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Déliberation - DEC 2024 166 Copie
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 166 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.166
OBJET Avenant n°1 au marché n°2024-42 relatif aux travaux de création
et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de
Chessy - Lot n°6 : Peintures - conclu avec la société BERNIER
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique du ler avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu la décision n°2024-149 en date du 7 octobre 2024 relative au marché
n°2024-42 passé avec la société BERNIER intitulé « Création et rénovation
de sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy - Lot n°6 : Peintures »,
pour un montant forfaitaire de 4635 € HT;
Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée
des travaux de peintures pour la rénovation de sanitaires au sein de l’école
Cornelius de Chessy ;
que lors des réunions de chantier, des travaux modificatifs sont apparus
nécessaires :
que ces travaux modificatifs ont une incidence financière sur le montant
initial du marché;
qu’il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché afin de prendre en
compte ces modifications ;
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2024-42 relatif aux travaux de
création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de
Chessy - Lot n°6 : Peintures avec la société BERNIER sise 8, rue des Terres
re 2024
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241125-DEC_2024_166-CC
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
Mise en ligne : 25/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.166
Fortes à Chanteloup-en-Brie (77600) afin de prendre en compte la moins-
value de travaux modificatifs apparus nécessaires en cours de chantier.
Les travaux modificatifs représentent une moins-value de 635 € HT. Ainsi,
le montant initial du marché de 4 635 € HT est ramené à 4 000 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 5 NO. 1024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire 2024
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241125-DEC_2024_166-CC
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024