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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 07042022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Villamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 07042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 7 avril 2022
Le jeudi 7 avril 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Laurence CHEREL, Maire.
Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,
Andrée BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Céline BESNARD, Julien CAUX
Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE
Absents : Yann LEFÈVRE
Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU
Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :
N° 2022.26 Vote des taux d’imposition 2022
Madame Le Maire présente au conseil municipal l’état prévisionnel N°1259 des bases
d’imposition 2022 et propose au conseil municipal de voter les taux pour l’année 2022.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
décide d’augmenter et d’appliquer pour l’année 2022 les taux d’imposition suivants :
- Taxe foncière bâti : 32 %
- Taxe foncière non bâti : 35,43 %
N° 2022.27 Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au budget primitif 2022 de l’assainissement collectif
Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 tel qu’il figure au compte administratif de l’assainissement collectif approuvé lors de la séance du 24 février 2022 :
▪ section de fonctionnement : excédent de 7 098,95 €
Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 au budget primitif 2022 de l’assainissement collectif de la façon suivante : ▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 2 198,95 €
▪ affectation en investissement au compte 1068 : 4 900,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.
N° 2022.28 Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au budget primitif 2022 du lotissement
Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 tel qu’il figure au compte administratif du lotissement approuvé lors de la séance du 24 février 2022 : ▪ section de fonctionnement : excédent de 133 171,49 € Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 au budget primitif 2022 du lotissement de la façon suivante :
▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 133 171,49 €
▪ affectation en investissement au compte 1068 : 0,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.
N° 2022.29 Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au budget primitif 2022 de la Commune
Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 tel qu’il figure au compte administratif de la Commune approuvé lors de la séance du 24 mars 2022 : ▪ section de fonctionnement : excédent de 156 696,62 €
Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 au budget primitif 2022 du lotissement de la façon suivante :
▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 21 696,62 €
▪ affectation en investissement au compte 1068 : 135 000,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.
N° 2022.30 Vote du budget primitif 2022 de l’assainissement collectif
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2022 de l’assainissement collectif qui se résume comme suit :
Dépenses de la section
d’exploitation
Recettes de la section
d’exploitation
Crédits votés 31 051,00 28 852,05 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0,00 002 résultat d’exploitation
reporté 0,00 2 198,95 Total de la section
d’exploitation 31 051,00 31 051 ,00
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits votés 21 480,05 26 340,57 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
4 860,52 0,00
Total de la section
d’investissement 26 340,57 26 340,57
Total du budget 2022 57 391,57 57 391,57 N° 2022.31 Vote du budget primitif 2022 du lotissement
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2022 du lotissement qui se résume comme suit :
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits votés 375 949,00 242 777,51 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0,00 002 résultat de fonctionnement
reporté 0,00 133 171,49 Total de la section
d’exploitation 375 949,00 375 949,00
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits votés 216 117,23 375 184,00 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
159 066,77 0,00
Total de la section
d’investissement 375 184,00 375 184,00
Total du budget 2022 751 133,00 751 133,00
N° 2022.32 Vote du budget primitif 2022 de la Commune
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2022 de la Commune qui se résume comme suit :
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits votés 253 657,62 231 961,00 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0,00 002 résultat de fonctionnement
reporté 0,00 21 696,62 Total de la section
d’exploitation 253 657,62 253 657,62
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits votés 206 935,00 341 520,75 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 163 129,00 17 000,00 001 solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
0,00 11 543,25
Total de la section
d’investissement 370 064,00 370 064,00
Total du budget 2022 623 721,62 623 721,62 Divers :
- La Commission d’Appel d’Offres a ouvert les plis concernant le projet de tiers-lieu à l’ancienne école. 2 lots sont infructueux par manque de candidats (lot couverture zinguerie et lot menuiserie intérieure et extérieure). Des entreprises vont être contactées pour faire des devis.
- Point sur la fibre : un problème demeure au lieu-dit « La Bonne ».
- Lecture du courrier de M. NOBIS concernant un problème d’humidité dans le pignon de sa maison située en bordure d’un chemin communal, la commission voirie se rendra sur place pour voir le problème.
- Fougères agglomération a démarré la campagne de lutte contre les frelons asiatiques.
- Proposition de Fougères Agglomération de mettre en place dans les communes du Pays de Fougères des plans de corps de rues simplifiés : la commune n’est pas concernée par ce projet.
- Travaux de voirie à La Hiaulerie : Devis à revoir suivant les travaux à engagés.
- Lecture d’un courrier concernant l’entretien des chemins de randonnée dont une partie pourrait être pris en charge par Fougères Agglomération.
- Point sur l’organisation des Automnales : Villamée participera à la rencontre avec Saint Georges de Reintembault et Louvigné du Désert le samedi 27 août à St Georges de Reintembault.
- Décorations de Noël : état des lieux à faire sur le matériel existant.
- Randonnée pédestre à Villamée le vendredi 10 juin 2022 départ à 18 h de la place Vincent Van Gogh. (Réunion le 17 avril pour organiser le circuit)