Déliberation - CRCM 240423

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Déliberation - CRCM 240423 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 240423)Thèmes du document : Sport, Énergies, Logement, Compte rendu Conseil municipal du lundi 24 avril 2023 direction.services@saint-verand.com

COMMUNE DE SAINT VERAND

République Française – arrondissement de Villefranche sur Saône

COMPTE RENDU

Conseil du lundi 24 avril 2023 / 18h45

Présents (excusés): Mrs et Mmes Gérard CHARDON, Patrick ABBAMONTE, Isabelle AULAS, Camille BERCHOUX, Thérèse CHAVAND, Jean-Jacques CORBIGNOT , Nadine IMBERT, Christophe MALARD, Aurore MOISSET, Joël MORAND, Guillaume PETIT, Dominique POUTIGNAT, Joëlle RADDAZ(arrivée à 19h40), Christophe TRIOMPHE, Martine VIVIER-MERLE

Pouvoirs : Camille BERCHOUX donne pouvoir à Nadine IMBERT ; Joël MORAND donne pouvoir à

Thérèse CHAVAND.

Madame Nadine IMBERT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Gérard Chardon ouvre la séance à 18h45 en salle du conseil municipal.

Le compte rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Urbanisme :

- Point sur les permis de construire / déclarations préalables

Délibérations :

- Délibération n°23-04-08 : Subvention Fonds Vert 2023 – PROJET CHABERT MOYERES

- Délibération n°23-04-09 : Subvention Appel à projets 2023 Département du Rhône – Projet

aire de jeux

- Délibération n°23-04-10 : Amendes de police 2023 Département du Rhône

- Délibération n°23-04-11 : Evolution des tarifs cantine / garderie pour l’année scolaire

2023/2024

Questions diverses :

- Désignation d’un élu référent déontologue,

- Réglementation à définir pour la fête foraine,

- Travaux de voirie,

- Fleurissement / plantation,

- Enquête PPRNI,

- Evolution des syndicats d’assainissement,

- Grande enquête relative au potentiel de la ligne TER Paray le Monial – LyonCompte rendu Conseil municipal du lundi 24 avril 2023 direction.services@saint-verand.com

URBANISME

CAT N°069239 … Date de dépôt Pétitionnaire Adresse Objet Décision

PC 2300006 13/04/23 M MOREL G Le Vissoux Construction d’un hangar agricole ouvert avec panneaux photovoltaïque EN COURS

PC 2300007 14/04/23 La Ferme Véranaise 133 impasse des tilleuls Création d’un bâtiment agricole à toiture photovoltaïque EN COURS

DP 2300014 17/04/23

Rhône Solaire

pro pour M

TESET A

50 impasse du

puit Installation de panneaux photovoltaïques en toiture à 20m2 EN COURS

DP 2300015 21/04/23 M SANDRIN L 87 route du Crêt Manu Réalisation d’une piscine enterrée (8x4m) EN COURS

DELIBERATION

Délibération n°23-04-08 : Subvention Fonds Vert / Projet CHABERT / MOYERES

La Commune de SAINT VERAND a déposé un dossier de subvention pour le projet de rénovation

énergétique complète du bâtiment communal CHABERT / MOYERES dans le dispositif DSIL 2023. Le

montant demandé est de 400 000 € HT. La Préfecture a réorienté le projet dans le dispositif Fonds

Vert. Le montant maximum pouvant être déposé est de 421 679 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire,

- APPROUVE le montant de 421 679 €

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette demande de subvention.

Délibération n°23-04-09 : Subvention Appel à projet – Aire de jeux

M. le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier auprès du Département au titre de l’appel à projets 2023 pour le projet de rénovation de l’aire de loisirs jeux et sports.

La Commune de SAINT VERAND souhaite déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet du

Département du Rhône avec comme objet : la rénovation de l’aire de loisirs en créant une aire de jeux

et sports ouverte à tous.

Les objectifs du projet sont multiples :

- Proposer un espace de jeux sécurisé, mis aux normes et accessible pour tous,

- Répondre aux nouvelles demandes de pratiques sportives en s’adaptant à la situation des

différents publics,

- Créer des équipements sportifs et de loisirs de proximité et de qualité,

- Permette la mixité d’usage.

La Commune a obtenu plusieurs propositions.

Le montant estimé est de 55 051,90 € HT.Compte rendu Conseil municipal du lundi 24 avril 2023 direction.services@saint-verand.com

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire et AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande

de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet.

- SOLLICITE une subvention de 27 526 € HT.

- PREVOIT l’inscription de ce projet au budget communal

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette

opération.

Délibération n°23-04-10 : Amendes de police

Dans le cadre des amendes de police, la Commune va déposer un dossier « aménagement de

sécurité ». Il a pour objet la continuité piétonne et plateau surélevé route Fleurie sur la RD31.

Monsieur Dominique POUTIGNAT, adjoint délégué à la voirie présente les enjeux du projet. Il

a pour but d’assurer une continuité piétonne permettant aux habitants de rejoindre l’arrêt de

car en sécurité et de sécuriser l’entrée du lieu-dit de commune côté SAINT VERAND avec la

réalisation d’un plateau surélevé qui prendra en compte le virage.

Le coût total du projet est estimé à 32 414,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire,

- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre des Amendes de police 2023,

- SOLLICITE une subvention de 24 000 € auprès du Département du Rhône, - AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération,

Arrivée de Madame Joëlle RADDAZ.

Délibération n°23-04-11 : Evolution des tarifs de la cantine / garderie

Le Conseil avait évoqué en 2022 l’augmentation de la hausse des tarifs pour la cantine / garderie pour

la rentrée 2023/2024.

Madame Thérèse CHAVAND, adjointe aux affaires scolaires présentent les tarifs actuels et les tarifs

proposées pour la rentrée prochaine.

Garderie Tarifs actuels Nouveaux tarifs

De 7h30 à 8h20 1,60 € 1,60 €

De 16h30 à 18h 1,90 € 2 €

De 16h30 à 18h30 2,50 € 2,60 €

A partir de 18h30 au-delà de 5

min pour tout quart d’heure

entamé

5 € 5 €Compte rendu Conseil municipal du lundi 24 avril 2023 direction.services@saint-verand.com

L’augmentation est soumise au Conseil. Une augmentation de 0,20 centimes est proposée pour les

tarifs cantine.

Cantine Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Véranais 4,30 € 4,50 €

Extérieurs 5,60 € 5,80 €

Adultes 7,50 € 7,70 €

PAI 2 € 2,20 €

Repas non réservés 6,50 € 6,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire et de Madame l’Adjointe déléguée aux affaires scolaires

- APPROUVE la mise en place des nouveaux tarifs à compter de la rentrée de septembre pour

l’année scolaire 2023/2024

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette augmentation,

Délibération n°23-04-12 : Tarification marché / forains

Après la première année de fonctionnement du marché et en concertation avec la commission et les

forains, il a été décidé de mettre en place un droit de place « modeste » pour se mettre en conformité

avec nos obligations.

Il est proposé le tarif suivant : 1 € du mètre linéaire par jour de marché sur trois trimestres + un

trimestre offert (soit 0,75 € pour les quatre trimestres). Les forains paieront un montant en lien avec

leur présence sur le marché (toutes les semaines ou tous les 15 jours).

Le règlement sera calculé à partir du 1er janvier 2023. Il se fera par chèque à la fin de chaque trimestre.

Cette délibération annule donc la délibération 22-09-01 qui prévoyait une tarification au 1er octobre

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire et du conseiller en charge de la commission marché

- APPROUVE le tarif et les échéances présentées

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Désignation d’un référent déontologue : Suite au décret n° 2022-1520 d’application de la loi 3DS paru

au Journal Officiel du 7 décembre 2022, les collectivités l’obligation de désigner un référent

déontologue de l’élu local au 1er juin 2023. Les missions de référent déontologue sont assurées : par

une ou plusieurs personnes n’exerçant pas au sein des collectivités, auprès desquelles elles sont

désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent

de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci. Ne peut pas

être référent déontologue de l’élu local :Compte rendu Conseil municipal du lundi 24 avril 2023 direction.services@saint-verand.com

- Une personne exerçant un mandat local au sein de la collectivité ;

- Une personne ayant exercé un mandat de l’élu local au sein de la collectivité depuis moins de trois ans ;

- Une personne ayant la qualité d’agent de la collectivité ;

- Une personne se trouvant en situation de conflit d’intérêt avec la collectivité. La Collectivité attend le retour du CDG69 sur la suite à donner à cette obligation.

- Fête foraine : A l’occasion de la fête des classes, les forains ont installé leurs manèges sans

autorisation municipale. Afin de pouvoir encadrer les installations à venir un groupe de travail

sera mis en place. Monsieur Dominique POUTIGNAT se porte volontaire.

- Travaux de voirie : Afin de pérenniser ses infrastructures, des travaux de voirie

communautaires vont être réalisés sur la commune pour une durée de 2 semaines. Ces travaux

seront réalisés partiellement en routes barrées sauf riverains avec déviation par les voies

adjacentes. Les voiries concernées sont :

▪ Route de la Tracole,

▪ Routes de la Feuillata, de Balmont et du Ferrat,

▪ Carrefour routes de la Garde, de la Feuillata et du Chupet,

▪ Route du Perronet,

▪ Route de Lérieux,

▪ Route de la Croix Lepin, du Vissoux et de la Flachère,

▪ Routes des Grandes Terres et de Gouteleuse

Le montant des travaux est de 35 759,58 € financé par l’enveloppe

communautaire.

- Fleurissement / plantation : Les plantations se feront le vendredi 5 mai au matin. Le rendez-

vous est fixé à 10h au village.

- Enquête PPRNI : La Préfecture du Rhône a prescrit la révision du PPRNI de la vallée d’Azergues.

Une enquête publique est donc organisée du 24 avril 2023 à 8h au 25 mai 2023 à 17h. Un

registre est disponible en Mairie pour prendre en compte les observations / propositions. Des

permanences sont tenues dans les communes suivantes : Châtillon d’Azergues / Lamure-sur

Azergues / Anse / Civrieux d’Azergues. L’information est disponible sur panneau pocket, le site

internet de la Commune et l’affichage publique.

- Evolution des syndicats d’assainissement : Sur la Communauté de Communes, il y a 6 syndicats

d’assainissement et 5 services assainissement au niveau des communes. En 2026, les syndicats

d’assainissement doivent fusionner. Cependant, les parlementaires débattent à nouveau sur

la question. Néanmoins, les services communaux eau et assainissement ne pourront pas aller

au-delà de 2026, ils feront l’objet d’un regroupement.

- Grande enquête relative au potentiel de la ligne TER Paray le Monial – Lyon : Jusqu’au 28 mai

une enquête est organisée à destination des usagers réguliers ou occasionnels de la ligne ; des

non-usagers (qui l’ont été et souhaitent donner leur sentiment sur le fonctionnement de la

ligne ; pourraient le devenir sous réserve que le fonctionnement de la ligne soit amélioré) ;

Monsieur le Maire lève la séance à 20h15. Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 5 juin 2023.