unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - compte rendu 07 04 2022

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - compte rendu 07 04 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - compte rendu 07 04 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Fiscalité, 1

Communauté de communes du Pays de St Aulaye

Réunion du Conseil Communautaire du 7 avril 2022

Compte-rendu

ÉTAIENT PRÉSENTS (15) :

Mesdames et messieurs Yannick LAGRENAUDIE, Jean-Michel SAUTREAU, Pascale ROUSSIE-NADAL, Catherine CAZERES, Rémi CHAUSSADE, Martine CONIJN, Arnaud DE MASGONTIER, Robert DENOST, David DESSAIGNE, Jean-Jacques GENDREAU, Xavier HALLAIRE, Jacky JAULIN, Jocelyne LACHAUD, Denise RAGOT, Jean-Philippe RICHARD,

ABSENTS EXCUSES (8) : Delphine VICAIRE BONNIEU qui a donné pouvoir à Jean-Michel SAUTREAU, André VIAUD qui a donné pouvoir à Martine CONIJN, Rémi RAMBONONA a donné pouvoir à Xavier HALLAIRE, Alain MAILLETAS a donné pouvoir à Jocelyne LACHAUD, Joël TRUFLEY qui a donné pouvoir à Jean-Jacques GENDREAU,

Chrystelle BACQUEY, Pierre DE CUMOND, Suzanne MARTY

ABSENT (1) : Marielle CHABANET

INVITES : Anne DRIBAULT, cheffe de projet « Petites Villes de Demain »

A ETE DESIGNE COMME SECRÉTAIRE DE SEANCE : Jacky JAULIN

Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mars 2022

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 10 mars 2022.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 mars 2022.

Changement des ouvertures simple vitrage par des ouvertures double vitrage des écoles maternelles de St Aulaye, La Roche-Chalais et de la cantine de St Aulaye : autorisation du président à engager les travaux

Jean-Michel SAUTREAU informe que, sur cette opération, 3 entreprises ont été consultées : - ARCADES ET BAIES

- SCOMEBAT

- RENOVAPOSE 24.

Dans l’attente d’informations complémentaires, Jean-Michel SAUTREAU propose de surseoir à statuer sur ce point.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de surseoir à statuer.

Réfection de la toiture de l’école maternelle de la Roche-Chalais

Jean-Michel SAUTREAU informe que, concernant ces travaux de réfection 4 entreprises ont été consultées : - L’entreprise « Lucien Levraud »

- L’entreprise SARL DC Bois Cloutou

- L’entreprise MAS et fils

- L’entreprise Andrieux

Jean-Michel SAUTREAU précise que la complexité de la toiture nécessité un examen approfondie des offres. Aussi, il propose de surseoir à statuer sur ce point.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de surseoir à statuer.

Délibération n° 1 - Aides PIG-Habitat

Pascale ROUSSIE-NADAL présente huit dossiers de demande de subvention pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique et travaux pour l’autonomie, retenus par le comité de pilotage du P.I.G. sur le programme 2019/2021 :2

Nom - Prénom

Commune Nature des travaux Montant

TTC des

travaux

Subvention

ANAH

Autre Subvention

CDC

VORBE Francis St Martin de

Ribérac

Travaux de lutte contre la précarité

énergétique : menuiseries,

chauffage, vmc, électricité

77 452€ 27 000€ Département :

500 €

500€

Forfait

ASE: 200 €

GUILLEM Jérôme Bourg du Bost Travaux de lutte contre la précarité énergétique : menuiseries, chaudière

granulés, vmc, isolation des combles

31 662€ 19 477€ Département :

500 €

500€

Forfait

ASE: 200 €

LEONARDON

Ginette

Siorac de

Ribérac

Travaux de lutte contre la précarité

énergétique : Isolation des combles,

menuiseries, PAC, volets

14 130€ 6 712€ Département :

500 €

Caisse de

retraite :

1 308.96€

318.07€

Forfait

ASE: 200 €

DEROZIER

Bernadette

St Aulaye Travaux d’adaptation : adaptation

salle de bain

2 650€ 1 205€ Caisse de

retraite :

1 385.68€

60.23€

COURRET

Claudine

Petit Bersac Travaux d’adaptation : adaptation

salle de bain

2 827€ 1 285€ 64.28€

DANA Guy St Vincent de

Connezac

Travaux d’adaptation : adaptation

salle de bain

3 025€ 1 375€ 68.75€

VERGNAUD Jean Parcoul Travaux de lutte contre la précarité énergétique : Poêle à granulés

6 372€ 3 624€ Département :

500 €

151€

Forfait

ASE: 200 €

WANY René Ribérac Travaux d’adaptation : adaptation salle de bain

4 858€ 1 546€ 110.40€

Considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux engagements, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver le paiement de ces aides accordées dans le cadre du P.I.G. habitat.

Délibération n° 2 – Aides au titre de l’assainissement non collectif

Conformément à la décision du Conseil Communautaire pour la participation de 60 € par vidange réalisée par les usagers pour chaque installation tous les six ans, le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur l’attribution des aides SPANC :

Nom - Prénom Commune Vidangeur agréé N° agrément Montant de la facture TTC

Date de

réception

VAN UFFEL Serge St Privat Vigier Vidanges 16-20-10-0003 132 € 24/03/2022

PEYRONNET Sabyne St Privat Vigier Vidanges 16-20-10-0003 132 € 23/03/2022

RULLIER Patrick St Vincent Vigier Vidanges 16-20-10-0003 132 € 22/03/2022

ARNAUD Corinne Parcoul Vigier Vidanges 16-20-10-0003 132 € 17/03/2022

MOUSSET Raymond Chenaud Vigier Vidanges 16-20-10-0003 110 € 22/03/2022

BRADDOCK Garry St Privat Vigier Vidanges 16-20-10-0003 121 € 21/03/2022

ALBERT Paulette St Privat Vigier Vidanges 16-20-10-0003 110 € 14/03/2022

SUSSAC Léopold St Aulaye Vigier Vidanges 16-20-10-0003 121 € 31/03/2022

PETIT Jean-Paul St Michel de Rivière Vidanges Coutrillonnes 2010-33-9 (33) 242 € 11/03/2022

FRAPPIER Jérôme Parcoul Vidanges Coutrillonnes 2010-33-9 (33) 220 € 25/03/2022

BENSCH Alain St Antoine SAS Bernard 2020-16-0005R 176 € 14/03/2022

GRELIER Denis St Aulaye SAS Bernard 2020-16-0005R 165 € 14/03/2022

ROSSI José La Roche-Chalais Vidange 33 13-2017-17EB0861 242 € 31/03/2022

WAGNON Christophe Parcoul Vidange 33 13-2017-17EB0861 220 € 05/04/2022

Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 60 € à chaque usager pour la réalisation de la vidange de leur installation d’assainissement non collectif.

Délibération n° 3 – Pays Périgord Vert : porteur de la contractualisation régionale

Le président informe qu’une nouvelle contractualisation est en cours entre la Région Nouvelle Aquitaine et les Territoires de projets. Ces nouveaux contrats porteront le nom de Contrat de Développement et de Transitions et devraient couvrir la période 2022-2027.

A ce titre, et sachant que :

- Le territoire Pays Périgord Vert est reconnu par la Région Nouvelle Aquitaine comme Territoire de projets,3

- La Région Nouvelle Aquitaine a désigné le Pays Périgord Vert comme structure intermédiaire entre ses services et les élus du territoire d’une part et d’autre part comme structure qui portera le futur contrat de développement et de transitions sur le Périgord Vert,

- L’élaboration de cette contractualisation se fait en étroite collaboration avec les acteurs du territoire et plus particulièrement avec les EPCI (démarche participative dans la remontée des projets, la réflexion sur les enjeux et les objectifs du futur contrat, la mise en œuvre via un soutien à l’ingénierie …)

Le président ajoute que le COPIL s’est réuni ce jour en présence de Laurence ROUEDE, vice-présidente de la Région en charge de l’aménagement du territoire et des politiques contractuelles. Les maires sont invités à faire remonter leurs projets pour transmission à la Région.

Jean-Michel SAUTREAU précise que la contractualisation est scindée en 2 périodes de 3 ans avec un temps de transition/synthèse entre ces 2 périodes.

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de confirmer la structure Pays Périgord Vert pour porter la contractualisation et assurer sa mise en œuvre sur la période 2022-2027, à l’échelle du Périgord Vert.

Délibération n° 4 – Désignation du Pays Périgord Vert pour l’appel à candidature des fonds européens

La Région souhaite également s’appuyer sur les territoires de contractualisation (dont les structures Pays) pour définir une stratégie Fonds Européens pour la période 2021 – 2027. Le territoire Pays Périgord Vert est le territoire identifié à l’échelle régionale pour conduire ce travail en lien avec les 6 Communautés de Communes, les acteurs publics, et privés du territoire dans une démarche participative (appelée DLAL, Développement Local par les Acteurs Locaux).

Deux fonds européens sont fléchés sur le territoire du Pays Périgord Vert : - L’objectif stratégique 5 (OS 5) du Fonds européen de développement régional (FEDER) avec un montant estimé à 1 783 922 € sur le PPV

- Le LEADER pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) avec un montant estimé à 1 466 766 € sur le PPV soit une enveloppe globale de 3 250 688 €.

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :

- désigner le Pays Périgord Vert pour répondre à l’Appel à candidature, - valider la stratégie Fonds européens 21–27 à laquelle est associée la communauté de communes du Pays de St Aulaye.

Délibération n° 5 – Vote du budget annexe Maison de santé 2022

Le président donne lecture de la proposition budgétaire par chapitre :

En investissement, les dépenses portent sur les travaux d’extension de la maison de santé avec la création de 4 salles de consultation kiné.

Le Conseil communautaire,

après avoir examiné chacun des chapitres du budget primitif 2022 du budget annexe maison de santé, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe maison de santé 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

− 180 263,68 € pour la section de fonctionnement

− 255 080,05 € pour la section d’investissement.4

Délibération n° 6 – Vote du budget annexe Tourisme 2022

Le président donne lecture de la proposition budgétaire par chapitre :

En section d’investissement, est inscrite une ligne de financement de 15 000 € pour les appels à projets réservés aux opérateurs touristiques locaux. Les critères d’attribution seront définis par la commission tourisme. Le marché de travaux de rénovation de la salle commune du Village Vacances de St Vincent-Jalmoutiers est également inscrit en investissement (restes à réaliser).

Le Conseil communautaire,

après avoir examiné chacun des chapitres du budget primitif 2022 du budget annexe office de tourisme tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe office de tourisme 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

− 133 471,98 € pour la section de fonctionnement

− 247 768,99 € pour la section d’investissement.

Délibération n° 7 – Vote du budget annexe SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le président donne lecture de la proposition budgétaire par chapitre :

En recettes, a été reporté le versement de la redevance 2020 due par la société SEREX. Une procédure de recours est lancée à l’encontre de la SEREX.

Le Conseil communautaire,

après avoir examiné chacun des chapitres du budget primitif 2022 du budget annexe SPANC, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe SPANC 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

− 116 780,66 € pour la section de fonctionnement

Délibération n° 8 – Fixation des tarifs 2022/2023 de la restauration scolaire

Le Conseil communautaire,

après avoir examiné les tarifs de la restauration scolaire en vigueur, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire qui suivent :5

Plein tarif Tarif réduit à partir

du 3ème enfant

Repas / élève 3,35 1,70

Personnel scolaire

(hors La Roche-Chalais) 3,35

Enseignants

(hors La Roche-Chalais) 4,65

Personnes extérieures

(hors La Roche-Chalais) 6,90

Délibération n° 9 – Fixation des tarifs 2022/2023 de l’accueil périscolaire

Le Conseil communautaire,

après avoir examiné les tarifs de la restauration scolaire en vigueur, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire qui suivent :

Quotient

familial

(en €)

Maintien

du tarif mensuel

1 enfant

Maintien

du tarif mensuel

2 enfants

Tarif mensuel

3 enfants et +

Maintien du tarif

occasionnel

journée

1401 et + 22,50 € 38,50 € 40,00 € 4,50 € 901 à 1400 21,00 € 36,00 € 37,00 € 4,00 € 623 à 900 18,50 € 31,50 € 32,00 € 3,50 € 0 à 622 16,00 € 27,00 € 27,50 € 3,00 € RSA socle 7,00 € 12,00 € 12,00 € 1,00 €

Délibération n° 10 – Fixation des tarifs 2021/2022 des Points Jeunes

Le Conseil communautaire,

après avoir examiné les tarifs des Points Jeunes en vigueur,

décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs des Points Jeunes qui suivent :

- Le prix des cartes d’adhésion est de 10 € par an pour les jeunes du territoire intercommunal et de 15 € pour les jeunes hors CdC ;

- Les tarifs des sorties varient suivant le quotient familial :

Quotient familial

Tarifs appliqués aux

jeunes de la CdC

Tranche 1 :

0 à 400 €

Tranche 2 :

401 à 622 €

Tranche 3 :

623 à 1000 €

Tranche 4 :

> à 1001 €

Sorties « culture et

sports » 4,50 4,95 5,40 5,90 Sorties « découverte et

fun » 6,50 7,00 7,50 8,10

Tarifs appliqués aux

jeunes hors CdC

Tranche 1 :

0 à 400 €

Tranche 2 :

401 à 622 €

Tranche 3 :

623 à 1000 €

Tranche 4 :

> à 1001 €

Sorties « culture et

sports » 6,65 7,30 8,00 8,80 Sorties « découverte et

fun » 9,50 10,25 11,00 12,00

Délibération n° 11– Subventions aux écoles pour les sorties et projets

Concernant les sorties et projets scolaires, le président propose de reconduire la participation annuelle de 30 € par élève.6

Le conseil communautaire, décide, à l’unanimité, de fixer la participation annuelle de 30 € par élève.

Délibération n° 12 – Demande de subvention de l’association Jazz et Vin en Double

Jean-Michel SAUTREAU se retire de la séance pour ne prendre part ni au débat, ni au vote.

Vu le règlement d’attribution des subventions voté par le conseil communautaire par délibération du 10 mars 2022 ;

Considérant la présentation du programme de manifestations 2022 de l’association Jazz et Vin en Double, ainsi que le budget prévisionnel 2022, joint en annexe ;

Considérant la demande de subvention de 1 000 € sollicité par l’association à la CdC ;

Le conseil communautaire, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € l’association Jazz et Vin en Double.

Délibération n° 13 - Vote des taux de fiscalité locale (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, CFE additionnelle)

Le conseil communautaire,

Considérant le montant de produit de fiscalité locale attendu sur l’exercice budgétaire 2022, le bureau communautaire a proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale :

après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les taux de fiscalité pour 2022 comme suit :

Taux 2022

Taxe foncière (bâti) 7,22 %

Taxe foncière (non bâti) 32,32 %

CFE 8,75 %

Délibération n° 14 - Vote des taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Le conseil communautaire,

Considérant l’appel à produits des syndicats (SMD3 et SMICVAL) pour 2022,

après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les taux de TEOM pour 2022 comme suit :

Taux 2022 produit attendu 2022

SMD3 Saint-Aulaye 15,25 % 202 755

Servanches 15,25 % 12 637

SMD3 Saint Privat-en-

Périgord

15,25 % 166 215

St Vincent

Jalmoutiers

15,25 % 29 025

410 632

Taux 2022 produit attendu 2022

SMICVAL Puymangou 17,33 % 13 611

La Roche Chalais 17,33 % 455 177

Parcoul-Chenaud 17,33 % 133 241

602 029

Délibération n° 15 - Vote du produit de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour 2022

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017, relative à l’approbation de la modification des statuts de la communauté de communes portant sur l’inscription de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dans les compétences obligatoires de la CC au 1er janvier 2018 ;7

Vu la délibération du 25 janvier 2018 portant transfert par le Conseil Communautaire de l’ensemble des missions composant la compétence GEMAPI selon l’article L. 211-7 du code de l’environnement au Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB-Dronne) ;

Considérant le montant attendu de la contribution 2022 de la CdC au SRB-Dronne de 45 816 €, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer le montant du produit pour 2022 de la taxe GEMAPI à 45 816 €.

Délibération N° 16 - Vote du budget principal

Le président donne lecture de la proposition budgétaire par chapitre :

En section d’investissement, est inscrite une ligne de financement destinée à soutenir les projets des entreprises locales de 20 000 €. Les critères d’attribution seront définis par la commission économie La mobilité ayant été posée comme problématique transversale par l’ensemble des acteurs associés à la démarche de diagnostic territorial réalisée par la CdC en partenariat avec la CAF, l’acquisition d’un minibus 9 places est également inscrite dans le programme d’investissements. Le montant des dépenses d’investissement consacrés aux écoles communautaires est de 453 000 €.

23 + RAR : - travaux du siège LRC (RAR : 48 725,25 €);

- école maternelle STA : changement des ouvertures (67 000 €)

- école élémentaire STA : réfection sanitaires, portail, abri (100 000 €) - école maternelle LRC, toiture et ouvertures (103 000 €)

- école St Privat, classe (110 000 €); cantine STA, ouvertures et chauffage (36 000 €)

Le Conseil communautaire,

après avoir examiné chacun des chapitres du budget primitif 2022 du budget principal, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget principal 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

− 3 844 831,12 € pour la section de fonctionnement

− 735 588,96 € pour la section d’investissement.

Délibération N° 17 – Recrutement d’un maître nageur du 1er juin au 5 juillet 2022

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 2°, Considérant que la demande des écoles de St Aulaye relative à l’organisation des cours de natation telle que prévue dans le programme scolaire nécessite de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité en vue de la mise en œuvre des cours sur la piscine de St Aulaye,

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l’unanimité,

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er juin au 5 juillet 2022 inclus,

Cet agent assurera des fonctions de maître nageur pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures. Il devra justifier d’un diplôme de maître nageur.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.8

Monsieur le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Délibération N° 18 – Recrutement d’un agent chargé d’accueil touristique du 1er juillet au 31 août 2022

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 2°, Considérant que la mise en œuvre du programme d’animations estivales et d’accueil touristique nécessite de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l’unanimité,

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er juillet au 31 août 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent chargé d’accueil touristique pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Délibération N° 19 – Recrutement d’un agent administratif

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité à savoir la mission de coordonnateur CTG (relations avec la CAF, analyse des besoins, élaboration des demandes de financement), direction d’accueil périscolaire, liaison avec les écoles ;

DECIDE, à l’unanimité,

la création à compter du 1er juin 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2022.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

La prochaine réunion aura lieu le 12 mai, salle des fêtes de St-Michel-L’Ecluse-et-Léparon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.