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Compte-Rendu - CR du 29 mars 2014
Compte-Rendu - CR 29 mars 2014
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
1
DE
PUGET-THENIERS
£
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
eme
ES
SEANCE
DU
29
MARS
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-neuf
mars
à
onze
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
Tél.
04 93
05 00
29
à
:
—
;
Fax
04
93 05
1111
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
- CORPORANDY
P.
— NOEL
M.-J.
— DAVID
J.-
P. —-
REDELSPERGER
A.-M.
— PEYRE
J. —
MICOL
G.
-—
JACQUEMOUD
P. —
COLLE
E. -
FACCHINI
M.
-—
GALTRAIN
P. —-
DROGREY
C.
- VIZZA
E.
- AUTRAN
C.
-
ZATILLA
A.
— PIGNATO
L. —
AUTHIER
J.-C.
— GRILLI
N.
— CERESA
C.
Le
Conseil
a été
convoqué
par
M.
Robert
VELAY,
maire
sortant,
par
lettre
du
25
mars
2014,
adressée
par
écrit
au
domicile
de
chaque
conseiller,
conformément
aux
formes
prescrites
par
l'article
L.2121-10
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La
convocation
comporte
l'ordre
du
jour
suivant
:
- Election
du
maire
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
- Election
des
adjoints.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
sortant.
Il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
29
du
Code
des
Communes
:
Madame
Patricia
GALTRAIN
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
Robert
VELAY
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
23
mars
dernier
:
Nombre
d'électeurs
inscrits
1352
Nombre
de
votants
1116
Nombre
de
bulletins
et
enveloppes
annulés
64
Nombre
de
suffrages
exprimés
1052
Liste
Nombre
de
voix
%
Nemere
E
sièges
Pour
Puget
continuons
ensemble
649
61,69%
16
Alternatives
Pugétoises
273
25,95%
2
Puget
Bleu
Marine
130
12,36%
1 Monsieur Robert VELAY procède
à
l'appel
2
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus,
dans
l'ordre
du
tableau,
en
fonction
du
nombre
de
suffrages
obtenus
et
par
priorité
d'âge
:
CIV
PRENOM
NOM
Madame
Marie-Josée
NOEL
Monsieur
Jean-Pierre
DAVID
Madame
Anne-Marie
REDELSPERGER
Monsieur
Gérard
MICOL
Monsieur
Patrick
JACQUEMOUD
Madame
Evelyne
COLLE
Madame
Michèle
FACCHINI
Madame
Patricia
GALTRAIN
Monsieur
Christian
DROGREY
Monsieur
Pierre
CORPORANDY
Monsieur
Joseph
PEYRE
Monsieur
Emmanuel
VIZZA
Madame
Charlotte
AUTRAN
Madame
Aurélie
ZATILLA
Madame
Laura
PIGNATO
Monsieur
Jean-Claude
AUTHIER
Madame
Nathalie
GRILLI
Madame
Claudia
CERESA
Il déclare les membres du Conseil Municipal installés
dans
leurs
fonctions. 1/ ELECTION
DU
MAIRE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
prend
alors
la
présidence
de
l’assemblée. Madame
Marie-Josée
NOËL
constate
que
les
conseillers
présents
sont
au
nombre
de
dix-neuf
et
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
est
remplie.
Madame
Marie-Josée
NOEL
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il est
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
La
présidente
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
au
moins
deux
assesseurs,
dont
un
de
la majorité
et
un
de
l’opposition.
Sont
désignées
:
e
Laura
PIGNATO
e Nathalie
GRILLI.
Madame
Marie-Josée
NOEL
procède
à un
appel
à candidatures
pour
l'élection
du
maire.
Monsieur
Pierre
CORPORANDY
propose
la candidature
de
Monsieur
Robert
VELAY.
Aucune
autre
candidature
n'étant
proposée,
Madame
Marie-Josée
NOEL
propose
de
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Chaque
conseiller
dépose
dans
l’urne
le bulletin
de
vote
sur
lequel
il a
écrit
le
nom
de
la personne
qu'il
a choisie.
Madame
Marie-Josée
NOEL
invite
les
assesseurs
à s'approcher
afin
de
procéder
aux
opérations
de
dépouillement.
Après
avoir
effectué
les
opérations
de
vote
réglementaires,
le Conseil
Municipal
:
- INDIQUE
qu'après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
-
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
:
19
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le bureau
:
9
- Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
-
Majorité
absolue
:
9
A
obtenu
:
Candidat
: Monsieur
Robert
VELAY
: 16
suffrages
- DIT
que
Monsieur
Robert
VELAY
a obtenu
la majorité
absolue, 4
- DIT
qu'en
conséquence
Monsieur
Robert
VELAY
est
proclamé
maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Madame
Marie-Josée
NOËL
remet
l’'écharpe
de
maire
à Monsieur
Robert
VELAY.
Elle
passe
la présidence
de
la séance
au
maire
de
Puget-Théniers.
21
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
VELAY,
élu
maire,
le Conseil
est
invité
à
procéder
à l'élection
des
adjoints.
Le
maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
CINQ
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il rappelle
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à
ce
jour,
de
CINQ
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
fixe
à CINQ
le nombre
des
adjoints
au
maire.
3/ ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-
4 et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire,
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner,
sont
déposées
auprès
du
maire.
Le
maire
constate
qu'une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Il s’agit
de
:
-
La
liste
Pierre
CORPORANDY.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
et
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
observées
pour
l'élection
du
maire.
Après
avoir
effectué
les
opérations
de
vote
réglementaires,
le Conseil
Municipal
:
- INDIQUE
qu'après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
- Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
:
19
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le bureau
:
3
- Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
- Majorité
absolue
:
9 - DIT
que
la liste
Pierre
CORPORANDY
a obtenu
la majorité
absolue,
- DIT
qu'en
conséquence
les
membres
de
la liste
Pierre
CORPORANDY
sont
proclamés
adjoints
dans
l’ordre
de
cette
liste
et
immédiatement
installés
à leurs
fonctions.
L'ordre
de
la
liste
est
le
suivant
:
- Premier
adjoint
: Monsieur
Pierre
CORPORANDY
- Deuxième
adjointe
: Madame
Marie-Josée
NOEL
- Troisième
adjoint
: Monsieur
Jean-Pierre
DAVID
- Quatrième
adjointe
: Madame
Anne-Marie
REDELSPERGER
- Cinquième
adjoint
: Monsieur
Joseph
PEYRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucun
orateur
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil.
La
secrétaire Patricia
GALTRAIN