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Compte-Rendu - conseil municipal du 18 septembre 2018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 18 septembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018
Présents : Rose Marie FALQUE, Yann KREMER, Olivier LEGROS, Bernard SESMAT, Martine MARCHAL, Yannick HOFFNER, Marie-Christine MARCHAL-HERBERT, Thomas MELLE, Gaston GYSS, Pascal FRANTZ, Alain KRYSCZ,
Absente : Stéphanie VANESON
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
Madame le Maire présente les quelques modifications intervenues dans la rédaction de la convention votée le 24 Janvier 2018.
Il s’agit principalement de rectification dans la rédaction sans changement notoire sur le fond.
Le conseil accepte à l’unanimité la signature de cette nouvelle convention modifiée
EMPRUNT POUR LA PARTIE ASSAINISSEMENT DES TRAVAUX DE LA ROUTE
Madame le Maire rappelle qu’il convient d’emprunter un montant de 360 000 € pour financer les travaux d’assainissement de la 1 ère tranche de requalification.
5 banques ont été consultées. La meilleure offre est celle du Crédit Mutuel au taux de 1.65% sur une durée de 25 ans.
Le conseil accepte à l’unanimité la proposition du Crédit Mutuel
RENOUVELLEMENT BAIL AVEC LE SDIS
Madame Le Maire rappelle les conditions du bail de location du centre de secours par le SDIS. Celui arrivait à échéance au 30 Juin 2018
Il est proposé de le renouveler pour une période de 3 ans dans les mêmes conditions. Le conseil accepte à l’unanimité.
TARIS BOIS DE CHAUFFAGE
Monsieur le Premier Adjoint présente une proposition de tarif de bois de chauffage pour la saison 2018-2019. Il est proposé de maintenir le tarif de 10 € TTC le stère.
Le conseil accepte à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DU MARCHE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Madame Le Maire rappelle que la commune a demandé, par délibération du 9 novembre 2017, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de souscrire pour son compte un contrat d’assurances statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en cas d’arrêt de travail des personnels. Le Centre de Gestion ayant communiqué à la commune le résultat de l’appel d’offres, le conseil accepte à l’unanimité de renouveler l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion. LOGICIEL CYAN POUR LA GESTION DE L’ETAT CIVIL
Afin de faciliter et automatiser la gestion de l’Etat-Civil, Madame le Maire fait part de la nécessité de s’équiper d’un logiciel.
Il est proposé de louer auprès de l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle, le logiciel Cyan pour une cotisation annuelle de 410€.
Le conseil accepte à l’unanimité.
DEVIS MAESTRIA POUR RENOVATION MARQUAGE AU SOL
Pour sécuriser la circulation aux abords de l’école, il est nécessaire de rénover les marquages au sol sur la RD 590 depuis la boucherie Math jusqu’à la Poste.
Les travaux seront réalisés par les services techniques communaux. Il convient d’acheter les peintures, aux prix suivants :
Peintures bandes trottoirs 1165.78 € TTC
Peinture podotactiles pour les passages piétons 3038,69 € TTC
Le Conseil accepte à l’unanimité ces devis.
SIVOM COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL
Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, la délibération du Conseil Syndical du SIVOM des Vallées du Cristal en date du 11 septembre dernier, validant la modification des statuts et notamment l’article 6, « composition du Conseil Syndical ».
La Commune de Baccarat sera représentée par trois délégués titulaires et un délégué suppléant, les six autres Communes (Merviller, Deneuvre, Glonville, Fontenoy-la-Joute, Gélacourt et Azerailles) par un délégué titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition de représentativité au sein du Conseil Syndical. Madame FALQUE sera la déléguée titulaire et Monsieur LEGROS sera le suppléant.
LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU DESSUS DE L’ECOLE
Il est proposé de louer le logement au 1 er étage Gauche de l’école à Mlle PARMENTIER et M. ISER.
Le conseil accepte à l’unanimité.
ADHESION DE LA COMMUNE A LA DEMARCHE DE PARTICIPATION CITOYENNE
Madame le Maire propose au Conseil d’entrer dans la démarche de « participation citoyenne » associant la Gendarmerie Nationale, la Mairie et la population de notre village. Cette démarche vise à encourager la population à adopter une attitude vigilante dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique.
Le conseil accepte à l’unanimité de s’engager dans cette démarche et charge Madame le Maire de contacter la Gendarmerie afin d’organiser des réunions publiques pour sensibiliser la population à cette démarche.
DEVIS SALEUSE
Après avoir pris connaissance de plusieurs devis, relatifs à l’achat d’une saleuse pour le déneigement des voies de circulation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis établi par la Société LEM d’un montant de 3 305.00€ HT, soit 3 966.00€ TTC.
Fin de séance : 23h30