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Déliberation - cms 122 Delib 17 besoins saisonniers
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 122 Delib 17 besoins saisonniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
V I L L E D E
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
PERSONNEL -
Besoins saisonniers ou
occasionnels.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
29/10/19
Date d'affichage :
08/11/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 41
Nombre de Conseillers
votant : 41
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 4 NOVEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Freddy GRZEZICZAK représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Colette BLERIOT représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Monique RYO, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par Mme Monique BRY
Absent(e)(s) :
Mme Christine LEDORAY, M. Florian DEMARCQ, M. Jacques HERY, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Pour la Direction de l’Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse :
Au regard de la hausse des inscriptions dans certains restaurants
scolaires et afin de garantir un accueil de qualité, il convient de créer plusieurs postes pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après :
- 10 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8
heures hebdomadaires en charge de l’encadrement de ces enfants pendant le temps de la restauration, du 5 novembre au 20 décembre 2019, du 6 janvier au 14 février 2020, du 2 mars au 10 avril 2020 et du 27 avril au 3 juillet 2020.
Pour la Direction de l’Animation, des Sports et de la Vie Associative :
L’organisation et l’animation du Village de Noël nécessitent la création
de plusieurs emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions ci-après :
- 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet pour effectuer les
fonctions de responsable, du 27 novembre 2019 au 5 janvier 2020 ;
- 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10
heures hebdomadaires, pour effectuer les interventions techniques et la maintenance des installations, du 29 novembre 2019 au 5 janvier 2020 ;
- 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10
heures hebdomadaires, en charge de la propreté du site, du 29 novembre 2019 au 5 janvier 2020 ;
- 16 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 10
heures hebdomadaires, du 29 novembre au 20 décembre 2019 ;
- 18 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 3
heures journalières le 14 décembre 2019 et à raison de 10 heures hebdomadaires, du 21 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non
permanents qui seront pourvus par des agents non titulaires ;
2°) de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle C1
afférent aux grades d’adjoint d’animation et d’adjoint technique ;
3°) d’autoriser la rémunération des heures complémentaires
conformément aux dispositions prévues par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191104-47762-BF-1-1
Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/11/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation