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Compte-Rendu - crcm141220 sommaire
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm141220 sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Investissement et développement économique,
lès-Nancy
. Ville de
É Van Sr Vandœuvre, le 17 décembre 2020.
Direction Générale
SH/RT/NY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Laurie TARGA
Présents
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, MME MARCHETTI Nancy, M. HEKALO Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, M. GRAUFFEL Claude, MME BRUNGARD Marie- Jeanne , MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, MME CLESSE Nadine, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. ROUSSELOT Henri, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, MME TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE : 19h09
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
Approbation des procès-verbaux :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 23 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité. 1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°293 du 30 octobre 2020
Règiement des prestations de maintenance évolutive et de maintenance curative d'un montant de 4 608 € TTC à l'entreprise Exécutive pour la période allant du 01/04/2019 au 31/10/2020, dans le cadre du contrat visant à la réalisation d’une plateforme numérique nommée www.vandeco.fr.
Imputation : 522.0 - 611 - 36V (budget 2020).
Décision n°294 du 30 octobre 2020
Par décision n°199 du 21 juillet 2020, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfections de deux toitures communales a été attribué pour son lot n°1 "Réfection des couvertures de la toiture de l'école Paul Bert" à l'entreprise DB SERVICES - 91 Chemin de l'Epine - 88 100 TAINTRUX. Lors de l'exécution de la prestation, il a été constaté la présence de grilles en sous-face de l'avancée de toiture, mais aucune disposition en égout, en rive ou en faîtage à l'origine. S'agissant d'une toiture froide, il est important d'assurer une ventilation du plénum. La ventilation de l'espace sous couverture doit en outre permettre de maintenir les bois de la charpente et le support de couverture à un taux de siccité convenable. Ceci, afin d'en assurer la conservation et le maintien des caractéristiques d'utilisation et éviter la présence permanente d'eau de condensation entre le support et la sous-face des feuilles de couverture.
Modification des travaux initialement prévus au contrat, avec la pose de bouches de ventilation en sous-face (avec location d'une nacelle) entraînant une plus-value de 3 363.10 € HT.
Décision n°295 du 5 novembre 2020
Mission de pilotage, de suivi et de réception des travaux d'exécution sur les deux ascenseurs de l'Hôtel de Ville confiée à ACCEO Ascenseur - Agence de Strasbourg - 4 rue de Rome - 67670 MOMMENHEIM pour un montant de 5250 €.
imputation : 020.91 - 2031 - 42V (budget 2020).
Décision n°296 du 5 novembre 2020
Signature d’une convention avec la Galerie Mathgoth représentée par Madame Mathilde JOURDAIN pour la réalisation d’une fresque de Street Art, à la limite de l’abstraction, autour du thème de la nature et du vivre ensemble, sur le mur de l'Immeuble au 3, Allée de Venlo à Vandœuvre, pour un montant de 18 000 € TTC.
Imputation : 33.20 611 21V (budget 2020). Décision n°297 du 5 novembre 2020
Passation d’un contrat, pour un montant de 34 599€ TTC, avec la société NUMERIZE située 4 rue Sophie GERMAIN 67720 HOERDT pour la numérisation et l'indexation des actes d'état civil dans le but d'adhérer au dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil). Le dispositif permet l'échange dématérialisé des actes d'état civil entre les destinataires des données d'état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données.
Imputation : 022.1/611/27V (budget 2020).
Décision n°298 du 6 novembre 2020
Attribution du marché « Prestations de nettoyage pour la Commune de Vandœæuvre-lès-Nancy, notamment le nettoyage de l'ensemble des rideaux et voilages dans divers bâtiments communaux » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse : PRESSING SAINT JOSEPH
73 Rue de Mon Désert
54 000 NANCY
Pour un montant correspondant à 5,10 € HT du m°.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant jusqu'au 31 août 2021, reconductible 3 fois.
Imputation : 022.20 - 6283 - 52V (budget 2020).
Décision n°299 du 9 novembre 2020
Renouvellement de la Ligne de Trésorerie, auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, qui a présenté l'offre la plus avantageuse, à compter du 21 novembre 2020, aux conditions suivantes :
- Montant : 3 000 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt : ESTER flooré +0.30% - Base de calcul des intérêts : 360 jours
- Demande des tirages : Jour J-1 avant 16h30 - Date de remboursement : Jour J-1 avant 16h30 - Point de départ décompte des intérêts : Jour J
- Paiement des intérêts : Trimestriel
- Commission de non-utilisation : 0.00 %
- Commission d'engagement : 0.00
- Frais de dossier : 2 100 €
- Gestion par Internet
Décision n°300 du 9 novembre 2020
Aliénation de 21 jardinières pour barrière et de 15 jardinières rectangulaires qui ne répondent plus aux besoin des services, pour un montant de 94,00 € TTC.
Imputation : 823.1 - 775 - 47 V (budget 2020). Décision n°301 du 9 novembre 2020
Passation d’une convention relative à la production de « Petits déjeuners » au sein des écoles maternelles REP situées sur la commune de Vandœuvre avec la société Paysan Bio Lorrain qui s'engage à fournir tous les produits bios, en provenance d'agriculteurs de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, nécessaires à la réalisation des petits déjeuners, pour un montant de 1,30€ par petit-déjeuner et par élève.
Un bilan financier est établi en fin d'année scolaire pour que le Rectorat verse la subvention correspondant aux dépenses réalisées par la Commune.
Imputation : 213.0 - 611 - 25V (budgets 2020 et 2021).
Décision n°302 du 16 novembre 2020
Signature d'une convention avec l'école d'ingénieur POLYTECH Nancy : 4 étudiants travailleront, de novembre 2020 à janvier 2021, sur la gestion et le tri des déchets dans les 17 écoles de Vandœuvre afin de réaliser un diagnostic sur cette problématique et élaborer un plan d'actions. Ce projet se déroulera en 2 phases :
- Phase 1 : Pré-étude et rédaction d'un cahier des charges fonctionnel (analyse de la problématique et propositions de solutions).
- Phase 2 : Etude détaillée et réalisation
A l'issue de la phase 1 (Pré-étude), une participation financière de 500€ HT sera demandée à la commune. À l'issue de la phase 2 une deuxième participation financière pourra être négociée entre Polytech Nancy et la commune. S'agissant d'un projet d'élèves, le montant ne pourra excéder 1500€ H.T.
Imputation : 830.2 / 611/ 40V (budget 2020).
Décision n°303 du 16 novembre 2020
Signature d’une convention avec La SPL Grand Nancy Congrès et Événements — Parc des Expositions, représentée par Madame Béatrice CUIFMATHIEU, en sa qualité de Directeur Général, pour la location du Hall A dans le cadre du concert avec entrées payantes de Serge LAMA le samedi 27 novembre 2021 à 20h, pour un montant prévisionnel de 19 850,70 €. Imputation : 024.8 6042 21V (budgets 2020 et 2021).
Décision n°304 du 19 novembre 2020
Signature d’une convention avec Monsieur Jacques Courcier, fondateur de la Tanière, petite salle de spectacle parisienne, demeurant 20 rue des Tanneries, 75013 Paris, afin d'accepter le don à titre gratuit de ses archives professionnelles au bénéfice de la Maison de l'histoire de la chanson située au domaine du Charmois à Vandoeuvre. Ces archives se composent de 6 classeurs de documents, d'une collection de 70 revues “Paroles et musiques" et d'environ 100 disques. Cette donation s'inscrit dans le cadre du projet de création de la Maison de l'Histoire de la Chanson Française soutenu par la commune de Vandoeuvre. Décision n°305 du 23 novembre 2020 (annule et remplace décision n°64 du 26 février 2020)
Passation d’un contrat avec ASSAINISSEMENT SCARPONAIS, 54380 Dieulouard, afin de lui confier le traitement et la maintenance des postes de relevage au Parc Richard Pouille, pour un montant annuel de 4356.25 € H.T, à compter du 1er mai 2020.
Le montant inscrit lors de la rédaction de la décision était de 4 356,28 € HT. Cette différence de 3 centimes nécessite l'annulation et le remplacement de la décision n° 64 du 26 février 2020. Imputation : 823.5 - 6156 - 47V.
Décision n°306 du 23 novembre 2020
Encaissement de la somme de 915,60 € correspondant au remboursement par la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales des frais d'honoraires d'avocats avancés par la Commune suite au recours mis en œuvre dans le cadre de la protection fonctionnelle d’un agent.
Imputation : 020.16 - 7788 - 15V (budget 2020).
Décision n°307 du 23 novembre 2020
Inscription des animateurs périscolaires des écoles Charmois, Jean Macé et Brabois à une formation PSC1 (formation secourisme premiers secours), le 25 novembre 2020 à Vandœuvre et dispensée par la Protection Civile de Meurthe-et-Moselle - ADCP54, pour un montant de 315 €.
Imputations : 022.900 - 6184.6 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de missions) (budget 2020).
Décision n°308 du 23 novembre 2020
Signature d'une convention de collaboration "Etudes et Réalisation (E&R)" avec l'école POLYTECH NANCY dans le cadre d'une étude "INDUS espace de vie mobile" afin d'optimiser la réalisation du projet Tiers-lieu mobile. Le dispositif E&R réalisé par cinq étudiants en collaboration avec les services de la commune a pour but de favoriser l'insertion professionnelle et se déroulera en 2 phases :
- Phase 1 : Pré-étude et rédaction d'un cahier des charges fonctionnel (analyse de la problématique, étude thermique pour améliorer le travaux d'isolation des bureaux mobiles, étude mécanique et technique pour faciliter le transport et valider les lieux d'accès possible du public) - Phase 2 : Etude détaillée et réalisation de la solution retenue.
A l'issue de la phase 1 (Pré-étude), une participation financière de 500€ HT sera demandée à la Commune. A l'issue de la phase 2 (Etude détaillée et réalisation), une deuxième participation financière sera négociée entre Polytech Nancy et la commune. S'agissant d'un projet d'élèves, le montant ne pourra excéder 1500€ H.T.
Imputation : 024.34 / 6288/ 191V (budget 2020). Décision n°309 du 24 novembre 2020
Passation d’un contrat avec AKILISSO Ensemble pour l'éducation de la Petite Enfance - 37 allée du Forum 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par Didier BODEL, pour 4 séances d'Analyses des Pratiques Professionnelles à destination des agents de la Crèche Collective les Alizés, du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2020, pour un montant total de 1 080,00 € TTC.
Imputation : 64.5-611-31V (budget 2020).
Décision n°310 du 24 novembre 2020
Inscription de Monsieur DONATI Patrice et de Monsieur PLANE Philippe, élus de la Mairie de Vandœuvre, à la formation "les savoirs de base des mobilités alternatives pour l'élu local" qui se tiendra le 5 décembre à Vandoeuvre et sera dispensée par l'Institut Supérieur des élus, groupe Advocaci situé à Castillon la Bataille (33350), pour un montant total de 1922,40 €.
Imputations : 021.02 - 6535 - 20V et 021.03 - 6535 - 20V (budget 2020).
Décision n°311 du 24 novembre 2020
Passation d’un contrat avec la société OTIS - 2 allée d'Auteuil - 54500 Vandoeuvre-les- Nancy, pour un montant de 69 552 € TTC, afin d'effectuer des travaux d'importantes réparations sur les deux ascenseurs de l'Hôtel de Ville.
Imputation : 020.91 - 21311 - 42V (budget 2020).
Décision n°312 du 24 novembre 2020
Signature d’une convention avec Madame Marianne Wehrli, demeurant 5 rue de Bigerel, 54180 Houdemont, afin d'accepter le don à titre gratuit de partitions musicales des années 1940 au bénéfice de la Maison de l'Histoire de la Chanson, située au domaine du Charmois à Vandœuvre. La collection se compose d'environ 220 partitions instrumentales/chants du répertoire de la chanson française des années 1940. Cette donation s'inscrit dans le cadre du projet de création de la Maison de l'Histoire de la Chanson Française soutenu par la commune de Vandæuvre.
Décision n°313 du 25 novembre 2020
Passation d’un contrat de maintenance des équipements de sonorisation de la salle du Conseil Municipal de la mairie avec la Société HIATUSS, 463 rue Pierre et Marie Curie, 54710 Ludres, afin d'assurer la maintenance préventive, à raison d'une visite par an sur site (entretien des équipements), et corrective (intervention pour dépannages sans outillage lourd des anomalies de fonctionnement), pour un montant de 1 356.00€ par an.
Imputation : 020.34 - 6156 - 191V (budget 2020).
Décision n°314 du 26 novembre 2020
Modification des travaux initialement prévus dans le lot n°2 "Charpente - Ossature et bardage bois" du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension au groupe scolaire Jean Macé, et attribué à l'entreprise SERTELET YVES - 1 Route de Saales - 88490 PROVENCHERES SUR FAVE (décision n°432 du 15 novembre 2019). Suite aux préconisations de la maîtrise d'œuvre, il est nécessaire de réaliser un calfeutrement entre l'existant et les extensions, permettant une optimisation dans le cadre de l'étanchéité de l'air et des performances énergétiques.
Il est également nécessaire d'ajouter un claustra en lame de bois massif, pour effectuer des travaux de finition et d'embellissement des sous-faces de couverture du patio de l'école primaire.
Ces modifications entraînent une plus-value totale d'un montant à 6 864.00 € HT, soit une hausse de 6.35 % par rapport au montant initial du lot. Le montant des travaux s'élève à 115 010.00 € HT.
Décision n°315 du 27 novembre 2020
Attribution du marché « Remplacement de l'éclairage dans divers bâtiments communaux » aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°1 "Remplacement de l'éclairage au Groupe scolaire Charmois" EC ELECTRICITE
1 Rue du Chauffour
54330 VITREY
Pour un montant de 82 737.60 € TTC.
Au titre du lot n°2 "Remplacement de l'éclairage à l'Espace Jacques Prévert" EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
130 Rue Pierre-Gilles de Gennes
54710 LUDRES
Pour un montant de 20 654.96 € TTC.
Au titre du lot n°3 "Remplacement de l'éclairage au Commissariat" SETEA
7 Rue Alfred Kastler
54320 MAXEVILLE
Pour un montant de 17 063.71 € TTC.
Imputations : pour le lot n°1 : 213.304 - 21313 - 42V ; pour le lot n°2 et 3 : 020.93 - 21318.20 - opération 1710 - 42V (budget 2020).
Décision n°316 du 27 novembre 2020 (annule et remplace la décision n°484 du 30 décembre 2019)
Report de la date de concert du groupe SINSEMILIA, initialement prévu le 21 juin 2020, au dimanche 20 juin 2021, à 15h, au Parc Richard Pouille à Vandœuvre, concert en plein air avec entrée gratuite.
Imputation : ligne 024.8 - 611 - 21V (budget 2021).
Décision n°317 du 30 novembre 2020
Versement à Madame CHERRIER Virginie, épouse de Monsieur Jérôme GUYOT, employé à la Résidence Autonome des Jonquilles, décédé le 24 août 2020, et à Monsieur Athys GUYOT, fils de Monsieur Jérôme GUYOT, de la somme de 14 721,35 € au titre du capital décès dû aux ayants-droits.
Imputation : 61.1 - 6478 - 12V (budget 2020). Décision n°318 du 30 novembre 2020
Versement à Monsieur Victor AMORIN DA SILVA, époux de Madame VIRION, employée au secrétariat des Espaces Verts, décédée le 8 septembre 2020 et à Madame Aurélia DA SILVA, fille de Madame VIRION, de la somme de 14 721,35 € au titre du capital décès dû aux ayants- droits.
Imputation : 823.1 - 6478 - 12V (budget 2020).
Décision n°319 du 30 novembre 2020
Autorisation donnée au Relais Assistants Maternels, dans le cadre de ses missions, pour proposer aux Assistants Maternels un prêt de malles de jeux, jouets, livres ; l'objectif étant de favoriser l'éveil de l'enfant. Ce service est gratuit et mis en place à compter du 1er décembre 2020.
Une convention fixant les modalités de ce prêt sera signée lors du premier prêt. Elle sera valable 1 an et renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
2) CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AFIN _ DE VENIR _EN AIDE AUX POPULATIONS DU HAUT- KARABAGH
Rapporteur : M. HABLOT
Le 27 septembre dernier, un conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a éclaté. De nombreux civils du Haut-Karabagh ont été blessés et 80% des infrastructures urbaines de Stepanakert, dont des équipements hospitaliers et scolaires, ont été détruites.
La situation humanitaire sur place est catastrophique, et les réfugiés et blessés de guerre affluent à Erevan, capitale de l'Arménie, dans des conditions insupportables.
La Ville de Vandoeuvre, fidèle à ses valeurs humanistes et solidaires envers les peuples, engagée en faveur de la paix, ne peut rester indifférente au sort des populations civiles du Haut- Karabagh. Déjà d’autres élus français, à l'Assemblée Nationale, au Sénat, et dans diverses collectivités locales ont pris position en faveur d’une aide humanitaire d'urgence envers les populations du Haut-Karabagh, et rappelé l'exigence d’une solution de paix durable fondée sur le respect du droit international, et notamment le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Le Conseil Municipal de Vandoeuvre, réuni le 14 décembre 2020 :
- Exprime son soutien aux populations victimes du conflit dans leur recherche d'une paix durable.
- Autorise le transfert de crédits de l'imputation 01-022-13V vers l'imputation 025 65 74.1-23V pour un montant de 1 500 euros. - Décide d'attribuer une aide en soutien aux populations du Haut-Karabagh d'un montant de 1 500 euros au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales par le biais de la Direction spécialisée des finances publique de l'étranger, Ministère des Affaires Etrangères.
Adopté à l'unanimité
3) MOTION - RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
Rapporteur : MME ACKERMANN
Considérant que la politique environnementale est une priorité mondiale, nationale et locale, que la protection de l'environnement implique aussi une responsabilité de l’homme vis-à-vis de celui- ci, dans toutes ses composantes, et notamment en ce qui concerne les espèces animales ;
Considérant que cette responsabilité s'est déjà traduite par des avancées législatives de premier ordre, les animaux étant désormais reconnus par l'article 515-14 du code civil, comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Considérant que l’article L-214-1 du code rural et de la pêche maritime énonce que les animaux sont des êtres sensibles et que leurs propriétaires sont tenus de préserver leur bien-être ;
Considérant que l'article L-214-3 du même code pose un principe général d'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers « les animaux domestiques, sauvages ou apprivoisés ou tenus en captivité » ;
Considérant que les attentes des français vont majoritairement dans le sens d’une protection accrue des animaux et du respect de leur bien-être ; que ces attentes étant plus généralement liées à une demande de protection de la nature et de l'environnement, le respect du bien-être animal y est perçu comme concourant à la préservation de la diversité animale ;
Considérant les actions fortes déjà engagées par la municipalité en faveur du respect des animaux et de la biodiversité ;
Considérant son engagement pris durant la campagne des élections municipales sur des mesures concrètes pour améliorer la condition animale dans l'esprit de la Charte proposée par l'association L 214 : « Une ville pour les animaux » ;
Considérant que la municipalité de Vandoeuvre, à la fois sensible à la souffrance animale mais aussi aux progrès de la médecine en général, est soucieuse de promouvoir le recours à des méthodes alternatives au modèle animal ;
Considérant la motion votée par le Conseil Municipal le 23 janvier 2017, sur les travaux du laboratoire d'expérimentation animale implanté sur son territoire, et sa demande pour que soient poursuivies et approfondies toutes les techniques et technologies de substitution ; Considérant que le cadre du référendum d'initiative partagée semble la meilleure voie pour la poursuite de l'oeuvre législative déjà amorcée afin de continuer de répondre aux aspirations de français, avec la proposition d'une loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution, relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et à leur bien-être ;
Le Conseil Municipal :
- Apporte son soutien à la mise en place du référendum d'initiative partagée (RIP) pour les animaux, et à la proposition de loi relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis à vis des animaux et au bien-être de ces derniers.
- S'engage à faire connaître à la population vandopérienne la proposition de loi dans laquelle figurent six mesures qui permettraient selon les 57 associations qui la soutiennent, d'améliorer le sort de près d’un milliard d'animaux par an :
-Sortie de l'élevage intensif,
-Interdiction de l'élevage en cages,
-Fin de l'élevage pour la fourrure,
-Interdiction de la chasse à courre, du déterrage, et des chasses dites « traditionnelles »
telles que la chasse à la glu,
-Interdiction de l’utilisation d'animaux sauvages dans les cirques, -Interdiction des expérimentations animales si une alternative est possible, avec encadrement strict de celles où le recours à l'animal ne peut faire l'objet de méthodes substitutives.
- interpelle le Gouvernement pour que soit mis en place le Référendum d'Initiative Partagée sur la cause animale et demande la prise en compte de ces mesures dans la nécessaire évolution de la loi proposée dans ce RIP.
Précisions sur la mesure proposée pour l'expérimentation animale : Mesure à laquelle 90% des français sont favorables (sondage IFOP 2018) L'expérimentation animale en France concerne près de 2 millions d'animaux chaque année et notre pays se classe en première position pour le nombre de chiens et de primates expérimentés, alors que l'Union Européenne exige que l'on réduise le recours aux animaux dans la recherche. L'expérimentation en France c'est 0 € versé à l'organisme promouvant les méthodes substitutives quand le Royaume Uni a investi 65 millions de livres sur les quinze dernières années. Il y a moins de 20% de visites inopinées dans les laboratoires français quand la moyenne en Europe est de 40%.
Adoptée à l'unanimité
Abstentions : M. PALAU François, Mme ZENEVRE-COLLIN Caroline 4) PMT 2020-2025
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Considérant les recommandations émises par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d'observations définitives,
A l'aube de ce mandat 2020-2026, la nouvelle majorité municipale entend, à travers l'élaboration d'un PMT (Plan Moyen Terme) 2020-2025, planifier l'ensemble des actions et projets à mettre en oeuvre, afin de retranscrire les engagements pris devant les citoyens.
Ainsi, les élus de la majorité ont, à travers notamment deux séminaires spécifiques organisés les 7 et 21 novembre derniers, procédé à différents arbitrages permettant d'aboutir à une liste de projets et d'actions, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, ancrée dans une prospective financière tenant compte de l'évolution de l'ensemble des dépenses et des recettes du budget dit courant (hors PMT).
En ce, le PMT 2020-2025 se structure en trois grands axes :
. les actions et projets d'investissement, dont le coût brut (hors subventions) est estimé à 20 781 310 euros,
. les actions et projets de fonctionnement, dont le coût brut (hors subventions) est
estimé à 706 640 euros,
.les dépenses de personnel afférentes, dont le coût net est estimé à 1 114 500 euros.
in fine, 22 602 450 euros sont programmés sur la période concernée.
Pour financer l'ensemble de ces dépenses, la majorité municipale envisage de recourir à l'emprunt à hauteur de 15 millions d'euros, et prévoit en recettes des subventions à hauteur de 35 % des dépenses prévues.
Une réflexion quant à la suppression progressive de postes liée aux départs en retraite sera menée en parallèle, dans l'objectif de compenser les dépenses nouvelles de personnel.
Il convient, enfin, de souligner que la présente délibération pourra être amendée en cas de nécessité, notamment dans la perspective de modifications majeures relatives à la prospective financière (diminution des dotations de l'Etat, par exemple).
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer et à approuver le PMT 2020-2025.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline Non votant : M. BARBIER Léopold 5) OUVERTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENTS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-3,
Considérant les remarques émises par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est lors du contrôle de gestion effectué en 2018,
Considérant que dans le cadre de l'élaboration du PMT 2020-2025, et afin de planifier au mieux sa programmation pluriannuelle d'investissements, la collectivité souhaite mettre en place des autorisations de programme et des crédits de paiements.
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Considérant que les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché) ; que les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ; qu'en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme); que les montants des crédits de paiements sont indiqués en toutes taxes, qu'il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir, pour 2021, des autorisations de programme et des crédits de paiements sur les opérations présentées dans le document annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. DECIDE l'ouverture des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) présentés dans le document annexe,
. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2021 présentés dans le document annexe, . PRECISE que ces dépenses seront financées par l'autofinancement, le FCTVA et l'emprunt d'équilibre budgétaire.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
6) BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants,
L.2312-1 et suivants, L.2311-1 et L.2343-2,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal,
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal en date du 23 Novembre 2020,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à se prononcer sur le Budget Primitif 2021, qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 300 572 Euros
Recettes : 35 300 572 Euros
INVESTISSEMENT
Dépenses : 11 641 742,50 Euros
Recettes : 11 641 742,50 Euros
Soit un budget global équilibré à hauteur de 46 942 314,50 Euros en dépenses et en recettes.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER Léopold M. PALAU François MME ZENEVRE-COELLIN Caroline 7) TARIFS MUNICIPAUX 2021
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 4 du 21 novembre 2016 relative aux tarifs des services municipaux,
Considérant qu'il convient d'équilibrer le coût des services municipaux à destination de l'ensemble des usagers par application du taux de revalorisation de 1 %,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter, pour le 1er janvier 2021, les tarifs figurant dans l'annexe jointe.
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2021.
P.S. : les tarifs concernant les services suivants sont fixés par décision du Maire (cf délibération n° 4 du 23 mai 2020) :
* Etat civil (concessions funéraires)
* Services techniques (location de véhicules)
* Sports (location de gymnase et terrain de sports)
* Domaine communal (occupation de terrains communaux, location à titre précaire du domaine public communal ou privé, locations de salles).
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
8) ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : M. THIRIET
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre a adressé à la Commune, en date du 3 septembre 2020, divers états de produits irrécouvrables consécutifs à des effacements de dettes pour un montant de 13 873,98 €.
Il s'agit de recouvrements qui n'ont pu être effectués en raison de l'insolvabilité des usagers ou de la modicité des sommes à recouvrer.
Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non valeur de ces
produits pour un montant de 13 873,98 euros.
Les dépenses sont prévues à l'imputation budgétaire suivante : 01.5 - 6541 - 13V.
Adopté à l'unanimité 9) AVENANTS AU MARCHÉ "EXTENSION AU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACÉ"
Rapporteur : M. THIRIET
Par Délibération n°34 du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché de travaux d'extension au groupe scolaire Jean MACE. Le marché est décomposé en 9 lots comme suit :
Lot(s) Désignation
Gros œuvre - VRD - Espaces verts
Charpente - Ossature et bardage bois
Etanchéité - Végétalisation - Zinguerie
Menuiseries extérieures - Bois aluminium
Menuiserie intérieure
Electricité
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Plâtrerie - Isolation - Faux Plafond
©
100
|
|O
|O1
|
|
IN
|
Peinture - Finitions
Considérant la nécessité de modifier les contrats initialement prévus, pour la bonne exécution et réalisation des travaux, engendrant une modification du montant des prestations.
Sont concernés :
Lot n°5 "Menuiseries intérieures" attribué à l'entreprise KELLER SERVICE - 12 Allée des Peupliers - 54180 HOUDEMONT
Le montant initial du lot est de 79 942.10 € HT. Suite à un avenant n°1, le montant est ramené à
76 867.14 € HT.
Considérant la nécessité de rajouter du vernis anthracite et beige sur l'ensemble vitré de la menuiserie intérieure. Ces travaux de finition permettent de rester en harmonie avec les teintes des menuiseries existantes.
Considérant que le remplacement du procédé de ventilation ne sera pas réalisé. En effet, les grilles de ventilation du parquet, ainsi que certains cadres en bois ne seront pas nécessaires à la finalisation des travaux.
Ces travaux entraînent une plus-value de 1 750.77 € HT et une moins-value également estimée à 1 750.77 EHT.
Par conséquent, ces modifications n'ont aucune incidence financière.
Lot n°6 "Electricité" attribué à l'entreprise COME - COOPÉRATIVE OUVRIÈRE
MOSEALLANE - 11 Rue des Potiers d'Etain - 57070 METZ
Le montant initial du lot est de 39 975.00 € HT. Considérant le besoin de modifier les prestations d'alarme intrusion prévue initialement au contrat. En effet, un ensemble de matériels incluant le clavier à code d'activation/désactivation d'alarme anti-intrusion, la sirène, et le détecteur double technologie ne seront pas installés. Aussi, les essais de mise en service envisagés ne seront pas effectués.
Cependant, suite aux préconisations et obligations du prestataire actuel au marché "Entretien des installations de détection des intrusions”, un appareillage de type obturateur ainsi qu'une alimentation “alarme intrusion" sera mise en place.
Ces modifications entraînent une moins-value totale de 1 359.50 € HT, soit une baisse de 3.40 %, pour l'ensemble du lot.
Le montant total du lot n°6 "Electricité" est ramené à 38 615.50 € HT.
Lot n°7 "Chauffage - Ventilation - Plomberie " attribué à l'entreprise BOUCHEREZ - 8 Allée des Bonnetons - 54425 PULNOY
Le montant initial du lot est de 67 573.09 € HT. Suite à un avenant n°1, le montant des travaux a été évalué à 74 526.10 € HT, soit une hausse de 10.29% du montant de base.
Considérant que la fourniture et pose de quatre meubles en sous-vasque de l'école primaire ne seront pas effectuées.
Cette modification entraîne une moins-value de 2 000.00 € HT, réajustant le pourcentage d'augmentation à 7.33%.
Le montant total du lot n°7 "Chauffage - Ventilation - Plomberie" s'élève à 72 526.10 € HT.
Lot n°8 "Plâtrerie - Isolation - Faux plafond" attribué à l'entreprise EFPI - Parc de Haye - 12 Rue des Charmes - 54 840 VELAINE EN HAYE
Le montant initial du lot est de 16 119.84 € HT. Suite à un avenant n°1, le montant des travaux
est de 16 743.88 € HT.
Considérant qu'il est primordial d'effectuer un test d'étanchéité sur les extensions du groupe scolaire, permettant la recherche et visualisation de fuite à l'aide d'une caméra thermique ou de fumigènes.
Cette prestation inclut également l'édition d'un rapport, avec des photos des défauts. Ces tests sont conformes aux spécifications de la norme européenne et de son guide d'application.
Ce contrôle entraîne une augmentation de 1 380.00 € HT, soit une hausse de 8.56 % par rapport au montant initial du lot.
Le montant total du lot n°8 "Plâtrerie - Isolation - Faux plafond" s'élève à 18 123.88 € HT. Lot n°9 "Peinture et finitions" attribué à l'entreprise AL'RENOV - 4 rue Marconi - 57070 METZ
Le montant initial du lot est de 4 800.68 € HT.
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires de traitement (nettoyage, dégraissage, rebouchage) et de finition par deux couches de peinture, sur 3 murs de la façade existante de l'extension patios et sur 4 tablettes de fenêtres du groupe scolaire Jean Macé.
Ces modifications entraînent une augmentation de 958.60 € HT, soit une hausse de 19.97 % pour l'ensemble du lot.
Le montant total du lot n°9 "Peinture et finitions" s'élève à 5 759.28 € HT.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenus dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Les avenants prennent effet dès leur notification aux titulaires des lots.
Les crédits sont inscrits à l'imputation suivante du budget en cours : 213.306 / 21312.19 / opération 1702 / 42V.
il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les modifications des travaux du lot n°5 "Menuiseries intérieures”. - D'approuver la moins-value pour les travaux du lot n°6 "Électricité" - D'approuver l'ajustement des travaux du lot n°7 "Chauffage - Ventilation - Plomberie" - D'approuver les travaux supplémentaires des lots n°8 "Plâtrerie - Isolation - Faux plafond" et n°9 "Peinture et finitions"
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.
Adopté à l'unanimité
10) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le tableau des effectifs, Vu l'avis du comité technique en date 18/11/2020
Considérant qu'il convient de prendre en compte les mouvements de personnel de la commune et les avancements de grade d'agents en poste sans modifier le nombre de postes pourvus au sein de la collectivité.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
De supprimer au 1°’ janvier 2021 pour faire suite aux avancements de grades de 2020 les postes suivants:
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au service logistique administrative sur un emploi de responsable
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet au service communication sur un emploi de webmaster
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service logistique administrative sur un emploi d'huissier de mairie
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire sur un emploi d'agent de cuisine
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire sur un emploi d'assistant petite enfance
- 1 poste de puéricultrice de classe normale à temps complet au service crèche collective sur un emploi de responsable de structure
De supprimer au 1er janvier 2021 pour faire face à des mouvements de personnel :
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au service état civil , sur un emploi d'officier d'état civil, suite à départ en retraite de l'agent ( agent remplacé par un adjoint administratif principal de 2ème classe)
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au service protocole, sur un emploi d'adjoint au responsable de service, suite à l'intégration de l'agent en poste sur le grade d'adjoint administratif
- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au service des serres, sur un emploi de responsable, suite au départ en retraite de l'agent ( agent remplacé par un agent de maîtrise)
- poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au service propreté des locaux, sur un emploi de responsable, suite au départ en disponibilité pour convenances personnelles de l'agent en poste (agent remplacé par un technicien territorial )
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire, sur un emploi d'assistant petite enfance, suite au décès de l'agent ( agent remplacé par un ATSEM principal de 2ème classe) - 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service Bâtiment Logistique Garage, sur un emploi de manutentionnaire, suite à l'intégration de l'agent en poste sur le grade d'adjoint technique
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet au service mécanique, sur un emploi de responsable de service, suite au départ par mutation de l'agent en poste
- 4 poste d'adjoint technique à temps complet au service Bâtiment Logistique Garage, sur un emploi de responsable des installations de chauffage, suite à la démission de l'agent en poste
- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire, sur un emploi d'assistant petite enfance, suite au départ par rupture conventionnelle de l'agent en poste (agent remplacé par un adjoint d'animation)
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet au service scolaire, sur un emploi d'assistant petite enfance, suite à la nomination de l'agent en poste sur le grade d'ATSEM principal de 2ème classe après réussite à concours
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet au service périscolaire, sur un emploi de directeur multisites, suite au départ de l'agent en poste (agent remplacé par un animateur territorial}
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17h30 au service scolaire, sur un emploi d'assistant petite enfance, suite au départ par rupture conventionnelle de l'agent en poste
- 1 poste d'agent social principal de 1ère classe à temps complet au service scolaire, sur un emploi d'assistant petite enfance, suite au départ en retraite de l'agent en poste (agent remplacé par un adjoint d'animation)
- 1 poste de chef de police municipal (grade en voie d'extinction) à temps complet au service police municipale, sur un emploi de policier municipal, suite au départ en retraite de l'agent en poste (poste de gardien brigadier créé au conseil du 23/11 pour permettre le remplacement de l'agent.
Adopté à l'unanimité
11) DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : M. THIRIET
La loi du 19 février 2007 a modifié l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 en instaurant de nouvelles règles d'avancement de grade. Ainsi, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement. Un ratio (de 0% à 100%) doit donc être fixé pour chaque grade d'avancement pour les trois catégories (A, B et C), à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale. Lorsque l'application de ces pourcentages conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables qui ne soit pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique. D'une manière générale, les ratios sont déterminés en fonction d'un certain nombre d'éléments objectifs tels que :
e la politique générale des ressources humaines susceptibles d'être menée par la collectivité en matière d'avancement,
e la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l'évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois,
e la reconnaissance du mérite et de l'expérience professionnelle de chacun.
Les dispositions en vigueur n'imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d'emplois, l'autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d'un agent sur le tableau annuel d'avancement.
Au vu de l'organigramme et des besoins de la commune, les propositions visées en annexe de taux de promotion plafond pour l'année 2020 ont été soumises au Comité Technique du 18/11/2020 qui a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les ratios “plafond” pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la Commune conformément à ceux énoncés ci-dessus, pour l'année 2021. Les crédits nécessaires à l'application de cette délibération sont prévus au budget primitif 2021.
Adopté à l'unanimité
12) AVENANT À LA DÉLIBÉRATION DU 23 JANVIER 2017 - INSTAURATION DU RIFSEEP POUR LES CADRES D'EMPLOIS D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, DE TECHNICIEN __ TERRITORIAL, ___ D'INFIRMIER _ TERRITORIAL, __ D'INGENIEUR TERRITORIAL, DE PUERICULTRICE TERRITORIALE, D'INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX, D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ET D'ASSISTANT SOCIAL EDUCATIF
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération en date du 23 janvier 2017, le Conseil Municipal a décidé l'instauration au sein de la commune de Vandoeuvre, conformément au principe de parité tel que prévu à l’article 88 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune qui se compose : - d'une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE) - d'un Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). Cependant, le régime indemnitaire des cadres d'emplois d'ingénieur territorial, de technicien territorial, de puéricultrice territorial et d'infirmier territorial en soin général, d'infirmier territorial, d'auxiliaire de puériculture territorial et d'éducateur de jeunes enfants, faute d'équivalence, n'avait pas pu être mis en place.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale fixant des équivalences provisoires :
- entre les corps d'Etat des ingénieurs techniques du ministère de l'intérieur et le cadre
d'emplois des ingénieurs territoriaux,
- entre les contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur et le cadre
d'emplois des techniciens territoriaux,
- entre les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des jeunes enfants,
- entre les assistants de service social des administrations de l'Etat et le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales et les infirmiers territoriaux,
- entre les infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat et le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
- entre les adjoints administratifs des administrations de l'Etat et le cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux.
permet aujourd'hui de transposer le RIFSEEP dans les derniers cadres d'emplois éligibles.
Considérant l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps interministériels des adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les auxiliaires de puériculture territoriaux,
Considérant l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps interministériel des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014 — 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux,
Considérant l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application au corps ministériels des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les infirmiers territoriaux,
Considérant l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps ministériel des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014- 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les ingénieurs territoriaux,
Considérant l'arrêté de transposition du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014 — 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les puéricultrices territoriales et les infirmiers territoriaux en soin généraux,
Considérant l'arrêté de transposition du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, Considérant l'arrêté de transposition du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps interministériels des assistants de service social des administrations de l'Etat du décret n°2014 — 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants sociaux éducatifs.
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 18 novembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel : RIFSEEP au 1° janvier 2021 pour les cadres d'emplois d’auxiliaire de puériculture, de technicien territorial, d'infirmier territorial, d'ingénieur territorial, de puéricultrice territoriale et infirmier territorial en soins généraux, d'éducateur territorial de jeunes enfants et d'assistant social éducatif,
- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis et dans la limite des plafonds fixés aux annexes 1, 2 et 3 jointes à la présente délibération,
- de rapporter les dispositions contenues dans les délibérations des 16/12/2002 et 24/06/2019 relatives aux régimes indemnitaires en ce qui concerne les cadres d'emplois visés dans la présente délibération hors indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) , prime de fin d'année, indemnités complémentaires pour élections et indemnités d'astreintes
Les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget « charges de personnel et frais assimilés ».
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
13) PLAN DE FORMATION 2020-2021-2022
Rapporteur : M. THIRIET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 7 modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
VU le décret n°2007- 1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie:
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis du Comité technique du 18 novembre 2020, La commune doit proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la la loi du 19 février 2007, répond simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Ce plan de formation triennal 2020-2021-2022 sur lequel le Comité Technique a émis un avis favorable le 18 novembre 2020 repose sur 4 axes principaux, qui sont :
- Favoriser le déploiement des connaissances des agents sur les logiciels métiers - Développer les connaissances des agents d'accueil
- Développer une culture managériale commune (en lien avec le projet d'établissement) - L'utilisation des produits ménagers et les spécificités liées aux perturbateurs endocriniens
Ces orientations pourront en cours d'année faire l'objet d'adaptations et compléments en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents de la collectivité.
Le bilan de formation 2019 ainsi que le plan de formation triennal 2020-2021-2022 sont présentés en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de formation triennal 2020-2021-2022 tel qu'annexé à la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours
Adopté à l'unanimité
14) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL __ MUNICIPAL _ A CERTAINES ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Les fonctionnaires municipaux peuvent être mis à disposition d'associations et d'organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique municipale.
Cette mise à disposition se limite à l'exercice des missions de service public confiées à ces organismes. La mise à disposition de personnel municipal donne lieu à remboursement de la rémunération par les associations auprès de la collectivité.
Dans un souci de transparence, les collectivités doivent ainsi exiger le remboursement des charges et salaires et opérer dans le même temps la compensation d'un montant égal par le biais d'un versement de subvention.
Considérant que la Commune met à disposition du personnel municipal aux associations suivantes :
- Union Sportive Vandœuvre Football
- La Boxe Française
- Vandœuvre Athlétisme
- Union Sportive Vandœuvre Handisport
- Vandœuvre Loisirs Plein Air
- CESAM
- MJC Lorraine
- Comité d'Action Sociale
il est proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ces sept associations ainsi que l'émission d'un titre de recette par la Commune à l'encontre de chacune de ces associations.
ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire : - à verser à chacune des sept associations citées ci-dessus, une subvention complémentaire d'un montant de :
- 17 733 Euros pour l'Union Sportive VandϾuvre Football
- 584 Euros pour la Boxe Française
- 9 163 Euros pour Vandœuvre Athlétisme
- 19 052 Euros pour l'Union Sportive Vandœuvre Handisport
- 13 637 Euros pour Vandœuvre Loisirs Plein Air
- 54 199 Euros pour CESAM
- 72 588 Euros pour la MJC Lorraine
- 11 296 Euros pour le Comité d'Action Sociale
soit un montant total de 198 252 Euros.
- à transférer les crédits correspondants à cette dépense de l'imputation 020.93/6574.5/13V aux imputations suivantes :
- 40.10/6574.2403/24V pour l'Union Sportive Vandœuvre Football - 40.10/6574.2418/24V pour la Boxe Française
- 40.10/6574.2454/24V pour Vandœuvre Athlétisme
- 40.10/6574.2404/24V pour l'Union Sportive Vandœuvre Handisport - 40.10/6574.2480/24V pour Vandœuvre Loisirs Plein Air
- 422/6574.3623/28V pour CESAM
- 33.03/6574.2114/21V pour la MJC Lorraine
- 020.17/6574.100/12V pour le Comité d'Action Sociale - à procéder à l'émission des titres et à l'encaissement des recettes correspondantes à l'imputation 020.13/70848/12V pour les montants respectifs de :
- 17 733 Euros pour l'Union Sportive Vandœuvre Football
- 584 Euros pour la Boxe Française
- 9163 Euros pour Vandœæuvre Athlétisme
- 19 052 Euros pour l'Union Sportive Vandœuvre Handisport
- 13 637 Euros pour Vandœuvre Loisirs Plein Air
- 54 199 Euros pour CESAM
- 72 588 Euros pour la MJC Lorraine
- 11 296 Euros pour le Comité d'Action Sociale
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. THIRIET Sylvain M. CHAARI Abdelatif M. BARBIER Léopold
15) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA MJC LORRAINE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans le cadre des relations établies avec la MJC Lorraine, la Commune a la possibilité de mettre à leur disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale, de manière permanente.
Deux agents ont donné leur accord pour une mise à disposition auprès de la MJC Lorraine. La durée de cette convention est de 1 an à compter du 1er janvier 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition de deux adjoints techniques auprès de la MJC Lorraine pour 1 an à compter du 1er janvier 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2021, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité 16) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL __ AVEC L'ASSOCIATION C.E.S.A.M.
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n° 2007-148 du 2? février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans le cadre des relations établies avec l'association C.E.S.A.M., la Commune a la possibilité de mettre à sa disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale, de manière permanente.
Deux agents ont donné leur accord pour une mise à disposition auprès de l'association C.E.S.AM.
Cette convention est conclue pour une durée de 12 mois pour l'un des agents et pour une durée de 6 mois pour l'autre agent.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition de deux agents auprès de l'association C.E.S.A.M. pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, pour l'un des agents et pour une période de 6 mois, du ter janvier 2021 au 30 juin 2021, pour l'autre agent.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
17) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE COMITÉ D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans le cadre des relations établies avec le Comité d'Action Sociale, la Commune a la possibilité de mettre à sa disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale de manière permanente.
Un agent a donné son accord pour une mise à disposition auprès du Comité d'Action Sociale à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 1 an, à raison de 30 % d'un temps plein.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette mise à disposition à titre onéreux, pour 1 an à compter du 1er janvier 2021
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
18) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L. 2121-29 et L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 stipule qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. La convention devient donc une pièce justificative des paiements.
Dans le cadre de l'octroi d’une subvention au Comité d'Action Sociale par la commune de Vandœuvre, la précédente convention, conclue fin 2020, arrive à échéance.
Il convient d'établir une nouvelle convention. Elle sera conclue pour une durée d'1 an.
Le montant de la subvention proposée pour 2021, qui figure dans la convention, est de 54000 €.
Ce document précise les conditions d'attribution de la subvention, notamment les objectifs à réaliser par l'Association et les divers moyens mis à sa disposition par la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal : - D'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et le Comité d'Action Sociale,
- D'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention au Comité d'Action Sociale pour un montant de 54000 €,
- D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.
Adopté à l'unanimité
19) ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION AU MAIRE
Rapporteur : M. THIRIET
La loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie politique a créé une nouvelle base juridique pour l'attribution de véhicule. Ainsi, l'article L2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres [.…..] lorsque l'exercice de leurs mandats [...] le justifie.
L'exercice du mandat de Maire implique des contraintes et sujétions particulières. En effet, il nécessite une disponibilité permanente pour gérer par exemple les imprévus et événements impliquant la sûreté ou la sécurité.
Aussi, il est proposé d'attribuer un véhicule de fonction à M. le Maire, à compter du 1er décembre 2020 pour une durée d'un an:
- soit le véhicule Renault Mégane immatriculé FH-211-MS de façon prioritaire, - soit le véhicule Renault Espace immatriculé EW-643-EX de façon ponctuelle.
Ce véhicule sera mis à disposition de façon permanente et exclusive de M. le Maire pour les nécessités liées à l'exercice de son mandat, ainsi que ses déplacements privés.
A ce titre, cette attribution constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et déclaration fiscale. (La commune appliquera l'évaluation forfaitaire pour calculer les cotisations sociales dues.)
Les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien du véhicule de fonction (carburant, révision, réparations, lavage, assurance) seront prises en charge par la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer un véhicule de fonction à M. le Maire, à compter du 1er décembre 2020, pour une durée d'un an, par nécessité absolue liée à l'exercice de son mandat.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline Non votant : M. HABLOT Stéphane 20) CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ÉQUIPEMENT POUR LA MJC ETOILE APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION
Rapporteur : M. DONATI
La MJC Etoile est amenée à être démolie et reconstruite dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce programme national vise la transformation des quartiers les plus fragiles, en améliorant en priorité les logements, mais également les équipements publics et les aménagements urbains, avec des objectifs forts de mixité sociale, de développement économique, de transition écologique et d'amélioration du cadre de vie. La convention de renouvellement urbain du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) « Haussonville — Nations » a été signée le 10 mars 2020 par l’'ANRU et l’ensemble des partenaires locaux. Outre l'amélioration primordiale des conditions de vie des habitants de ce secteur, ce projet doit contribuer fortement à développer l'attractivité du secteur et de la Ville. Cette reconstruction intègre par ailleurs l'aménagement au 1% étage du futur immeuble d'espaces pouvant accueillir une ou des structures complémentaires à la MJC Etoile, notamment une antenne du futur tiers lieu numérique de la commune en cours de conception. Cette opération de démolition (sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole) / reconstruction (sous maîtrise d'ouvrage de la Commune) répond à plusieurs enjeux. Il s’agit d’une part de renforcer cet équipement majeur pour la Commune que constitue la MJC Etoile en lui offrant des locaux neufs et plus adaptés à son activité. En effet, le bâtiment central de la MJC, actuellement au cœur de l’îlot d'immeubles formant « l'Etoile », est peu visible et accessible, et peut être source d'insécurité de par sa configuration urbaine. Datant des années 70, ses locaux actuels sont par ailleurs vieillissants et dispersés sur plusieurs sites. Le futur immeuble sera conçu de manière à permettre à la MJC de poursuivre ses activités actuelles tout en tenant compte des besoins d'adaptation à la transition écologique et numérique du territoire. D'autre part, la branche dénommée « Courlis » de cet îlot d'immeubles doit également être démolie par BATIGERE dans le cadre du projet NPNRU à horizon 2022. Ces deux opérations permettront de désenclaver ce secteur et de relier l'flot « Etoile » actuellement fermé sur lui- même, aux quartiers environnants (les quartiers « Vand’Est » et « Forêt Noire ») en aménageant une voie douce traversant l'Etoile en son centre.
Ce futur immeuble sera construit pour accueillir la MJC Etoile dans le même secteur, le long de Avenue Jeanne d'Arc, et s'ouvrira sur une future place publique conçue pour devenir une réelle centralité pour le quartier, un lieu animé et convivial entouré de logements, commerces, bureaux et espaces verts en plus de la MJC (cf. illustration jointe). Cet équipement jouera un rôle primordial dans l’animation de ce secteur et constituera un véritable vecteur d’attractivité pour l'ensemble de ce site en renouvellement. Sa conception architecturale est donc un élément fondamental de ce projet, qui lui assurera une grande visibilité et qui en fera « un repère », outre le fait que la MJC bénéficiera des flux automobiles importants de l'avenue Jeanne d'Arc (entrée d'agglomération depuis l'A330) et du passage d’une ligne de bus structurante (ligne 4 du réseau STAN).
Le NPNRU prévoit par ailleurs la prolongation du Parc Pouille, « poumon vert de la Ville », dans le quartier Vand’Est jusqu’à la nouvelle place publique où se situera la nouvelle MJC et le tiers lieu. Ce développement important des espaces verts vise à intégrer dans le projet urbain les enjeux du dérèglement climatique en limitant le réchauffement urbain. Ce développement contribuera à améliorer le cadre de vie des habitants en développant la nature en ville, et constituera notamment un outil d'éducation et de sensibilisation des habitants à une alimentation saine (aménagement de jardins cultivés en lien avec des associations de quartier) ou à la préservation de la biodiversité. Ce nouvel équipement jouera un rôle fondamental dans ce
projet. Une étude de programmation a été lancée fin 2019 pour guider la Commune dans les différentes phases de conception du projet en précisant les objectifs, les besoins et les exigences de la Maîtrise d'Ouvrage et des futurs utilisateurs de l'équipement. Le programme, s’il constitue tout d'abord un support de la conception, est également un outil de dialogue entre le Maître d'Ouvrage et le Maître d'œuvre.
La municipalité affiche dans le cadre de cette opération des exigences fortes de qualité environnementale aussi bien concernant les performances énergétiques que la prise en compte de la biodiversité dans la conception de l'immeuble et de ses espaces extérieurs. Les principes d'organisation retenus pour la réalisation de cet équipement sont les suivants : La construction d'un bâtiment neuf d'une surface de plancher de l'ordre de 1500m°, sur un terrain d'environ 2500 m°?, le long de la Place de Londres, sur l’Avenue Jeanne d'Arc ; Le rez-de-chaussée dédié aux activités de la MJC Etoile : organigramme fonctionnel prévoit le regroupement de différentes entités sous forme de « pôles » (accueil collectif de mineurs, scène culturelle, espace danse / gymnastique, ...) pouvant supporter des horaires de fonctionnement différents, avec une forte autonomie de fonctionnement ; L'aménagement d'un niveau (R+1) prévoit des espaces dédiés à des activités complémentaires à la MJC (tiers lieu et/ou autres) : les espaces proposés offriront une grande polyvalence et une flexibilité pour s'adapter à des contenus variables dans le temps ; il est également souhaité sur ce niveau d'étage des extensions possibles confortant et permettant des évolutions rapides ;
Des liaisons verticales comme horizontales permettant l'accès à ces différentes entités relativement autonomes mais tout de même souhaitées fortement mutualisées ; Des aménagements extérieurs qualitatifs comprenant un espace jardin, une zone de tri / compostage, une cour intérieure, un préau, des espaces de rangement et du stationnement ;
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses HT | TIC
Travaux 3 284 314,00 3 941 176,80
Chiffrage issu de l'étude |Honoraires 650 498,55 780 598,26
de programmation Tolérances et révisions 231872,57 278 247,08
Total | 4166685,12 | 5000 022,14
Enveloppe AMO phase concours | 83 314,88 | 99977,86
TOTAL DEPENSES | 4250000,00 | 5 100 000,00
Recettes
Subvention ANRU (inscrite à la convention du 10/3/20) 1 502 800,00
Subvention Conseil Départemental (réservée au titre 800 000,00
du Contrat Territoires Solidaires)
TOTAL SUBVENTIONS | 2 302 800,00
RESTE À CHARGE POUR LA COMMUNE | 2 797 200,00 |
Le planning prévisionnel :
Durée Début Fin
Validation du programme (objet de la présente
délibération) déc.-20
Concours d'architecture 12 mois janv.-21 déc.-21
Phase de validation 1 semestre janv.-22 mai-22
Etudes de Maîtrise d'œuvre (comprenant les
phases de validation) 12 mois juin-22 mai-23
Etudes pré-opérationnelles / désignation des
entreprises / dépollution / travaux 3 ans juin-23 juin-26
Vu l'inscription de l'opération au programme de renouvellement urbain (cf. convention NPNRU du 10 mars 2020);
Vu l'étude de programmation réalisée par le cabinet GEST'AMO / JM JACOTEY ; Ilest demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver le principe de l'opération pour un montant prévisionnel estimé à 5,1 millions € TTC
- D'approuver les éléments de l'étude de programmation définis ci-dessus ; - D'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la Commune peut prétendre ; un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental sera déposé au titre du Contrat Territoires Solidaires du territoire Grand Nancy.
Adopté à l'unanimité
21) SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapporteur : M. HEKALO
Par délibération du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…..
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que lassemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-65 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe.
Adopté à l'unanimité
22) ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION "FABRIQUE DES POSSIBLES"
Rapporteur : M. HEKALO
La Fabrique des possibles est un tiers lieu dédié à l'inclusion et l'innovation sociales numériques, en direction des habitants, des associations et des entreprises des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) du Grand-Nancy, et au-delà. Situé dans le quartier prioritaire Haussonville-Les Nations de Vandœuvre-lès-Nancy, au sein du Technopole de Brabois, ce tiers-lieu proposera un ensemble d'activités et de services destinés à tous les publics : accès aux outils numériques et accompagnement social (accès aux droits), initiations et formation, fab-lab, espace de coworking et accompagnement des porteurs de projet, individuels ou collectifs, événements. Plus globalement, la Fabrique des possibles proposera un ensemble de ressources, numériques et physiques, destinées à accompagner et soutenir les initiatives désirant s'appuyer sur le numérique dans une perspective d'innovation sociale.
Ce projet de Tiers-lieu, labellisé par l'Etat "Fabrique numérique de territoire", a été initialement porté par la Commune de Vandoeuvre, en partenariat avec : la MJC Etoile, la MJC Centre social Nomade, l'association Alexis et la Métropole du Grand-Nancy. || convient à présent de donner à ce projet une personnalité juridique propre, lui permettant d'agir en autonomie, et notamment de pouvoir adresser des demandes de subventions à des financeurs publics.
Pour ce faire, les associations MJC Etoile, MJC Centre social Nomade et l'association Alexis ont créé l'association "Fabrique des possibles", lors d'une Assemblée générale constitutive en date du 20 novembre 2020.
En vertu des statuts de cette association, la Commune de Vandoeuvre et la Métropole du Grand-Nancy sont membres de droit de cette association, et seront ainsi membres du Conseil d'administration. Afin de garantir la pleine autonomie de gestion de l'association, son bureau est constitué exclusivement des membres fondateurs de l'association.
Afin de permettre à la Commune de Vandoeuvre de pouvoir continuer à participer à la gouvernance de ce projet, il est proposé au conseil municipal de décider de l'adhesion de la commune à l'association "Fabrique des possibles”. Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adhérer à l'Association Fabrique des possibles pour un montant de 100 euros. Les crédits seront disponibles au budget 2021 sous l'imputation : 020.35/62 81 191V.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes attestant de l'adhésion de la Ville,
- De désigner le représentant de la commune dans les instances de l'association (Assemblée générale et Conseil d'administration).
Elue proposée : Mme TARGA
Adopté à l'unanimité
23) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 51 600 EUROS À L'ASSOCIATION FABRIQUE DES POSSIBLES
Rapporteur : M. HEKALO
Depuis quelques années, les tiers-lieux s'inscrivent dans le paysage socio-économique français. Espaces de travail partagés (coworking), ateliers de fabrication où de réparation (Fab-Lab, repair café), jardins partagés ou encore garages solidaires : ces lieux, « tiers » car ils ne relèvent ni de la sphère familiale, ni de la sphère professionnelle, constituent des nouveaux espaces du lien social, de l'émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire. Ainsi, la mission conduite par Patrick Lévy-Wait recensait 1800 tiers-lieux partout en France, dans son rapport Faire ensemble pour mieux vivre ensemble, remis au Gouvernement en septembre 2018.
Forte de son engagement et de son expérience en matière de diffusion numérique et de son appropriation citoyenne, la Commune de Vandoeuvre s’est engagée, il y a environ un an, dans la création d’un nouveau tiers-lieu, sur son territoire : la Fabrique des possibles.
Historique du projet et labélisation
Ce projet est issu de la convergence d'acteurs territoriaux désirant s'emparer de la question de l'inclusion numérique, s’accordant sur la complémentarité de leurs approches et convaincus que le format « tiers-lieu » correspondait à leurs objectifs et leurs projets :
En premier lieu, le projet a été impulsé par la Commune de Vandoeuvre, qui, à travers sa mission « Ville numérique », participe largement à la diffusion du numérique et à la réduction de la fracture numérique sur son territoire. Outre les projets internes de type e- administration, la commune porte diverses actions : accueil d'une Micro-Folie (médiathèque Jules Verne), organisation du Vandoeuvre'in'Game (symposium dédié aux loisirs numériques, juin 2019), création de la Fabrique Collective de la Culture du Libre (FFCL), espace public numérique offrant un accès aux outils informatiques à ceux qui n'en disposent pas et proposant des initiations et approfondissement aux personnes désireuses de se familiariser avec ces nouvelles technologies ; La MJC Etoile, portant depuis plusieurs années l'activité du centre informatique Escape, qui déploie des activités de formation et de création de sites web. Sur ce dernier volet, l'expérience d'Escape est particulièrement intéressante et unique, avec la création, l'animation et la mise à jour de diverses plateformes dédiées aux professionnels du secteur social et de la santé sur le bassin de vie de Nancy.
La MJC Nomade (et son centre informatique Arobase) est aujourd'hui un acteur reconnu de la vie sociale du territoire de Vandoeuvre, œuvrant depuis 20 ans à réduire la fracture numérique, à travers la mise en place d'ateliers et de pédagogies adaptées en direction des seniors ou des adolescents. Elle joue un rôle essentiel d'accueil et d'écoute des habitants usagers, des familles et des groupes informels, ou des associations ;
L'association ALEXIS propose un ensemble de services en direction des créateurs d'entreprises et plus particulièrement auprès des porteurs de projet de TPE. Expert de l'accompagnement, ALEXIS créé les conditions de la réussite des porteurs de projet, le fait adhérer à un processus d'accompagnement individualisé et global, autonomise et responsabilise les créateurs. Cherchant à renforcer cet accompagnement, ALEXIS a créé un « Pôle entrepreneurial », lieu physique, fédérateur, offrant une large gamme de services : location de bureaux et coworking, interventions des partenaires (banques, assurances, experts-comptables), couveuse d'entreprises. ;
La Métropole du Grand-Nancy s’est engagée dans une Stratégie métropolitaine d'inclusion numérique. L'accompagnement des publics à usage des outils numériques apparaît comme un besoin essentiel pour garantir l'accès aux droits, l'appropriation des potentialités numériques par tous et le plein exercice de la citoyenneté, tout en préparant la société aux évolutions technologiques de demain. Cette stratégie est construite en deux grandes étapes
$S le diagnostic de l'offre existante sur le territoire métropolitain en matière d'accompagnement numérique et l'analyse des besoins ;
$S la définition d'un plan d'action sur lequel les acteurs opérationnels et institutionnels pourront s'appuyer pour travailler en réseau afin de créer de véritables parcours d'inclusion numérique.
Le projet de la Fabrique des possibles est lauréat de l’'Appel à Manifestation d'Intérêt « Fabrique numérique de territoire », et à ce titre, a bénéficié d'une aide au démarrage de 100 000 € (versée toute fin 2019) et d'une subvention annuelle de fonctionnement de 35 000 € par an.
Le projet
La Fabrique des possibles est un tiers lieu dédié à l'inclusion et l'innovation sociales numériques, en direction des habitants, des associations et des entreprises des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) du Grand-Nancy, et au-delà. Situé dans le quartier prioritaire Haussonville-Les Nations de Vandœuvre-lès-Nancy, au sein du Technopole de Brabois, ce tiers-lieu proposera un ensemble d'activités et de services destinés à tous les publics : accès aux outils numériques et accompagnement social (accès aux droits), initiations et formation, fab-lab, espace de coworking et accompagnement des porteurs de projet, individuels ou collectifs, événements. Plus globalement, la Fabrique des possibles proposera un ensemble de ressources, numériques et physiques, destinées à accompagner et soutenir les initiatives désirant s'appuyer sur le numérique dans une perspective d'innovation sociale. Le lieu
La Fabrique des possibles occupera un espace de 600 m?, au premier étage d'un immeuble situé à l'angle de la rue Remich et de l'avenue du général Leclerc, à Vandoeuvre. Le lieu est déjà partiellement occupé par le centre informatique ESCape de la MJC Etoile : - trois salles de formation (de 8 à 10 postes de travail chacunes), dont deux sont déjà équipées (vidéoprojecteur, ordinateurs...)
- un espace détente / café et un coin cuisine (déjà équipés).
- un espace dédié au Fab Lab, incluant un labo destiné aux équipements les plus sensibles.
- un espace dédié à l'accompagnement de projets : 2 bureaux + une salle polyvalente : lieu d'accueil, de convivialité, showroom…
- une salle dédiée au coworking.
- une salle polyvalente dédiée à l'accueil du grand public pour l'accès à internet (accueil individuel), des séances d'initiation, des animations spécifiques (seniors, enfants….). - deux bureaux pour l’équipe d'animation du tiers-lieu.
- deux petites salles de travail, non encore affectées (accueil possible d'une nouvelle structure, espace pouvant être utilisé ponctuellement par les coworkers pour leur RDV et préserver leur confidentialité.….).
Les partenaires du projet seront ainsi amenés à y déployer leurs activités courantes, à élaborer de nouveaux projets collaboratifs, et à accueillir les initiatives des associations locales, des étudiants, entrepreneurs, simples citoyens.
Les activités proposées
En direction du grand public (prioritairement les habitants des QPV) : - _Libre-accès à internet et accompagnement pédagogique et social (prise en charge des « urgences numériques », « faire avec » dans l'accès aux droits).
- Ateliers d'initiation : outils (ordinateurs, tablettes) et usages (utiliser le courrier électronique, accéder à un service administratif en ligne, rechercher un emploi...) en fonction des publics visés (jeunes, seniors, demandeurs d’emploi...). - Formations aux principaux logiciels (bureautique, image, son...) avec un focus particulier sur les logiciels libres.
En direction spécifiquement des entreprises et des entrepreneurs : - Actions de sensibilisation et de formation « transition numérique des entreprises ». - Un espace ce coworking.
- Conseil et accompagnement des porteurs de projet (entreprises existantes, notamment micro-entrepreneurs, ou porteurs de projets).
En direction des associations et opérateurs des quartiers de la politique de la ville (IAE, apprentissage du Français, accompagnement social au sens large, retour à l'emploi...), et plus généralement de tous les acteurs déployant des activités liées à l'inclusion numérique : - Salles de formation équipées.
- Formations.
- Ressources numériques en ligne : plateforme de travail collaboratif, supports pédagogiques.
- Accompagnement des projets d'innovation sociale incluant un volet numérique. Tous publics
- Accueil, conseils, orientation, mise en réseau.
- _ Fab-lab : ateliers de type DIY (montage, réparation), impressions 3D... - Evénements liés aux usages du numérique, notamment autour de la citoyenneté et des logiciels libres, aux métiers du numérique et à l'innovation, à l'accompagnement du public (en direction des professionnels œuvrant en faveur de l'inclusion numérique)
Cette offre de service sera amenée à évoluer, en fonction de la vie du Tiers-lieu et des nouveaux besoins exprimés par ses utilisateurs et son public.
La contribution de la commune au projet
Porté par la Commune dans sa phase d'amorçage, le projet doit à présent être confié à une association ad'hoc, qui matérialisera la collaboration des cinq partenaires du projet. Il est en effet essentiel que ce tiers-lieu soit porté par une structure indépendante, agile, ouverte à des nouveaux projets et facilitant des processus d'invention, d'innovation.
La Commune est membre de droit de cette association, et son adhésion à l'association Fabrique des possibles est l’objet d’une délibération spécifique.
La Commune poursuivra l'accompagnement de ce projet :
- Par l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2021, d'un montant de 51600 €, objet de cette délibération.
- La mise à disposition des locaux.
- L'attribution d'une subvention d'équipement, début 2021.
- L'accompagnement du chef de projet Tiers lieu, recruté récemment par la commune pour faciliter l'émergence et la structuration de nouveaux tiers-lieux sur son territoire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Ville de Vandœuvre et l'association Fabrique des possibles et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d'accorder à l'association Fabrique des possibles une subvention d'un montant de 51 600 €,
dans les conditions définies par la convention.
Les crédits sont inscrits au Budget 2020 à l'imputation 020.35/6574.1910/191V.
Adopté à l'unanimité
24) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION CLUB ARLEQUIN - ANNEE 2021
Rapporteur : M. BECKER
Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, la commune de Vandœæuvre participe activement et financièrement au développement de l'association Club Arlequin. Pour 2021, la Commune souhaite renouveler son soutien avec pour objectifs : - de pérenniser et développer les activités culturelles et sportives pour les enfants et les adultes,
- d'organiser et d'assurer durant les vacances scolaires estivales des Accueils Sans Hébergement,
- d'organiser et d'assurer des stages à thème pendant les petites vacances scolaires.
Le montant de la subvention municipale 2021 attribuée au Club Arlequin s’élèvera à 40 000 € (32 000 € pour le fonctionnement et 8 000 € maximum dans le cadre de l'accueil d'A.S.H. pour les Vandopériens).
Parallèlement, la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, du matériel, et des
équipements pour le bon fonctionnement de l'association. En 2019, la valorisation globale de ces mises à disposition était estimée à 50 857 €.
ll est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour 2021 entre la commune de Vandæuvre et l'association Club Arlequin,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'approuver le versement d'une subvention totale de 40 000 € pour l'année 2021 (32 000 € pour le fonctionnement et 8 000 € maximum dans le cadre de l'accueil d'A.S.H. pour les Vandopériens).
Les crédits seront inscrits à l'exercice budgétaire 2021 sous les imputations suivantes : - 21V/33.6/6574.2103,
- 28V/421.1/6574.2103.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. HARAND Arnaud
25) CONVENTION ANNUELLE PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT ET DE MOYENS 2021, AVEC LE CENTRE CULTUREL ANDRÉ MALRAUX, SCÈNE NATIONALE
Rapporteur : M. BECKER
La découverte culturelle au service des habitants de Vandœuvre constitue une priorité municipale. L'aide et le partenariat avec le Centre Culturel André Malraux s'inscrit dans cette politique. Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des Scènes nationales depuis le 12 octobre 1999.
La convention de contrat d'objectifs pluriannuelle 2019-2022 entre la commune de Vandœuvre, le Ministère de la Culture et de la Communication, le Conseil Régional de Lorraine et le Centre Culturel André Malraux a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2019. Il est proposé une convention particulière sur la mise en œuvre des financements et moyens 2021 apportés par la commune de Vandœuvre au Centre Culturel André Malraux.
Pour l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement est de 631 300 €.
Compte tenu des prévisions 2021 de début des versements, fin du premier trimestre ou début du deuxième trimestre, de la part de l'Etat et du Conseil régional, au CCAM, il est proposé l'échéancier suivant pour le versement de l'aide municipale de fonctionnement : - 200 000 £ le 17 février 2021,
- 100 000 € le 16 mars 2021,
- 100 000 € le 13 avril 2021,
- 100 000 € le 11 mai 2021,
- et le solde de 131 300 € le 13 juillet 2021.
La convention annuelle de financement est annexée au présent rapport.
Parallèlement, la Commune met à la disposition des locaux, du matériel et des équipements pour le bon fonctionnement du CCAM - Scène Nationale. En 2019, la valorisation globale de ces mises à disposition s'élevait à 288 842 € (hors interventions techniques).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la présente convention annuelle de financement 2021 entre le Centre Culturel André Malraux, Scène nationale et la commune de Vandæuvre, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'autoriser le versement de la subvention de 631 300 € au titre du fonctionnement.
Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2021 sur l'imputation 33.01/6574.2113/21V.
Adopté à l'unanimité
26) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MEURTHE ET MOSELLE HABITAT POUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE
Rapporteur : M. BECKER
La Galerie Mathgoth, spécialiste de l'art urbain et de la réalisation de fresques monumentales, a engagé et accompagné l'artiste Romain FROQUET dans la réalisation d'une fresque de Street Art, oeuvre éphémère de grande dimension, sur le mur de l'immeuble au 3, allée de Venlo à Vandoeuvre-lès-Nancy. Cette oeuvre a été réalisée par l'artiste du 4 novembre au 7 novembre 2020.
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, bailleur propriétaire de l'immeuble, s'est engagé à verser la somme de 5000 € TTC à la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy, au titre de la création précitée. La Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy s'est engagée en contrepartie de la contribution financière mentionnée ci-dessus, à régler dans sa totalité le montant de l'oeuvre, soit 18000 € TTC, de la façon suivante : - 6000 € à la signature de la convention entre la Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy et la Galerie Mathgoth.
- 12000 € à la livraison de la fresque.
La commune de Vandoeuvre-lès-Nancy et le Bailleur renoncent à tous recours envers la Galerie Mathgoth pour les dommages causés à l'immeuble du fait de la création de la fresque. Les démarches relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires pour la réalisation de la fresque ont été effectuées par les services de la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Cette convention aboutira à l'obtention d'un financement à hauteur de 5000€ TTC. Les recettes afférentes sont inscrites au budget 2020 à l'imputation suivante : 33.20 / 758 / 21V.
Adopté à l'unanimité
27) __ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE __ POUR L'ASSOCIATION "GRADUS AD MUSICAM"
Rapporteur : M. BECKER
L'association "Gradus ad Musicam" formée d'un choeur et d'un orchestre de 180 personnes, propose depuis 38 ans des projets musicaux alliant les amateurs et les professionnels. La municipalité propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association "Gradus ad Musicam" afin d'aider celle-ci à la pérennisation de sa structure pendant cette année scolaire 2020/2021. L'association et le service culture de la commune de Vandoeuvre pourront travailler dès maintenant à la mise en place d'un projet musical qui sera réalisé au cours de l'année 2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association "Gradus ad Musicam”
Les crédits sont disponibles au BP 2020 à l'imputation 33.6/6574.2158/21V.
Adopté à l'unanimité 28) GRATUITÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES PROJETS “MON ÉCOLE EST UN THÉÂTRE" ET "MON ÉCOLE EST UNE MAISON DE SONS"
Rapporteur : MME VUILLAUME
Les enfants de la classe de CE2 de Mme Bel Hadri de l'école J. d'Arc et ceux de la classe de CE2 de Mme Cuny de l'école P. Bert vont bénéficier sur une semaine, respectivement en février et avril, des projets "mon école est une maison de sons" et "mon école est un théâtre" organisés au Centre Culturel André Malraux de Vandoeuvre.
Il s'agit de donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l'environnement culturel et des acteurs proches de l'école. L'idée est aussi de vivre une semaine particulière avec les élèves, comme une classe transplantée au CCAM ainsi durant 4 jours, la classe bénéficie d'une salle de classe aménagée et d'ateliers culturels et artistiques.
C'est une sortie scolaire obligatoire relevant du principe de gratuité pour les familles. La commune est donc sollicitée pour accorder la prise en charge de la restauration scolaire de tous les enfants participant à ce projet ainsi que des enseignants avec un accompagnement par le biais des animateurs périscolaires pour le déplacement jusqu'au Parc des Sports et pour le temps de restauration.
Le coût de cette opération est estimé pour la restauration scolaire à 612 € (perte de recette moyenne estimée à 3€ par repas).
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la gratuité pour la restauration scolaire pour les enfants et les enseignants participant aux projets "mon école est une maison de son”, du 8 au 12 février 2021, et "mon école est un théâtre”, du 19 au 23 avril 2021, organisés par le CCAM de Vandoeuvre.
- d'autoriser l'accompagnement des enfants jusqu'au lieu de restauration scolaire au Parc des Sports par le biais d'animateurs périscolaires.
Adopté à l'unanimité
29) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LA MJC LORRAINE - ANNEE 2021
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
La commune de Vandœuvre soutient les missions et l'action des MJC sur son territoire et notamment celles de la MJC Lorraine. La précédente convention d'objectifs et de moyens arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il est proposé de renouveler le partenariat pour l'année 2021. Ainsi, il est proposé l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2021, répartie comme suit : - 260 693 € pour le fonctionnement général 2021,
- 2 000 € au titre du complément à l'aide à l'embauche du personnel de préparation des repas sur Prévert,
- 55 000 € prévus pour l'accueil des Vandopériens au sein des A.L.S.H. (aide municipale aux parents de 8 € par jour de fréquentation),
- 10 000 € pour l'ensemble des projets mis en oeuvre avec les vandopériens.
Ce montant sera augmenté, en cours d'année, des éventuelles aides aux projets sollicitées par l'association, notamment pour ce qui concernera les projets déposés au titre du contrat de ville 2021.
Les attributions feront l'objet de délibérations spécifiques et d'avenants à cette convention.
Le versement de la subvention de fonctionnement sera réparti en deux versements, les 2/3 de la subvention au cours du 1er trimestre et le solde fin juin.
Une aide à l'investissement de 1 000 € sera versée sur justificatifs.
La Commune s'engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de la MJC LORRAINE affilié à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC), dans la limite d’un plafond fixé annuellement.
Le montant maximum versé en 2021 sera de 71 385 €.
Le paiement du coût annuel moyen du salaire du Directeur sera versé à la MJC Lorraine en 4 échéances trimestrielles.
La commune de Vandoeuvre met à disposition des locaux, du matériel, des équipements et du personnel pour le bon fonctionnement de l'association. En 2019, la valorisation globale de ces mises à disposition était estimé à 322 462 €, hors interventions des services techniques.
ll est proposé au Conseil Municipal de valider la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et la MJC Lorraine, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à procéder aux versements des subventions.
Les crédits sont inscrits au BP 2021 sous les imputations suivantes : - 21V/33.03/6574.2114 pour le fonctionnement général et les projets inter-associatifs, - 28V/421.1/6574.2114 pour l'accueil des Vandopériens au sein des A.L.S.H, - 21V/ 33.6 / 6574.21142 pour le paiement du salaire du directeur.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME BRETEILLE Marie-Hélène 30)CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LA MJC CENTRE SOCIAL NOMADE - ANNEE 2021
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
La convention quadripartite entre la MJC Centre Social Nomade, la CAF, le Département de Meurthe & Moselle, ainsi que la commune de Vandœuvre doit être signée à nouveau en 2021.
Dans cette attente, il est proposé une convention bilatérale entre la MJC Centre Social Nomade et la Commune. Il s'agit d'affirmer les objectifs généraux qui lient la Commune et la MJC, de lister les objectifs particuliers annexes et de permettre le versement de subventions pour que la MJC Centre Social Nomade puisse poursuive son action sur Vandœuvre.
Le montant de la subvention municipale attribué à la MJC centre social Nomade au titre de l'année 2021 s’élèvera à :
- 176 593 € pour le fonctionnement général 2021,
- 59 700 € pour l'accueil des Vandopériens au sein des AS.H. organisés entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021 (aide municipale aux parents de 8 € par jour de fréquentation),
- 7 525 € pour le fonctionnement du LAEP en 2021,
- 1 000 € pour le projet inter-associatif " Eté Chapitô"
Ce montant sera augmenté, en cours d'année, des éventuelles aides aux projets sollicitées par l'association, notamment pour ce qui concernera les projets déposés au titre du contrat de ville 2021.
Les attributions feront l'objet de délibérations spécifiques et d'avenant à cette convention.
Le versement de la subvention de fonctionnement sera réparti en plusieurs versements, les 2/3 de la subvention au cours du 1er trimestre, le solde à la rentrée de septembre.
Une aide à l'investissement maximale de 1 000 € au titre de 2021, sera versée sur présentation des justificatifs.
La MJC Centre Social reversera 0,50€ à la Commune, pour chaque repas pris dans le cadre des ASH et préparé par du personnel communal.
La Commune s'engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de la MJC Nomade affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC), dans la limite d’un plafond fixé annuellement.
Le montant maximum versé en 2021 sera de 71 590 €.
Le paiement du coût annuel moyen du salaire du Directeur sera versé à la MJC Nomade en 4 échéances trimestrielles.
Parallèlement, la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, du matériel, des équipements et du personnel pour le bon fonctionnement de l'association. En 2019 la valorisation globale de ces mises à dispositions était estimée à 100 802 € {hors interventions des Services Techniques). Il est proposé au Conseil Municipal de valider le conventionnement proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder aux versements des subventions correspondantes.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire 2021 sous les imputations suivantes : - 21V/33.04/6574.2116, pour le fonctionnement, les projets et le LAEP, - 21V/33.6/6574.21142 pour le paiement du salaire du directeur, - 21V/33.04/20421 au titre de l'investissement,
- 28V/421.10/6574.2116.pour le paiement des ASH.
Adopté à l'unanimité
31) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LA MJC ETOILE - ANNEE 2021
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Dans le cadre du partenariat unissant la Commune et la MJC Etoile, le conventionnement
arrivant à échéance, il est proposé de renouveler le partenariat pour l'année 2021.
Le montant de la subvention municipale attribuée à la MJC Etoile au titre de l'année 2021 s'élèvera à :
- 193 220 € pour le fonctionnement général
- 10 000 € pour Vand'O Studio,
- 35 000 € pour l'accueil des Vandopériens au sein des centres aérés organisés entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021 (aide municipale aux parents de 8 € par jour de fréquentation) pour la tranche des 3-11 ans,
- 14 000 € pour l'accueil des Vandopériens au sein des centres aérés organisés entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021 (aide municipale aux parents de 8 € par jour de fréquentation), pour la tranche des 12-17 ans,
- 3 000 € pour les "Planches de l'Etoile",
- 500 € pour l'Etoile partagée,
- 900 € pour le projet "Cultures Urbaines".
Ce montant sera augmenté, en cours d'année, des éventuelles aides aux projets sollicitées par l'association, notamment pour ce qui concernera les projets déposés au titre du contrat de ville 2021.
Les attributions feront l'objet de délibérations spécifiques et d'avenant à cette convention.
Le versement de la subvention de fonctionnement sera réparti en plusieurs versements, les 2/3 de la subvention au cours du 1er semestre, le solde à la rentrée de septembre.
Une aide à l'investissement maximale de 1 000 € au titre de 2021, sera versée sur présentation des justificatifs. Concernant les centres aérés, plusieurs versements pourront avoir lieu sur présentation des bilans effectués des ASH et Accueils de jeunes adolescents, dans un délai de 15 jours après la clôture des activités.
La MJC Etoile reversera 0,5€ à la commune, pour chaque repas pris dans le cadre des ASH et préparé par du personnel communal.
La Commune s'engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de la MJC Étoile affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC), dans la limite d’un plafond fixé annuellement.
Le montant maximum versé en 2021 sera de 72 522 €.
Le paiement du coût annuel moyen du salaire du Directeur sera versé à la MJC Etoile en 4 échéances trimestrielles.
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, du matériel, des équipements et du personnel pour le bon fonctionnement de l'association. En 2019, la valorisation globale de ces mises à dispositions était estimée à 102 602 € hors intervention des services techniques.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le conventionnement proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder aux versements des subventions correspondantes.
Les crédits seront inscrits à l'exercice budgétaire 2021 sous l'imputation : 21V/33.02/6574.2115 pour le fonctionnement et les projets interassociatifs, 21V/ 33.6 6574.21142 pour le paiement du salaire du directeur,
28V / 421.10 6574 2115 pour le paiement des ASH,
21V/33.02/20421 au titre de l'investissement.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME ACKERMANN Danielle
32) SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA MJC LORRAINE
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé une convention d'objectifs et de moyens avec la MJC LORRAINE pour l'année 2020. La MJC LORRAINE propose 7 projets mis en oeuvre avec les vandopériens:
- « Faut que ça parle » : Atelier de réalisation audiovisuelle gratuit à destination des jeunes vandopériens
- Envers du décor : Découverte de lieux culturels à destination des publics les plus éloignés de la culture (partenariat avec le CCAM
- Immersion professionnelle : Découverte des métiers de l'audiovisuel avec un professionnel par le biais d’ateliers à destination d’une trentaine de jeunes.
- Projet lecture: Découverte de la lecture pour les enfants vandopériens par le biais de bénévoles intervenant dans les écoles de la commune. - Repair café: Accompagnement dans la réparation d'appareils électriques et/ou électroniques dans le but de limiter les déchets
- Bouge ton canap : Accueillir et construire des projets avec les adolescents - Accompagner l'accueil des seniors: Contribuer à l’activité et l'animation du club des personnes âgées de Vandœuvre.
La subvention annuelle de fonctionnement 2020 ne sera pas suffisante pour financer ces
projets.
La MJC LORRAINE demande donc une subvention de 10000 € pour ces projets.
il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 10000 € à la MJC LORRAINE, - d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'objectifs et de moyens signée avec la MJC LORRAINE.
Les crédits sont disponibles au BP 2020 à l'imputation 33.03 6574.2114 21V.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME ACKERMANN Danielle
33) AIDE AU FINANCEMENT DU POSTE DE L'ANIMATEUR CENTRE ADOS DE LA MJC ETOILE
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé une convention d'objectifs et de moyens avec la MJC ETOILE pour l'année 2020.
La municipalité propose d'attribuer une aide de 6752 € pour le financement du poste de l'animateur centre ados pour cette fin d'année 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une aide de 6 752 € à la MJC Etoile
- d'autoriser le maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens signée avec la MJC Etoile.
- Les crédits sont disponibles au BP 2020 à l'imputation 33.02/6574.2115/21V.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME ACKERMANN Danielle 34) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET CERTAINS CLUBS SPORTIFS
Rapporteur : MME GRAF
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Six clubs sont concernés par ce décret.
Cinq autres clubs ayant une subvention annuelle inférieure à 23 000,00 € ont également fait l'objet de conventions renouvelées chaque année.
Les conventions en cours étant arrivées à leur terme, il convient de contractualiser à nouveau
avec ces associations.
Ces conventions permettent, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution de la
subvention annuelle de fonctionnement pour chacun de ces clubs, mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à leur disposition.
Les montants des subventions pour 2021 proposées au vote du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 sont rappelés ci-après et figurent dans les conventions :
- Cercle d'Escrime de Vandœuvre : 25 000,00 €
- USV Football : 75 000,00 €
- Vandœæuvre Nancy Volley Ball : 100 000,00 €
- Amicale Laïque Brossolette : 50 000,00 €
- Boxe Française Vandœuvre : 36 000,00 €
- Vandœuvre Echecs : 39 000,00 €
- Grand Nancy Métropole Hand Ball : 20 000,00 €
- ASPTT Vandœuvre Athlétisme : 3 000,00 €
- USV Handisport : 12 000,00 €
- USV Tennis : 11 000,00 €
- Vandœuvre Loisirs Plein Air : 6 500,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les conventions d'objectifs et de moyens établies entre la commune de Vandœuvre et chaque club,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de verser, pour l'année 2021, à ces associations les subventions dans les conditions définies par leur convention respective. Les crédits sont inscrits au bugdet 2021 sous les imputations suivantes : - Cercle d'Escrime de Vandœuvre : imputation 40.10/6574.2402/24V - USV Football : imputation 40.10/6574.2403/24V
- Vandœuvre Nancy Volley Ball : imputation 40.10/6574.2405/24V - Amicale Laïque Brossolette : imputation 40.10/6574.2406/24V
- Boxe Française Vandœuvre : imputation 40.10/6574.2418/24V - Vandœuvre Echecs : imputation 40.10/6574.2432/24V
- Grand Nancy Métropole Hand Ball : imputation 40.10/6574.2407/24V - ASPTT Vandæuvre Athlétisme : imputation 40.10/6574.2454/24V - USV Handisport : imputation 40.10/6574.2404/24V
- USV Tennis : imputation 40.10/6574.2431/24V
- Vandœuvre Loisirs Plein Air : imputation 40.10/6574.2480/24V.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. THIRIET Sylvain M. CHAARI Abdelatif M. BARBIER Léopold
35) CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE SCOLAIRE DU 1ER CYCLE DE NANCY - GYMNASE HAUT DE PENOY
Rapporteur : MME GRAF
Le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy est positionné comme un partenaire des communes en raison de l'utilisation de ses gymnases par le tissu associatif local pour des entraînements et des compétitions, à titre gracieux.
La principale modification porte sur l'ajout d'un article (7.2) concernant les dispositions particulières de sécurité portant sur le protocole sanitaire lié à la Covid-19.
La précédente convention étant arrivée à terme, il convient de contractualiser à nouveau avec le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy pour un durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver cette nouvelle convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. HEKALO Skender 36) MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PRESCRIMOUV PAR LA COMMUNE DE VANDOEUVRE
Rapporteur : MME GRAF
Vu le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispense de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
Porté par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est et ses partenaires, la Région Grand Est, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDISCS) et le Régime Local d'Assurance Maladie (RLAM), Prescrimouv a pour objectif de faciliter la prescription médicale pour améliorer la santé et la condition physique des patients adultes atteints de maladies chroniques grâce à la pratique d'une activité physique ou sportive. Les bienfaits de l'activité physique sur ces personnes est non négligeable. Elle leur permet de réduire les complications liées à leur maladie et de limiter la prise de médicaments.
Une convention avec le Comité Régional Olympique et Sportif Grand Est a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour la mise en place du dispositif Prescrimouv.
Elle est établie pour une durée de trois ans, correspondant à la durée du Label Prescri'mouv, et à compter de sa date de signature.
Il est dès lors demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- la déclaration de candidature de la commune à la labellisation Prescr'mouv, - la convention relative à l'obtention du label.
Adopté à l'unanimité
37) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION VANDOEUVRE BASKET BALL
Rapporteur : MME GRAF
Lors du vote du budget primitif 2020, une subvention d'un montant de 78 000,00 € a été votée pour l'association Vandoeuvre Basket Ball. Une convention annuelle d'objectifs et de moyens, fixant les conditions d'utilisation de la subvention, a été signée le 17 décembre 2019 entre les deux parties.
Cette convention prévoyait que la subvention de 78 000 € englobe 63 000 € de subvention de fonctionnement (versés à l'association) et 15 000 € à mandater sur présentation de justificatifs pour le projet "Les invisibles". Le projet n'ayant pu être mené à bien en 2020, la subvention n'a pas été versée. Néanmoins, après rencontre avec le club, il est toutefois apparu nécessaire de lui attribuer une subvention complémentaire au titre d'une aide à la trésorerie. Il est ainsi proposé de verser une subvention de 15 000 € à l'association Vandoeuvre Basket Ball.
Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire :
- à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2020 conclue entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association Vandoeuvre Basket Ball. - à verser la subvention citée ci-dessus à l'association Vandoeuvre Basket Ball dont les crédits correspondants sont prévus sur l'exercice budgétaire en cours, imputation 40.10/6574.2401/24V.
Adopté à l'unanimité
38) RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF__ AUX __PRESTATIONS DE LOCATION MAINTENANCE DE TÉLÉ ASSISTANCE | POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES E ET/OU PERSONNES ES HANDICAPÉES.
Rapporteur : MME BRUNGARD
Le marché de location-maintenance de télé assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées de l'agglomération nancéienne arrive à échéance le 12 juillet 2021.
Afin d'assurer la continuité de service pour ces prestations, il convient de mettre en œuvre un nouveau marché à bons de commandes, dans le respect des dispositions particulières des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, facilitant la mise en œuvre d'un groupement de commandes entre plusieurs établissements à personnalité juridique. L'objectif de ces dispositions réglementaires est de permettre à plusieurs collectivités de s'associer pour l'organisation, la passation et la gestion de marchés publics portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d'économie d'échelle et de la mutualisation des procédures.
Le nouveau groupement est constitué de 12 membres et pourra être complété par d'autres collectivités ou établissements publics :
- la Commune de Dommartemont,
- le Centre Communal d'Action Sociale d'Essey-tès-Nancy,
- le Centre Communal d'Action Sociale de Laneuveville-devant-Nancy, - le Centre Communal d'Action Sociale de Laxou,
- le Centre Communal d'Action Sociale de Ludres,
- le Centre Communal d'Action Sociale de Malzéville,
- la Commune de Maxéville,
- le Centre Communal d'Action Sociale de Nancy (coordonnateur), - la Commune de Saint-Max,
- le Centre Communal d'Action Sociale de Seichamps,
- la Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy,
- le Centre Communal d'Action Sociale de Villers-lès-Nancy. Le Centre Communal d'Action Sociale de Nancy a proposé aux communes et aux CCAS de l'agglomération nancéienne d'être coordonnateur et de mettre en place un groupement de commandes pour ledit marché.
La mise en place d'un tel groupement nécessite la signature par chaque membre du groupement d'une convention constitutive. Cette convention désigne les modalités de fonctionnement, d'adhésion et de gestion du groupement. Elle précise, en outre, les missions qui sont confiées au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy en tant que coordonnateur. || sera chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion du marché public pour la désignation de l'attributaire (gestion de la procédure d'appel d'offres, signature du marché, notification….).
Il convient dès lors d'autoriser la constitution du groupement de commandes et la signature de la convention par les différentes structures du groupement.
il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de groupement de commandes pour le lancement de la consultation relative au service de location maintenance de télé assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,
- d'accepter que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi constitué,
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy à signer la convention de groupement de commandes et à intervenir au terme de la procédure d’appel d'offres.
- d'autoriser Monsieur le Président du CCAS de la Ville de Nancy ou son représentant à signer les marchés.
Les recettes et les dépenses seront inscrites aux budgets des années 2021,2022, 2023 et 2024
sur les lignes /61.5/7066.1/0 et 37V/ 61.5 6042.8.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME MARCHETTI Nancy
39) CONVENTION ANNUELLE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 54 ET L'EHPAD DE LA SAINTE FAMILLE POUR UN CYCLE D'ANIMATION MUSICALE
Rapporteur : MME BRUNGARD
Le service culturel "Musicologie en gériatrie" du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle propose chaque année de participer à un programme culturel adapté aux grands seniors. Comme chaque année la Commune souhaite renouveler cette coopération et s'engage à la passation d'une convention tripartite avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, représenté par Nicole CREUSOT, Vice-Présidente déléguée, l'EHPAD La Sainte Famille, représenté par Joël LAMY, Directeur et la commune de Vandœuvre représentée par Stéphane HABLOT, Maire.
La présente convention a pour objet la mise en place de 6 animations musicales, à programmer durant l'année 2021 au sein de l'EHPAD La Sainte Famille, au profit de ses résidents et d'autres Vandopériens repérés par le service municipal Seniors et Personnes âgées, afin de rompre leur isolement ainsi que les résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles”.
Le soutien financier de la Commune s'élève à 894.00 € pour l'année civile 2021, somme qui sera versée sur présentation d'une facture émanant du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, en décembre 2021.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention tripartite entre le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, l'EHPAD de la Sainte Famille et la Commune de Vandœuvre,
- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention,
- d'approuver le versement de la somme de 894,00 €, pour l'année 2021, au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, sur présentation d'une facture en décembre 2021.
Les crédits relatifs au contrat précité sont prévus au Budget 2021 à l'imputation 61.5 - 611 - 37V.
Adopté à l'unanimité
40) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDOEUVRE ET LA CRECHE PARENTALE LE TOBOGGAN - ANNEE 2021
Rapporteur : MME ROUILLON
La Commune subventionne la crèche parentale Le Toboggan depuis 1990.
Dans ce cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche parentale Le Toboggan, il est proposé d'établir une nouvelle convention fixant notamment les objectifs de la crèche parentale, les divers moyens mis à sa disposition, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à la crèche parentale pour l'année 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandoeuvre et la crèche parentale Le Toboggan,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, - de verser, pour l'année 2021, à la crèche parentale Le Toboggan, une subvention d'un montant
de 13000 euros.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 à l'imputation suivante : 64.8/6574.3101 -31V.
Adopté à l'unanimité
41) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY ET L'ASSOCIATION RÉPONSE - EXERCICE 2021
Rapporteur : M. STOCKER
Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens conclue pour l'exercice 2020 entre la Commune de Vandœæuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE (Réalisation d'Etudes Projets Originaux et Nouveaux Services) arrive à son terme le 31 décembre 2020.
Considérant que, pour l'année 2021, il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de l'association RÉPONSE.
Pour mémoire, la commune a versé en 2020 à l'association RÉPONSE des subventions pour un montant global de 41 923 €. À ce montant il convient d’ajouter le montant de la valorisation des aides en "nature" qui était de 215 € pour l'exercice 2019 (hors mise à disposition de l'espace Coppens/Pagode et soutien logistique pour lesquels l'aide n'a pu être valorisée). L'ensemble des aides cumulées a permis à l'association une bonne mise en œuvre des projets tout au long
de l’année.
Concernant l'exercice 2021, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser à l'association RÉPONSE une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 36 000 € {dont 2 000 € d'aide au loyer), en augmentation de 6000 € par rapport à 2020. L'augmentation de cette subvention en 2021 vise à permettre à l'association de développer le secteur formation dans le but, à terme d'améliorer ses capacités d'autofinancement.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets au cours de l'exercice 2021, des subventions supplémentaires et/ou exceptionnelles pourraient être accordées concernant des projets qui entreraient dans le cadre du traitement des thématiques prioritaires et des orientations souhaitées par la Municipalité. Chaque nouveau projet soumis sera étudié lors des commissions prévues à cet effet. Si ces nouveaux projets sont soutenus, ils feront l’objet d'avenants à la convention 2021. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès- Nancy et l'association RÉPONSE pour l'exercice 2021 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures s'y rapportant ;
- de verser à l'association RÉPONSE la subvention définie par ladite convention.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 à l'imputation : 522.01/6574.2111/36V.
Adopté à l'unanimité
42) RÉTROCESSION DE TERRAINS PAR ICADE PROMOTION
Rapporteur : MME ACKERMANN
Suite à la délibération du 27 mars 2017, la Commune a signé un protocole d'accord avec Icade, propriétaire et constructeur de la Résidence "Le Welllington" : 5, rue Notre Dame des Pauvres à VANDŒUVRE, pour l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles BC n° 90 et AZ n° 25 sur lcade après l'obtention du certificat de conformité des travaux.
Ces terrains, d'une surface de 2.165 m?, non bâtis et en partie boisés, permettent à la Commune de préserver une coulée verte entre la Sapinière et la rue Notre Dame des Pauvres (plan joint). La conformité des travaux ayant été établie,
ll est proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer la rétrocession à l'euro symbolique, des terrains cadastrés : sections BC n° 90 de 1.870 m° et AZ n° 25 de 295 m? sur lcade Promotion : 6, place du Roi George à METZ ;
- de confier à l'Etude Montet-Octroi : 9, square de Liège à VAND ŒUVRE, la réalisation de l'acte notarié ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
Les crédits sont prévus au compte 824.6 - 2118, service 15V, du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. BARBIER Léopold 43) ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRÉS AV N° 177 ET 221.
Rapporteur : MME PIBOULE
Le propriétaire des terrains cadastrés AV n° 177 (260 m°) situé derrière le verger conservatoire, à proximité du Chemin des Beuhaies et AV n° 221 (241 m?) au lieudit "Les Enrichards”" (plan joint) propose de les céder à la Commune.
Afin de créer un ensemble cohérent de jardins dans les Coteaux et de conserver en l'état naturel un ensemble de terrains pour favoriser la biodiversité,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'acquérir la parcelle AV n° 177 (260 m2) au prix de 5,00 € le mètre carré, soit un total de 1.300,00 € hors droits et taxes ;
- d'acquérir la parcelle AV n° 221 (241 m2) pour un prix de 8,00 € le mètre carré, soit un total de 1.928,00 € hors droits et taxes.
Les deux terrains sont situés dans la zone Nd du Plan Local d'Urbanisme. La différence de prix s'explique par la difficulté d'accès et par l'état d'entretien du terrain AV n° 177.
- de charger l'Etude Montet-Octroi : 9, square de Liège à VANDŒUVRE, de l'établissement de l'acte notarié ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
La dépense est prévue au compte 824.6 - 2118.19, service 15V, du budget de l'exercice 2021.
Adopté à l'unanimité
44) REMISE GRACIEUSE ET EXONÉRATION REDEVANCES MARCHÉS MUNICIPAUX ET BRASSERIE (SUITE COVID)
Rapporteur : M. CAREME
De nouvelles mesures de confinement ont été prises par le gouvernement en octobre 2020 et les marchés municipaux ont été fermés pour les commerçants non alimentaires à compter du îer novembre 2020.
Compte tenu des difficultés financières des commerçants, Il est proposé au Conseil Municipal :
- une exonération des redevances et droits de place des commerçants non alimentaires installés place du marché et cour des halles, à compter du 1er novembre 2020 et jusqu'au 30 novembre 2020.
- une remise gracieuse pour le mois de novembre et une exonération des redevances de la brasserie jusqu'au 20 janvier 2021.
La dépense sera inscrite au compte 94.11 - 6745, service 15V, du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
45) CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ALEXIS POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTION "JE PASSE AU DIGITAL" EN DIRECTION DES COMMERCES DE VANDOEUVRE
Rapporteur : M. CHAARI
La crise sanitaire du Covid 19 a révélé importance cruciale des services numériques dans le fonctionnement des entreprises, et en particulier pour les commerces de détail. Le e-commerce, qui était déjà très prisé par de plus en plus de consommateurs avant la crise, a connu une nette accélération au cours des deux phases de confinement de l'année 2020. De nombreux observateurs affirment que cette période aura ancré durablement les pratiques du commerce en ligne dans les pratiques de consommation.
Or, de très nombreux commerces locaux et indépendants ne disposent pas aujourd'hui de services de vente en ligne, et leur présence sur les réseaux est souvent très faible, voire inexistante. La mise en place rapide de solutions techniques, répondant de manière pragmatique à l'urgence de la situation, ne peut être la seule réponse à ce phénomène de long terme. Ces TPE doivent à présent intégrer la numérisation de leur activité dans une stratégie globale de développement de leurs entreprises, afin d'en faire un axe et un outil structurant de cette stratégie.
L'association Alexis est une structure d'accompagnement à la création d'entreprises.
La Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy et l'Association Alexis sont convaincues que la simple mise à disposition d'une plateforme de E-commerce mutualisée, comme celle mise en place par la Métropole du Grand-Nancy, si elle s'avère utile, n’est pas suffisante : il faut aussi accompagner humainement ces chefs d'entreprises, ces gérants des commerces locaux, à l’utilisation et l'exploitation de ces nouveaux outils numériques. La Commune et l'Association sont également convaincues que c'est à l'échelle locale, dans la proximité, que cet accompagnement doit intervenir, au plus près des besoins des chefs d'entreprise.
C'est pourquoi il est proposé de mener une action visant à proposer un accompagnement renforcé et individualisé des commerces de Vandoeuvre, pour les aider à formaliser une stratégie digitale et mener à bien les premières mesures de numérisation de leurs activités : "Je passe au digital”. Cet accompagnement comprend quatre étapes :
1. Un diagnostic digital, qui fera le point sur le degré de numérisation de l'activité et les améliorations qui pourraient y être apportées ;
2. Un diagnostic économique, qui fera le point sur l'impact du contexte sur le niveau d'organisation, la situation commerciale et financière des entreprises accompagnées, ainsi que sur les évolutions déjà engagées pour s'adapter à ce nouvel environnement ;
3. Une séance de coaching, qui visera à redynamiser les entrepreneurs ;
4. Un appui à la mise en oeuvre de l'action prioritaire qui sera apparue lors de la phase de diagnostic numérique/économique.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de "La Fabrique des possibles", projet de tiers-lieu à Vandoeuvre, dont l'association Alexis et la Commune sont parties prenantes, et qui a entre autres objets d'accompagner aux usages du numériques les TPE locales.
Cette opération, financée par la commune à hauteur de 4 800 € pour 6 commerces bénéficiaires, est l'une des réponses de la Commune à la crise économique qui a particulièrement touché les commerces, cette année, réponse construite dans une perspective de moyen-terme. C'est aussi un projet pilote, qui a vocation a être pérennisé, en mobilisant, à terme, d'autres sources de financement (Opcommerce, collectivités territoriales, Etat). Ainsi, une attention particulière sera portée au bilan de cette opération, partagé avec les partenaires de la Commune en matière de développement économique.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de Partenariat avec l'association Alexis "Je passe au digital", et d'attribuer à cette association une subvention de 4 800 €.
Les crédits sont inscrits au Budget 2020 à l'imputation 20.35/6574.1911/191V.
Adopté à l'unanimité
46) DISPOSITIF TICKETS ET CARTES JEUNES - RECONDUCTION POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : M. MAKHLOUFI
Depuis 1995, pour favoriser l'accès des jeunes Vandopériens aux activités sportives et culturelles, la commune soutient les familles par le biais d'une aide financière. Sur simple justificatif d'identité et de domicile de moins de trois mois, chaque jeune Vandopérien de 5 à 20 ans, peut bénéficier d'une aide financière de 70 € remis sous forme de coupons. Un point d'accueil permettra de remplir les formulaires administratifs au service jeunesse, 7 place de Paris. Ce dispositif permet de lutter contre les inégalités, qu'elles soient liées à des difficultés économiques des familles, à une méconnaissance culturelle ou encore à des difficultés sociales.
Cette politique vise à faire découvrir dès le plus jeune âge des activités nouvelles au sein d'associations, à faire participer à la vie de la collectivité et, également, à créer du lien social.
Chaque bénéficiaire peut présenter ses coupons en guise de paiement partiel ou total pour des activités culturelles ou sportives que proposent les associations Vandopériennes ou limitrophes conventionnées avec la commune de Vandœuvre sur ce dispositif.
La valeur respective des coupons remis à hauteur de 70 € s'établit ainsi : - 2 tickets de 20€
- 3 tickets de 8€
- 3 tickets à 2€
En retour, les associations, sur présentation des coupons, sollicitent leur remboursement auprès du service Jeunesse de la Commune. Les modalités pratiques d'adhésion et de remboursement sont définies annuellement par convention.
Parallèlement, chaque jeune reçoit une “carte jeune” lui permettant d'accéder à la piscine de Vandœuvre gratuitement pendant toutes les vacances scolaires. Les jeunes Vandopériens s'engagent en retour à avoir une bonne conduite.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
- de reconduire le dispositif des Tickets et Cartes Jeunes pour 2021,
- d'approuver les termes de la Convention cadre (voir annexe),
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des conventions et actes induits.
Les crédits sont prévus au BP 2021 sous-fonction 421.6, article 611, service 28V.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h54.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Laurie TARGA Stéphane HABLOT
& Ÿ rer
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