Compte-Rendu - CR juin 2014

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Compte-Rendu - CR juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-neuf

heures, en application de l’article L. 2121-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les

membres du Conseil Municipal se sont assemblés au

lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de

Monsieur VELAY Robert, Maire.

Présents M.M. : VELAY R. – CORPORANDY P. – NOEL M.-J. – DAVID J.- P. – REDELSPERGER A.-M. – PEYRE J. – MICOL G. –

JACQUEMOUD P. – COLLE E. – FACCHINI M. –

GALTAIN P. – DROGREY C. – VIZZA E. – ZATILLA A.

– PIGNATO L. – AUTHIER J.-C. – GRILLI N. – CERESA

C.

Pouvoirs M.M. : AUTRAN C. à PIGNATO L.

Les conseillers présents, au nombre de dix-huit, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 29 du Code des Communes : Madame Patricia GALTRAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Marie-Josée NOEL et Jean-Pierre DAVID

- Aurélie ZATILLA et Laura PIGNATO.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à2

l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Élection des délégués et des suppléants

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 19

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il a été procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus. Ont été élus délégués :

M. CORPORANDY Pierre

Mme NOEL Marie-Jo

M. DAVID Jean-Pierre

Mme REDELSPERGER Anne-Marie

M. PEYRE Joseph

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus. Ont été élus suppléants :3

Mme COLLE Evelyne

M. JACQUEMOUD Patrick

Mme GALTRAIN Patricia

2. INFORMATION SUR LE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales a été institué par l’article 144 de la loi de finances pour 2012. Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le montant reversé à la Communauté de Communes Alpes d’Azur s’élève à 289761 € pour 2014, réparti comme suit :

- part EPCI : 112 778 €

- part communes membres : 176 983 €.

Pour ne pas appliquer la répartition de droit commun, les ensembles intercommunaux peuvent opter via une délibération prise avant le 30 juin 2014 pour une répartition dérogatoire.

Compte-tenu des transferts de compétences et des coûts afférents, et en particulier de la compétence école, le Conseil Communautaire, en date du 2 juin 2014, a délibéré à l’unanimité en faveur du reversement intégral du FPIC à la communauté de communes. Ce faisant, chaque commune a renoncé à sa propre part, laquelle, n’étant pas encore connue, était censée être proche du montant attribué en 2013. Or les montants 2014 notifiés aux communes dans la semaine suivante se sont avérés très supérieurs aux montants 2013.

Robert VELAY explique ainsi que la commune de Puget-Théniers a renoncé à une part de 19 354 € en 2014 (contre environ 9000 € en 2013). Par conséquent, bien qu’étant d’accord sur le principe du reversement à l’intercommunalité, le Maire de Puget-Théniers aurait souhaité que le vote ait lieu de façon transparente, sur la base des montants 2014, et que soit donc annulée la délibération prise le 2 juin 2014. Il a adressé un courrier au président de la communauté de communes en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur Robert VELAY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du Conseil à 20h15.

La secrétaire Le Maire

Patricia GALTRAIN Robert VELAY