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Déliberation - DEC 2024 076 Copie
Déliberation - DEC 204 190 Copie
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 204 190 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.190
OBJET Avenant n°1 au marché n°2024-41 relatif aux travaux de création
| et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de
Chessy - Lot n°5 : Electricité - conclu avec la société SNEE
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22;
Vu le Code de la Commande Publique du ler avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2024-148 en date du 7 octobre 2024 relative au marché
n°2024-41 passé avec la société SNEE intitulé « Création et rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy - Lot n°5: Electricité », pour un montant forfaitaire de 5 000 € HT;
Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée des travaux d’électricité pour la rénovation de sanitaires au sein de l’école
Cornelius de Chessy;
que lors des réunions de chantier, des travaux supplémentaires sont
apparus nécessaires ;
que ces travaux supplémentaires ont une incidence financière sur le
montant initial du marché ;
qu’il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché afin de prendre en
compte ces modifications ;
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2024-41 relatif aux travaux de
création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de
Chessy - Lot n°5 : Electricité avec la société SNEE sise 44 route de l’Isle
Registre des décisions du maire - 2024
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250124-DEC_2024_190-CC
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025
Mise en ligne : 24/01/20245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.190
d’Espagnac à Gond Pontouvre (16160) afin de prendre en compte la plus-
value de travaux supplémentaires apparus nécessaires en cours de
chantier.
Les travaux supplémentaires représentent une plus-value de 1 465 € HT. Ainsi, le montant initial du marché de 5 000 € HT est porté à 6 465 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 1, JAN 209
Notifié le Le Maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Olivier BOURJOT excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois 4% LE C
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être sai KI âce à icati lé ; 4 4 grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site AY AT
www.telerecours.fr > A 7
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Registre des décisions du maire : 2024
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250124-DEC_2024_190-CC
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025