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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 03.07.23 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le Maire de la ville de Tarbes soussigné
certifie que conformémentà l'article
L =. L 212125 du code Général dés collectivités
territoriales le compte-rendu'de la séance IA. du Conseil Municipal
us DL ASS AG 7 NUL 2023 TARBES Lou euenpe sont satensnuns
Liste des délibérations examinées
Séance du 03 juillet 2023
Le Conseil Municipal de Tarbes régulièrement convoqué le 27 juin 2023, s’est réuni en séance publique le 3 juillet 2023 à 18 h 00, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - M. Romain GIRAL — Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET — M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - M. Alain ROS - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT- Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÉS - M. Hervé CHARLES - M. Pierre SOULARD, conseillers municipaux.
Était excusée :
Mme Marion MARIN
Étaient absents :
M. Philippe LASTERLE
Mme Laurence ANCIEN
Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir : |
M. Frédéric LAVAL à Mme Andrée DOUBRERE
M. Jean-Claude PIRON à Mme Nathalie HUMBERT
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M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance. 1 - Adoption des procès-verbaux des séances du 22 mai 2023 et du 09 juin 2025. (Adopté à l'unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L'assemblée prend acte)
3 - Tarbes en décembre - Tarifs - Délibération modificative.
(Adopté à l'unanimité)
4 - Taxe sur les friches commerciales - Modification du périmètre et du taux
d'imposition.
(Adopté par 36 voix pour et 3 voix contre (P. Lagonelle - S. Dagdag -
P. Soulard)
5 - Installation d'un système d'alerte local aux crues de l’Adour pour l'Arcouade- Centre Jean Lassalle - Convention entre la commune de Tarbes, la Commission Syndicale des Véziaux d’Aure et la DREAL Aquitaine.
(Adopté à l'unanimité)
6 - Tarifs applicables à l’Arcouade - Centre Jean Lassalle.
(Adopté à l’unanimité)
7 - Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) relatif aux voies communales de la ville de Tarbes - Approbation.
(Adopté à l'unanimité)
8 - Programmes « Éducation au développement durable » et « Papillon » 2023- 2024 : Tarifs - Actions de partenariat et de mécénat - Demandes de Subventions. (Adopté à l'unanimité)
9 - Budget principal 2023 - Soutien au monde associatif - Ajustement du tableau des subventions individualisées.
(Adopté à l’unanimité)
10 - Réaménagement de l'entrée visiteurs du Parc des Expositions de Tarbes - Demande de subventions.
(Adopté à l'unanimité)
11 - Aménagement de la rue de Brogjlie - Demande de subventions. (Adopté à l'unanimité)
12 - Restauration du cloître du Jardin Massey - Demande de subventions. (Adopté à l’unanimité)
13 - Quartier Ormeau Bel Air création d’une Maison du projet (NPNRU). (Adopté par 36 voix pour et 3 voix contre (P. Lagonelle - S. Dagdag -
P. Soulard) 14 - Pavillon Edmond Lay - Place au Bois - Création de tarif.
(Adopté à l’unanimité)
15 - Participation financière de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées à la réfection définitive du revêtement de voirie.
(Adopté à l'unanimité)
16 - Fixation de la rémunération des animateurs temporaires - Délibération modificative.
(Adopté à l'unanimité)
17 - Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs.
(Adopté à l'unanimité)
18 - Constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Tarbes, la SEMI et la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air - Autorisation de signature. (Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (C. Cavaillès) - G. Trémège - L. Toulouze — J.P. Gerbet - D. Larrazabal — A. Troussard — C. Maraldi - N. Humbert (administrateurs) ne prennent pas part au vote.
19 - Rapport 2022 de la Politique de la Ville - Contrat de ville du Grand Tarbes. (Adopté à l’unanimité)
20 - Tour de France - Parking Brauhauban - Gratuité.
(Adopté à l’unanimité)
21 - Aides exceptionnelles aux associations sportives.
(Adopté à l'unanimité)
22 - Relais de la Flamme olympique - Convention Collectivité-étape - Ville de Tarbes - Paris 2024.
(Adopté à l’unanimité)
23 - Convention cadre transfrontalière Capas-cité - Avenant n°1 pour la période 2023- 2025.
(Adopté à l'unanimité)
24 - Aides aux sportifs de haut niveau - Délibération modificative.
(Adopté à l’unanimité)
25 - Cession d’un terrain en nature d'espace vert rue Charles Perrault. (Adopté à l’unanimité)
26 - Cession d’une emprise non bâtie à l'Association de Santé et de Médecine au Travail des Hautes-Pyrénées (ASMT).
(Adopté par 37 voix pour et 1 voix contre (C. Cavaillès) - A. Troussard (administrateur) ne prend pas part au vote. 27 - Quartier de l’Arsenal - Cession d’une emprise non bâtie à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
(Adopté par 35 voix pour et 1 voix contre (C. Cavaillès) et 3 abstentions
(P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
28 - Délégation de la maîtrise d'ouvrage au Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées pour la rénovation de l'éclairage public à l’occasion des travaux d'enfouissement des réseaux électriques de la rue de Perseigna (de la Place de la Providence au Carrefour avec la rue des Mimosas).
(Adopté à l’unanimité)
29 - Participation de la ville aux travaux de reprise du réseau éclairage public - Rue de Perseigna (de la Place de la Providence au Carrefour avec la rue des Mimosas) réalisés par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
30 - Effacement de réseaux de télécommunications rue de Perseigna (de la Place de la Providence au Carrefour avec la rue des Mimosas) réalisé pour Orange en coordination avec le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées. (Adopté à l'unanimité)
31 - Participation de la ville aux travaux d'effacement du réseau BT 230/400V - Rue de Perseigna (de la Place de la Providence au Carrefour avec la rue des Mimosas) réalisés par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées. (Adopté à l’unanimité)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Tarbes, le 4 juillet 2023
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Le texte intégral des délibérations est consultable au service Administration Générale.