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Déliberation - 26.09.22 liste deliberations examinees
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 26.09.22 liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Le Maire de la ville de Tarbes soussigné
certifie que conformément à l'article
EL L 212125 du code Général des collectivités territoriales le compte-rendu de la Séance
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Liste des délibérations examinées
Séance du 26 septembre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 20 septembre 2022, s’est réuni
en séance publique le 26 septembre 2022 à 18 h 00, sous la présidence de
M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - M. Roger-Vincent CALATAYUD —
Mme Elisabeth BRUNET — M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY -
M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - Mme Anne CANDEBAT-
REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Kévin GIORDAN - M. Thomas
DA COSTA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.
Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON -
Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - M. Alain ROS - M. Pierre
LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - M. Pierre
SOULARD, conseillers municipaux.
Était excusé :
- M. Philippe LASTERLE
Était absente :
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Lola TOULOUZE à Mme Marion MARIN
- M. Frédéric LAVAL à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Amaury TROUSSARD à M. Thomas DA COSTA
- M. Laurent TEIXEIRA à M. Gilles CRASPAY
- Mme Jocelyne LAFOURCADE à Mme Anne-Marie BELTRAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à Mme Elisabeth BRUNET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
té M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance après l'examen du point 35 « Cession d'un appartement situé rue des Carmes» et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL.
té
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022.
(Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L'assemblée prend acte)
3 - Tellement Tarbes — Présentation du bilan d'activités 2021.
(L'assemblée prend acte)
4 - Fusion administrative des hôpitaux de Tarbes et Lourdes - Avis du Conseil municipal.
(Adopté par 32 voix pour et 9 voix contre (P. Lagonelle —- S. Dagdaq — M. Mendez -— C. Laüt — R. Caley — L. Rougé - Ch. Cavaillès —- H. Charles - P. Soulard)
5 — Information sur la cybersécurité du système d’information de la Ville. (L'assemblée prend acte)
6 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public — Terrasse établissement LE FRANÇAIS.
(Adopté à l’unanimité)
7 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public — Terrasse établissement TACOS.
(Adopté à l'unanimité)
8 - Ouvertures dominicales des commerces 2023.
(Adopté à l’unanimité)
9 - Halle Brauhauban — Attribution des étals n° 10 et n° 26.
(Adopté à l’unanimité)
10 - Halle Brauhauban — Attribution de l’étal n° 13.
(Adopté à l’unanimité)
11 - Désaffectation et réaffectation de bâtiments municipaux.
(Adopté à l'unanimité) — À. Ros ne prend pas part au vote.
12 - Changement de nom de l’école Ormeau Figarol/Anatole France (Adopté à l’unanimité) 13 - Dispositif « Sac Ados » - Partenariat avec la Région Occitanie. (Adopté à l'unanimité)
14 - Création d’une chambre funéraire au 4-6 boulevard Pierre Renaudet à Tarbes-—
SAS FUNECAP Sud-Ouest.
(Adopté à l’unanimité)
15 - Budget principal 2022 - Soutien au monde associatif - Ajustement du tableau des subventions individualisées.
(Adopté à l'unanimité)
16 - Octroi d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale. (Adopté à l’unanimité) - G. Trémège et À. Doubrère ne prennent pas part au vote
17 - Budget principal 2022 - Décision modificative n° 1.
{Adopté par 37 voix pour et 4 absentions (P. Lagonelle - S. Dagdag - Mme Mendez - P. Soulard)
18 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Nouvelles modalités nationales de calcul et limitation de l'exonération partielle de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation à compter de 2023.
(Adopté à l’unanimité)
19 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés avant le 1° janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
(Adopté à l’unanimité)
20 - Exercice 2022 - Demandes d'’admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal et les budgets annexes.
(Adopté à l’unanimité)
21 - Convention de services comptables et financiers entre la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées, le service de Gestion Comptable de Tarbes et la ville de Tarbes (2022-2025).
(Adopté à l’unanimité)
22 - Rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation du parc de stationnement Verdun 2021.
(L'assemblée prend acte)
23 - Modification de la compétence Projet Culturel de Territoire par l'ajout de l'iinérance culturelle dans les statuts de la communauté d'agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Création d’un emploi de responsable de la commande publique. (Adopté à l’unanimité)
25 - Création d’un emploi de chargé de recrutement.
(Adopté à l’unanimité) 26 - Revalorisation de la participation financière de la Ville au prix du repas au restaurant inter-entreprises « l’Arsenal » pour le personnel municipal. (Adopté à l'unanimité)
27 - Montant horaire versé aux intermittents techniques du spectacle engagés par la ville de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité)
28 - Concession de service de mobiliers urbains et convention de groupement d'achat entre l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la ville de Lourdes et la ville de Tarbes relative à l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains - Approbation.
(Adopté à l’unanimité)
29 - Modification des redevances d'utilisation des locaux et des visites du Haras de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité)
30 - Aide exceptionnelle aux associations sportives.
(Adopté à l’unanimité)
31 - Construction de locaux pour l’école de rugby Stado Tarbes Pyrénées Rugby - Demande de subventions.
(Adopté à l’unanimité)
32 - Aide exceptionnelle aux sportifs pour la préparation aux jeux olympiques et paralympiques 2024.
(Adopté à l’unanimité)
33 - Zone d'activités de Bastillac - Cession d’un terrain non bâti.
(Adopté à l’unanimité)
34 - Cession d’un appartement situé 34 Ter rue Honoré Laporte.
(Cion Urbanisme - Patrimoine - Habitat et Action Cœur de Ville du 13/092022) (Adopté à l’unanimité)
35 - Cession d'un appartement situé rue des Carmes.
(Adopté à l’unanimité)
36 - Cession d’un terrain à bâtir à la société LP Promotion.
(Adopté par 40 voix pour et 1 voix contre (Ch. Cavaillès)
37 - Cession de deux parcelles à CAP AUTONOMIE INCLUSION.
(Adopté à l'unanimité)
38 - Dénomination de la voie privée « rue des Sarradets ».
(Adopté à l'unanimité)
39 - Création et diffusion d'œuvres régionales dans le domaine du spectacle vivant- Demande de subvention auprès de l'Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine.
(Adopté à l’unanimité) 40 - Partenariat artistique avec le Parvis - Scène Nationale Tarbes Pyrénées. (Adopté à l'unanimité)
41 - Convention entre la ville de Tarbes et Occitanie en Scène, dans le cadre du
« Plan led, spectacle vivant en Occitanie ».
(Adopté à l’unanimité)
42 - Demande de classement au titre des monuments historiques de la fontaine Duvignau (dite Fontaine des quatre vallées).
(Adopté à l’unanimité)
43 - Récolement décennal des collections : convention de dépôt. (Adopté à l'unanimité)
44 - Participation de la Ville aux travaux d'effacement du réseau BT — Avenue d'Azereix (du boulevard Lacaussade à la rue François Marquès), réalisés par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
45 - Effacement du réseau de télécommunications avenue d’Azereix (du boulevard Lacaussade à la rue François Marquès), réalisé pour ORANGE en coordination avec le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées. (Adopté à l’unanimité)
46 - Participation de la Ville aux travaux de reprise du réseau aérien, d'éclairage public avenue d’Azereix (du boulevard Lacaussade à la rue François Marquès), réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées. (Adopté à l’unanimité)
47 - Rapport 2021 de la Commission communale pour l'accessibilité. (L'assemblée prend acte)
48 - Partenariat avec le lycée professionnel Reffye.
(Adopté à l’unanimité)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Tarbes, le 29 septembre 2022
Le texte intégral de chaque délibération est consultable au service Administration Générale.