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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP188 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP188 25)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
{D
: 074-200033116-20251219-DP188_25-AR
Cluses
Arve
DECISION
DU
PRESIDENT
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
Territoire
de
réussites
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-90
du
CGCT
DP 188 25 Objet:
Réalisation
d’un
prêt
de
3 276
800
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
pour
le
financement
des
investissements
du
budget
principal
2025
de
la 2CCAM
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_
06
du
28
mars
2024
autorisant
Monsieur
le
Président
à
réaliser
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget ;
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
particulièrement
le
compte
1641
en
recettes
d'investissement
;
Vu
les
offres
présentées
par
les
différents
établissements
bancaires
consultés,
dont
celle
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes.
Vu
fa proposition
de
contrat
de
prêt
n°774587
G
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes.
Décide
:
Article
1 :
Pe
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
le
prêt
aux
caractéristiques
suivantes
:
- Objet
: financement
des
investissements
2025
du
budget
principal
de
la
2CCAM
- Montant
: 3
276
800,00
€
- Versement
des
fonds
: 29/12/2025
- Durée
: 240
mois,
soit
20
ans
- Taux :
Livret
À
+
marge
1,43%
- TAEG
: 3,19%
l'an, soit
un
taux
de
période
de
0,80%
pour
une
période
trimestrielle,
pour
un
taux
de
livret À égal
à 1,70%
constaté
le 17/12/2025
- Base
de
calculs
des
intérêts
: 30/360
- Amaortissement
: constant
- Périodicité
: trimestrielle
le 25
du
mois
- Commission
d'engagement
: sans
objet
- Frais
de
dossier
: 3 273,52
€
DP
188 _25
— Réalisation
d’un
prêt
- Budget
Principal -
Livret
À — Caisse
d'Epargne Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
Publié
le
ID
: 074-200033116-20251219-DP188_25-AR
- Remboursement
anticipé
: remboursement
anticipé
possible
à chaque
échéance
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d'une
indemnité
égale
à 4%
du
capital
remboursé
par
anticipation. -
Passage
à
taux
fixe:
possible
à
chaque
date
d'échéance
sur
la
durée
résiduelle
sans
indemnité.
Délai
de
préavis
minimum
25
jours
ouvrés
avant
la date
d'échéance
concernée.
- Score
Gissler
: 1A
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
at
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
affiché
à la porte
de
la 2CCAM.
Fait
à Cluses
le 19/12/2025
Le
Président
Jean-Phili
02
k
ace
:
4
a
popse
pe
SAVONE
7
ea
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
däns-un-délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
») où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
« Certifié
exécutoire
»
Le
Directeur
Général
des
Servicef,
Arnaud
DEBRU
DP
188_25
— Réalisation
d’un
prêt
- Budget
Principal
- Livret
À — Caisse
d'Epargne