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Déliberation - cms 609 Delib 20 Besoins saisonniers ou occasionnels
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 609 Delib 20 Besoins saisonniers ou occasionnels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 19 AVRIL 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY représenté(e) par M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Ainsi, dans le cadre de l'exposition "Le Grand Magasin", il convient de créer, pour la direction du Patrimoine, les postes suivants :
- 3 emplois d’adjoint du patrimoine à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, du 31 mai au 19 septembre 2021, rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle C1.
Cette base de rémunération est susceptible de variation en cas de revalorisation générale des traitements ou par ajout de points d'indice.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL -
Besoins occasionnels
ou saisonniers.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/04/2021
Date d'affichage :
23/04/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de créer, dans les conditions précitées, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents contractuels ;
2°) de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire suivante :
Grade Echelon Indice Brut Indice Majoré
Adjoint d'animation 1er 354 330
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42 voix pour et 3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210419-53136-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23 avril 2021
Publication : 23 avril 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation