Déliberation - 09.12.24 liste des deliberations

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Déliberation - 09.12.24 liste des deliberations Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 09.12.24 liste des deliberations)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Le Maire de la ville de Tarbes soussigné

certifie que conformément à l'article

L 212125 du code Général des collectivités

territoriales le compte-rendu de la séance

du AUS TE Co

| pd d9.DET. 4e D24a été affiché IX du enplpn officiels le .1.7..DEC.. 2024

Mairie de 7 > a ER D

TARBES ET Conseil municipal de ‘Tarbes

Liste des délibérations examinées

Séance du 9 décembre 2024

Le Conseil municipal de Tarbes régulièrement convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en séance publique le 9 décembre 2024 à 18 h 00, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Gérard TRÉMEGE, Maire.

Étaient présents à l’ouverture de la séance :

M. Gérard TRÉMÈGE.

M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.

M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.

Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGE- M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.

Étaient absents :

- M. Frédéric LAVAL

- Mme Laurence ANCIEN

- M. Kévin GIORDAN

- M. Pierre LAGONELLE

- M. Sélim DAGDAG

- M. Pierre SOULARD

Avaient donné pouvoir :

- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS

- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET

- Mme Élisabeth BRUNET à M. Gilles CRASPAY

- M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE

- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE

- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET

té

Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. CAVAILLÉS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention

entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise

à disposition partielle de l'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne

pas pouvoir.

œt

Les affaires suivantes ont été examinées :

0 - Don en faveur des victimes espagnoles de la région de Valence (Remise sur

table).

(Adopté à l'unanimité)

1 - Adoption des procès-verbaux des séances du 30 septembre et du 4 novembre

2024.

(Adoptés à l'unanimité)

2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-

23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.

(L'assemblée prend acte)

3 - Point sur la fontaine des quatre vallées.

{L'assemblée prend acte)

4 - Chalet du Jardin Massey - Sélection du candidat et création de tarif. (Adopté à l’unanimité)

5 - Budget Principal 2024 - Décision modificative n°2.

(Adopté à l'unanimité)

6 - Budget Annexe Parcs de stationnement 2024 - Décision modificative n°2. (Adopté à l’unanimité)

7 - Budget Annexe Restauration collective 2024 - Décision modificative n°2. (Adopté à l'unanimité)

8 - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements.

(Adopté à l’unanimité)

9 - Budget principal 2024 — Soutien au monde associatif - Ajustement du tableau

des subventions individualisées.

(Adopté à l'unanimité)10 - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l’attente du vote des Budgets Primitifs 2025.

(Adopté à l’unanimité)

11 - Exercice 2024 - demandes d'admissions en non-valeur de créances

irrécouvrables pour le budget principal et les budgets annexes.

(Adopté à l'unanimité)

12 - Cession d’un ensemble immobilier abritant le Foyer des Jeunes Travailleurs

(FJT) ATRIUM - 88 avenue Alsace Lorraine à Tarbes.

{Adopté par 30 voix pour - 1 voix contre (C. Cavaillès) - les administrateurs

de l’association ATRIUM (FJT) ne prennent pas part au vote (A. Doubrère -

G. Craspay - J. Jouanolou)

V. Siani-Wembou ne prend pas part au vote

13 - Révision de l'attribution de compensation de la ville de Tarbes suite au

transfert de la compétence « Sensibilisation aux transitions énergétique et

écologique à la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ».

(Adopté à l'unanimité)

14 - Contrat de ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées - Engagement quartiers 2030 —

Approbation des conventions cadre 2025-2030 portant sur l'utilisation de

l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers

prioritaires de la politique de la ville, pour les bailleurs sociaux OPH, SEMI et ICF

ATLANTIQUE.

{Adopté à l’unanimité)

15 - Taxe foncière sur les propriétés bâties —- Exonération en faveur des logements

achevés depuis plus de dix ans au 1°" janvier de la première année d'exonération

ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destiné à économiser l'énergie.

{Adopté à l'unanimité)

16 - Attribution de primes pour l'amélioration des logements privés.

(Adopté à l’unanimité)

17 - Campagne de recensement 2025 - Convention avec La Poste pour la

réalisation de la collecte.

{Adopté à l’unanimité)

18 - Renouvellement de la convention de coordination Police municipale/Police nationale.

(Adopté à l’unanimité)

19 - Convention de partenariat avec le lycée professionnel Lautréamont pour la participation des élèves aux vœux du Maire le 7 janvier 2025.

(Adopté à l’unanimité)

20 - Transfert de la compétence petite enfance du CCAS de la ville de Tarbes vers

la Ville à compter du 1° janvier 2025.

{Adopté par 32 voix pour - 4 voix contre (R. Caley - L. Rougé - H. Charles -

H. Dasse) et 1 abstention (C. Cavaillès)21 - Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux (ISFE).

(Adopté à l'unanimité)

22 - Participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents municipaux.

(Adopté à l'unanimité)

23 - Recrutement de personnel vacataire: revalorisation du mode de rémunération.

(Adopté à l'unanimité)

24 - Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs. (Adopté à l'unanimité)

25 - Convention entre la ville de TARBES et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la mise à disposition partielle du Directeur Général des Services et du Directeur du développement au service des habitants.

(Adopté par 32 voix pour - 4 voix contre (R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse) et 1 abstention (C. Cavaillès)

26 - Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de l’assistante sociale chargée du personnel.

(Adopté à l’unanimité)

27 - Régime indemnitaire des agents municipaux — Modification des conditions de maintien en cas de maladie.

(Adopté à l’unanimité)

28 - Aide exceptionnelle aux associations sportives.

(Adopté à l'unanimité)

29 — Aide à la pratique sportive — Carte senior.

(Adopté à l’unanimité)

30 - Stand de tir municipal 25 mètres — Nouvelle tarification.

(Adopté à l'unanimité)

31 - Convention avec les copropriétaires des "résidences CDE Bel-Air" pour une intervention d'élagage sur une haie d'arbustes sur l'emprise foncière du programme urbain "NPNRU Bel-Air”.

(Adopté à l’unanimité)

32 - Partenariat avec Occitanie Musées et le service régional de transport LIO. (Adopté à l’unanimité)

33 - Tarification complémentaire des ateliers de pratique artistique et de médiation culturelle - Saison 2024-2025 du Pari.

{Adopté à l’unanimité)34 - Espaces et locaux associatifs - Modification et création des tarifs. (Adopté à l'unanimité)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Tarbes, le 16 décembre 2024

LE MAIRE

in

À ) cas ÉMÈGE

Le texte intégral des délibérations est consultable au service Administration Générale.