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Déliberation - DEC 2024 005 Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 005 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.005
OBJET Avenant n°1 au marché n°2022-20 passé avec le groupement
Ligne 7 Architecture/Cabinet ECCO38 / MAKE INGENIERIE / ECR
(Europe Concept & Réalisation) / ECI (Énergie Climatique
Ingénierie) relatif à une mission de maîtrise d’œuvre dans le
cadre de la construction de vestiaires et tribunes au parc du
Bicheret.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique du ler avril 2019 et notamment ses
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, L. 2194-1,R. 2194-5 etR. 2194-7;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2022-09-137, en date du 29 septembre 2022, relatif au
marché n°2022-20, pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de
la construction de vestiaires et tribunes au parc du Bicheret, notifiée
le 3 octobre 2022, au groupement d'entreprises Ligne 7
Architecture/Cabinet ECCO38 / MAKE INGENIERIE / ECR (Europe Concept &
Réalisation) / ECI (Énergie Climatique Ingénierie) ;
Vu l’article L.2432-2 du code de la commande publique relatif à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre prévoyant la prise en compte des conséquences de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle par voie d’avenant;
Considérant que toute modification des dispositions contractuelles pourra faire l’objet d’un avenant pour tenir compte notamment des conséquences sur le
marché de maîtrise d'œuvre de l’évolution du programme et de
l'enveloppe financière prévisionnelle, des modifications éventuelles dans
le contenu ou la complexité des prestations de maîtrise d'ouvrage, des
aléas non imputables à la maîtrise d'œuvre et des modifications des
phasages ou des délais de réalisation des études ou des travaux ;
Registre des décisions du maire : 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240229-DEC_2024_005-CC
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
Mise en ligne : 29/02/2024 Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.005
qu’à l'issue des études, le montant des travaux est estimé à 2 116 590 € HT ;
Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2022-20 avec le groupement Ligne
7 Architecture/Cabinet ECCO38 / MAKE INGENIERIE / ECR (Europe Concept
& Réalisation) / ECI (Énergie Climatique Ingénierie) dont le mandataire
l'entreprise Ligne 7 Architecture est sise 20 rue Voltaire à Montreuil (93100).
Article 2
Le nouveau coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 116 590€ HT. Le taux
de rémunération du maître d'œuvre est de 12,848 %.
La rémunération définitive est fixée comme suit : 2 116 590 € x 12,848 % =
271 939,48 € HT, à laquelle il convient d’ajouter la mission complémentaire
fixée à 50 798,16 € HT, soit une rémunération globale de 322 737,64 € HT.
Article 3
La phase APD est validée le 20 décembre 2023 (sans dépôt du PC).
Les autres phases de la mission sont suspendues sans incidence financière
(OS de suspension du 08/01/24). Par ailleurs, les délais d'exécution inscrits
au marché sont inchangés ainsi que les délais de remise des documents.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 9 FEV. 2024
Notifié le Le Maire ‘
ivier BA R 10 a . Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Olivi Sr BQURJO Ts
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois F 1 TE Ci
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi 7 ? PR, ri \
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site A ‘) / AA www.telerecours.fr a W 2 NeuGIe 7 IE (CP + PLAQUE FRÇASE 7 SN
Cf Fa
efet-M°
Registre des décisions du maire - 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240229-DEC_2024_005-CC
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024