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Déliberation - Deliberation n° 2026 05 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 05 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 21/05/2026 Arrondissement de Saint-Julien pubii le 2A/ o$ [rte Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260518-DE1202606-DE
DELIBERATION N° 2026-05-06
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 18 mai à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Annick MALHERBE
Présents : JL. SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, A. CHICHER, JY. BEUCHER, L. BAUD, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, V. DRIVE, P. DUPONT, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V. MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO, C. JACQUET
Absents : Y. DIEULESAINT pouvoir A. BAZIN, P. JANIN pouvoir A. CHICHER, P. GERBAZ pouvoir JY. BEUCHER
Date de convocation du conseil municipal : 12/05/2026
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Délibération N° 2026-05-06 : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la CLECT d’Annemasse Agglo
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 1609 nonie C-IV du Code Général des Impôts stipule « qu'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ».
Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’élire un représentant titulaire et un suppléant au sein de la CLECT.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Sont candidats au poste de titulaire : monsieur Jean-Luc SOULAT
> Monsieur Jean-Luc SOULAT est élu au poste de titulaire au sein de la CLECT d’Annemasse Agglo.
Est candidat au poste de suppléant : monsieur Jean-Yves BEUCHER
> Monsieur Jean-Yves BEUCHER est élu au poste de suppléant au sein de la CLECT d’Annemasse Agglo.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de séance, Le Maire, Annick MALHERBE Jean-Luc SOULAT