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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 142 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY OBJET Avenant n°1 au marché n°2023-47 relatif aux travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) - Lot n°2 : couverture, conclu avec la société LECUYER Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22: Vu le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et notamment son article L.2123-1 ; Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Vu la décision n°2024-024 en date du 21 mars 2024 relative au marché n°2023-47 passé avec la société LECUYER intitulé «Travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) - Lot n°2 : couverture », pour un montant forfaitaire de 16 735,37 € HT ; Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée des travaux de couverture pour la réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse): que lors des réunions de chantier, des travaux modificatifs sont apparus nécessaires : que ces travaux modificatifs ont une incidence financière sur le montant initial du marché; qu’il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché afin de prendre en compte ces modifications ; Décide Article 1° Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-47 relatif aux travaux de couverture pour la réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) avec la société LECUYER sise 11-13, rue Charles Cordier à Registre des décisions du Mai es décisions du maire : 2024 1141 Avenant -travaux Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240925-DEC_2024_142-CC Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Mise en ligne : 25/09/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.142 Ferrières-en-brie (77164) afin d’intégrer au marché les incidences financières de travaux modificatifs apparus nécessaires en cours de chantier. Ces travaux modificatifs représentent une plus-value de 3 493,70 € HT. Ainsi, le montant initial du marché de 16 735,37 € HT est porté à 20 229,07 € HT. Article 2 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. | Article 3 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 5 SEP. 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Registre des décisions du maire : 2024 1141 Avenant -travaux Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240925-DEC_2024_142-CC Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024