Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP45 25 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP45 25 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ft Berner Leurautt #
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
je
02/04/2025
…
Publié
le
‘
ID
: 074-200033116-20250401-DP45_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
Mmontsgnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 45 25 Objet:
Conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
»,
n°
S-PA-2024-24
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
;
Vu
les
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
des
modifications
non
substantielles
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d'études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000
£
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
décision
du
Président
n°
DP
191
24
en
date
du
05
décembre
2024
portant
sur
l'attribution
du
marché
de
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez»,
n°
S-PA-2024-24
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
a
lancé
un
marché
de
MOE
afin
de
définir
les
missions
de
MOE
en
vue
de
l'extension
et
de
la
réhabilitation
de
la
déchetterie
de
Thyez.
Le
marché
a
été
notifié
le
9
janvier
2025
au
groupement
conjoint
YEG
ARCHITECTE
domicilié
269
chemin
du
Servage
—
38330
Saint-Ismier
pour
un
montant
global,
comprenant
la
mission
de
base,
les
missions
OPC,
SSI
et
TDC
de
169
940,00
€
HT
soit
203
928,00
€
TTC.
Etant
précisé
que
le
montant
de
la
mission
de
base
s'élève
à
143
640,00
€
HT
soit
172
368,00
€
TTC;
le
montant
de
la
mission
OPC
s'élève
à
18
000,00
€
HT
soit
21
600,00
€
TTC
;
le
montant
de
la
mission
SSI
s'élève
à
3
500,00
€
HT
soit
4
200,
00
€ TTC
et
le
montant
de
la
mission
TDS
s'élève
à 4
800,00
€
HT
soit
5 760,00
€ TTC.
En
cours
d'exécution
du
marché,
le
titulaire
YEG
ARCHITECTE
a
informé
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
avoir
modifié
son statut
juridique
et
notamment
son
numéro
SIRET
et
ses
coordonnées
bancaires
(RIB).
Afin
d’entériner
cette
modification,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
n°1
portant
sur
la
modification
du
statut
du
cabinet
à
savoir
le
numéro
SIRET
et
les
coordonnées
bancaires,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2194-1
et
R.
2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
des
modifications
non
substantielles.
DP
45_25
Conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
« Maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
»,
n°
S-PA-2024-24 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
Fe
ID
: 074-200033116-20250401-DP45
_25-AR
Cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le
montant
initial
du
marché.
Décide
:
Article
1:
de
signer
l'avenant
n°1
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
»,
n°
S-PA-2024-24
avec
le
mandataire
du
groupement
conjoint
YEG
ARCHITECTE
domicilié
269
chemin
du
Servage
— 38330
Saint-Ismier.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
1°
avril
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
«
Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
0
?
AVR
.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
a
202
û
,
AVR.
2025
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Peas
Arnaud
DEBRUYNE
Î
DT
DP
4525
Conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
« Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et la réhabilitation
de
la déchèterie
de
Thyez
»,
n°
S-PA-2024-24