessitant des investissements complémentaires.
Fin de séance