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Déliberation - 18.12.2023 liste deliberations
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.2023 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Le Maire de la ville de Tarbes SOUSSigné
certifie que conformément à l'article | 1 N
L 212125 du code Général des collectivités | |
territoriales le compte-rendu de la séance _
du Conseil Municipal
Conseil municipal de Tarb
Liste des délibérations examinées“
Séance du 18 décembre 2023
Le Conseil Municipal de Tarbes régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s'est réuni en séance publique le 18 décembre 2023 à 18 h 00, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Gérard TRÉMEGE, Maire.
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - M. Thomas DA COSTA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT- Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLES - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Était absente :
Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY à M. Gérard TRÉMÈGE
Mme Catherine MARALDI à Mme Véronique DUTREY
Mme Jocelyne LAFOURCADE à M. Romain GIRAL
Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pierre LAGONELLE
Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
M. Laurent ROUGÉ à M. Hervé CHARLES
6
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
œ<é M. Frédéric LAVAL quitte la séance après le vote du point n° 4 « Maintien ou non des fonctions d’adjoint de Monsieur Frédéric LAVAL après retrait de l'ensemble de ses délégations » et ne donne pas pouvoir.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance après l'examen du point n° 4 « Maintien ou non des fonctions d’adjoint de Monsieur Frédéric LAVAL après retrait de l'ensemble de ses délégations ».
Mme Jocelyne LAFOURCADE rejoint la séance lors de l'examen du point n° 11 « Budget Principal 2023 - Décision modificative n° 2 ».
Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après l'examen du point n° 15 « Placement de fonds sur un compte à terme » et donne pouvoir à Mme Nathalie HUMBERT.
Mme Elisabeth BRUNET quitte la séance après l'examen du point n° 18 « Rapport sur l'évolution de l'endettement en 2023 » et donne pouvoir à Mme Andrée DOUBRERE.
Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après le point n° 18 « Rapport sur l'évolution de l'endettement en 2023 » et donne pouvoir à Mme Marion MARIN.
M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance lors de l'examen du point n° 19 « Débat d'orientation budgétaire 2024 » et ne donne pas pouvoir.
MM. Pierre LAGONELLE, Pierre SOULARD et Sélim DAGDAG quittent la séance lors de l'examen du point n° 25 « Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au principe de repos dominical - Salons de coiffure » et ne donnent pas pouvoir.
6
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023.
(Adopté à l'unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L'assemblée prend acte)
3 - Élection d’une nouvelle adjointe au Maire.
(Anne-Marie BELTRAN est élue 8° adjointe par 33 voix pour, 8 blancs et
1 nul
4 - Maintien ou non des fonctions d’adjoint de Monsieur Frédéric LAVAL après retrait de l'ensemble de ses délégations.
(Adopté par 22 voix pour et 20 abstentions (P. Claverie —- A. Doubrère - G. Craspay - F. Laval _ A. Candebat-Requet - M. Andrès - E. Brunet - A.M. Beltran - À. Bernissant - K. Giordan - P. Lagonelle - V. Siani-Wembou - S. Dagdag - M. Mendez - P. Soulard - R. Caley - C. Cavaillès - H. Charles - L. Rougé - H. Dasse) 5 - Création des Commissions municipales — Délibération modificative. {Adopté par 35 voix pour et 6 abstentions (P. Lagonelle — S. Dagdag - V. Siani-Wembou — M. Mendez — P. Soulard — C. Cavaillès)
6 - Désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions municipales - Délibération modificative.
(Adopté à l'unanimité)
7 - Mise à disposition du pavillon Edmond Lay, Place au bois.
(Adopté à l’unanimité)
8 - Reconduction et extension du dispositif des petits déjeuners pour l'année scolaire 2023-2024.
(Adopté à l’unanimité)
9 - Convention avec la copropriété de la résidence Les Rives de l'Adour pour l'ouverture au public et l'entretien de l’espace situé en bord des berges hautes de Adour.
(Adopté à l'unanimité)
10 - Convention avec l'éco-organisme CITEO relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus issus des emballages ménagers.
(Adopté à l’unanimité)
11 - Budget Principal 2023- Décision modificative n°2.
(Adopté par 36 voix pour et 5 abstentions (P. Lagonelle - S. Dagdag - V. Siani-Wembou - M. Mendez — P. Soulard)
12 - Budget Annexe Centre de santé 2023- Décision modificative n°1. (Adopté à l’unanimité)
13 - Budget Annexe Parcs de stationnement 2023 - Décision modificative n°2. (Adopté par 36 voix pour et 5 abstentions (P. Lagonelle —- S. Dagdag - V. Siani-Wembou - M. Mendez — P. Soulard)
14 - Budget Annexe Restauration collective 2023 — Décision modificative n° 2. (Adopté à l'unanimité)
15 - Placement de fonds sur un compte à terme.
(Adopté à l’unanimité)
16 - Exercice 2023 - Régie personnalisée « Tarbes Expo Pyrénées Congrès ». - Participation financière au titre des obligations de service public. (Adopté par 36 voix pour et 5 abstentions (P. Lagonelle —- S. Dagdagq - V. Siani-Wembou — M. Mendez — P. Soulard)
17 - Budget principal 2023 — Soutien au monde associatif — Ajustement du tableau des subventions individualisées.
(Adopté par 38 voix pour (G. Trémège — A. Doubrère et G. Craspay, administrateurs de Tarbes-Ambition Pyrénées, ne prennent pas part au vote) 18 - Rapport sur l’évolution de l'endettement en 2023.
(Après débat, l'assemblée prend acte du rapport)
19 - Débat d'orientation budgétaire 2024.
(Après débat, l'assemblée prend acte)
20 - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote des budgets primitifs 2024.
(Adopté à l'unanimité)
21 - Exercice 2023 demandes d’admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal et les budgets annexes.
(Adopté à l'unanimité)
22 - Budget Principal 2023 du Centre Communal d'Action Sociale — Subvention d'équilibre supplémentaire.
(Adopté à l’unanimité)
23 - Vente de carafes « eau de Tarbes, eau de table, Tarbes ville durable ».
(Adopté à l'unanimité)
24 - Exonération des redevances de stationnement pour les fêtes de fin d'année 2023.
(Adopté à l’unanimité)
25 - Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au principe de repos dominical — Salons de coiffure.
(Adopté à l’unanimité)
26 - Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au principe de repos dominical — APF France Handicap.
(Adopté à l’unanimité)
27 - Location d’un terrain par Madame NAVARRE à la commune de Tarbes. (Adopté à l'unanimité)
28 - Restitution de la déchetterie Tarbes-Nord: convention tripartite SYMAT/Commune de Tarbes/Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
29 - Programme Action cœur de ville de Tarbes et Lourdes — Avenant 2023/2026. (Adopté à l’unanimité)
30 - Avenant n°3 aux conventions portant sur l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville avec les bailleurs sociaux.
(Adopté à l'unanimité) 31 - Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
(Adopté à l’unanimité)
32 - Centre de santé municipal Louis LARENG : revalorisation de la rémunération des médecins vacataires.
(Adopté à l’unanimité)
33 - Renouvellement des conventions de mise à disposition à temps partiel de plusieurs agents municipaux de la ville de Tarbes auprès d'associations sportives tarbaises.
(Adopté à l'unanimité)
34 - Convention entre la ville de Tarbes et l'association Gespe Animation Spectacle relative à la mise à disposition de trois agents municipaux. (Adopté à l'unanimité)
35 - Convention entre la ville de Tarbes et l'Office de Tourisme relative à la mise à
disposition partielle de deux agents municipaux.
(Adopté à l'unanimité)
36 - Convention entre la ville de Tarbes et Tarbes Animation relative à la mise à
disposition de trois agents municipaux.
(Adopté à l'unanimité)
37 - Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
(Adopté à l’unanimité)
38 - Modification des conditions de recrutement de plusieurs emplois à la ville de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité)
39 - Aide exceptionnelle aux associations sportives.
(Adopté à l’unanimité)
40 - Aide aux sportifs de haut niveau.
(Adopté à l'unanimité)
41 - Aide à la pratique sportive : carte senior.
(Adopté à l’unanimité)
42 - Mise à disposition du stand de tir municipal de 25 m auprès de structures extérieures et partenaires.
(Adopté à l'unanimité)
43 - Dénomination de la voie privée « rue Mouysset ».
(Adopté à l'unanimité) 44 - Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation électrique au profit de la société Enedis.
(Adopté à l’unanimité)
45 - Régularisations foncières avec l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes. (Adopté à l'unanimité)
46 - Exposition Antonio Saura : Mensonge et songe de Franco.
(Adopté à l’unanimité)
47 - Exposition 2024 au musée de la Déportation et de la Résistance. (Adopté à l'unanimité)
48 - Actions culturelles 2024 du musée de la Déportation et de la Résistance. (Adopté à l’unanimité)
49 - Programme « Arts de la Scène — Aide à la saison » - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie.
(Adopté à l’unanimité)
50 - Poursuite du partenariat avec le lycée professionnel Reffye. (Adopté à l’unanimité)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Tarbes, le 22 décembre 2023
LE MAIRE & % 3 S\
So \
“">/ (Gérard TREMEGE EN
Le texte intégral des délibérations est consultable au service Administration Générale.