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Compte-Rendu - Compte rendu 07042022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07042022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, SALOMÉ

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 7 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-heures heures trente, le conseil municipal de la commune de Salomé, s'est réuni dans le lieu de ses séances ordinaires, sous la présidence

de Monsieur Pierre Canesse, Maire, à la suite de La convocation qui lui a été faite trois jours

à l'avance ; convocation affichée à La porte de la mairie, conformément à la loi.

Etaient_ présents : Pierre Canesse, Murielle Part, Véronique Botte, Angélique Lavoisy, Monique Hennebelle, Lionel Nowara, Angélique Moyeux, Roger Ryelandt, Cristelle Delannoy, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Marie Demuer, Daniel Duquesne, Valérie Haessle, Vincent Delautre, Céline Bonnard, Sébastien Regucki, Karine Baïilly-Ravassard

Procurations: Gauthier Gavory, Jean-Michel Hoorelbeke, Gaëtan Prensier, Thierry

Delparte, Yvan Vergoten,

Nombre de votants : 23

Secrétaire de séance : Angélique Lavoisy

M. le Maire déclare l'ouverture de La séance à 18h30 et vérifie que le quorum est atteint.

Le compte rendu de la séance 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité

Information Monsieur le maiîre :

Monsieur le maire informe que conformément au projet d'aménagement d’une aire de stationnement rue Pasteur d’un coût d'environ 300 000€, La Métropole Européenne de Lille doit se rendre propriétaire des parcelles À 815 et À 816 appartenant au CCAS.

S'agissant d’un aménagement public, Monsieur le maire indique qu’il sera proposé au Conseil d'administration du Ccas qui se réunit Le 11 avril de transférer ces parcelles à La Métropole Européenne de Lille à titre gracieux.

ILest précisé à l'assemblée délibérante que ce transfert de propriété s’opérera par acte administratif, réalisé par le service Action foncière. Les frais engendrés seront pris en charge par l'Etablissement public de coopération intercommunale et une décision directe entérinera cet accord.

Monsieur le maire passe ensuite la parole à Murielle part, conseillère déléguée aux finances.

1. Note de présentation brève et synthétique BP 2022 et CA 2021

Murielle Part précise que l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant Les informations financières essentielles doît être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir Les enjeux. La présente note, ci- jointe, répond à cette obligation pour la commune de Salomé. Elle est disponible sur Le site internet de la commune. Le budget primitif 2022 a été établi avec la volonté de :- dégager une capacité d’autofinancement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- contenir la dette en limitant Le recours à l’emprunt,

- mobiliser des subventions auprès de l’état, du Département, et de tout autre organisme financeur chaque fois que possible.

Des notes de présentation brève et synthétique des principales informations du budget primitif 2022 du budget principal, des budgets annexes et du compte administratif 2021 sont annexées à la présente notice explicative.

Le maire fait procéder au vote :

Les notes brèves et synthétiques sont adoptées à l’unanimité.

2. Compte de gestion 2021 - budget lotissement industriel

Murielle Part rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 est relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la présentation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier aux membres du conseil municipal.

Après s’être assuré que Le trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il aît procédé à toutes Les opérations d’ordre dans ses écritures, il sera proposé au conseil municipal de statuer sur :

- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles afférentes à la journée complémentaire,

- l'exécution du budget de l’exercice 2021,

- et La comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le maire fait procéder au vote :

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité

3. Compte administratif 2021 - budget lotissement industriel

Murielle Part précise que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21

et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Murielle Part a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Le Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Murielle Part pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par Le comptable,

Le compte administratif 2021 peut se résumer de la manière suivante :Fonctionnement Investissement

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 118 028.95€ 2 278.07€

Opérations exercices

TOTAUX 118 028.95€ 2 278.07€

Résultat exercice 118 028.95€ 2 278.07€

Murielle Part fait procéder au vote :

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rejoint la séance. Il laisse La présidence de la séance à Murielle Part.

4, Affectation des résultats - budget lotissement industriel

ILest proposé à l’assemblée les mêmes reports de l’année dernière tant pour l'investissement que

pour le fonctionnement.

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice

EE 0€

Résultat antérieur reporté 118 028.95 €

Résultats Cumulés

Solde d'exécution d'investissement

Résultat de l'exercice

ES 0€

Résultat antérieur reporté 2 278.07 €

Résultat Cumulé

AFFECTATION

Affectation en recettes investissement R 001 2 278.07 €

Report en recettes de fonctionnement R 002 118 028.95 €

Murielle Part fait procéder au vote :

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

5, Compte de gestion 2021 - budget commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la présentation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier aux membres du conseil municipal.

Après s’être assuré que Le trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous Les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes Les opérations d’ordre dans ses écritures, il sera proposé au conseil municipal de statuer sur :- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles afférentes à la journée complémentaire,

- l'exécution du budget de l’exercice 2021,

- et La comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Murielle Part fait procéder au vote :

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité

6. Compte administratif 2021 - budget commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour Les votes de délibérations,

Considérant que Murielle Part a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte

administratif,

Considérant que Monsieur le Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Murielle Part pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur Le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par Le comptable,

Le compte administratif 2021 peut se résumer de la manière suivante :

Le compte administratif 2021 peut se résumer de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

RESULTAT DE L’ EXERCICE | fonctionnement 2 039 006.26€ 2 392 820.68€

(mandats et titres) investissement 485 335.36€ 621 447.31€

REPORT DE L'EXERCICE | fonctionnement

2020 252 383.54€

investissement 326 471.73€

Total 2 524 341.62€ 3 593 123.26€

(réalisations +

reports)

Restes à réaliser à fonctionnement

reporter en 2022 estissement 447 166.26€

Total des RAR 447 166.26€Résultat Cumulé fonctionnement 2 039 006.26€ 2 645 204.22€

investissement 932 501.62€ 1 193 206.68€

Total cumulé 2 971 507.88€ 3 838 410.90€

Murielle Part fait procéder au vote :

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rejoint La séance. IL laisse la présidence de la séance à Murielle Part.

7. Affectation des résultats - budget commune

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5, crée par l’article 8 de la loi du 29 décembre 1999 stipulant que seul Le Conseil Municipal est compétent pour déterminer l’affectation du résultat de l’exercice N - 1.

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, ainsi que le compte de gestion du Trésorier municipal correspondant, en tous points, au compte administratif Ayant entendu l'exposé de Murielle Part, conseillère déléguée aux Finances, qui a présenté l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice

Résultats antérieurs reportés

Résultats Cumulés

353 814.42 €

252 383.54 €

606 197.96 €

Solide d'exécution d'investissement

Résultat de l'exercice 136 111.95 €

Résultats antérieurs reportés 326 471.73 €

Résultats Cumulés 462 583.68 €

Reste à réaliser dépenses 447 166.25 €

AFFECTATION

Affectation en recettes d’investissement 1068 600 000.00 €

Affectation en recettes d’investissement R 001 462 583.68 €

Report en recettes de fonctionnement R 002 6 197.96 €

Murielle Part fait procéder au vote :

L’affectation des résultats du budget de la commune est adoptée à l’unanimité.

8. Budget primitif 2022 - Lotissement industriel

Monsieur le Maire présente la proposition de Budget 2022 pour le budget du lotissement industriel

Section de fonctionnement : 118 028.95 €

Section d’investissement : 2 278.07 €

Le maire fait procéder au vote :

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité9. Virement section fonctionnement budget Lotissement industriel vers la section

de fonctionnement du budget commune

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante et conformément aux préconisations réglementaires du Trésorier Principal, de procéder à un virement de 116 000.00€ de la section de fonctionnement du budget du Lotissement industriel vers le budget de fonctionnement de la Commune au compte nature 7551 du budget ville- excédent des budgets annexes à caractère administratif.

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

10. Budget primitif 2022 - commune

Monsieur le maire présente la proposition de Budget 2022 de la commune.

Section de fonctionnement : 2 495 400.96 €

Section d’investissement : 1 714 851.28 €

Vincent Delautre demande ma parole. IL précise que le groupe de l'opposition votera le budget. Néanmoins, il s’interroge sur Le coût exorbitant d’un vidéoprojecteur à 30 000€. Monsieur le maire pas la parole au Dgs qui précise qu’il s’agit d’une estimation au doigt mouillé en attente des consultations arrivées entretemps. L'équipement audio et vidéo de la future salle du conseil et des mariages nécessitera un investissement de 12 000.00€ environ.

Monsieur le maire précise que les travaux de la mairie sont subventionnés à hauteur de 80% du montant estimé. Vincent Delautre s’en félicite et passera cette information sur son compte Facebook.

L'autre question concerne Le compte nature 65 548. Le Dgs indique qu’il s’agit d’autres contributions, de dépenses de fonctionnement du chapitre 65

A savoir :

- Intervention fourrière chiens errants x2 = 471,60€

- Facture SIM = 5 784.00€

- Facture participation fixe syndicat fourrière = 1 478.00€

Soit un montant total de 7 733.60€

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

11.Vote des taxes - taux d’imposition 2022

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, pour 2022, de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales.

ILest rappelé la refonte fiscale de 2021 dont notamment La suppression de la taxe d’habitation actée

dans la loi des finances de 2020. En effet dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, les communes doivent délibérer pour la taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB), sur la base d’un taux de référence égale à la somme du taux communal fixé en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020, soit 19.29%.| Taux 2021 Taux 2022 | Taxe foncière sur les propriétés 34.92 % 54.21% (34,92% +19.29%) bâties

Taxe foncière sur Les propriétés 99.39% 99.39 % non bâties

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

12.Provision du risque d’irrécouvrabilité

ILest expliqué à l'assemblée que La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire dont le champ d'application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. IL est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis Les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accords entre eux. Dès Lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. IL faut constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la Commune peut s’avérer supérieure à celle: effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants ». L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et Le comptable sur La base de tableaux de bord. L'objectif est d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

La méthode proposée s'appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance|Taux de dépréciation

N-1 0%

N-2 25%

N-3 50%

Antérieurs 100%

Ces calculs aboutissent aux résultats suivants:

- exercice 2020 (N-2): montant des restes = 5 624€, soit une provision estimée à 1 406€exercice 2019 (N-3) : montant des restes = 2 113€, soit une provision estimée à 1 056€ exercices antérieurs : montant des restes = 889€, soit une provision estimée à 889€

Concernant l’année 2022, le calcul du stock de provisions à constituer s’élève à 3 351€. Il faut donc prévoir Les crédits nécessaires sur l'exercice 2022 au compte 6817 pour ce montant total.

Monsieur Le maire propose à l’assemblée délibérante

- De retenir, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses à compter de l'exercice 2022,

- la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillée ci-dessus ;

- D'inscrire une provision de 3 351€ pour l’année 2022 au compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » du budget principal ; - D'actualiser annuellement le calcul et d’inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

13. Subventions aux associations locales

ILest présenté à l’assemblée le tableau des subventions pour l’année 2022. Les crédits seront prévus

au budget 2022.

Libellé de l'association |Proposition Vote

acpg catm 800 Unanimité

basket 5000 Unanimité

pêcheur du jardin des Poètes 1500 Unanimité

amical laïque 1200 Unanimité

philatélie cartophilie 350 Unanimité

foot 5000 Unanimité

gym 3500 Unanimité

bibliothèque 5000 22 voix pour et 1 abstention

club des aînés 1500 22 voix pour et 1 abstention

les des punchés 500 Unanimité

éco saloméens 650 Unanimité

atelier des 3 merlettes 500 Unanimité

fa dièse 2000 |nanime

fnath 100 Unanimité

Ch’tit lapin 500 Unanimité

javelot 800 Unanimité

omnisport 1400 Unanimité

Nemrod 500 Unanimité

coq saloméen 500 Unanimité

médaillés du travail 600 22 voix pour et 1 abstentioncountry 800 Unanimité

Association de parents d'élèves 1200 Unanimité

snap 200 Unanimité

Gazouilli 300 Unanimité

paillette rose 1200 22 voix pour et 1 abstention

natation des weppes 350 Unanimité

Kolobok 250 Unanimité

2ams 500 Unanimité

Cap anim 1000 Unanimité

TOTAL 37 700€ Unanimité

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

14. Subvention du Centre communal d’action sociale

Monsieur le maîre propose à l’assemblée délibérante d’allouer une subvention d’un montant de 35 000€ au Centre d’action sociale de la Commune pour l’exercice 2022. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 - nature 657362.

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

15.Règlement location de salles et tarifs

ILest proposé d'apporter des modifications aux règlements des locations des salles. Deux versions pour différencier la salle Cornette de la salle des fêtes dont Les changements ont pour objet de

réglementer :

- Pour Cornette, l’état des lieux de rentrée ne peux être établi que Le samedi matin, la salle étant occupée chaque vendredi jusque 21h,

- Pour la salle des fêtes, l’état des lieux est envisageable dès le vendredi matin 8h au lieu de 16h30. C’est beaucoup plus souple notamment pour la préparation des mariages !

Les règlements rappellent également les capacités d'accueil autorisée, développe davantage les conditions d'utilisation des équipements (rappel des interdictions tels que : machine à fumée, pétard, feux d’artifice, utilisation des terrains de football ….). Ils soulignent et renforcent également les

bonnes pratiques.

+ Concernant les conditions de paiement : versement des arrhes, lors La remise du contrat, dans

le délai indiqué sur la confirmation de la location par les services municipaux. En l’absence

d’arrhes la réservation sera annulée.

e Paiement de la location (en 2 chèques d’un même montant) dans un délai de 2 mois avant

l'occupation de la salle.

e Versement d'une caution en garantie de la restitution en bon état de la salle et

éventuellement de la vaisselle.

e Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

16.Prime annuelle du personnel 2022Monsieur le maire indique que conformément aux modalités prévues par délibérations des 5 mai 1988 et 19 septembre 1997, Monsieur le maire propose de renouveler La procédure et de voter l'enveloppe globale des primes dont les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022, pour un montant de 40 000.00 Euros.

Monsieur le Maire rappelle le caractère exceptionnel de cette prime et précise que la période concernée est celle de l’année civile N-1. Le versement de la prime aura lieu au mois de mai pour Les titulaires en poste.

Monsieur le maire à la charge, en lien avec Le directeur général des services, de les répartir entre les membres du personnel titulaire.

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

17.Banquet du 1°" mai - tarifs

Véronique Botte propose de fixer le tarif des personnes extérieures et celui des élus qui souhaîtent

participer au banquet :

- 25€ pour Les extérieurs

- 25€ pour les élus

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

18. Voyage des aînés - tarifs

Véronique Botte précise que dans la limite des places disponibles de fixer le tarif des personnes extérieures qui souhaitent participer à ce voyage :

- 50.00€ avec transport

- 36.00€ sans transport

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

19.Créations de postes :

Catégorie B - Animateur Territorial - Réussite concours

Catégorie C - ATSEM principal de 2°" classe -Réussite concours

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée conformément à l’article 34 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur le maire propose la création d'emplois permanents relevant des catégories hiérarchiques B e C à temps complet suite à la réussite aux concours :

Filière animation : un agent Animateur Territorial

Filière médico-sociale, secteur social : agent spécialisé principal de 2eme classe des écoles

maternellesEt ce à compter du 1° mai 2022

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le maire fait procéder au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Monsieur le prend la parole et précise qu’il a reçu trois questions de Vincent Delautre.

1) Comme nous en avons parlé plusieurs fois, nous voudrions savoir si le forum des associations est acté et si oui à quelle date ?

Réponse de Monsieur le maire :

Vous serez informé le moment venu, c’est-à-dire après les associations saloméennes. C’est l’équipe municipale majoritaire, ne l’oubliez pas !, qui organise et informe en temps voulu...

Pas vous !

2) Ily a eu, certes moins d'animations qu’habituellement, maïs des repas, des concerts etc... ont eu lieu. Nous pensons que depuis maintenant plus de trois ans et surtout récemment avec le nouveau quartier des 3 merlettes, il est important de d’accueillir Les nouveaux

habitants ! Y a-t-il une cérémonie de prévue ?

Réponse de Monsieur le maire :

Nous ne vous avons pas attendu pour organiser cet accueil. Là-aussi, vous serez informé le moment venu. C'est-à-dire quand nous inviterons les nouveaux arrivants saloméens. C’est l’équipe municipale majoritaire (ne l’oubliez pas !) qui organise et informe en temps voulu...

Pas vous !

3) Lors de la réunion finance de lundi, il y a eu une petite phrase qui m’a interpellé concernant les rencontres avec Les habitants et les élus. Monsieur Le dgs m’a informé qu’à l’avenir je ne pourrais peut être plus avoir de salle car ce n’est pas à l'opposition de recevoir des habitants mais au maire et que cette salle ne peut être utilisée que pour des réunions entre élus. Plusieurs habitants se sont déplacés, et élus depuis 3 semaines. Ça nous à permis de nous rencontrer et d'échanger, de directement éteindre des polémiques, de recevoir des idées et des propositions. Avez-vous réellement l'intention d’interdire ce lien entre un groupe d’élus et Les habitants ?

Réponse de Monsieur le maire :

Cette réponse était et est la mienne pas celle du Dgs qui est mon premier collaborateur.

Vous vous étiez engagé à ne pas vous saisir des affaires municipales. Or, nous apprenons par les réseaux sociaux tout le contraire: affaire des composteurs, dossier d’une demande de logement, critique sur Le restaurant scolaire, réception des nouveaux arrivants, selfie prise de la salle du conseil et publiée sur vos trois comptes Facebook...

Or le Code général des collectivités territoriales est très précis concernant le prêt d’une salle municipale aux conseillers de l’opposition :

L'article L 2121-27 du code générale des collectivités locales (CGTC) précise que: « Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer, si possibilité, sans frais d’un local municipal, mis à la disposition par Le maire.

Néanmoins pour les communes de moins de 3500 habitants, le maire n’a aucune obligation en ce sens vis-à-vis de l'opposition. Et surtout ce local n’est pas destiné à l’organisation de permanences pour recevoir du public, sa fonction est de permettre aux élus de l'opposition de se réunir afin qu’ils puissent préparer, par exemples les séances du conseil municipal.Maintenant, vous empêcher de rentrer en relation avec les habitants, que Nennïi... maïs pas dans une salle municipale.

Au juste avez-vous remarqué que je reçois depuis 2014, tous les samedis matins sans rendez- vous les habitants de Salomé.

Ceci est une prérogative du maire. et à ce que je sache la majorité des saloméens, en mars 2020, n’as pas voulu de vous dans ce rôle.

Restez donc à votre place, et cessez de me prêter des propos que je n’ai pas tenus, et que vous déformez par méconnaissance des dossiers.

La séance du Conseil municipal est terminée. Merci à vous.

Le maire

Pierre Canesse

Conseiller métropolitain