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Déliberation - cms 199 Delib 21 besoins saisonniers ou occasionnels
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 199 Delib 21 besoins saisonniers ou occasionnels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 7 DÉCEMBRE 2020 à 18h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Mélanie MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Dans le cadre des activités organisées dans les 3 centres sociaux municipaux, plusieurs postes doivent être créés.
Pour l’encadrement des ALSH le mercredi, hors périodes de vacances scolaires :
- 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet, du 6 janvier au 30 juin 2021 ;
- 13 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 4 heures 45, du 6 janvier au 30 juin 2021.
Pour l’encadrement d’animations Famille le samedi :
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL -
Besoins saisonniers
ou occasionnels
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
01/12/2020
Date d'affichage :
14/12/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 - 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 3 heures 30, du 9 janvier au 13 février 2021, du 13 mars au 17 avril 2021, du 15 mai au 3 juillet 2021.
Pour l’encadrement d’animations en direction des enfants, adolescents et familles, les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- 3 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires, du 4 janvier au 19 février 2021, du 8 mars au 23 avril 2021 et du 10 mai au 2 juillet 2021.
Pour l’encadrement des ALSH durant les vacances scolaires d’hiver :
- 32 emplois d’adjoint d’animation à raison de 3 heures le 13 février 2021 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires, du 22 février au 5 mars 2021.
Pour l’encadrement des ALSH durant les vacances scolaires de printemps :
- 32 emplois d’adjoint d’animation à raison de 3 heures le 17 avril 2021 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires, du 26 avril au 7 mai 2021.
Pour l’encadrement d’un séjour durant les vacances d’hiver :
- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps complet durant 6 jours, entre le 20 février et le 6 mars 2021.
Pour l’encadrement d’un séjour durant les vacances de printemps :
- 5 emplois d’adjoint d’animation à temps complet durant 3 jours, entre le 24 avril et le 8 mai 2021.
Pour l’organisation des Fêtes de Quartier :
- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps complet, les 5, 12 et 19 juin 2021.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2021.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents non titulaires ;
2°) de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire suivante :
Grades Echelon IB IM
Adjoint d’animation 1er 354 330 DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42 voix pour et 3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20201207-51454-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11 décembre 2020
Publication : 14 décembre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation