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Procès Verbal - proces verbal du 30 mai 2022
Procès Verbal - proces verbal du 9 juillet 2024
Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2019
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
FIGEAC
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KRKKAKARAEAE
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
Lundi
27
mai
2019
-
18
h
00 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2019
18H00
Ordre
du
Jour
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
20
mars
et
8 avril
2019
10. 11.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Communauté
de
communes
Grand-Figeac
-
Définition
des
compétences
suite
à
la
fusion
du
1° janvier
2017
Communauté
de
communes
Grand-Figeac
-
Projet
de
création
d'un
syndicat
mixte
départemental
« voie
verte
»
Communauté
de
communes
Grand-Figeac
- GEMAPI
- Adhésion
au
syndicat
mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et
de
la Cère
Aval
ESPACES
PUBLICS
&
CADRE
DE
VIE
Contrat
cadre
2019/2021
Bourg-Centre
Occitanie
- Approbation
ACTION
SOCIALE
&
SOLIDARITÉ
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
-
Conclusion
d'un
bail
avec
la
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
du
Grand-Figeac
Centre
Social
et de
Prévention
-
Rapport
d'activités
2018
DOMAINE
DE
LA
COMMUNE
Avenue
de
Ratier
-
Réseau
électrique
-
Constitution
d'une
servitude
pour
distribution
d'électricité
ENVIRONNEMENT
SYDED
du
Lot
-
Programme
d'interventions
2019
Zone
d'activités
de
Lafarrayrie
-
Autorisation
de
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
au
réseau
public
d'assainissement
collectif
—
Redevance
d'assainissement Étude
et
mise
en
œuvre
d’un
système
d'alerte
local
des
crues
sur
le ruisseau
de
Planioles
- Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
VŒU
Vœu
relatif
à
la gare
SNCF
de
Figeac QUESTIONS
DIVERSES L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
mai
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FIGEAC
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MELLINGER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le 21
mai
2019.
Présents
:
Mmes
et
Ms
MELLINGER,
LANDES,
COLOMB
(à
partir
du
point
2),
SERCOMANENS,
BALDY,
LUCIANI
SOTO,
BRU,
LAPORTERIE,
GAREYTE,
CAUDRON,
LUIS,
LAVAYSSIERE,
LAJAT,
BODI,
LARROQUE,
PONS,
ROUSSILHE,
FAURE,
GONTIER,
BROUQUI,
DUPRÉ,
SZWED,
DARGEGEN,
PRAT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir: M.
MALVY
à
Monsieur
le
Maire,
Mme
BERGÈS
à
Mme
GONTIER,
Mme
BARATEAU
à
M.
SZWED.
Absents
excusés
: Mme
COLOMB
(pour
le
point
1),
Mme
GENDROT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONTIER.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
Mesdames
BERGÈS
et
GONTIER
et
de
Messieurs
BROUQUI
et
DUPRÉ
: «
Nous
élus
sur
la
liste
Vivre
Figeac,
vous
informons
de
notre
désir
de
scinder
notre
« groupe
»
en
deux
composantes.
Nous
souhaitons
ainsi
clarifier
nos
positionnements
respectifs
et acter
l'orientation
politique
en
faveur
de
la
majorité
présidentielle
de
Philippe
BROUQUI
et
Stéphane
DUPRÉ.
Ce
deuxième
groupe
portera
le nom
de
« La
République
Ensemble
Figeac
».
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
cette
décision
et
de
porter
cette
information
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
».
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'information
est
maintenant
portée
à
connaissance
et précise
qu'ils
peuvent
se
nommer
comme
ils
le souhaitent
mais
que
cela
ne
constituera
aucunement
un
groupe.
M.
SZWED
remarque
que
les
procès-verbaux
des
deux
dernières
séances
ne
peuvent
être
approuvés
puisqu'ils
n'ont
pas
été
annexés
à l'envoi
des
documents.
Après
vérification
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
leur
approbation
sur
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
et
de
faire
vérifier
le
bon
fonctionnement
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
documents
de
séance.
M.
SZWED
note
au
passage
le
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
se
sont
intéressés
à
ces
procès-
verbaux. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
lu
ces
procès-verbaux
en
format
papier
et que
les
secrétaires
respectifs
également.
Ils sont
donc
au
moins
trois.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ordre
du jour
comportera
deux
questions
diverses
: l'une
concernant
la
gare
SNCF
de
Figeac
(vœu
du
Conseil
Municipal)
et
l'autre
concernant
un
débat
sur
le
transfert
de
la
compétence
Eau
et Assainissement
à la communauté
de
communes.
Les
procès-verbaux
des
séances
des
20mars
et
8
avril
2019
n'ont
pu
être
adoptés
en
raison
de
la
non-
réception
desdits
documents.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
GRAND-FIGEAC
-— DÉFINITION
DES
COMPÉTENCES
SUITE
À
LA
FUSION
DU
1°
JANVIER
2017
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17,
VU
la
notification
par
le
Président
du
Grand-Figeac
en
date
du
27
mars
2019
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°136/2017
du
26
septembre
2017
ayant
pour
objet
la
définition
des
compétences
suite
à
la
fusion
du
1er
janvier
2017
et
son
annexe,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
ici
de
prendre
acte
de
la
fusion
des
quatre
communautés
de
communes.
La
commune,
en
tant
que
telle
n'a
pas
compétence
pour
revenir
dessus.
M.
SZWED
est
étonné
de
prendre
connaissance,
en
mai
2019,
au
niveau
du
Conseil
Municipal.
On
doit
maintenant
donner
un
avis
favorable
à
l'adoption
des
compétences
du
Grand-Figeac
elles-mêmes
définies
en
septembre
2017.
Il est
étonné
que
le
bureau
communautaire
ne
se
soit
pas
soucié
de
faire
passer
cela
aux
conseils
municipaux
auparavant.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
la
remarque.
Il note
toutefois
que
trois
des
quatre
membres
de
son
3 groupe
font
partie
du
conseil
communautaire
et
qu'ils
sont
forcément
au
courant.
Il en
est
de
même
pour
le
groupe
«
Vivre
Figeac
».
Ce
qu'il
veut
dire
c'est
que
cela
n'est
pas
un
fait
nouveau.
Il
est
simplement
porté
ici
à
l'ordre
du
jour
à
la
demande
de
l'administration
comme
cela
se
fait
toujours.
L'administration
préfectorale
met
en
place,
en
suivant
la
loi,
un
certain
nombre
de
procédures.
Il s'agit
de
la
fusion
de
4
communautés
qui
n'avait
pas
un
caractère
spécialement
volontaire
pour
la
4
qui
est
celle
se
situant
autour
de
Latronquière.
On
constate
d'une
part
la
fusion
au
1°
janvier
et
d'autre
part
l'addition
des
compétences
en
attendant
qu'il
y
ait
un
vrai
débat
de
«
toilettage
»
qui
s'instaure
au
sein
du
Conseil
Communautaire
afin
de
définir
l'intérêt
communautaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
est
considérée
comme
étant
favorable
en
l'absence
de
délibération
du
Conseil
Municipal
au
terme
de
trois
mois.
M.
SZWED
indique
qu'il
ne
parle
pas
de
fond
car
Monsieur
le
Maire
sait
qu'il
est
favorable
à
un
« toilettage
»
des
compétences
promis
par
le
Président
du
Grand-Figeac
depuis
sa
prise
de
fonction
début
2018.
Il parle
de
la
forme :
il est
anormal
que
cet
acte
administratif
n'ait
pas
été
réglé
dans
les
plus
brefs
délais
au
lieu
d'attendre
un
an
et
demi
avant
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'adoption
des
compétences.
Une
fois
de
plus
les
actes
administratifs
ne
sont
pas
assez
suivis
pour
avoir
la
réactivité
voulue. Monsieur
le
Maire
invite
M.
SZWED,
sans
douter
qu'il
le
fera,
à
en
faire
part
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
qui
aura
lieu
prochainement.
Personnellement,
il
n'est
pas
en
charge
des
Affaires
Générales
du
Grand-Figeac.
Cela
relève
de
l'administration
du
Grand-Figeac.
Il assiste
demain
à
une
réunion
des
vice-présidents
de
la
communauté
de
communes
à
laquelle
il ne
manquera
pas
de
faire
part
de
la
remarque
au
président.
Il
invite
d'autre
part
M.
SZWED
à
le
faire
remarquer
personnellement. M.
SZWED
indique
qu'au
titre de
1°” vice-président
du
Grand-Figeac,
Monsieur
le Maire
est
en
charge
des
Affaires
Générales
et doit par
conséquent
s'occuper
de
ce
genre
de
chose.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de
la
santé
comme
cela
est
indiqué
sur
l'intitulé
de
sa
délégation.
Il était
en
charge
des
Affaires
Générales
lors
du
précédent
mandat.
Il a
simplement
délégation
du
président
en
son
absence.
Il n'est
nullement
chargé
de
vérifier
l'application
des
délibérations:
c'est
le
Président
qui
s'en
charge.
Il
le
lui
rappellera
ainsi
qu’au
Directeur
Général
des
Services,
mais
ce
n'est
pas
ici le
lieu.
Mme
GONTIER
indique
que
non
seulement
nous
avons
la
chance
d’avoir
un
maire
qui
est
1°
vice-
président
de
la
communauté
de
communes
mais
nous
avons
21
représentants
de
la
commune
qui
siègent
au
Conseil
Communautaire.
Il est
effectivement
un
peu
dommage
de
« botter
en
touche
»
en
disant
que
l'on
ne
peut
pas
intervenir
sur
ce
qui
est
fait
au
niveau
intercommunal.
Dans
ce
cas,
cela
ne
sert
à
rien
que
nous
y
soyons
représentés
avec
ce
poids.
Entre
autres,
cela
fait
tout
de
même
plusieurs
fois
que
cette
problématique
de
« mise
à
plat
des
compétences
»
est
évoquée.
C'est
peut-
être
l’occasion
de
dire
qu'il
faut
que
ce
travail
soit
fait.
Il avait
même
été
évoqué,
il y
a
deux
ans
maintenant,
de
faire
quelque
chose
qui
ressemblerait
à
une
brochure
de
présentation
des
compétences
pour
l’ensemble
de
la
population.
Nous
savons
tous,
pour
en
avoir
discuté
à
maintes
reprises,
qu'il
est
très
compliqué
pour
les
citoyens
de
se
repérer
dans
l'enchevêtrement
des
compétences.
Cela
peut
donc
être
une
interpellation
du
conseil
communautaire
et
des
21
élus
communautaires
du
conseil
municipal
vis-à-vis
du
Grand-Figeac
qui
peut
être
porté
par
le
1”
Vice-
Président
que
nous
avons
la
chance
d’avoir
autour
de
la
table.
Monsieur
le
Maire
demande
si Mme
GONTIER
souhaite
qu'il
fasse
voter
une
motion
de
défiance.
Mme
GONTIER
répond
que
si
elle
avait
voulu
cela
elle
aurait
évoqué
ce
terme,
chose
qu'elle
n’a
pas
faite. Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
la
demande
et
explique
qu'il
est
prêt
à
la
relayer
auprès
du
Président
du
Grand-Figeac.
Concernant
l'absence
des
comptes
rendus
des
conseils
communautaires
qui
est
dû,
comme
Mme
GONTIER
le
sait,
à
une
faiblesse
récurrente
du
personnel
administratif
puisque
la
mise
en
place
de
la
communauté
de
communes
s'est
faite
avec
le
minimum
de
moyens.
Cela
parait
peut-
être
ridicule
de
dire
comme
cela
mais
c'est
le
principe
des
compétences
transférées.
Ce
ne
peut
être
qu'au
fur
et
à
mesure
que
l'administration
s'étoffe
que
cela
sera
possible.
On
ne
peut
s'émouvoir
de
l'augmentation
du
tableau
des
effectifs
d'un
côté
et
de
l'autre
que
les
missions
ne
soient
pas
aussi
rapidement
accomplies
que
cela
le
devrait.
Concernant
la
brochure
d'information
dont
Mme
GONTIER
parle,
il est
d'accord
avec
elle
sur
le
fait
qu'il
la
faudrait
mais
le
personnel
manque
pour
s'occuper
de
cela.
Il
ne
peut
donner
d'autre
réponse
car
il
n'a
pas
la
faculté
d’avoir
une
planche
à
billets
pour
pouvoir
créer
un
poste
sans
finances.
Mme
GONTIER
est
d'accord
sur
les
difficultés
administratives
qui
peuvent
étre
soulevées
mais
la
mise
à
plat
des
compétences
est
tout
de
même
un
travail
de
nature
politique.
Ce
n'est
pas
le
personnel
qui
est
en
cause.
D'autre
part,
il
peut
y
avoir
des
difficultés
de
fonctionnement
avec
le
Grand-Figeac
liées
à
de
multiples
raisons.
Par
contre,
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
le
fait
de
délibérations
qui
pouvaient
être
retirées
de
l'ordre
du jour
parce
que
l'on
ne
se
prononçait
pas
dessus
cela
voulait
dire
que
l’on
consentait.
Elle
revient
donc
sur
la
question
posée.
Monsieur
le
Maire
a 4 proposé
de
débattre
en
«
Questions
diverses
»
sur
l'eau.
Initialement,
le
questionnement
n'était
pas
là-dessus
mais
était
de
dire
que
le
débat
était
trop
important
pour
que
l’on
ne
passe
pas,
a
minima,
une
délibération
au
Conseil
Municipal.
Nous
n'avons
toujours
pas
de
délibération
au
Conseil
Municipal.
Nous
allons
nous
retrouver
dans
la
même
situation
:
valider
ad
hoc
quelque
chose
sur
lequel
nous
n'aurons
pas
eu
de
mot
à
dire
initialement.
Même
si le
débat
sur
l’eau
est
très
intéressant,
dommage
qu'il
se
trouve
en
«
questions
diverses
».
Son
vœu
est
de
faire
appel
aux
principes
démocratiques
que
Monsieur
le
Maire
possède.
Elle
demande
que
soient
évoqués
au
minimum
pourquoi
cette
délibération
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
et
quels
sont
les
intérêts
et
les
avantages
qui
sont
envisagés
dans
ce
transfert
de
compétences
qui
puisse
justifier
qu'on
le
fasse
passer
en
force
de
cette
façon
sans
proposer
de
débat.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
débattu
tout
à
l'heure
au
moment
des
«
questions
diverses
».
Un
point
après
l'autre.
Cela
fait
bien
partie
du
débat.
Cela
obligera
tout
le
monde
à
rester
jusqu'à
la
fin. Mme
GONTIER
pense
que
ce
n'est
pas
le moment
en
« questions
diverses
».
M.
BROUQUI
indique
qu'effectivement,
il aurait
préféré
aborder
ce
point
sous
forme
de
délibération.
Il
sait
que
cela
doit
être
validé
avant
le
30
juin
et
que
l'on
ne
pourra
pas
faire
de
commission
avant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
à
l'adoption
des
compétences
statutaires
du
Grand-Figeac
telles
qu’elles
sont
rédigées
dans
le
document
annexé
à
la
délibération
précitée.
Voté
par
19
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS
(Mme
BERGES,
Mme
GONTIER,
M.
BROUQUI,
M.
DUPRÉ,
M.
SZWED,
Mme
DARGEGEN,
M.
PRAT,
Mme
BARATEAU).
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
GRAND-FIGEAC
-
PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
« VOIE
VERTE
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
notification
par
le
Président
du
Grand-Figeac
en
date
du
27
mars
2019
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°011/2019
du
31
janvier
2019
ayant
pour
projet
la
création
d'un
syndicat
mixte
départemental
«
Voie
Verte
»,
Considérant
les
compétences
statutaires
du
Grand-Figeac
en
matière
de
e
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
»
e
«Promotion
du
tourisme:
Étude,
acquisitions,
et/ou
réalisation
d'opérations
d'aménagements
structurant
d'intérêt
communautaire
en
faveur
du
développement
touristique.
Peuvent
être
qualifiées
d'intérêt
communautaire
par
le
Conseil
communautaire
les
opérations
ou
équipements
dont
le
rayonnement
dépasse
le
territoire
communautaire
et/ou
présentent
un
caractère
innovant
»,
M.
BRU
demande
à M.
CAUDRON
de préciser
l'objet
du
syndicat
mixte.
M.
CAUDRON
explique
qu'il
s'agit
d'un
syndicat
mixte
ouvert
sur
les
voies
vertes.
C'est-à-dire
que
deux
vallées
sont
concernées
:
la
vallée
de
la
Dordogne
qui
se
trouve
sur
un
seul
territoire
de
communauté
de
communes
(CAUVALDOR)
et la
vallée
du
Lot
qui
se
trouve
sur
quatre
territoires
de
communautés
de
communes.
Syndicat
ouvert
signifie
que
plusieurs
autres
Voies
pourraient
être
créées
par
la
suite
à
la
demande
du
syndicat
mixte
lui-même.
Le
syndicat
a
des
statuts,
du
personnel
et
des
élus
qui
représentent
les
différentes
parties
des
territoires
concernés.
Ce
syndicat
regroupe
le
Département
du
Lot
et
les
communautés
de
communes
concernées
par
les
voies
vertes
le
long
des
vallées
de
la
Dordogne
et
du
Lot.
C'est
le
Département
du
Lot
qui
a
la
plus
grande
gouvernance
dans
ce
syndicat
au
vu
des
financements.
En
clair,
il finance
la
moitié
des
investissements
et
également
du
fonctionnement
à
l'intérieur
du
syndicat.
Le
but
est
de
créer
une
voie
verte
depuis
Capdenac-Gare
jusqu'à
Duravel
qui
ne
sera
pas
«
vélo-route
»
mais
bien
uniquement
«
voie
verte
»
c'est-à-dire
aucun
véhicule
motorisé
circulant
à
l'intérieur.
Les
touristes
et
les
habitants
de
la
région
pourront
donc
profiter
d'un
linéaire
d'environ
130
km
le
long
du
Lot
et de
la
Dordogne.
Le
tronçon
se
situant
sur
notre
territoire
fait environ
60
km
(de
Capdenac-Gare
à
Larnagol).
M.
SZWED
explique
qu'il
est
important,
il est
vrai,
d'adhérer
à
ce
syndicat
mixte
ne
serait-ce
que
pour
être
soutenu
dans
ce
projet
qui
est
conséquent
pour
le
Grand-Figeac.
Étant
très
sensible
à
la
priorisation
des
projets
aussi
bien
municipaux
qu'intercommunaux,
il
s'interroge
par
ailleurs
sur
la
priorité
donnée
à
cet
investissement
conséquent
qui
va
représenter
5
millions
d'€
au
minimum
sans
ÿ parler
du
coût
d'entretien
annuel
de
cette
voie
verte.
Puisque
cela
a
été
décidé
par
le
Grand-Figeac,
il
faut
être
solidaire
sur
cette
opération.
Néanmoins,
il
souhaiterait
savoir
pourquoi
depuis
la
date
de
création
de
ce
syndicat
(juin
2018)
les
élus
n'ont
pas
été
informés
voire
consultés
par
nos
Conseillers
Départementaux
sur
sa
création.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
syndicat
n'est
toujours
pas
créé
puisqu'il
faut
que
l'ensemble
des
collectivités
se
prononcent.
Nous
en
sommes
au
stade
du
projet
qui
a
été
présenté.
Le
Grand-Figeac
s'est
prononcé.
Il faut
maintenant
que
cela
soit
ratifié
par
les
communes.
Le
syndicat
pourra
alors
se
mettre
en
place
et
se
réunir
afin
de
pouvoir
commencer
à
réaliser
les
études,
demander
les
subventions,
etc.
Nous
sommes
aujourd'hui
toujours
dans
la
phase
préliminaire
tant
que
tout
le
monde
n'a
pas
décidé,
ce
qui
est
tout
à
fait
normal.
M.
SOTO
ne
souhaite
pas
revenir
sur
le
débat
qui
a
eu
lieu
à
Lacapelle-Marival
sur
ce
sujet
mais
il y
a
tout
de
même
des
points
à
dire
pour
que
tout
le
monde
ait
la
vision
exacte
du
problème.
En
tant
qu'écologiste,
il
ne
peut
pas
accepter
que
l’on
déferre
une
voie
ferrée.
Cette
voie
était
spécialisée
dans
le
transport
de
marchandises
avec
la
possibilité
d'avoir
des
convois
de
6000
tonnes.
Programmer
la
voie
verte
veut
dire
un
enterrement
total
de
ce
trafic
voie
ferrée
entre
Cahors
et
Capdenac-Gare.
On
ne
reviendra
pas
en
arrière,
cela
est
certain.
Pour
lui,
ce
n'est
pas
un
projet
de
développement
durable.
Il
pense
d'ailleurs
que
les
générations
futures
ne
nous
féliciterons
pas
de
cette
décision
d'autant
que
nous
avons
vu
pas
mal
d'organismes
et
en
particulier
les
cyclos
qui
se
contentent
d'une
vélo-route
qui
est
celle
de
la
voie
de
halage
qui
existe
le
long
de
la
rivière
Lot
et
qui,
par
ailleurs,
se
poursuivra
dans
l'avenir.
M.
SZWED
parle
de
5
millions
d'€,
mais
il aimerait
que
ce
ne
soit que
5 millions
d'€
car
il s’agit plutôt
de
10
millions
sur
la partie
seule
qui
concerne
la
communauté
de
communes.
Concernant
la
grande
voie,
cela
tournera
autour
de
30
à
40
millions
d'€.
C'est
le
contribuable
local
qui
va
devoir
payer
alors
que
si cela
avait
été
transféré
au
Réseau
Ferré
de
France
c'était
la
Région
et
l'État
qui
en
auraient
supporté
le
coût.
Nous
aurions
fait
un
pas
vers
le
futur
au
niveau
des
marchandises
et
mobilités.
Il pense
que
ce
n'est
pas
la
peine
d’insister
en
cette
période
au
vu
des
débats
sur
le
climat
et
de
toutes
les
dérives
qui
nous
poussent
à
prendre
ce
type
de
décision.
Pour
lui
«voie
verte
»
signifie
«coup
de
peinture
verte
»
mais
qui
concrètement
n'amènera
pratiquement
rien
sur
le
plan
touristique
et
local.
Pour
lui
cela
est
obsolète
et
il maintient
ses
positions
sur
ce
syndicat.
On
aurait
pu
ne
pas
le
créer
et
indique
qu'il
votera
contre
la
création
de
ce
syndicat,
surtout
qu'il
va
impacter
lourdement
le
contribuable
local.
Mme
GONTIER
explique
qu'à
partir
du
moment
où
le
syndicat
est
créé,
il faut
être
parmi
ceux
qui
vont
travailler
dessus.
Deux
regrets
: d'une
part
celui
qu'il
n'y
ait pas
eu
une
réflexion
basée
sur
la
mixité
des
usages
avec
la
possibilité
d'envisager
de
travailler
autrement
et
de
maintenir
d'autres
types
de
transports
sur
ce
parcours
et
d'autre
part
celui
que
les
statuts
ne
prévoient
absolument
pas
la
participation
des
organismes
associatifs
et
de
citoyens
dans
des
étapes
de
réflexion
et
de
suivi
de
ce
qui
va
être
mené.
Mme
SERCOMANENS
maintient
la
position
qu'elle
avait
exprimée
lors
du
Conseil
Communautaire
de
Lacapelle-Marival.
Elle
s'étonne
que
l’on
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
après
le
Conseil
Communautaire
même
si
on
lui
explique
que
cela
est
normal.
Elle
s'était
positionnée
contre
cette
voie
verte
et
ne
souhaite
pas
redévelopper
les
arguments
de
M.
SOTO.
Elle
ne
donnera
pas
un
avis
favorable
à
cette
adhésion.
Mme
LAJAT
indique
qu'elle
a
le
même
avis
à
ce
sujet
et
pose
la
question
suivante:
si
le
Conseil
Municipal
vote
contre,
que
ce
passera
t'il par
rapport
au
Grand-Figeac
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
se
passera
pas
grand-chose.
M.
PONS
souhaite
rappeler
que
le
Département
du
Lot
avait
commencé
à
porter
un
projet
concernant
les
voies
navigables
qui
concerne
notre
communauté
de
communes.
Il souhaiterait
savoir
si
ce
projet
est
enterré
sur
notre
itinéraire
de
communauté
de
communes
ou
s’il sera
maintenu
en
parallèle
de
ce
projet
de
voie
verte.
M.
PRAT
abonde
dans
le sens
des
propos
tenus
par
Mme
SERCOMANENS
et M.
SOTO
car
il pense
qu'à
ce
jour,
il y
a
d’autres
priorités.
Il
votera
également
contre
uniquement
au
vu
des
difficultés
financières
du
Grand-Figeac.
Il
note
par
ailleurs
que
depuis
le
début
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
il a
l'impression
de
se
trouver
en
séance
du
Conseil
Communautaire.
On
parle
trop
souvent
du
Grand-Figeac
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
BROUQUI
indique
qu'il
votera
également
contre
cette
adhésion.
Il lui
semble
que
la
voie
navigable
lancée
les
années
précédentes
était plus
favorable
au
niveau
touristique
et il est
dommage
que
l'on
la
laisse
tomber
au
bénéfice
de
la
voie
verte
qui
coûtera
une
fortune.
Il y
aurait
d’autres
choses
à
faire
avec
l'argent
que
l'on
va
dépenser
sur
ce
projet.
M.
CAUDRON
souhaite
répondre
sur
des
points
techniques
car
l'on
peut
débattre
ensuite
sur
l'intérêt
d'une
voie
verte.
Personnellement
il pense
qu'il
s'agit
du
projet
le
plus
fantastique
qu'il
y
ait
eu
à
voter
depuis
des
années
d'un
point
de
vue
touristique.
Cette
voie
a
été
déclarée
fermée
par
la
SNCF
sans
aucun
élu
n'ait
voté
pour
cela.
C'est
bien
la
SNCF
divisée
en
plusieurs
filiales
qui
a
décidé
la
fermeture
de
cette
voie
et
ce,
depuis
plus
de
10
ans.
La
Fédération
Nationale
des
Usagers
du 6 Transport
a
alors
décidé
de
porter
l'affaire
devant
les
tribunaux.
Cela
a
duré
pendant
des
années.
La
décision
de
débouter
la
FNAUT
a
été
prise
en
2016
par
le
Tribunal
de
Bordeaux.
Ce qui
veut
dire
que
maintenant
la
décision
est
actée:
la
voie
est
fermée.
Il y
a
donc
deux
solutions.
La
1 #e
est
celle
de
laisser
la
voie
telle
qu'elle
est
aujourd'hui
et
si le
besoin
se
fait
ressentir
de
la
rouvrir
dans
10
ou
20
ans
: nous
retrouverons
une
voie
dans
un
état
absolument
épouvantable
(rails,
traverses
et
également
ouvrages
d'art
tels
que
ponts,
viaducs
ou
tunnels).
Il rappelle
à
ce
sujet
que
depuis
des
années
SNCF
réseaux
ne
fait qu'une
seule
chose
tous
les
6 ans
: organiser
une
inspection
car
leur objectif n'est
pas
de
réparer
mais
de
veiller
à
ce
que
les
ouvrages
d'art
ne
tombent
pas,
par
exemple,
dans
la
rivière
ou
sur
une
route.
Les
coûts
sont
très
difficiles
à
calculer.
La
voie
verte
est
beaucoup
plus
que
le
chemin
de
fer.
Pour
notre
territoire
on
peut
estimer
cela
entre
3
et
4
millions
d'€.
Ceci
dit,
il y
a
une
répartition
entre
les
différentes
communautés
de
communes
et le
Département
du
Lot.
À
l'heure
d'aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
calculer
le
coût
qui
va
incomber
au
Grand-Figeac
pour
la
simple
raison
qu'il
faut
d'abord
créer
le
syndicat
mixte
pour
demander
les
subventions
dont
on
ignore
les
montants.
Contrairement
à
M.
PONS,
il pense
que
pour
la
navigation
sur
la
rivière
Lot,
ce
ne
pourra
qu'être
bénéfique.
Il rappelle
tout
de
même
que
le
problème
qui
se
pose
pour
la
navigation
sur
le
Lot
concerne
en
particulier
les
métaux
lourds
à
Decazeville
et
la
centrale
hydro-électrique
de
Cajarc.
Il
est
donc
très
difficile
de
rouvrir
la
navigation
sur
la
rivière
Lot
dans
l'état
actuel
des
choses.
D'autre
part,
il y
a
un
nouveau
projet
de
centrale
électrique
sur
le
Lot
qui
amènerait
de
nouveau
une
transformation
de
la
rivière
et
qui
permettrait
ainsi
une
meilleure
navigabilité
jusqu'à
Capdenac-Gare.
Il
rappelle
que
grâce
à
des
négociations
avec
le
Département
du
Lot,
le
tunnel
de
la
Batellerie
va
être
intégré
dans
le
linéaire
de
la
voie
verte.
Ce
tunnel
qui
remonte
à
la
seconde
moitié
du
19°"
siècle
permettait
de
couper
et
gagner
du
temps
entre
le
Cingle
et
Capdenac-Gare.
Il n'a
jamais
véritablement
servi
puisque
le
train
était
plus
rapide.
Il s’agit
d'un
ouvrage
d'art
remarquable
récupéré
dans
le
cadre
de
la
voie
verte
et
qui
ne
pourra
qu'amener
des
idées
à ceux
qui
veulent
continuer
la navigation
sur le Lot.
M.
SOTO
indique
qu'il
est
vrai
que
la
SNCF
a
fait
fermer
cette
voie
vers
1998
à
2000.
Cela
s'était
poursuivi
jusqu'en
2003
par
un
train
touristique
géré
par
les
cheminots
eux-mêmes
avec
un
parcours
entre
Capdenac
et
Saint-Cirq-Lapopie.
Il faut
préciser
qu'il
y
a
eu
beaucoup
d'actions
pour
refuser
la
fermeture
de
cette
voie.
Nous
en
arrivons
aujourd'hui
au
point
que
l’on
connait.
Concernant
la
navigation
sur
la
rivière
Lot,
il s’agit
là
d'un
très
beau
projet
de
navigabilité
qui
s'étend
de
la
Gironde
jusqu'au
cœur
du
Massif
Central.
Il faut
savoir
qu'il
n’y
a
pas
que
le
problème
de
l'écluse
de
Penchot
qui
est
polluée
et
dont
il va
d'ailleurs
y
avoir
une
solution,
mais
c'est
qu'il
faut
également
réaliser
28
ou
32
écluses.
Il s'agissait
d'un
énorme
programme
financé
par
l'Europe,
la
Région
et
le
Département.
L'Europe
a
coupé
ses
financements,
la
Région
et
le
Département
n'ont
pas
pu
suivre
ce
qui
a
tout
stoppé.
Il rappelle
qu'il
y
a
trois
mandatures
de
cela,
au
tout
début
de
la
communauté,
les
services
du
Département
du
Lot
nous
avaient
présenté
la
réalisation
de
ces
nouvelles
écluses
et
avaient
demandé
aux
communes
lors
d'une
réunion
à
Faycelles
la
manière
dont
elles
voulaient
se
rattacher
à
la
navigabilité
sur
le
Lot.
Effectivement,
cela
était
un
plus
touristique
évident
comme
cela
fonctionne
aujourd'hui
jusqu'à
Bouziès
et
Saint-Cirq-Lapopie.
Il
aurait
donc
fallu
le
poursuivre.
Aujourd'hui
cela
est
stoppé
car
nous
n'avons
plus
les
financements.
Nous
allons
vers
des
financements
«
voie
verte
»
et
il craint
que
dans
5 ou
10
ans
on
en
reparle
encore.
M.
CAUDRON
explique
que
différentes
réunions
ont
eu
lieu
pendant
deux
jours
avec
les
différentes
parties
prenantes
(cheminots,
associations
ayant
géré
la
voie
pendant
quelques
années.…..).
Tout
le
monde
a
pu
s'exprimer.
L'association
qui
gérait
cette
voie
était
venue
expliquer
la
raison
pour
laquelle
ils
ont
dû
arrêter
pour
une
raison
simple:
on
leur
demandait
de
changer
4
000
traverses
et
ils
n'avaient
pas
les
fonds
pour
le
faire.
Il faut
imaginer
ce
que
cela
donnera
dans
20
ans! Pendant
les
quelques
années
où
il y
aura
eu
la
voie
verte
nous
aurons
au
moins
entretenu
les
ponts,
les
tunnels
et
les
viaducs.
On
aura
déferré
mais
le linéaire
restera.
M.
BROUQUI
indique
que
tout
le
monde
a
bien
acté
le
fait
que
la
voie
ferrée
était
fermée.
Le
problème
est
que
si l’on
met
l'argent
sur
la
voie
verte,
on
condamnera
la
part
financière
devant
aller
sur
le
projet
de
voie
navigable.
On
ne
pourra
pas
faire
les
deux.
Il s'agit
d'un
choix
politique
auquel
il s'oppose.
Mme
GONTIER
revient
sur
les
montants
annoncés
qui
ont
été
prévus
à
minima.
On
oublie
tout
ce
qui
est
charge
de
fonctionnement
qui
atteignent
quasiment
1
million
d'€
par
an.
Les
annonces
faites
officiellement
sont
bien
sous-estimées
par
rapport
à
quelque
chose
dont
on
nous
annonce
en
plus
que
cela
a
été
estimé
au
plus
bas.
Pour
répondre
à
M.
PRAT,
il est
normal
que
l'on
parle
ici
de
cela
car
c’est
le
Grand-Figeac
qui
l'a
décidé.
On
le
valide
et
on
en
paiera
donc
une
partie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'en
reparler
dans
20
ans
afin
de
voir
si
cela
se
fait
ou
pas.
On
se
dira
peut-être
que
c'est
une
bonne
chose
ou
que
cela
ne
s'est
pas
fait
parce
que
ce
n'était
pas
une
bonne
idée
et invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, DONNE
un
avis
favorable
à
l'adhésion
du
Grand-Figeac
au
Syndicat
mixte
Voies
Vertes
du
Lot
pour
l'aménagement
de
voies
vertes
sur
son
territoire.
Voté
par
16
voix
POUR,
10
voix
CONTRE
(Mme
Sercomanens,
M.
Soto,
Mme
Lajat,
M.
Bodi,
Mme
Bergès,
Mme
Gontier,
M.
Brouqui,
M.
Dupré,
Mme
Dargegen,
M.
Prat)
et
2
ABSTENTIONS
(M.
Szwed,
Mme
Barateau).
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
GRAND-FIGEAC
- GEMAPI
- ADHÉSION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
DORDOGNE
MOYENNE
ET
DE
LA
CÈRE
AVAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
notification
par
le
Président
du
Grand-Figeac
en
date
du
27
mars
2019
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°121B/2018
du
25
septembre
2018
ayant
pour
objet
la
compétence
GEMAPI
et l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et de
la
Cère
Aval,
Considérant
les
compétences
statutaires
du
Grand-Figeac
en
matière
de
GEMAPI
depuis
le
1°
janvier
2018, Monsieur
le
Maire
est
désolé
pour
M.
PRAT
mais
il s'agit
encore
du
Grand-Figeac.
Cela
veut
dire
que
d'un
côté,
on
reproche
aux
communes
de
ne
pas
être
assez
intéressées
par
ce
qui
se
passe
au
Grand-Figeac
et
de
l'autre,
lorsque
l'on
leur
demande
de
se
prononcer
(certes
a
posteriori
il l'entend
bien),
sur
des
modifications
de
compétences,
on
en
parle
quand
même.
Mme
GONTIER
indique
qu'elle
est
tout
à
fait
favorable
à
la
GEMAPI
car
on
ne
peut
faire
autrement.
Par
contre,
ce
qui
lui
pose
problème
est
l'instauration
d'une
nouvelle
taxe
qui
va
avec
que
nous
devrons
payer
pour
la
1%
fois
en
2019.
Elle
rappelle
que
tout
le
monde
est
assujetti
à
la
taxe
GEMAP)I,
aussi
bien
les
ménages
que
les
entreprises,
et
que
cela
va
peser
sur
les
taxes
locales.
Même
si
la
taxe
d'habitation
est
amenée
à
disparaître,
pour
le
moment,
elle
Va
porter
sur
cette
dernière
mais
aussi
sur
les
taxes
foncières.
Nous
allons
donc
assister
à
une
augmentation
de
la
fiscalité.
Cela
n'est
pas
très
acceptable.
On
nous
fait
payer
pour
exercer
cette
compétence
qui
était
ailleurs
auparavant.
.
Monsieur
le
Maire
est
d'accord
et
complète
en
disant
que
la
compétence
était
mal
exercée
par
l'État
qui
s'en
est
défaussé
en
nous
«
refilant
le
bébé
».
Propos
de
Mme
GONTIER
inaudibles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
à
l'adhésion
du
Grand-Figeac
au
Syndicat
Mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et de
la Cère
Aval.
Voté
par
26
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Mme
Bergès,
Mme
Gontier).
CONTRAT
CADRE
2019/2021
BOURG
CENTRE
OCCITANIE
- APPROBATION
Chef
de
file
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
ses
politiques
contractuelles
territoriales,
la
Région
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
a
décidé
de
renforcer
son
soutien
en
faveur
des
investissements
publics
locaux
en
agissant
notamment
pour
renforcer
l'attractivité
et le développement
des
« Bourgs
Centres
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée».
Cette
nouvelle
politique
est
ciblée
:
Yen
direction
des
communes
«
villes
centres
»
des
bassins
de
vie
ruraux,
Y
vers
les
communes
«
Pôles
de
services
»
de
plus
de
1
500
habitants,
qui,
par
leur
offre
de
services
(équipements,
commerces...)
remplissent
également
une
fonction
de
centralité
en
terme
d'offres
de
services
aux
populations
d'un
bassin
de
vie,
Y
enfin,
vers
les
communes
«
Pôles
de
services
»
de
moins
de
1
500
habitants
qui
remplissent
aussi
un
rôle
pivot
en
termes
de
services
dans
les
territoires
de
faible
densité
démographique
de
notre
région
(ancien
chefs-lieux
de
canton
avant
la
loi
n°
2013-4038
du
17
mai
2013).
Elle
vise
à
accompagner
les
communes
concernées
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
pluriannuelle
d’un
projet
global
de
valorisation
et
de
développement
et
s'inscrit
dans
les
Contrats
de
Plan
Etat-Région
2015/2020
des
ex
régions
Midi-Pyrénées
et
Languedoc
Roussillon. Le
projet
de
contrat
Bourg
Centre
Occitanie
proposé
à
votre
approbation
a
ainsi
pour
but
d'organiser
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la
Région,
le
Département
du
Lot,
la
commune
de
Figeac,
la
Communauté
de
Communes
Grand-Figeac
et
le
PETR
Figeac
Quercy
Vallée
de
la
Dordogne
avec
pour
objectif
d'agir
sur
les
fonctions
de
centralité
et
l'attractivité
de
la
Commune
de
Figeac
vis-à-vis
de
son
bassin
de
vie,
dans
les
domaines
suivants :
Ÿ
la
structuration
d'une
offre
de
services
diversifiée
et
de
qualité,
*
le
développement
de
l'économie
et
de
l'emploi,
Ÿ
la
qualification
du
cadre
de
vie
--qualification
des
espaces
publics
et
de
l'habitat,
“a
valorisation
des
spécificités
locales
patrimoine
naturel
/architectural
/culturel,
…
l'ensemble
s'inscrivant
dans
une
démarche
transversale
de
transition
écologique
et
énergétique.
Le
projet
de
contrat
est
structuré
de
la
manière
suivante :
*
Une
présentation
du
contexte
et
des
enjeux
(article
2)
avec,
notamment,
une
synthèse
du
diagnostic
ayant
permis
de
cibler
les
principaux
enjeux
(pages
11
à
18) ;
Ÿ
Une
présentation
de
la
stratégie
de
développement
et
de
valorisation
(article
3)
découlant
de
ce
diagnostic;
*
La
déclinaison
en
actions
de
cette
stratégie
(article
4)
synthétisée
par
le
tableau
suivant
:
Le
projet
de
de
ir
ét dé
valorisation
Action
I
:
Développer
une
offre
adaptée
à la
rénovation
du
bâti
LIOAU CU
us
NET
(2010-2021)
1.1.1
Mettre
en place
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH-RU)
en
centre-ville
1.1.2
Réhabilitation
de
la Maison
médiévale
rue
Séguier
des
espaces
verts
en
ville
et des
Action
2 :
1.2.1
Aménagement
de
nouveaux
Organiser
le
parcours
cyclables
déplacement
1.2.2
Restructuration
du
réseau
de
alternatif à la
transports publics
urbains 1.2.3
voiture
Réaménagement
de
l'arrêt
central
du
réseau
de
transports publics
urbains
1.2.4
Aménagement
de
nouveaux
parkings
de proximité
(parking
gare
et
parking
des
Carmes)
Action
3
:
1.3.1
Aménagement
du
site
classé
des
Requalification
Pratges
en
espace
de
loisirs
1.3.2
Requalification
des
espaces
verts
en
ville -Les
Terrasses
du Puy entrées
de
ville
1.3.3
Requalification
de
l'entrée
de
ville
ouest
Action
I
:
2.1.1
Aménagement
du parvis
du
Modernisation
centre
Hospitalier
dans
le cadre
de
la
des
équipements
|
restructuration
des
services
2.1.2
Poursuite
de
la réhabilitation
des
toilettes publiques
et cheminements
piétonniers
Quai
Foch
Action
2
:
2.2.1
Seconde
tranche
de
déploiement
Soutien
à
de
la refonte
signalétique
Pactivité
2.2.2
Mise
en place
d'un
dispositif
commerciale
du
d'incitation
à
la
restauration
des
centre-ville
vitrines
et enseignes
commerciales
2.2.3
Mise
en
valeur paysagère
des
escaliers
du
Calvaire faisant
la liaison
avec
le Boulevard
Juskiewenski
Action
1
: Mise
3.1.1
Poursuite
du
dispositif d'aide
à
en
valeur
du
la restauration
des façades
patrimoine
3.1.2
Restauration
des
remparts
de
la
urbain
ville
Action
2 :
3.2.1
Aménagement
de
la place
Aménagement
Carnot
des
espaces
3.2.2
Aménagement
qualitatif
de
publics
de
qualité |
l’Avenue
Joffre/Quai
Bessières
3.2.3
Place
de
la Raison
Action
3
:
3.3.1
Modernisation
du
Centre
Accompagner
le
|
d'Interprétation
d'Architecture
et du
développement
Patrimoine
touristique
3.3.2 Aménagement
d'un
cheminement
piéton
entre
le centre-ville
et le
domaine
du
Surgié
3.3.3
Travaux
de
modernisation
du
domaine
touristique
du
Surgié
Fiche
action
Grands
Sites
(pour
mémoire)
“
Les
fiches
descriptives
(article
5)
de
chacune
de
ces
actions
avec
leur
planification
temporelle
(pages
24
à
58};
*
L'articulation
et
la
complémentarité
du
projet
de
développement
et
de
valorisation
avec
la
stratégie
de
développement
du
territoire
{article
6) ;
Y
Les
axes
prioritaires
d'intervention
des
partenaires
(articles
7
à
14)
;
*
Le
dispositif
de
gouvernance
{article
15).
Vous
noterez
qu'ont
acceptés
de
s’associer
à
cette
démarche
en
tant
que
signataires :
e
La
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
-Banque
des
Territoires
;
10 e
L'Établissement
Public
Foncier
d'Occitanie
;
e
Le
CAUE
du
Lot;
e
L'association
Stes
et
Cités
Remarquables
de
France.
Je
vous
propose
d'en
délibérer.
M.
SZWED
explique
qu'en
lisant
ce
contrat
cadre,
il a pu
y relever
de
bons
projets
intéressants
pour
le
développement
de
l'économie
et du
territoire
de
façon
générale.
Il déplore
qu'une
fois
de
plus,
ils aient
peu
été
sollicités
et
pas
associés
aux
réunions
de
réflexion
sur
ce
plan
d'actions.
Si
la
démocratie
locale
avait
eu
lieu,
ils
auraient
pu
participer
un
peu
plus
à
son
élaboration.
Cela
est
assez
dommage
car
toutes
les
bonnes
idées
sont
à
prendre.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
le relisant
de
son
côté,
il se
demande
quel
est
le
sujet
qui
n'a
pas
été
abordé
:
opération
programmée
de
l'amélioration
de
l'habitat
OPAH
RU
en
centre-ville
(abordé
en
commission
Urbanisme
et
réunion
à
venir
avec
toutes
les
personnes
concernées),
réhabilitation
de
l'immeuble
rue
Séguier
(cela
a
fait
l'objet
d'une
délibération
lors
de
son
acquisition
par
la
commune
pour
que
ce
bâti
ne
reste
pas
à
l'état
de
ruine),
aménagement
du
nouveau
parcours
cyclable
(cela
a
été
abordé
dans
la
commission
transports
et
notamment
avec
des
citoyens
via
l'association
La
Roue
Fédère
ainsi que
d’autres
usagers),
restructuration
du
réseau
de
transports
publics
urbains
(comité
de
pilotage
avec
le
transporteur,
des
usagers
et
le
bureau
d'études
ITER
qui
nous
aide
sur
ce
dossier),
parkings
de
proximité
(sujet
abordé
plusieurs
fois
avec
les
projets
en
cours
de
développement
sur
les
sites
de
la
gare
et
des
Carmes),
les
Pratges
(dossier
également
abordé
avec
un
début
de
réaménagement
concernant
le
skate-park),
terrasses
du
Puy
(dossier
largement
abordé
depuis
des
années),
requalification
de
l'entrée
ouest
de
la
ville route
de
Cahors
(ce
dossier
a fait également
l'objet
de
débat),
parvis
du
Centre
Hospitalier
(cela
n'a
échappé
à personne
que
l'hôpital
est
actuellement
en
réaménagement),
les
toilettes
publiques
(cela
fait l'objet
de
discussions
en
commissions
de
travaux
et
d'urbanisme
en
collaboration
avec
les
Bâtiments
de
France
pour
celles
des
quais
Foch),
la
signalétique,
la
restauration
de
façades
et
modernisation
des
enseignes
commerciales,
les
escaliers
du
Calvaire,
les
remparts
de
la
ville,
la
place
Carnot,
l'aménagement
de
l'avenue
Joffre
et
du
quai
Bessières
ont
également
largement
été
abordés.
Quant
à
la
place
de
la
Raison,
il ne
compte
même
plus
les
années
sur
lesquelles
cela
fait
l’objet
de
réflexions.
Ne
parlons
pas
de
la
modernisation
du
Domaine
du
Surgié
sur
lequel
nous
avons
eu
de
larges
débats
ici-même.
Peut-être
que
le
texte
n'a
pas
été
vu
en
finesse
et
en
relecture
en
commission
ligne
par
ligne
mais
tous
les
sujets
qui
s'y
trouvent
ne
sont
pas
une
découverte.
M.
SZWED
pense
qu'il
parle
le
français
et
répète
qu'il
a
dit
qu'il
y
avait
de
bonnes
idées
dans
ce
contrat.
||
a
également
dit
qu'ils
n'avaient
pas
été
assez
sollicités
et
non
qu'ils
n'avaient
pas
été
sollicités
en
commission.
Concernant
un
projet
aussi
important,
la
moindre
des
choses
aurait
été
de
présenter
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le
contrat
avant
qu'il
soit
ficelé
et
proposé
tel
quel
en
Conseil
Municipal.
Il y
a
d'autres
groupes
que
le
groupe
majoritaire
qui
peuvent
avoir
des
idées
à
rajouter.
Cela
mérite
un
débat
lors
d'une
séance
spécifique
comme
une
séance
de
Conseil
Municipal
privé
comme
Monsieur
le Maire
aimait
en
organiser
à
un
certain
moment.
Mme
GONTIER
ne
sait pas
si son
groupe
peut
aussi
avoir
de
bonnes
idées
mais
elle
trouve
que
c'est
un
très
beau
projet.
Le
diagnostic
est
très
intéressant.
C'est
une
bonne
chose
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
type
de
dispositif.
Par
rapport
à
l'énumération
que
Monsieur
le
Maire
vient
de
faire,
le
principe
est
de
faire
du
transversal
et
d'avoir
un
projet
de
politique
global
sans
reprendre
point
par
point.
Monsieur
le
Maire
ne
voit
pas
ce
qu'il
y
a
de
pas
transversal
dans
le
fait
d'améliorer
la
qualité
de
vie
en
ville.
Mme
GONTIER
explique
que
ce
n'est
pas
chaque
point
qui
est
intéressant
mais
la
cohérence
du
projet.
On
nous
dit
que
l'on
a
tout
vu
mais
pas
la
cohérence
du
projet.
Par
contre,
même
sans
avoir
d'idées,
il aurait
pu
peut-être
être
ajouté
des
choses
qui
ont
été
vues
dans
le
cadre
des
ateliers
du
Patrimoine.
Ces
idées
auraient
pu
être
croisées
puisqu'elles
se
recoupent.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
des
ateliers
du
Territoire
et
non
du
Patrimoine.
Il remercie
Mme
GONTIER
de
donner
cet
exemple
car
effectivement
c'est
l'exemple
type
d'une
réflexion
collective
qui
a
lieu
depuis
un
an
et
dont
on
s’est
nourri
pour
étayer
le
document.
II s’agit
bien
d'un
document
qui
reprend
la
synthèse
de
discussions
qui
ont
été
faites.
Propos
de
Mme
GONTIER
inaudibles
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
nous
sommes
ici
dans
un
accord-cadre.
Il ne
va
pas
citer
de
nouveau
les
projets
mais
il y
aura
évidemment
encore
des
débats
pour
finaliser
certains
d'entre
eux.
Il y
aura
également
la
possibilité
de
faire
des
avenants
à
l'accord-cadre.
S'il y
a
une
idée
géniale
qui
émerge
et
qui
peut
être
solvabilisée
nous
la
rajouterons
sans
aucun
problème.
Le
concours
d'idées
est
ouvert,
il
n'a jamais
été
contre.
Dès
qu'il en
voit passer
une,
il essaie
de
s'en
saisir.
Mme
GONTIER
indique
que
l'on
fait
référence
à
l'étude
commerciale
realisée
par
la
CCI.
Cela
date
de
2016
et
nous
sommes
en
2019.
Pour
le
moment
effectivement
il
reste
toujours
d'actualité
et
c'est
11 dommage. Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
anticiper
sur
des
choses
qui
ne
sont
pas
faites
mais
des
bureaux
d'études
ont
commencé
à
être
auditionnés.
L'un
d'entre
eux
sera
retenu
pour
retravailler,
avec
la
CCI,
sur
le
commerce
dans
le
cadre
d'« Action
Cœur
de
Ville
»
avec
notamment
l'EPARECA
(organisme
dédié
à
la
revitalisation
du
commerce)
dont
la
directrice
était
présente
lors
du
congrès
de
« Sites
et
Cités
Remarquables
»
à
Figeac.
Il insiste
sur
le
fait
qu'il
s'agit
d'un
contrat
cadre
et que
ce
ne
sont
pas
des
choses
définies.
Ce
sont
des
idées
qui
sont
à
développer
et
à
mettre
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
contrat
cadre
2019/2021
Bourg
Centre
Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée
à
conclure
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département
du
Lot,
la
Communauté
de
communes
Grand-Figeac,
le
PETR
Figeac
Quercy
Vallée
de
la
Dordogne,
le
CAUE
du
Lot,
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
«
Banque
des
Territoires
»,
l'Établissement
Public
Foncier
d'Occitanie
et
l'Association
Sites
&
Cités
Remarquables
de
France.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
cadre
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Voté
à
l'UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés.
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
-
CONCLUSION
D'UN
BAIL
AVEC
LA
SOCIETE
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SOINS
AMBULATOIRES
DU
GRAND
FIGEAC
Les
travaux
de
restructuration
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
de
l'ancien
EHPAD
du
Centre
hospitalier,
débutés
en
juillet
2018,
sont
achevés.
Les
locaux
seront
disponibles
à
compter
du
1°
juin
prochain
pour
accueillir
les
22
professionnels
de
santé
qui
se
sont
investis
dans
ce
projet :
Ÿ
8
médecins
généralistes
Ÿ
8
biologistes
*
1 chirurgien-dentiste
Y
8 sages-femmes
Ÿ
2
infirmières
* 1
masseur-kinésithérapeute
Ÿ
1 diététicienne
Y
1 ostéopathe
Ÿ
4
psychologues
Ÿ
1 psychomotricienne
Ÿ
2 orthoptistes
Cette
équipe
s'est
structurée
juridiquement
en
constituant
une
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
dénommée
«
SISA
DU
GRAND
FIGEAC
».
Les
SISA,
créées
en
2011,
relèvent
du
régime
des
sociétés
civiles
et
comportent
un
double
objet:
la
mise
en
commun
de
moyens
nécessaires
à
l'activité
et
l'exercice
d'activités
réalisées
en
commun
par
ses
membres
(coordination,
coopération,
éducation
thérapeutique).
Elles
ont
été
conçues
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
MSP.
C'est
avec
cette
société
que
notre
commune
doit
conclure
le
bail
l'autorisant,
aux
conditions
définies
par
celui-ci,
de
sous-louer
les
locaux
de
la
MSP
aux
professionnels
de
santé
souhaitant
y
exercer
leurs
activités.
Les
principales
caractéristiques
du
projet
de
bail
soumis
à
votre
approbation
sont
les
suivantes :
*
Durée
de
20
années ;
Y
Locaux
exclusivement
destinées
à
l'activité
de
la
MSP
avec
agrément
préalable
des
sous-
locataires
de
la
SISA
par
la
commune;
“
Loyer
principal
mensuel
de
6.809
€
TTC
le
m?
occupé
révisable
annuellement
suivant
l'indice
INSEE
de
référence
des
loyers
;
Ÿ
Toutes
charges
locatives
acquittées
par
la
SISA.
12 Ce
bail
comporte
une
clause
incitative
(franchise
de
loyers
d'une
durée
de
trois
mois
pour
les
professionnels
effectuant
au
sein
de
la
MSP
leur
première
installation
professionnelle)
et
une
clause
de
garantie
au
profit
de
la
SISA
(remboursement
par
la
commune
des
consommations
électriques
afférentes
aux
locaux
devenus
inoccupés
à
la
suite
du
départ
d’un
professionnel
de
santé).
Je
vous
précise
que
le
montant
du
loyer
principal
qui
vous
est
proposé,
a
été
calculé
sur
la
base
du
plan
de
financement
de
l'opération
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
18
décembre
2017
et
dont
les
données
demeurent
inchangées
à
l'issue
de
la
réalisation
des
travaux
et
de
la
réception
des
accords
de
nos
partenaires
à
nos
demandes
de
subventions : PLAN
DE
FINANCEMENT
surfaces
surface
utile
(SU)
1
082,10
m°
surface
dans
œuvre
(SDO)
1
339,12
m°
coûts
coût
de
l'opération
HT
2
925
950,17
€
subventions
sur
HT
61,8%
1 807
975,00
€
Europe
5,1%
150
000,00
€
Etat
(FSIPL)
17,1%
500
000,00
€
Etat
(FSIPL-contrat
de
ruralité]
3,4%
100
000,00
€
Etat
(DETR)
1,7%
50
000,00
€
Etat
(FNADT)
3,4%
100
000,00
€
Région
4,4%
130
000,00
€
Conseil
Départemental
2,1%
60
000,00
€
Grand
Figeac
717
975,00
€
Autofinancement
38,2%
1
117
975,17
€
montant
à financer
(emprunt)
1117
975,17
€
nombres
d'années
20
ans
taux
d'emprunt
tout
compris
2,0%
redevence
annuelle
bail
emphytéotique
5
814,00
€
redevence
mensuelle
bail
emphytéotique
484,50
€
remboursement
mensuel
emprunt
5
655,65
€
Loyer
mensuel
HT
6
140,15
€HT
Loyer
mensuel
TTC
TVA
20
%
7
368,18
€
TTC
loyer
mensuel
€TTC/m’utile
6,809
€TTC/m°?
SU
Je
vous
propose
d'en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'on
arrive
au
bout
de
cette
longue
aventure
où
toutes
les
parties
ont
« appris
en
marchant
»
y
compris
les
professionnels
de
santé
eux-mêmes.
Être
dans
un
exercice
de
regroupement
à
deux
ou
trois
associés
de
la
même
discipline
et
se
retrouver
à
29
dans
la
même
maison
avec
une
société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires
à
gérer
plusieurs
choses
en
commun
: il s'agit
d'une
nouveauté
qui
n'avait jamais
été
faite
sur
le
territoire
de
Figeac.
Il s'agit
de
la
maison
médicale
qui
rassemble
le
plus
de
spécialités.
Avant
son
inauguration,
qui
aura
lieu
dans
moins
d'un
mois,
il faut
saluer
le
travail
qui
a
été
fait
par
les
professionnels
eux-mêmes.
Des
maisons
de
santé
il peut
en
exister
sous
forme
de
coquille
vide.
Nous
avons
pris
le
problème
à
l'envers
en
prenant
d'abord
l'avis
des
professionnels.
Rappelons
qu'ils
ont
tout
validé
:
emplacement,
organisation,
aménagement,
etc.
Cela
n'a
été
facile
pour
personne.
Il y
a
encore
quinze
jours,
on
modifiait
des
prises
ou
des
cloisons
suite
à
des
réflexions
ou
des
changements
d'avis.
Il
y
a
des
professions
qui
arrivent
et
qui
n'étaient
pas
forcément
prévues
au
projet.
Il
s'agit
d’un
magnifique
travail
partenarial.
Ce
qu'il
espère,
c'est
que
cela
permette
de
pérenniser
ces
emplois
médicaux
sur
Figeac
et
surtout
d'en
attirer
de
nouveaux.
Une
des
priorités
de
nos
habitants
est
tout
de
même
de
se
faire
soigner.
On
donne
ici
les
moyens
sans
vouloir
dire
que
l'on
oublie
les
autres.
Nous
travaillons
pour
que
l'offre
de
soins
attire
aussi
d'autres
populations
sur
la
ville.
Mme
GONTIER
se
félicite
de
ce
projet.
Le
fait
de
faire
une
« coquille
vide
»
n’a
pas
été
déploré
car,
pour
le
coup,
il y
a
eu
des
discussions
importantes
au
démarrage
du
projet
et
que
tout
le
monde
était
13 d'accord
sur
le
fait
qu'il
fallait
absolument
faire
participer
les
occupants
eux-mêmes.
Son
groupe
est
complètement
d'accord.
Lorsque
l'on
fait
les
choses
en
commun,
cela
marche.
La
seule
chose
que
l'on
puisse
déplorer
est
le
fait
que
cela
ait
pris
plus
de
temps
et
ait
coûté
beaucoup
plus
cher
que
prévu.
Le
principe
est
très
bien,
ce
ne
sera
pas
une
«
coquille
vide
»
et
c'est
un
vrai
service
rendu
à
nos
concitoyens.
Il s'agit
d'une
belle
réussite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
APPROUVE
le
projet
de
bail
à
conclure
avec
la
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
«SISA
DU
GRAND
FIGEAC»
portant
location
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
communale
située
au
15
de
la
rue
Paul
Bert
46100
Figeac.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Voté
à
l'UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés.
CENTRE
SOCIAL
ET
DE
PREVENTION
—
RAPPORT
D'’ACTIVITES
2018
Madame
Christiane
SERCOMANENS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
présente
le
rapport
d'activités
2018
du
Centre
Social
et
de
Prévention.
Il vous
est
demandé
d'en
prendre
acte
Avant
de
présenter
le rapport
du
Centre
Social
et de
Prévention,
Mme
SERCOMANENS
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Emmanuel
YOU
qui
est
le
nouveau
directeur
de
la
structure
arrivé
sur la commune
il y a
une
quinzaine
de jours.
Monsieur
le
Maire
et l'ensemble
du
Conseil
Municipal
souhaitent
la
bienvenue
à M.
YOU.
Mme
SERCOMANENS
émet
un
seul
regret
sur
l’année
passée,
c'est
de
n'avoir
pu
constituer
le
Conseil
Consultatif du
CSP.
Elle
espère
le mettre
en
place
sur l'année
à
venir.
M.
SZWED
a
trouvé
le
rapport
à
la
fois
intéressant
et
exhaustif
car
il
met
en
exergue
les
besoins
importants
dans
ce
domaine
qui,
à
son
avis,
concerne
directement
la
population
figeacoise.
Il remercie
et
félicite
tous
les
acteurs
qu'ils
soient
salariés
ou
bénévoles
et
qui
participent
à
ces
activités
d'animations
et
de
soutien,
notamment
au
profit
des
jeunes
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
familial.
À
son
avis,
c'est
un
investissement
municipal
utile
pour
favoriser
la
solidarité
dans
les
générations
futures.
Mme
GONTIER
explique
qu'étant
membre
du
CCAS,
elle
a
déjà
vu
ce
rapport
et
en
a
déjà
fait
des
commentaires
de
détail.
Un
gros
travail
est fait.
Il montre
bien
que
l'on
a des
typologies
de
populations
spécifiques
avec
des
besoins
particuliers
et
qu'il
est
très
complexe
de
pouvoir
y
répondre.
Il y
a
un
travail
très
intéressant
à
faire.
Le
CCAS
comme
le
CIAS
sont
toujours
prêts
à
saisir
les
nouvelles
opportunités
et
les
nouvelles
façons
de
travailler
ensemble
en
fonction
des
demandes
qui
peuvent
s'exprimer.
Cela
fait
un
outil
très
dynamique
au
service
de
ces
populations
qui
en
ont
besoin.
Il y
a
un
très
bon
travail
de
fait
et beaucoup
de
mobilisation
autour
de
ces
projets.
M.
BROUQUI
indique
qu'il
a
eu,
via
l'association
dont
il s'occupe,
des
besoins
spécifiques
dont
le
CSP
a
toujours
répondu
présent.
Il est
au
courant,
via
des
personnes
travaillant
au
sein
de
la
structure,
des
actions
menées.
Il s'agit
d'un
très
bon
travail.
Lorsque
l'argent
est
bien
dépensé,
ce
n'est
pas
génant.
Il
remarque
que
le
nombre
de
copies
papier
avait
augmenté.
Il
remercie,
à
titre
personnel,
Mme
SERCOMANENS
du
soutien
qu'elle
a
apporté
à
Carole
PELTIER
GUMEZ.
Mme
SERCOMANENS
indique
que
le
CSP
est
une
famille.
Elle
explique
l'augmentation
de
photocopies
par
le
fait
que
la
dématérialisation
est
un
vain
mot
pour
certaines
populations.
Malheureusement,
si
le
CSP
dépose
un
projet
à
la
CAF
du
Lot,
il
faut
trois
exemplaires
en
format
papier.
Elle
souhaite
remercier
les
équipes
du
CSP.
Depuis
juillet
2018,
il n’y
avait
plus
de
direction
et
il
fallait
faire
ce
rapport
en
reprenant
toutes
les
fiches
d'évaluation
et
voir
si
les
actions
correspondaient
bien.
C'est
vraiment
confortable
pour
les
élus
d’avoir
des
équipes
autour
de
soi
qui
sont
bienveillantes
et
toujours
prêtes
à
être
là
s'il y a
des
besoins.
M.
PRAT
tenait
à
remercier
Mme
SERCOMANENS
et
toutes
ses
équipes
: un
bon
boulot
administratif
mais
surtout
un
bon
boulot
sur
le
terrain.
Merci
à
tous
ceux
qui
contribuent
à
ce
travail.
Monsieur
le
Maire
se
joint
à
ces
remerciements
et
félicite
Mme
SERCOMANENS
pour
la
clarté
de
la
présentation
du
rapport
du
CSP
Il remercie
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
son
unanimité
car
il
a
connu
des
assemblées
où
dès
que
l'on
parlait
de
social,
on
estimait
que
cela
coûtait
trop
cher
et
qu'il
fallait
peut-être
en
faire
un
peu
moins.
Il sait
ici que
l'on
peut
compter
sur
tout
le
monde
autour
de
la table
concernant
l'accueil
et le secours.
Il est
satisfait
que
cela
se
passe
ainsi.
Mme
SERCOMANENS
ajoute
que
sur
le
site
internet
de
la
FIGO,
il y
a
un
film
réalisé
avec
des
élus 14 d'Occitanie
(Monsieur
le
Président
du
Grand-Figeac,
Monsieur
le
Maire
de
Toulouse,
etc...)
pour
essayer
de
faire
comprendre
à
d'autres
élus
qu'un
Centre
Social
«
ça
peut
coûter
cher,
mais
ça
peut
rapporter
gros
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
et
entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SERCOMANENS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
du
Centre
Social
et
de
Prévention
pour
l’année
2018.
AVENUE
RATIER
-
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
—
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
POUR
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
souhaite
occuper
un
terrain
situé
Avenue
de
Ratier,
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
AO
0138
et
AO
139
appartenant
à notre
commune.
Ledit
terrain
est
destiné
à réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Je
vous
propose
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
à
conclure
dans
ce
cadre
avec
ENEDIS
et,
par
voie
de
conséquence,
la
constitution
de
la
servitude
correspondante.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
à
conclure
avec
ENEDIS,
relative
aux
travaux
d’alimentation
électrique
Avenue
de
Ratier,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. Voté
à l'UNANIMITÉ
des
présents
et représentés.
SYDED
DU
LOT
- PROGRAMME
D'INTERVENTIONS
2019
Dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
SYDED
pour
la
compétence
«
Assistance
à
l'assainissement
des
eaux
usées
et
traitement
des
boues
de
stations
d'épuration
»,
un
programme
pour
l'année
2019
sur
les
systèmes
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
dont
la
station
d'épuration
de
17
500
Equivalent
Habitants
(EH)
est
établit.
Le
SYDED
propose
également
une
assistance
pour
la
surveillance
de
la
qualité
bactériologique
du
Célé
en
amont
et
en
aval
de
Figeac
afin
de
repérer
les
éventuels
déversements
d'eaux
usées
non
traitées. Depuis
2016,
une
assistance
à
la
gestion
des
eaux
naturelles
sur
le
Plan
d'Eau
du
Surgié
vis-à-vis
des
Cyanobactéries
est
mise
en
place.
Ce
document
détaille
les
interventions
prévisionnelles
du
SYDED
de
façon
mutualisée
au
bénéfice
de
la
collectivité
gestionnaire
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Collectif
(SPAC)
et
propriétaire
du
Plan
d'eau
du
Surgié.
ASSISTANCE
A
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
LE
TRAITEMENT
DES
BOUES
Le
rôle
du
SYDED
est
défini
autour
de
4
axes :
Assistance
technique
à
l'exploitation
des
ouvrages
d'assainissement:
Ÿ
Suivi
du
fonctionnement
épuratoire
des
ouvrages
grâce
au
suivi
règlementaire
des
prélèvements,
analyses,
relevés
et
mesures
et
production
d'une
synthèse
annuelle
*
Aide
à
la
mise
en
œuvre
de
l’auto
surveillance
règlementaire
(Arrêté
du
21
juillet
2015)
*
Organisation
de
cycles
de
formation
avec
le
CNFPT
*
Recherche
de
micropolluants
Traitement
des
boues
de
station
de
traitement
des
eaux
usées
15 “
Exercice
de
la
compétence
«
Producteur
de
boues
»
pour
la
collectivité
“
Recrutement
et gestion
des
prestataires
assurant
l'évacuation
des
boues
*
Suivi
quantitatif
et qualitatif de
la production
de
boues
selon
la
règlementation
“
Rédaction
des
documents
règlementaires
justifiant
la
traçabilité
de
lélimination
des
boues *
Gestion
des
relations
avec
les
différents
partenaires
Assistance
technique
à
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
*
Support
administratif,
technique,
juridique
et
financier
pour
la
gestion
du
SPAC
Ÿ
Conseil
sur
l'optimisation
du
montant
de
l'Aide
à
la
Performance
Epuratoire
(APE)
versée
par
l'Agence
de
l'Eau
Ÿ
Aide
à
la
rédaction
des
arrêtés
de
déversement
d'eaux
usées
non
domestiques
*
Aide
à
la
production
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Assistance
à
projet
A
la
demande
de
la
collectivité,
le SYDED
pourra
réaliser
des
études
ou
des
interventions
spécifiques
en
lien
avec
le
domaine
de
l'assainissement
coilectif.
Toutes
les
analyses
nécessaires
sont
réalisées
par
le Laboratoire
Départemental
d’anaiyses
du
Lot.
Les
modalités
financières
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
sont
les
suivantes :
Assistance
Technique
à
la
Gestion
du
service
et
à
Coût
unitaire
€
HT
Montant
HT
l'exploitation
des
ouvrages
Assistance
technique
de
base
Station
de
17500
EH
1€/EH
capacité
temps
13
375,00
€
sec
et 0,45€/EH
au-delà
de
10
000
EH
Forfait
auto-surveillance
en
10
000
à 29
999
EH
4 000,00
€
4
000,00
€
fonction
du
nombre
de
stations
d'épuration
Recherche
de
micropolluants
2
850,00
€
TOTAL
2019
20
225,00
€
Total
2018
20
225,00
€
Traitement
des
boues
d'épuration
Coût
unitaire
€
HT
Montant
HT
Compostage
de
boues
pâteuses
|
600
tonnes
80,80
48
480,00
€
TOTAL
2019
48
480,00
€
Total
2018
(650
tonnes
à
80
€/)
52
000,00
€
Le
montant
prévisionnel
2019
pour
l’Assistance
à
l'assainissement
collectif
et
le
traitement
des
boues
calculé
par
application
des
tarifs
votés
par
délibération
du
Comité
syndical
du
24
janvier
2019
est
de
68
705,00
€
HT
pour
la
commune
de
Figeac.
ASSISTANCE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
BACTERIOLOGIQUE
DU
CELE
L'opération
d’Assistance
technique
pour
la
surveillance
par
temps
sec
de
la
qualité
bactériologique
du
Célé
en
amont
et
en
aval
de
Figeac
permet
de
doter
ia
collectivité
d’un
système
d'alerte
en
cas
de
dysfonctionnement
sur
la
collecte
durant
la
période
des
usages
liés
aux
loisirs
aquatiques
sur
le
Célé.
Surveillance
Qualité
du
Célé
Coût
unitaire
€
HT
Montant
HT
Prélèvements
d'eaux
en
3,5
jours
500,00
1
750,00
€
amont/aval
de
Figeac,
2
fois
semaine,
du
1% juin
au
30
septembre
par
temps
sec
Organisation
des
mesures,
2 jours
500,00
1
000,00
€
valorisation
et
restitutions
des
données
Analyses
bactériologiques
5.5
jours
363,00
1
996,50
€
TOTAL
2019
4 746,50
€
Total
2018
(5 jours
d'analyses
bactériologiques)
4
565,00
€ 16 Le
montant
prévisionnel
2019
pour
l’Assistance
à
la
surveillance
de
la
qualité
bactériologique
du
Célé
calculé
par
application
des
tarifs
votés
par
délibération
du
Comité
syndical
du
24
janvier
2019
est
de
4 746,50
€
HT
pour
la
commune
de
Figeac.
ASSISTANCE
A
LA
GESTION
DES
EAUX
NATURELLES
SUR
LE
PLAN
D'EAU
DU
SURGIE
Le
plan
d’eau
du
Surgié,
lieu
de
pratique
de
loisirs
aquatiques
comme
le
canoé-kayak
ou
la
pêche
en
été,
a
connu
depuis
2014
des
développements
de
cyanobactéries
qui
ont
conduit
la
collectivité
à
mettre
en
place
une
information
de
la
population
sur
ce
sujet.
Compte
tenu
de
la
vulnérabilité
de
ce
site
ou
se
pratiquent
des
usages
sensibles
et
même
si
la
baignade
y
est
interdite,
il convient
de
mettre
en
place
un
suivi
de
la
qualité
des
eaux
et
de
la
prolifération
de
ces
microorganismes.
Le
rôle
du
SYDED
est
le
suivant :
*
mutualisation
des
coûts
de
prélèvements,
“
des
tests
de
terrain
pour
l'aspect
global
: température
de
l'eau,
oxygène
dissous,
pH,
conductivité
ainsi
que
le
relevé
des
observations
visuelles,
“
des
tests
spécifiques
aux
cyanobactéries
: taux
de
chlorophylle
et
de
cyanobactéries
mesurés
avec
une
sonde
in
situ.
Dès
lors
qu’une
concentration
en
cyanobactéries
jugée
sera
ainsi
déterminée,
un
prélèvement
et
une
analyse
en
laboratoire
(identification
avec
dénombrement
des
cyanobactéries
et
quantification
du
potentiel
de
toxicité)
seront
déclenchés
Ÿ
information
de
la
collectivité
dès
qu'un
résultat
anormal
est
mesuré
avec
proposition
d'actions
à
mettre
en
œuvre
si
des
usages
sont
impactés
même
potentiellement,
Les
modalités
financières
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
sont
les
suivantes
:
Coût
unitaire
€
HT
Nombre
de
jours
Montant
HT
Déterminations
analytiques
et
gestion
des
données
- des
tests
de
terrain
pour
l'aspect
global
500,00
€
2,5
1 250,00
€
(au
nombre
de
15
du
17/06
au
27/09)
- des
tests
spécifiques
aux
363,00
€
16,5
5
989,50
€
cyanobactéries (au
nombre
de
15
du
17/06
au
27/09)
500,00
€
0,5
250,00
€
- information
de
la
collectivité
en
cas
de
développement
500,00
€
0,5
250,00
€
Interprétation
des
données
TOTAL
2019
7
739,50
€
Total
2018
(15 jours
au
lieu
de
16,5)
7
195,00
€
Financement Mutualisation
avec
les
autres
réseaux
1
750,00
€
(SYDED) Ville
de
Figeac
5
989,50
€
TOTAL
2019
7 739,50
€
Le
montant
prévisionnel
2019
pour
l’Assistance
à
la
gestion
des
eaux
naturelles
sur
le
Plan
d’eau
du
Surgié
calculé
par
application
des
tarifs
votés
par
délibération
du
Comité
syndical
du
24
janvier
2019
est
de
5
989,50
€
HT
pour
la
commune
de
Figeac.
Pour
les
3
opérations,
la
participation
financière
de
la
collectivité
s'élève
à
79
441
€
HT
en
2019
(82
235
€ HT
pour
l’année
2018).
Concernant
la pollution
des
sols,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
sols
nous
rendent
tout
ce
que
l'on
y
met
dessus.
D'où
l'intérêt
d'avoir
des
analyses
fiables
sur
la
qualité
des
boues
de
façon
à
prendre
17 les
mesures
correctives.
M.
SZWED
comprend
totalement
l'intervention
du
SYDED
mais
il
souhaitait
avoir
une
confirmation
relative
au
coût
de
celle-ci.
Cette
intervention
rentre-t-elle
dans
le
coût
de
fonctionnement
annuel
du
plan
d’eau
du
Domaine
du
Surgié
?
Dans
l'affirmative,
il souhaite
que
lorsque
cela
rentre
dans
le
coût
de
fonctionnement
annuel
d'une
infrastructure,
on
n'oublie
pas
de
le signaler.
Il avait
demandé
le
coût
de
fonctionnement
annuel
en
début
d'année
et on
lui avait
donné
les
éléments
(de
l'ordre
de
50
000
€
par
an)
mais
ce
coût
n'était
pas
compris.
|| s'aperçoit
là
que
le
coût
augmente
de
80
000
€
et
que
cela
change
la
donne.
M.
SOTO
précise
que
concernant
le
Surgié,
il ne
s'agit
que
de
l'analyse
au
niveau
du
plan
d'eau
qui
se
monte
à
5
900
€.
Monsieur
le
Maire
indique
à
M.
SZWED
que
lorsque
l’on
demande
le
coût
du
Surgié,
il y
a
la
partie
déléguée
(DSP)
à
la
fois
supportée
par
la
commune
et
par
le
gestionnaire,
la
partie
supportée
par
le
Grand-Figeac
(la
piscine
et
son
environnement)
et
une
partie
supportée
par
la
commune
(le
plan
d'eau
mais
qui
n'est
pas
le
Domaine
en
entier).
M.
SZWED
explique
qu'il
avait
bien
insisté
pour
inclure
également
le
plan
d'eau.
Sans
ce
dernier,
le
Domaine
aurait
bien
moins
de
valeur
que
ce
qu'il
a.
Le
SYDED
fourni
ici
l'assistance
pour
le
plan
d'eau,
pour
la gestion
des
eaux
naturelles,
cela
aurait
dû
être
inclus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’on
cherche
la
présence
de
cyanobactéries
afin
de
savoir
s'il
faut
y
interdire
la
pêche
ou
pas,
la
baignade
étant
déjà
interdite.
Il s'agit
d'une
mesure
de
sécurité
comme
celles
que
l'on
prend
sur
la
qualité
des
eaux.
Cette
mesure
serait
prise
même
sans
la
présence
du
camping. Mme
GONTIER
demande
quelles
sont
les
fréquences
de
prélèvements
prévues.
M.
SOTO
explique
que,
dans
les
eaux
du
Célé,
la
fréquence
de
prélèvement
s'étale
de
juin
à
septembre,
en
période
touristique,
à
hauteur
de
5,5 jours.
Mme
GONTIER
demande
comment
intervient
le
syndicat
Lot-Médian
par
rapport
au
Surgié.
Pour
elle
il y
avait
un
travail
de
leur part
sur
le
plan
d’eau.
M.
SOTO
explique
qu'au
départ,
ils
étaient
effectivement
en
charge
de
ces
analyses.
Ils
n'ont
matériellement
pas
la
possibilité
de
les
réaliser
et
c'est
donc
le
SYDED
à
travers
l'ARS
et
le
laboratoire
départemental
d'analyses
qui
s'en
charge.
Mme
GONTIER
demande
s'il y a plus
de
présence
de
cyanobactéries
d'une
année
sur
l'autre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
est
très
compliqué
car
cela
dépend
de
la
lame
d'eau
qui
se
réchauffe
plus
ou
moins
vite
en
fonction
de
son
épaisseur.
Le
phénomène
est
lié
à
cela.
D'où
la
réflexion
entamée
aujourd’hui
sur
la
restructuration
du
plan
d'eau
concernant
le
fait
de
curer
ou
pas
le
Célé. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
du
programme
2019
des
interventions
du
SYDED
dans
le
cadre
de
:
Ÿ
l'assistance
technique
à
l'assainissement
collectif
et
traitement
des
boues,
Ÿ
l'assistance
technique
pour
la
surveillance
de
la
qualité
bactériologique
du
Célé
Ÿ
l'assistance
à
la
gestion
des
eaux
naturelles
sur
le
Plan
d'Eau
du
Surgié,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
programme
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Voté
à
l'UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés.
ZONE
D’ACTIVITÉS
DE
LAFARRAYRIE
—
AUTORISATION
DE
DÉVERSEMENT
D'EAUX
USÉES
AUTRES
QUE
DOMESTIQUES
AU
RÉSEAU
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
Dans
le cadre
de
la
révision
de
la convention
existante
de
déversement
des
eaux
usées
de
la
Société
RATIER
FIGEAC
et
à
leur
demande,
les
services
techniques
ont
réalisé
avec
l'assistance
du
SYDED
un
nouveau
projet
actualisé
sous
la
forme
d’un
« Arrêté
»
permettant
le
déversement
des
différents
types
d'eaux
usées.
Le
volume
maximum
de
18
000
m“/an
inclut
:
Ÿ
Les
eaux
usées
domestiques
provenant
des
sanitaires
*
Les
eaux
usées
assimilées
domestiques
en
provenance
de
la
cantine
(après
traitement
par
le bac
à graisse)
18 Ÿ
Les
eaux
usées
autres
que
domestiques:
eaux
osmosées
et
rejets
liés
aux
process
de
déconcentration
des
tours
aéroréfrigérantes
L'arrêté
correspondant
sera
co-signé
par
la
Ville
de
Figeac
en
qualité
de
gestionnaire
du
réseau
assainissement
et
par
le
Grand
Figeac
pour
sa
compétence
sur
la
Zone
d’Activitées
de
Lafarrayrie,
après
acceptation
des
conditions
par
la
Société
Ratier.
Cet
arrêté
a
pour
but
:
Y
de
qualifier
l’origine
et
la
nature
des
eaux
usées
de
l'établissement
Y
de
définir
la
collecte
et
l'entretien
des
ouvrages
de
l'établissement
Ÿ
de
définir
les
conditions
de
déversement
dans
le réseau
public,
la
surveillance
des
rejets
Y
de
définir
le contrôle
assuré
par
la collectivité
Y
de
définir
les
dispositions
financières
Y
de
définir
les
conséquences
du
non-respect
des
conditions
de
déversement
Je
vous
propose
d'approuver
l'arrêté
à
conclure
dans
ce
cadre
avant
de
le
transmettre
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand-Figeac
et
après
approbation
de
la
Société
Ratier-Figeac.
Mme
GONTIER
demande
que
représentent
18
000
m3
par
an
par
rapport
à
au
volume
traité
par
la
station. M.
SOTO
répond
que
cela
est
ridiculement
bas
puisque
la
station
peut
traiter
400
à
500
m3
par jour.
Il
n'y a
donc
aucun
problème.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
n'est
actuellement
pas
totalement
en
réseau
séparatif
:
lorsqu'il
pleut,
l’eau
qui
ruisselle
sur
le
sol
arrive
à
la
station.
Cela
représente
énormément
de
m3.
À
part
le
cas
de
l'orage
d'été,
ce
volume
supplémentaire
va
arriver
en
période
plutôt
sèche
et
ne
risque
pas
de
surcharger
la
station.
M.
SOTO
précise
que
la station
est
étudiée
pour
un
équivalent
de
18
000
habitants.
Mme
GONTIER
demande
si ces
rejets
supposent
des
traitements
spécifiques.
M.
SOTO
répond
par
la
négative.
Mme
GONTIER
remarque
que
des
données
de
2018
sont
restées
sur
ce
rapport.
Il s'agit
certainement
d'une
erreur.
Les
annexes
qu'elle
a
reçues
sont
vierges.
Propos
de
Mme
GONTIER
inaudibles
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
fait
partie
du
contrat.
Comme
lorsque
l'on
passe
un
marché
de
travaux,
il y
a
un
descriptif
du
matériel.
Il est
bien
évident
que
l'entreprise
Ratier
a
fourni
le
schéma
de
principe
des
catégories
de
collecte
sauf
qu'il
est
impossible
de
remettre
tous
les
plans
de
l'usine.
Nous
aurions
dû
permettre
de
consulter
les
annexes
au
bureau
de
M.
SOTO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
conditions
d'autorisation
de
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
au
réseau
public
d'assainissement
collectif
concernant
la
société
RATIER-
FIGEAC, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
arrêté
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Voté
à
l'UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés.
ÉTUDE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
SYSTÈME
D’ALERTE
LOCAL
DES
CRUES
SUR
LE
RUISSEAU
DE
PLANIOLES
- CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Depuis
2014,
le
bassin
versant
du
Lot
dispose
d'un
Programme
d'Actions
et
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
dont
la
mise
en
œuvre
a
été
scindée
de
la manière
suivante
:
Y
PAPI
d'intention
1
: 2014
- 2017,
un
diagnostic
global
de
la
sensibilité
du
bassin
du
Lot
au
risque
inondation
a
été
dressé
à
travers
des
études
spécifiques,
nécessaires
à
la
planification
d'actions
(travaux,
opérations
de
communication,
etc.) ;
Y
PAPI
d'intention
2
:
2019
-
2021,
de
nouvelles
études
pré-opérationnelles
vont
être
entreprises
afin
d'affiner
le
diagnostic
dressé
dans
le
cadre
du
PAPI
d'intention
1
;
Y
PAPI
complet
: 2019
- 2025,
PAPI
dit
«
de
travaux
»,
il
s'agit
de
la
partie
opérationnelle
du
programme.
19 Les
deux
derniers
PAPI
ont
été
labellisés
en
Commission
Mixte
Inondation
nationale
le
13
décembre
2018
et
la
convention
cadre
entre
l'Etat,
les
autres
financeurs,
le
porteur
du
projet
et
les
maîtres
d'ouvrages
a
été
signée
le
27
mars
2019.
A
l'échelle
du
bassin
du
Lot,
ces
programmes
sont
coordonnés
par
le
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Lot.
Sur
le
bassin
du
Célé
et
du
Lot
médian,
par
les
délibérations
du
comité
syndical
du
SmCLm
n°12
du
5
décembre
2018
et
n°21
du
11
avri
2019,
le
SmCLm
s'est
porté
maître
d'ouvrage
des
actions
pour
le compte
des
communautés
de
communes
qui
le
composent
et
des
communes
du
territoire
qui
le
souhaitent.
Suite
à
une
première
étude
hydraulique
sur
le
ruisseau
du
Planioles
réalisée
dans
le
cadre
du
PAPI
d'intention
1,
la
Ville
de
Figeac
a
sollicité
le
Syndicat
mixte
Célé-Lot
médian
pour
l'installation
d'un
système
d'alerte
local
sur
ce
même
ruisseau.
L'action
n°212,
«
Installer
un
système
d'alerte
local
sur
le
Planioles
»,
a donc
été
inscrite
dans
le
PAPI
complet.
Le
ruisseau
de
Planioles
est
un
ruisseau
affluent
en
rive
droite
du
Célé
qui
représente
un
bassin
versant
de
11,3
km?.
Avant
de
confluer
avec
le
Célé,
il traverse
la
ville
de
Figeac
par
un
passage
busé
sur
920
mi.
Cette
partie
du
centre-ville
présente
de
nombreux
enjeux.
Ainsi,
l’action
n°212
prévoit
en
première
approche
la
mise
en
place
d'un
système
d'alerte
composé
de
*
deux
stations
de
contrôle
et
suivi
des
hauteurs/débits
avec
pluviomètres
;
“
deux
stations
pluviométriques
situées
en
amont
de
bassin
versant
(du
Planioies).
La
mise
en
œuvre
de
cette
action
doit
faire
l'objet
d'un
marché
public
qui
comprendrait
les
missions
suivantes :
*
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
(y
compris
validation
des
modalités
d'implantation
des
stations,
détail
des
aménagements
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre,
élaboration
d'un
marché
de
travaux)
; * En
options
établissement :
+
d’un
protocole
de
gestion
de
crise
;
*__
d’une
courbe
de
tarage
hauteurs/débits
des
deux
stations
de
suivis
:
+.
d’un
bilan
du
fonctionnement
du
système
d'alerte
local
après
travaux.
Plusieurs
entreprises
interviendront
donc
:
*
Pour
la
réalisation
des
travaux
: une
entreprise
spécialisée
:
Ÿ
Pour
la
maîtrise
d'œuvre
: un
bureau
d'étude,
mandataire
du
marché
cité
ci-dessus
;
L'opération
sera
suivie
par
un
comité
de
pilotage
composé
de
la
Ville
de
Figeac,
du
SmCLm,
des
communes
du
bassin
versant
du
Planioles
(Planioles,
Cardaillac
et
Camburat),
de
partenaires
techniques
et/ou
financiers
: DREAL
Occitanie,
Région
Occitanie,
Préfecture
du
Lot,
DDT46
services
Gestion
des
Sols
et
Ville
Durable
/
Police
de
l'eau,
Météo
France,
Grand
Figeac,
Conseil
Départemental
du
Lot,
SMBL,
etc.
L'enveloppe
financière
définitive
sera
connue
après
consultation
des
entreprises.
L'enveloppe
financière
allouée
à ce
projet
sera
dans
un
maximum
de
85
590
€ T.T.C.
Cette
enveloppe
comprend
les
dépenses
relatives
aux
opérations
suivantes
:
*
la
maitrise
d'œuvre
des
opérations
:
*
les
travaux
;
“
les
frais
inhérents
à
l'opération
: consultation
des
entreprises,
reprographie,
publication,
encadrement
de
lopération
par
le
maitre
d'ouvrage
délégué.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
Programme
d'Actions
et
de
Prévention
des
Inondations
du
bassin
du
Lot.
À
ce
titre,
les
travaux
qu'elle
prévoit
peuvent
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Etat
à
travers
le
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM)
à
hauteur
de
50
%.
La
Région
Occitanie
a
également
été
sollicitée
pour
le
cofinancement
des
travaux
à
hauteur
de
20
%.
Le
financement
des
30
%
restants
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
réalisées
par
le
SmCLm
sera
à
la
charge
de
la
Ville
de
Figeac.
La
participation
financière
de
la
commune
de
Figeac
s'élèvera
à
30
990
€
T.T.C.
au
maximum.
20 La
présente
convention
que
je
soumets
à
votre
approbation
a
pour
objet
de
régler
et
d’encadrer
les
modalités
de
réalisation
de
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
tout
le
monde
connait
la
problématique
du
ruisseau
de
Planioles
appelé
par
tous
«
ruisseau
des
Carmes
»
lors
de
menaces
de
crue.
Une
palette
de
bois
entière
était
restée
coincée
dans
le
tuyau
souterrain
du
ruisseau
ce
qui
avait
bloqué
l'écoulement
des
eaux
lors
d'un
orage,
provoquant
ainsi
une
crue
de
ce
dernier.
Nous
avons
pris
des
mesures
correctives
et
l'ensemble
du
conduit
a
été
vérifié.
Tout
ce
qui
pouvait
être
sujet
à
y
faire
obstacle
a
été
traité.
D'autres
mesures
ont
été
également
prises
en
amont:
débroussaillage,
enlèvement
de
tous
les
débris
de
bois
pouvant
se
trouver
dans
le
conduit.
en
collaboration
avec
le
syndicat
Lot-Médian
des
mesures
ont
été
prises
avec
les
riverains
: interdiction
de
déposer
du
matériel
en
bordure,
démolition
des
cabanes
de
jardin
se
trouvant
au
bord
du
Célé...Nous
arrivons
à
présent
dans
la
dernière
phase
qui
va
se
décomposer
en
deux
: pose
d'un
peigne
à
embâcles
destiné
à
retenir
les
branches
et mise
en
œuvre
d'un
système
d’alerte
de
crues
avant
d'engager
de
gros
travaux.
M.
BROUQUI
demande
comment
va
être
transmise
l'information
aux
usagers
car
lors
de
la
dernière
crue
du
Célé
certains
riverains
n'avaient
pas
eu
l'info.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
sur
la
base
du
volontariat,
sur
Ceint
d'Eau,
nous
possédons
les
numéros
de
portables
des
personnes
qui
souhaitent
être
prévenues.
En
ce
qui
nous
concerne,
nous
pouvons
diffuser
un
message
pré-enregistré,
via
notre
standard
téléphonique,
à
10,
20,
100
personnes
de
façon
simultanée
et
en
appuyant
simplement
sur
une
touche.
Le
problème
est
de
remettre
à jour
ces
bases
de
données.
Mme
GONTIER
indique
qu'elle
faisait
remarquer,
il y
a
un
moment,
l'instauration
de
la
GEMAPI
en
2019.
Or,
on
voit
que
lorsque
l'on
a
des
travaux
de
ce
type,
nous
sommes
amenés
à
les
financer.
En
plus
de
la
GEMAPÀ,
il faut
donc
payer
la partie
à
financer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
l'installation
d’un
système
d’alerte
sur
le
ruisseau
de
Planioles
à
conclure
avec
le
Syndicat
Mixte
Célé
Lot
Médian,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. Voté
à
l'UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés.
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA
GARE
SNCF
DE
FIGEAC
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'aiguillage,
le système
de
commande,
le
système
de
sécurité,
le
système
de
télécommande
(comprenant
également
les
télécommandes
des
feux,
passages
à
niveaux,
etc.)
partiellement
détruits
par
l'incendie
de
la
gare
coûtent
en
reconstruction
à
neuf
12
millions
d'€.
Cela
donne
une
idée
des
coûts
des
matériels
de
la
SNCF.
Les
travaux
actuellement
en
cours
au
niveau
de
Saint-Denis-près-Martel
et
qui
interrompent
la
circulation
des
trains
(renseignements
pris
auprès
de
la
Région
Occitanie
qui
en
paie
la
quasi-totalité)
se
montent
à
environ
1 million
d'€ au
kilomètre.
Il précise
qu'il s'agit
d'une
régénération
de
la
voie.
Où
en
est
la
gare
de
Figeac
aujourd'hui
?
Une
première
estimation
«
à
la
louche
»
pour
reconstruire
l'enveloppe
du
bâtiment
(toiture,
fenêtres,
sans
aménagement
intérieur)
se
monte
à
la
somme
d'environ
2
millions
d'€.
La
SNCF
propose
de
participer
à
hauteur
de
200
000
€.
Ce
n'est
pas
drôle
! L'aiguillage
coûterait
12
millions
d'€.
L'assurance
prendrait
en
charge,
pour
le
poste
d'aiguillage,
6
millions
d'€
(avec
donc
une
franchise
de
6
millions
d'€).
On
se
doute
qu'aujourd'hui
la
SNCF
ne
possède
pas
les
12
ni
les
6
millions
d'€.
Se
rajoutent
à
cela
les
longueurs
d'études
: il s'agit
de
matériels
très
spécifiques
qui
sont
construits
pièce
par
pièce.
Un
cahier
des
charges
est
défini
par
la
SNCF
dans
le
marché.
Il
faut
ensuite
un
appel
d'offres
puis
la désignation
de
l'entreprise
retenue
sous
la supervision
de
la
SNCF,
la
construction
de
l'aiguillage,
sa
pose,
sa
mise
en
œuvre,
les
tests
de
fonctionnement
et
enfin
la
validation par l'autorité
de
régulation
et
de
sécurité
(qui
est
indépendante
comme
pour
les
avions).
On
lui
a
expliqué
qu'en
temps
normal
et
à
partir
du
moment
où
on
décide
de
faire
un
aiguillage,
cela
prend
5
ans.
Aujourd'hui
ces
délais
sont
complètement
déraisonnables
et
incompatibles
avec
ce
qu'attendent
les
usagers
et
non
seulement
parce
que
cela
bloque
sur
la
ligne
Brive-Capdenac
mais
cela
veut
dire
que
comme
l'on
ne
peut
circuler
d'Aurillac
à
Capdenac
et
que
les
trains
ne
peuvent
donc
franchir
l’aiguillage
à
Figeac,
il y
aura
un
transbordement
pas
forcément
assuré
pour
continuer
son
parcours
sans
avoir
la
garantie
des
horaires
et
du
suivi
des
trains.
Cela
lui parait
indigne
de
la
part
de
la
SNCF
même
s'il sait
que
la
gare
de
Figeac
n’est
pas
la
gare
Montparnasse
et
que
nous
n'avons
21 pas
1
million
de
voyageurs
par
jour!
C'est
justement
ici
que
l'on
peut
noter
qu'il
y
a
un
traitement
différent
entre
le
France
des
campagnes
et
celle
des
villes.
À
part
le
co-voiturage,
nous
n'avons
pas
d’autres
moyens
alternatifs.
Lorsque
l'on
est
dans
une
grande
ville,
il y
a parfois
plusieurs
gares
mais
il y
a
souvent
d'autres
moyens
de
transport
alors
que
nous,
nous
n'avons
que
la
gare
pour
se
désenclaver.
Nous
avons
une
population
étudiante,
de
stagiaires,
de
personnes
âgées
dont
beaucoup
ne
conduisent
pas.
Il est
allé
discuter
avec
les
usagers.
Il n'y
a
même
pas
d'abri
de
prévu
en
cas
de
mauvais
temps.
Les
gens
sont
donc
sous
la
pluie
pour
attendre
le
bus
qui
fait
la
liaison.
Il
y
a
actuellement
un
abri
sur
le
quai
pour
les
trains
mais
ne
voulant
pas
rater
le
bus,
les
personnes
qui
doivent
prendre
le
bus
reliant
Figeac
à
Capdenac
sont
obligés
de
l'attendre
sous
la
pluie.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
Conseil
Municipal
vote
ce
vœu.
Il remercie
la
presse
d’avoir
relayé
l'information
car
cela
a
tout
de
même
déclenché
un
certain
nombre
de
choses
et
de
faire
prendre
conscience
à
certains
de
la
problématique
de
se
retrouver
coincés
pour
un
bon
moment.
Il précise
que
suite
à
sa
demande
relayée
par
le
Président
du
Grand-Figeac
et
le
maire
de
Capdenac-Gare
(Président
du
Conseil
du
Transport
du
Conseil
Régional),
il a pu
obtenir
de
Madame
la
Présidente
d'Occitanie
qu'elle
fasse
une
demande
écrite
à
« SNCF
Gares
et
Connexions
»
en
proposant
la
possibilité
du
transfert
de
la
Gare
de
Figeac
à
la
Région
Occitanie
puisque
la
SNCF
ne
compte
pas
mettre
plus
de
200
000
€
dans
la
reconstruction
de
la
gare.
Étant
donné
que
la
région
va
payer
90%
des
travaux,
son
raisonnement
est
de
dire
qu'il
vaut
mieux
qu'elle
s'en
charge
elle-même :
cela
coûtera
peut-être
moins
cher
et sera
plus
rapide.
M.
BROUQUI
souhaite
remercier
Monsieur
le
Maire
voire
même
le
féliciter
pour
l'article
qu'il
a
fait
paraître
dans
la
presse
à
ce
sujet.
Il s'agit
visiblement
malheureusement
d'un
cas
d'école.
Il a
eu
du
mal
à
croire
cette
histoire
de
franchise
de
6 millions
d'€
au
début.
Effectivement,
faire
preuve
d'autorité
de
temps
à
temps
sur
des
sujets
comme
celui-là,
on
ne
peut
qu'en
féliciter
Monsieur
le
Maire.
Le
mille
feuilles
administratif
transmis
à
celui
de
la
SNCF,
cela
devient
extrémement
compliqué.
On
se
dit
tout
bêtement
que
c'est
facile
et
qu'il
ny
a
qu'à
mettre
une
gare
en
amont
et
une
autre
en
aval.
Apparemment
cela
ne
fonctionne
pas
du
tout
si
facilement.
Effectivement,
il faut
de
temps
en
temps
mettre
un
petit
«
coup
de
pied
dans
la
fourmilière
».
M.
BALDY
indique
que,
pour
l'avoir
vécu,
Figeac
se
trouve
actuellement
entre
7
et
8
heures
de
la
capitale.
Dans
un
pays
comme
la
France
et
quel
que
soit
le
niveau
de
responsabilité,
personne
ne
doit
pouvoir
accepter
que
l’on
soit
un
territoire
aussi
éloigné
de
la
capitale.
Il salue
la
belle
unité
qu'il y
a
ici
car
c'est
fondamental
pour
le
territoire.
On
devrait,
dans
ces
conditions,
pouvoir
bénéficier
de
tous
les
soutiens
quel
que
soit
le
niveau
et jusqu'à
l'État
pour
faire
cesser
cette
injustice
parce
qu'être
à
ce
point
enclavé
au
niveau
des
transports
est
vraiment
injuste.
Il
salue
personnellement
l'action
de
Monsieur
le
Maire
pour
faire
avancer
le
dossier.
Pour
compléter
les
propos
de
M.
BALDY,
M.
PONS
souhaite
préciser
qu'il
arrive
qu'il
y
ait
des
trains
entiers
qui
soient
supprimés
de
Paris
à
Figeac
et
que
tout
le
trajet
se
fasse
en
bus
alors
que
usagers
ont
réservé
des
billets
en
train.
M.
BALDY
signale
que
la
dernière
fois
qu'il
s'est
rendu
à
Paris,
il a
eu
un
bus
jusqu'à
Cahors,
un
train
de
Cahors
à
Montauban
puis
un
TGV
de
Montauban
à
Paris
via
Bordeaux
!! Il est
plus
simple
de
se
rendre
à
Paris
lorsque
l’on
vient
de
Barcelone
!!!
Il faut
réaliser
cela.
On
ne
peut
pas
laisser
perdurer
cette
situation.
Mme
GONTIER
trouve
qu'effectivement
la
situation
est
choquante
et
irrespectueuse
pour
la
population
qui
se
retrouve
sans
ce
service
et
qui
se
retrouve
isolée.
C'est
une
façon
de
marginaliser
les
populations
rurales.
C’est
tout
à
fait
inacceptable.
Pas
plus
de
remarques
que
cela
parce
qu'elle
était
en
train
de
se
demander
ce
qui
pouvait
être
fait
mais
peut-être
au
niveau
national
interpeler
nos
différents
représentants
(députés,
sénateurs..).
C'est
une
vraie
problématique
qui
est
liée
à
des
sujets
débattus
en
ce
moment
dans
ces
assemblées.
Effectivement,
faire
valoir
le
différentiel
de
traitement
cela
pourrait
supposer
de
rester
comme
cela
pendant
5
ans
avec
un
équipement
primordial
pour
une
zone
rurale
comme
la
nôtre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
lendemain
de
l'incendie,
tout
le
monde
lui
avait
assuré
que
chacun
s'en
occuperait
très
rapidement.
Tous
les
parlementaires
du
Lot
ont
écrit
à
Madame
la
Ministre
des
Transports
qu'il
a
lui-même
eu
au
téléphone
pour
lui assurer
que
tout
serait
fait.
Il a
également
eu
M.
PEPY
en
personne
au
téléphone
pour
lui
assurer
la
même
chose.
Il leur
a
laissé
gentiment
6
mois
de
délai
pour
au
moins,
obtenir
un
calendrier.
Étant
donné
qu'au
bout
de
6
mois
il
ne
se
passe
pas
grand-chose,
il veut
obtenir
des
réponses.
La
gare
provisoire
va
être
ouverte
le
12 juin
prochain
avec
une
remise
en
circulation
d'une
partie
des
trains
le
14.
Nous
n'aurons
toujours
pas
de
gare
ni
d’aiguillage.
I! précise
que
la
gare
provisoire
existe
parce
que
les
services
techniques
de
la
commune
ont
fait
très
vite
pour
assurer
tous
les
branchements
d'eau,
d'électricité
et
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Nous
avons
fait
des
tranchées
pour
tout
raccorder
en
réussissant
même
à
sauver
un
arbre
amené
au
départ
à
être
abattu.
On
essaie
de
faire
le
maximum.
La
commune
est
même
allée
jusqu’à
prêter
les
barrières
pour
fermer
le
portail
car
la
SNCF
nous
a
expliqué
que
le 22 temps
de
trouver
une
barrière
à
Toulouse
pour
la
faire
venir
à
Figeac,
cela
allait
être
compliqué
! Un
comité
de
pilotage
se
réuni
tous
les
mois
sous
la
houlette
de
Madame
la
Sous-Préfète.
Mme
SERCOMANENS
informe
le
conseil
municipal
qu'un
rassemblement
est
prévu
devant
la
gare
à
l'appel
des
organisations
syndicales
des
cheminots,
des
associations
des
usagers,
de
citoyens
et
d'élus
le
samedi
15
juin
à
10h30.
II convient
de
s'y
retrouver
les
plus
nombreux
possibles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
non
seulement
il
y
a
plusieurs
services
de
la
SNCF
concernés
mais
également
deux
régions
: Occitanie
et
Auvergne
Rhône
Alpes.
Les
deux
régions,
bien
que
n'étant
pas
du
même
bord
politique,
marchent
main
dans
la
main
pour
demander
le
rétablissement,
la
problématique
pour
les
voyageurs
étant
la
même.
Mme
SERCOMANENS
précise
que
les
cheminots
sont
très
inquiets.
Monsieur
le
Maire
indique
que
son
inquiétude
porte
surtout
sur
le
poste
d’aiguillage
qui
lui,
doit
être
financé
entièrement
par
la
SNCF,
contrairement
à
la
gare
qui
sera
reconstruite
par
le
simple
fait
que
la
Région
Occitanie
est
partie
prenante.
Propos
inaudibles
M.
GAREYTE
pense
qu'en
dehors
des
élus
qu'ils
sont,
il
faut
que
la
colère
monte
au
maximum
mais
également
que
tous
les
industriels
locaux
s'y
mettent
: c'est
là
où
il y
a
des
salariés
et
des
placements.
Il
en
parlait
récemment
avec
le
Directeur
de
l'entreprise
Ratier
qui
en
était
d'accord.
Notre
colère
doit
être
très
grande
et
tout
le
monde
doit
s'y
mettre
: associations,
industriels,
élus,
citoyens,
etc.…..sinon,
cela
n'avancera
pas.
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Figeac
demande
à
la
SNCF
:
VU
les
conditions
de
transport
indignes
auxquelles
sont
confrontés
nos
concitoyens,
*
1°
-de
rétablir
dans
les
plus
brefs
délais
la
liaison
ferroviaire
Aurillac-Figeac
*
2° -
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
lancer
dès
maintenant
les
travaux
de
reconstruction
du
système
d’aiguillage
permettant
la
libre
circulation
des
trains
entre
Aurillac
et
Capdenac-Gare
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
usagers
de
Figeac
dans
leurs
trajets
tant
vers
Aurillac
que
vers
Toulouse
Voté
à l'UNANIMITÉ
des
présents
et représentés.
Mme
LAPORTERIE
souhaite
préciser,
après
le
vote
de
ce
vœu
et
à
titre
de
collaboratrice
de
Mme
Angèle
PRÉVILLE,
Sénatrice
du
Lot,
qu'elle
a
déposé
une
question
écrite
relative
à
la
reconstruction
de
la
gare
de
Figeac
qui
n'a
pas
encore
été
publiée
au
Journal
Officiel
du
Sénat.
Cette
question
demande
la
reconstruction
rapide
de
la
gare.
DEBAT
SUR
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
«
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Le
transfert
de
la
compétence
«eau
et
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération
est,
de
fait,
imposé
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
modifiée
par
la
loi
du
3 août
2018.
Le
seul
débat
qui
peut
nous
concerner,
sachant
que
le
transfert
de
ces
compétences
sera
automatique
pour
les
communautés
d'agglomération
au
1°”
janvier
2020,
est
la
date
d'effet
de
ce
transfert. Le
Grand-Figeac
a
choisi
de
laisser
les
communes
qui
souhaiteraient
s'opposer
à
ce
transfert
au
1°
janvier
2020,
de
le
manifester
avant
le
délai
fixé
par
la
loi
au
30
juin
2019.
En
ce
qui
nous
concerne,
nous
sommes
particulièrement
attachés
au
mode
de
gestion
en
régie
et
à la
qualité
et
la
sécurisation
de
notre
ressource
en
eau.
Pour
cette
raison,
la commune
a engagé
de
gros
travaux
sur
sa
station
de
production
d’eau
potable.
Le
statut
de
nos
personnels
est
aussi
l'objet
de
nos
préoccupations.
Par
ailleurs,
d'importants
travaux
sont
à
prévoir
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
notre
réseau
d'assainissement.
23 À
la
lumière
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
que
la
minorité
de
blocage
n'empêche
pas
ce
transfert
au
1”
janvier
2020,
nous
souhaitons
nous
inscrire
dans
une
démarche
volontariste
avec
la
communauté
de
communes
qui
prendrait
la
forme
d'une
subdélégation
permettant
à
la
fois
de
maintenir
le
personnel
dans
les
effectifs
communaux,
de
renforcer
les
services,
de
veiller
au
maintien
de
la
qualité
de
l'eau
et
d'un
prix
équitable
tout
en
préservant
notre
capacité
à
mobiliser
les
subventions
notamment
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
nos
gros
travaux
d'investissement,
capacité
qui
ne
pourrait
être
assurée
hors
transfert
communautaire.
En
effet,
nous
nous
placerions
alors
dans
des
difficultés
insurmontables
si
nous
faisions
partie
des
derniers
à
transférer
les
compétences
eau
et
assainissement
compte
tenu
de
la raréfaction
des
crédits
alloués.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
ici
du
débat
sur
l'eau
et
non
simplement
sur
la
compétence
« eau
et
assainissement
».
Dans
le
texte
remis
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
il
rappelle
que
ce
n'est
pas
la
commune
qui
choisit
ou
pas
de
transférer
la
compétence
n'étant
pas
à
l'origine
du
vote
de
loi
NOTRe.
Cette
compétence
est
d'ailleurs
déjà
transférée
de
façon
automatique
pour
les
communautés
d'agglomérations
au
1°
janvier
2020.
Il
a
transmis
la
délibération
du
Grand-Figeac
et
les
annexes
pour
bien
montrer
qu'il
y
a
eu
des
débats
: 3
délégués
communautaires
sur
4
pour
Vivre
Figeac,
idem
pour
Renouveau
pour
Figeac
et
15
sur
21
pour
la
majorité.
Cela
pour
dire
que
ces
21
personnes
sur
29
élus
du
Conseil
Municipal
ont
tout
de
même
participé
aux
débats.
Il
remercie
Vivre
Figeac
d'avoir
débattu
sur
le
sujet
auquel
il s'est
associé
puisqu'il
valait
mieux
que
la
majorité
soit
là
pour
répondre.
C'est
un
domaine
sur
lequel
il y
a
beaucoup
de
flou
car
la
population
concertée
et
concernée
exprime
sa
volonté
d'avoir
une
eau
de
qualité
tout
en
étant
la
moins
chère
possible.
Le
responsable
de
la
station
de
pompage
a pu
expliquer,
lors
de
ce
débat,
que
l'eau
est
gratuite
lors
de
son
prélèvement
mais
que
toute
la
technicité
pour
la
produire
ne
cessait
d'augmenter
et
que
son
coût,
sauf
à
être
démagogue,
ne
pourrait
diminuer.
Ce
serait
faire
de
fausses
promesses
de
dire
que
quel
que
soit
le
système
(communautaire
ou
municipal)
le
coût
n'augmenterait
pas
même
si
effectivement
il
faut
tendre
vers
un
objectif
de
réduction
de
la
dépense.
Une
fois
la
station
achevée
on
ne
réduira
pas
sa
taille
et
son
fonctionnement
sera
en
rapport
de
sa
taille.
Il
regrette
que
l'ensemble
des
questions
débattues
n'ait
pas
paru
sur
le
compte-rendu
fait
à
la
presse.
M.
SOTO
y
avait
répondu
à
des
questions
posées
en
début
de
mandat
:
la
mensualisation
du
coût
de
l'eau
et
un
tarif
social
de
l'eau
pour
les
20
premiers
mètres
cubes.
Deux
études
ont
été
faites
il y
a
maintenant
4
ans.
L'une
concluait
que
si
l'on
mensualisait
l'eau,
il fallait
renforcer
le
service
de
l'eau
d'un
équivalent
temps
plein
ce
qui
entrainerait
environ
50000
€
de
coût
supplémentaire
sur
le
fonctionnement
du
service
et
donc
une
répercussion
sur
le
coût
du
m3.
L'autre
aurait
pour
conséquence
l'augmentation
du
m3
pour
les
%
des
usagers
sans
avoir
la
certitude
que
cela
favoriserait
les
bonnes
personnes
(vacanciers
en
résidence
secondaire
qui
ne
consommerait
pas
20
m3
le
temps
de
son
séjour
ou
famille
bénéficiant
réellement
des
minimas
sociaux).
Ces
deux
questions
justement
posées
avaient
obtenu
une
réponse
lors
de
ce
débat
et
cela
n'a
pas
été
retranscrit
en
tant
que
tel.
C'était
donc
une
bonne
chose
de
s’y
trouver.
Une
autre
question
a
été
posée
par
un
membre
de
l'assemblée
à
savoir
le
prix
de
l'eau.
Ce
n'est
pas
la
commune
qui
a
répondu
à cette
question
mais
le
Président
du
Syndicat.
Propos
de
Mme
GONTIER
inaudibles.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
était
présent,
comme
M.
SZWED,
et
qu'il
peut
donc
répondre
aux
questions. Mme
GONTIER
indique
que
personne
n'a
posé
de
questions
et
qu'il
n'y
a que
Monsieur
le
Maire
qui
parle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Vivre
Figeac
a
fait
paraitre
un
compte-rendu
dans
la
presse
qui
était
« tronqué
».
Mme
GONTIER
répond
que
Vivre
Figeac
n'est
pas
responsable
du
contenu
de
l'article
que
la
Dépêche
a
fait
un
article
et
que
lorsque
l'on
fait
paraitre
un
article,
celui-ci
n'est
pas
forcément
exhaustif.
La
Dépêche
a
reçu
un
compte
rendu
et
en
a
extrait
ce
qu'elle
voulait.
Elle
est
désolée
de
ne
pas
avoir
surveillé
La
Dépêche
! Ce
n'est
pas
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
justement
le
sujet.
M.
PRAT
demande
à Mme
GONTIER
d'arrêter
d'agresser
la
presse
qui
fait
par
ailleurs
très
bien
son
métier
et
cela
n'a
rien
à
voir
avec
ce
qui
doit
se
passer
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Mme
GONTIER
dépasse
les
débats.
Mme
GONTIER
est
d'accord
avec
M.
PRAT
sur
le
fait
que
cela
n'a
rien
à
voir
avec
ce
qui
doit
se
passer
en
Conseil
Municipal.
24 Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
sommes
bien
sur
le débat
de
l'eau
et que
c'est pour
cette
raison
qu'il
répond
aux
questions
posées
les
unes
après
les
autres
lors
du
débat.
La
question
de
l'évolution
du
prix
de
l'eau
suite
à
la
reconstruction
de
la
station
de
pompage
a
également
été
posée
en
séance
du
Conseil
Municipal
et en
commission
municipale.
On
sait
que
cela
a
un
coût
et que
cela
se
répercutera
sur
le prix
de
l'eau
puisqu'il
le
rappelle,
l'eau
paie
l'eau
: à
part
les
subventions,
on
ne
peut
trouver
d'autres
financements
que
celui
du
prix
de
l'eau,
c'est
la
loi.
Enfin,
le Président
du
Syndicat
du
Limargue
a
indiqué
que
le coût
de
notre
traitement
se
situe
largement
en
dessous
de
la
moyenne
de
2,60
€ voire
3
€ ou
plus.
Ce
que
l'on
peut
en
conclure
aujourd'hui,
c'est
que,
même
si
l'on
a
une
bonne
gestion,
il a
encore
des
travaux
et que
le prix
va
être
amené
à
augmenter.
Au-delà
du
transfert
de
compétence,
la
vraie
question
aujourd'hui
est
de
savoir
si l'on
veut
garder
notre
système
de
régie.
Ce
qui
en
ressort
est que
l'on
ne
veut
pas
que
l'eau
soit
privatisée.
À
la
fin
du
débat,
les
participants
se
sont
aperçus
que
le
système
dit
de
« délégation
de
service
public
» signifiait
que
l'eau
était plus
chère
mais
également
privatisée.
C'est
là
où
la
question
s'est
retournée
contre
le
représentant
des
syndicats
en
faisant
ressortir
que
ce
n'était
pas
ce
qui
était
voulu.
Si on
ne
veut
pas
que
l'eau
soit privatisée
et soit
conservée
en
régie,
il faut
se
donner
les
moyens
de
la
garder
en
régie
et
ne
pas
attendre
d'être
les
derniers
alors
que
les
91
autres
communes
auront
adhéré
au
Grand
Syndicat
du
Limargue,
chose
qu'il
ne
souhaite
pas
et
dont
on
lui
a
déjà
fait
la
proposition.
Il propose
que
l'on
devance
l'appel
pour
que
le transfert
se fasse
de
droit.
À
nous
de
défendre
que
nous
sommes
en
train
de
le faire
sans
avoir
besoin
de
6 ans
pour
discuter.
La proposition
qui
est faite
est
celle
de
garder
la
régie
parce
que
l'on
sait
comment
faire
et
garder
ainsi
le personnel
qui
n'est
pas
transféré
au
1° janvier
2020
pour
la
bonne
raison
que
l'on
peut
le faire
en
déléguant
à
la
communauté
de
communes
qui
elle-même
délèguera
à la commune.
Nous
garderons
ainsi
notre
personnel
qui
ne
sera
pas
transféré
à la communauté
de
communes.
Nous
ne
sommes
en
aucun
cas
obligés
de
nous
aligner
sur
les
prix
de
l'eau
des
plus
chers
même
si
elle
aura
tendance
à
augmenter
afin
d'amortir
les
investissements
à
réaliser.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'il
ne
souhaite
pas
dissocier
l'eau
de
l'assainissement
car
il s'agit
du
même
personnel
qui
gère
les
deux.
Concernant
les
astreintes
les
week-
ends
ou
encore
les jours
fériés,
on
ne
peut
les
séparer
car
ils
ne
pourraient
assurer
seuls
le
service
sans
faire
appel
au
privé
(chose
qu'il
ne
souhaite
toujours
pas).
Il faut
donc
que
les
deux
compétences
restent
liées.
Il
y
a
une
réfection
importante
des
réseaux
à
poursuivre,
des
bassins
d'orage
à
réaliser,
des
déversoirs
à
faire
sur
le
territoire
communal.
Les
diminutions
de
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
n'ont
échappées
à personne.
Ce
sera
pire
en
2026
car
les
premiers
auront
eu
quelque
chose
pendant
que
les
derniers
se partageront
les
miettes.
Mme
GONTIER
remercie
Monsieur
le
Maire
de
son
compte
-rendu
pour
Vivre
Figeac.
Elle
promet
de
le
compléter
avec
une
vidéo
qui
est exhaustive.
Ce
n'était pas
le lieu
de
le faire
ici.
Monsieur
le
Maire
remercie
Vivre
Figeac
d'avoir
organisé
ce
débat
et
aurait
souhaité
que
les
citoyens
soient plus
nombreux
que
ce
qu'ils
n'étaient
(35 personnes).
Mme
GONTIER
remercie
Monsieur
le
Maire
de
remercier
Vivre
Figeac
d'avoir
organisé
ce
débat.
Ce
n'est
pas
faute
de
l'avoir
demandé
dans
d'autres
instances
peut-être
plus
légitimes.
Mme
GONTIER
félicite
Monsieur
le Maire
car
la séance
du
Conseil
Municipal
arrive
à 20h30
avec
une
réunion
commencée
à 18
heures.
Il y
a moins
de
monde
autour
de
la
table
et la
plupart
des
gens
en
ont
assez
ce
qui
écourtera
le
débat. Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a connu
d'autres
assemblées
où
certaines
personnes
posent
des
questions
pendant
deux
heures
et partent
au
bout
de
deux
heures.
Mme
GONTIER
répond
qu'elle
ne
connait
pas
cette
assemblée
et ce
que
l'on
vient
de
voir
c'est
quelqu'un
qui
fait
la synthèse
de
ce
que
Vivre
Figeac
a raconté.
Elle
n'a
pas
de
réponse
à la
question
posée
en
début
de
séance
: pourquoi
Monsieur
le Maire
refuse
de
mettre
cette
délibération
au
vote
au
Conseil
Municipal
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
refuse
pas
de
mettre
la
délibération
au
vote.
Telle
qu'est
formulée
la
délibération
du
Grand-Figeac,
la commune
n'a
pas
à
voter
sauf si l'on
vote
contre.
Or,
il n'a
pas
vu
assez
de
voix
contre.
Mme
GONTIER
demande
quel
est
le problème
alors
pour
ne
pas
le
mettre
au
vote.
Ce
qui
est
dit sur
le
texte
de
loi est que
l'on
peut
se prononcer
pour
un
report
de
transfert
mais
il n'est pas
dit que
l'on
n'a
pas
à
se
prononcer
si
l'on
veut
faire
un
autre
choix.
Comment
peut-il
être
sûr
de
ne
pas
avoir
les
15
voix
nécessaire
pour
voter
contre
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
les
a
simplement
comptées.
IL rappelle juste
que
pour
inscrire
un
point
à
l'ordre
du jour
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
alors
que
le
débat
a
déjà
eu
lieu
le
7 mai
25 au
Grand-Figeac,
il doit
avoir
un
délai
de
5 jours
francs.
Même
le
maire
ne
peut
inscrire
un
point
en
dehors
de
ce
délai
sauf
pour
un
point
d'urgence
avéré.
Il
constate
également
que
le
tiers
du
Conseil
Municipal
doit poser
la question,
or,
ils n'étaient
que
8
membres
à le faire.
Il donne
les raisons
techniques
maïs
le débat
reste
ouvert.
M.
BALDY
indique
que,
pour
se
sortir
du
débat
de
forme
qui
n'en
est pas
moins
important,
le
débat
est
intéressant
pour
savoir
si l'on
est pour
ou
contre
une
gestion
publique
de
l'eau
et une
gestion
publique
en
régie.
Des
choix
différents
sont
faits
ailleurs.
Chacun
est
libre
de
penser
qu'un
choix
est
plus
pertinent
qu'un
autre.
Le
débat
de
fonds
est
là.
Ce
débat
a
vraiment
du
sens.
À
titre
personnel
et
vu
la
rareté
annoncée
de
la
ressource
en
eau,
il est
convaincu
qu'une
gestion
publique
de
l'eau
doit
être
conservée.
D'ici
2050,
nous
allons
perdre
1/3
de
la ressource
en
eau
dans
la
région.
Il est
important
de
le garder
en
mémoire. M.
SZWED
remarque
que
le
débat
au
niveau
municipal
est
nécessaire,
la
preuve.
Ce
n'est
pas
parce
que
l'on
est
21
conseillers
communautaires
à
avoir
pu
s'exprimer
qu'il
ne
doit
pas
y
avoir
derrière
un
débat
municipal
car
les
intérêts
sont
différents.
Sans
être
péjoratif,
il dirait
qu'il
n'y
a pas
le
« feu
au
lac ».
Il ne
voit
pas
pourquoi,
sans
repousser jusqu'en
2026,
on
irait
tête
baisser
transférer
la
compétence
au
1°
janvier
2020
d'autant
plus
qu'il
n'a
pas
perçu,
mis
à
part
un
point
de
situation
fait
en
conseil
communautaire
sur
l'état
actuel
de
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
d'idées
politiques
ni
d'objectifs
à atteindre
concernant
l'harmonisation
du
coût
à ce
niveau
au
Grand-Figeac.
Il estime
qu'il y a
une
réflexion
sérieuse
et approfondie
à avoir
sur
ce
sujet
au
niveau
de
la
communauté
de
communes.
Ce
n'est
pas
en
6
mois
de
commissions
communautaires
que
l'on
va
déboucher
sur
le
sujet.
Certes,
il faut
être
solidaire.
Comme
le dit
Monsieur
le Maire
: « la
voie
de
la sagesse
c'est de jouer
collectif »,
mais
cette
voie
on
l'emprunte
déjà
puisque
l'État
nous
l'impose.
C'est
une
autre
voie
qu'il
faut
trouver
et
c'est
celle
de
prendre
les précautions
nécessaires
avant
de
s'engager
dans
cette
démarche
collective
sans
y aller tête
baissée.
Qu'est-ce
qui
nous
empêche
d'attendre
un
an
ou
deux
une
fois
que
la
communauté
de
communes
aura
bien
réfléchi
sur
l'ensemble
des
sujets
? Quant
à
reporter
et faire
trainer
le sujet
comme
pour
le report
de
la
mise
à
plat
des
compétences,
il fait
remarquer
qu'en
2020
il va y
avoir
des
élections
et que
la gouvernance
peut
changer.
Il trouve
« fort
de
café
»
que
l'on
prenne
une
décision
aussi
rapide
alors
que
le
législateur
nous
permet
de
reporter
cela
dans
le
temps
sans
forcément
aller jusqu'en
2026.
Soyons
raisonnable
sachant
que
la
commune
de
Figeac
a
un
temps
d'avance
par
rapport
aux
autres
communes. Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
se
convaincre
autour
de
la
table
mais
de
dire
que
le
même
argument
est
valable
dans
les
deux
sens.
Effectivement,
la gouvernance
peut
changer
et si demain
(la
ville
de
Figeac
étant
minoritaire
à
la
communauté)
une
majorité
se
dessinait
pour
estimer
que
la
commune
de
Figeac
n'avait
qu'à
se
mettre
sous
le
boisseau
dans
la
majorité
qui
sera
dans
le
syndicat
demain,
nous
n'aurons
pas
de
marge
de
manœuvre
pour
négocier.
Si
l'on
signe
le
contrat
de
transfert
maintenant,
nous
sommes
tranquilles.
Il entend
tout
à fait
l'argument
de
l'attente
avant
le transfert
mais
c'est
aussi
à
cause
d'un
éventuel
changement
de
gouvernance
qui
pourrait
arriver
après
les
élections
de
2020
qu'il
est
urgent
de
bloquer
la
situation
comme
nous
l'entendons
et
à
notre
avantage.
Lorsqu'il
a
parlé
de
solidarité
et
de jouer
collectif,
c'est
dans
les
deux
sens.
Jouer
collectif,
cela
veut
dire
« jouer
avec
les autres
».
Cela
ne
veut
pas
dire
que
l'on
arrive
pieds
et poings
liés en
disant
que
les
communes
rurales
veulent
que
Figeac paie
pour
elles
et qu'on
leur donne
nos
techniciens
: ce
n'est pas
du
tout
cela.
Mme
GONTIER
souhaite
vérifier
qu'elle
a
bien
compris
et indique
que
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
qu'il
valait
mieux
signer
un
contrat
en
blanc
parce
qu'une
fois
signé
la
négociation
du
contenu
se
faisait
plus
facilement.
Est-ce
cela
qui
est proposé
?
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative.
La
discussion
a déjà
commencé.
Mme
GONTIER
indique
qu'une
fois
la
compétence
devenue
communautaire
rien
n'assure
qu'elle
restera
en
régie.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
en
précisant
que
cela
va
faire
l'objet de
nouvelles
délibérations
et que
nous
aurons
entre
le 1” juillet 2019
et le 1° janvier
2020
pour
mettre
tout
cela
« au
propre
».
Il ne
s'agit pas
d'un
chèque
en
blanc.
Mme
GONTIER
est d'accord
sur
le fait que
rien
ne
changera
dans
un
premier
temps
comme
cela
a été
dit
lors
de
la
réunion
du
Grand-Figeac.
Il y
a
été
dit
également
que
dans
ce
cadre-là
une
réflexion
serait
menée
et l'on
verrait
comme
l'on
s'organiserait
à
terme.
Elle
est
d'accord
avec
M.
SZWED
sur
le fait
qu'il 26 vaudrait
mieux
avoir
ce
débat
maintenant: avant
la
signature
plutôt
qu'après.
Lorsque
l'on
aura
plus
la
main
sur la compétence,
on
ne
pourra
plus
décider.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
« à terme
»
veut
dire
après
le renouvellement.
Mme
GONTIER
sait
très
bien
que
ce
qu'une
majorité
fait,
une
autre
peut
le
défaire.
Exemple
extrême
qu'il
ne
souhaite
pas
: si
demain
il n'y
a
plus
d'eau
dans
le
Célé,
il faudra
bien
s'allier
avec
quelqu'un
qui
a
de
l'eau
(c'est
cela
aussi
« jouer
collectif »).
Mme
GONTIER
retient
l'exemple
et indique
qu'elle
pense
que
dans
le syndicat
du
Ségala
ce
cas
de
figure
a été prévu
sans
que
Monsieur
le Maire
souhaite
adhérer
à ce dernier.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce syndicat
a confié
cela
à la SAUR
comme
vont
le faire
les
autres
pour
la
distribution
de
l'eau.
Il précise
que
le Syndicat
du
Ségala
est bien
la SAUR.
M.
BALDY
indique
qu'effectivement
on
pourrait
confier
cela
à un
syndicat
par
le biais
d'une
délégation
de
service
public.
Ce
serait
alors
clairement
une
privatisation
du
service
de
l'eau.
Ce
n'est pas
du
tout
ce
que
l'on
défend.
La
solution
que
l'on
a
pour
garder
la
maîtrise
publique
en
régie
de
l'eau
est
de
transférer
maintenant,
non
pas
par
idéologie
ou
de
transfert
« au
pas
de
charge
».
Ce
débat
a déjà
eu
lieu
même
en
2015
puisque
dès
que
le sujet
a été
introduit
dans
la
loi NOTRe,
cela
a fait débat.
IL ne
compte
même
plus
le
nombre
de
réunions,
tous
niveaux
confondus,
pour
évoquer
ce
sujet.
Pourquoi
est-ce
mieux
de
faire
cela
maintenant
plutôt
qu'en
2026?
Cela
est
inexorable
même
si
l'on
peut
toujours
prédire
que
les
majorités
vont
changer
: cela
fait deux
assemblées
différentes
avec
deux
Présidents
différents.
Nous
avons
le choix
d'attendre
que
tout
le
monde
s'organise
et d'arriver
en
2026
en
donnant
nos
volontés.
On
nous
dira
alors
que
nous
devrons
faire
comme
cela
a
été
décidé
avant
car
nous
serons
parmi
les
derniers
à
rentrer
et
que
comme
l'Agence
de
l'Eau
n'a
plus
d'argent,
nos
travaux
ne
seront
plus
financés.
Nous
avons
aussi
le
choix
d'anticiper
car
comme
le
disait
M.
SZWED
tout
à
l'heure,
« nous
avons
de
la
chance
»,
alors
gardons
cette
avance.
On
négocie
tout
de
suite
puisque
nous
sommes
les premiers
à
être
transférés
en
ayant
une
subdélégation
qui
nous
permet
finalement
de
ne
rien
changer
à
ce
qui
se
passe
aujourd'hui
et
de
l'inscrire
dans
le
marbre,
au
moins
pour
le
mandat
à
venir.
Demain,
une
autre
assemblée
autour
de
cette
table
peut
décider
de
déléguer
l'eau
à la SAUR.
Mme
GONTIER
répond
à
M.
BALDY
que
ce
qui
est
triste
est
qu'il
croit
peut-être
vraiment
ce
qu'il
est
en
train
de
dire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
Monsieur
le Préfet
au
Conseil
Municipal.
Il rappelle
que
la
commune
ne
pourra
bénéficier
d'aides
que
si
elle
se
trouve
dans
le
cadre
de
l'intercommunalité.
Ceux
restés
seuls
ne
seront
pas
éligibles
à
ces
aides.
Il indique
que
nous
avons
des
travaux
à
faire
dans
notre
commune
et que
nous
n'aurons
aucune
aide.
M.
PONS
ne
siégeant
pas
au
Grand-Figeac
indique
qu'il
lui
manque
des
éléments
au
dossier
et
en
particulier
concernant
les
communes
autres,
ne
se
trouvant
pas
dans
un
syndicat
à
l'heure
actuelle
et
fonctionnant
en
régie.
Comment
vont-elles
s'organiser
? Figeac
a
les
moyens
de
s'organiser
mais
il voit
mal
les
communes
n'ayant
pas
de
fontainier
ou
de
conseiller
municipal
qui
suive
le
service
faire
ce
travail.
Pourquoi
ne
pas
avoir
dans
notre
réflexion
une
régie
communautaire
? Ces
petites
communes
vont
être
dans
l'obligation
d'adhérer
à un
syndicat.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
communes
peuvent
se
grouper
entre-elles.
Certaines
l'ont
déjà
fait.
Il
ne
cache
pas
que
vu
la faiblesse
de
leurs
ressources
et/ou
la qualité
parfois
limite
de
l'eau,
le transfert
de
compétence
implique
également
le
transfert
de
responsabilités.
Cette
problématique
des
petites
communes
a
été
largement
abordée
et
a
été
même
mise
en
exergue
dans
toutes
les
études.
Tous
les
bénévoles
de
petites
communes
ont
même
été
transformés
en
équivalent
temps
plein
lors
de
l'étude
afin
de
simuler
le coût
d'éventuels
personnels.
Il est certain
que
cela
va
augmenter
le prix
de
l'eau
puisqu'à
la
place
de
bénévoles,
il faudra
rémunérer
du
personnel.
Mme
GONTIER
trouve
malhonnête
de
faire
comme
si
l'on
devait
assimiler
une
gestion
à
celle
d'un
syndicat
et à
une
privatisation.
Nous
pouvons
faire
le choix
d'un
syndicat
qui
gère
en
régie.
L'association
« syndicat-SAUR
»
lui parait
malhonnête.
Monsieur
le Maire
indique
que
très
peu
de
syndicats
fonctionnent
en
régie
et d'autres
sont
en
délégation
de
services
publics
où
les
élus
ne
font
que
surveiller
(certes
bien)
le travail
réalisé
par
les
techniciens
de
la
SAUR. Propos
de
Mme
GONTIER
inaudibles
M.
SOTO
pense
qu'il
faut
parler
clair
pour
la
continuité
du
débat
qui
a
eu
lieu
à
la
communauté
de
communes.
Quels
sont
les
vrais
enjeux
?
La
nécessité
absolue
que
la
régie
municipale
de
l'eau
et
de 27 l'assainissement
à Figeac
perdure.
L'eau
n'est
pas
une
marchandise
mais
un
bien
commun.
La
gestion
de
l'eau
et celle
de
l'assainissement
sont
toutes
deux
indissociables.
Le périmètre
territorial pour
préserver
la
ressource
est à minima
celui
de
la communauté
car ce périmètre
permet
de
préserver
les captages
en
eau
potable
et est
essentiel
sur
le plan
environnemental
et écologique.
D'ailleurs,
nous
avons
depuis
plusieurs
années
mis
en
place
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
(SPANC)
qui
est
déjà
à
l'échelle
communautaire.
Les
eaux
pluviales
son
également
gérées
à
l'échelle
communautaire
et c'est
un
élément
majeur
des
projets
à
venir
par
rapport
à
l'artificialisation
des
sols.
IL est
donc
logique
que
les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
puissent
avoir
cette
dimension
territoriale
large.
Les
pollutions
ne
s'arrêtent
pas
aux
frontières
de
la
commune
et
la
qualité
de
l'eau
au
robinet
en
dépend.
Le
passage
en
gestion
associée
de
la
régie
de
Figeac
avec
la
communauté
permet
de
réfléchir
collectivement
à
la
future
gouvernance
de
l'eau.
Il serait
dommageable
de
faire
la politique
de
la chaise
vide
et de
ne
pas
participer
à
cette
réflexion,
sinon,
à
l'arrivée,
tout
nous
sera
imposé.
Il
ajoute
que
l'on
peut
associer
à
cette
démarche
de
réflexion
des
citoyens
voire
même
des
associations
à
cette
gouvernance
démocratique
de
l'eau.
Il faut
se
donner
du
temps,
jusqu'en
2026,
pour
organiser
le
service
: il y
a
urgence
à
ne
pas
se
presser
et
bien
évaluer
les
besoins
et
statuer
sur
les
personnels
ainsi
que
les
travaux
futurs
à
réaliser.
Beaucoup
d'investissements
sont
à
réaliser
sur
le
territoire
dans
la
limite
d'un
prix
de
l'eau
acceptable
pour
les
usagers.
Il faut
vraiment
être
autour
de
la
table
des
négociations
et dans
le
vrai
débat.
Ce
sont
des
négociations
qui
vont
durer
car
on
peut
régimenter
tout
ce
qu'il
y
a
à
traiter
par
rapport
à
la
gouvernance
future
sur
ce
territoire.
Toutes
les
études,
certes
bien
approfondies,
n'ont
pas
encore
tout
mesuré. Monsieur
le Maire
indique
que,
sauf à faire
une
erreur
de
lecture,
nous
ne
sommes
pas
en
opposition
avec
la
communauté
de
communes.
Nous
avons
toujours
été jusqu'à
présent
en
partenariat.
IL
ne
voit
pas
pourquoi
les
discussions
ne
seraient
pas
franches
et
loyales.
C'est
parce
que
les
conditions
sont
bonnes
aujourd'hui
qu'il
faut
que
cela
se
passe
comme
cela.
Il a
fait
une
suggestion
au
Président
du
Grand-
Figeac
qui
l'a
écouté:
mettre
en
place
un
Conseil
de
l'Eau
où
l'on
aurait
un
certain
nombre
d'abonnés
tirés
au
sort
sur
la
liste
des
abonnés
de
façon
à
ce
que
les
usagers
puissent
être
associés
aux
discussions
et
aux
réflexions
afin
de
ne
pas
se
trouver
simplement
entre
techniciens
et
élus
pour
débattre
de
la
ressource
qui
est également
une
priorité
pour
nos
concitoyens.
Mme
GONTIER
regrette
qu'après
avoir
passé
autant
de
temps
sur
la
réunion
organisée
par
Vivre
Figeac,
Monsieur
le Maire
n'en
profite
pas
pour
dire
que
c'est quelque
chose
qui
est ressorti
dans
cette
réunion
et
que
c'est
très bien
d'en
avoir parlé
au
Président
du
Grand-Figeac
mais
que
l'idée
est collégiale.
M.
BROUQUI
écoute
depuis
tout
à
l'heure
le débat
et s'aligne
relativement
sur
la réflexion
de
M.
SZWED.
On
nous
explique
que
l'on
va
discuter
et débattre.
Or,
on
a
déjà
du
mal
à
le faire
en
Conseil
Municipal
et
il doute
de
la capacité
à le faire
en
Conseil
Communautaire.
Il a
eu
des
discussions
avec
les personnels
du
Grand-Figeac
et de
la
commune
qui
ont
de
grosses
craintes
à
ce
niveau.
Monsieur
le Maire
a
« éteint
un
peu
le
feu
»
en
expliquant
que
la
commune
restera
en
régie.
La
seule
raison
pour
laquelle
il a
rédigé
le
courrier
en
commun
avec
Vivre
Figeac
est
vraiment
la
suivante
: Où
est
cette
urgence
?
On
pense
à
l'année
prochaine
voire
la
suivante
et
on
nous
parle
de
2026.
Pour
lui
2026
ne
l'intéresse
pas.
Les
décisions
doivent
se
prendre
maintenant.
Elle
sera
transférée
d'office
en
2026.
Peut-être
que
la
loi
va
changer,
personne
ne
peut
le dire.
Pour
l'instant,
il faut
que
l'on
fasse
avec
ce
que
l'on
a.
Comment
va-t-
on
s'y prendre
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
pour
faire
un
syndicat
ouvert
avec
des
gens.
On
a déjà
du
mal
à le faire
au
niveau
de
la commune.
L'idée
de
base
était
de
se
rajouter
peut-être
un
an.
En
discuter
avec
les
employés,
les
élus
et
les
figeacois
avant
les
élections
municipales
si
on
le
souhaite
pour
éviter
les
problèmes
et
seulement
ensuite
décider
et
voter
ou
pas
le
transfert
ou
l'adhésion
au
syndicat
Limargue.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'employés
que
la
commune
a
mais
bien
des
agents
fonctionnaires
territoriaux.
Il rassure
M.
BROUQUI
à
ce
sujet
en
lui
indiquant
que
la
discussion
a
eu
lieu
avec
eux
également
car
ce
sont
eux
les
premiers
intéressés.
Ils
étaient
3
qui
plus
est
délégués
du
personnel.
On
ne
peut
donc
pas
les
accuser
d'être
du
« syndicat
maison
»
si
M.
BROUQUI
voit
ce
qu'il
veut
dire.
S'il
a
réussi
à
les
convaincre,
c'est
bien
que
les
arguments
ne
sont
pas
aussi
biaisés
que
l'on
veut
le faire
croire.
M.
SZWED
a relevé
l'argument
de
Monsieur
le Maire
concernant
la
réactivité
qu'il faut
avoir
pour
obtenir
les subventions
de
l'État.
Il aurait
souhaité
qu'il en
soit de
même
pour
la
vidéoprotection.
28 Monsieur
le
Maire
indique
que
la
polémique
n'est
pas
du
tout
utile
dans
ce
cas-là.
On
n'a
pas
eu
de
subvention
alors
que
nous
en
espérions
une
maïs
il a
rencontré
Monsieur
le Préfet
qui
était
en
charge
du
dossier
qui
lui
avait
répondu
n'avoir
plus
d'argent
et
qu'il
verrait
l'année
d'après
où,
par
la
suite,
ce
n'était plus
à l'ordre
du jour.
Cela
n'a
rien
à
voir avec
la réactivité.
M.
SZWED
explique
qu'il
a
tendu
la perche
à
Monsieur
le
Maire
qui
l'a
saisie.
Il sait
très
bien
que
sur
le
plan
budgétaire
la
commune
peut
faire
sans
la subvention
de
l'État.
IL a
une
suggestion
: on
cherche
des
thèmes
pour
les
commissions
territoriales.
Étant
donné
que
la
compétence
eau
et
assainissement
va
certainement
être
transférée
au
Grand-Figeac,
il doit y
avoir
sur
ce
sujet
une
implication
au
niveau
des
commissions
territoriales
car il va
falloir harmoniser
les attitudes
au
titre
des
services
de
proximité.
Mme
GONTIER
a
une
remarque
sur
le fait de
la
« jouer
» collective
et solidaire.
Si
l'on
se
projette
un
peu
plus
loin,
c'est
une
nouvelle
fois
une
compétence
qui
relevait
des
communes
et qui
était gérée
avec
du
personnel
communal
qui
s'échappe
des
communes.
C'est
le
même
problème
que
pour
la
réflexion
des
écoles
sur
laquelle
on
est d'accord,
celle
de
maintenir
des
services
de
proximité
et de
maintenir
un
certain
nombre
de
compétences
sur
les
communes.
Dans
quelques
années,
on
ne
se
posera
même
plus
la
question
de
savoir
si
on
doit
constituer
des
communes
nouvelles,
agrandir
nos
communautés
de
communes.
De
fait,
nos
communes
n'existeront
plus.
Derrière
ce
débat,
il y a
aussi
ce
risque
et on
le sait
car nous
y sommes
dedans
depuis
longtemps.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
n'est pas
parce
qu'il
met
en
œuvre
un
transfert
de
compétence
qu'il est
farouchement
pour
le principe.
Une
fois
que
l'on
nous
a
obligé
à
le faire
il faut
bien
que
l'on y aille
mais
le mieux
possible
pour
nos
habitants.
La
date
est le seul
choix
que
l'on
ait.
Propos
inaudibles.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
conseillers
municipaux,
délégués
et
concitoyens
ayant
assuré
le
dépouillement
lors
des
élections
européennes
de
la
veille
qui
se sont parfaitement
déroulées.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
GONTIER
Nota
Bene
: Les
propos
prononcés
lors
des
débats
ne
peuvent
être
retranscrits
lorsque
leurs
auteurs
n'ont
pas,
au
préalable,
activé
leur
microphone
individuel.
Les
interventions
non
retranscrites
sont
signalées
au
procès-verbal
par
la
mention
« propos
inaudibles
».
29