Compte-Rendu - CR 21 03 29

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Compte-Rendu - CR 21 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Thauvenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 03 29)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département

Commune de Thauvenay

Compte rendu de séance

Séance du 29 Mars 2021

L' an 2021 et le 29 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire

Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe,

CUROT Sébastien ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle

JACQUIN Emmanuel

JOURDE Stéphane ayant donné procuration à DE SOUSA MACHADO Alexandre

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 8

Date de la convocation : 22/03/2021

Date d'affichage : 22/03/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : FLEURY Élisabeth

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Dénomination de rues - 2021_013

Création d'un emploi saisonnier - 2021_014

Validation des tarifs majorés de 5% pour les contrôles du SPANC - 2021_015 Attribution de subvention 2021 aux associations - 2021_016

Délibération corrective 2021_014 suite à une erreur matérielle

Création d'emploi saisonnier - 2021_017Dénomination de rues

réf : 2021_013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

Qu'il est nécessaire de dénommer les voies pour que les habitants puissent être reconnus correctement par la poste ainsi que par les services de secours à la personnes (pompiers),

Les noms des voies suivantes sont proposées :

Rue des Vignobles pour la RD 920

rue Sainte-Marie

route des Varvottes

Chemin du Cormier

Domaine de Bailly

rue du Château

Chemin du Carroux

Après en avoir délibéré à la majorité, le conseil municipal décide :

- d'adopter la dénomination des rues susvisée,

- charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'un emploi saisonnier

réf : 2021_014

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l'entretien et la valorisation des espaces vert et le fleurissement sur la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :

− d’autoriser Madame le maire pendant toute la durée de son mandat, à recruter un agent contractuel en référence au grade d'agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum du 01 mai 2021 au 30 novembre 2021.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

Cet agent assurera des fonctions d'entretien des espaces verts à temps non complet à hauteur de 20h hebdomadaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence de l'indice brut 380 indice majoré 350,- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutive.

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Validation des tarifs majorés de 5% pour les contrôles du SPANC

réf : 2021_015

Madame le maire, présente la grille tarifaire des différentes interventions du SPANC pour 2021 ainsi que les tarifs actuels,

Cette grille tarifaire 2021 a été validée par le Conseil Communautaire pour application au 1er Juin 2021

Madame le maire, nous informe que ces tarifs 2021 doivent être votés en Conseil Municipal avant le 15 mai.

Madame le maire, expose qu'avec les tarifs actuels, le SPANC ne dégage pas de marge et qu'il faut, pour que le SPANC rentre dans ses frais que les tarifs soient majorés de 5%.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal approuve à la majorité la décision de majorer les tarifs de 5% pour les interventions du SPANC.

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Attribution de subvention 2021 aux associations

réf : 2021_016

Madame le Maire, propose d'attribuée les subventions de la manière suivante:

ASSOCIATION MONTANT COMPTE D'IMPUTATION CCAS 3 000.00€ 657462 ADMR 100.00€ 6574 ADMR Portage 100.00€ 6574 FACILAVIE 100.00€ 6574 Amicale des Sapeurs Pompiers 100.00€ 6574 Secours populaire 50.00€ 6574 DDEN 50.00€ 6574 Souvenir Français 50.00€ 6574 Fédération Nationale des

Accidentés du Travail et des

Handicapés

50.00€ 6574

Association sportive RPI 518.00€ 6574 Rugby Sancerrois 50.00€ 6574 Judo club Sancerrois 50.00€ 6574 Foot Sancerrois 50.00€ 6574

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à la majorité les subventions 2021 comme suit :

ASSOCIATION MONTANT COMPTE D'IMPUTATION CCAS 3 000.00€ 657462 ADMR 100.00€ 6574ADMR Portage 100.00€ 6574 FACILAVIE 100.00€ 6574 Amicale des Sapeurs Pompiers 100.00€ 6574 Secours populaire 50.00€

DDEN 50.00€ 6574 Souvenir Français 50.00€ 6574 Fédération Nationale des Accidentés

du Travail et des Handicapés

50.00€ 6574

Association sportive RPI 518.00€ 6574 Rugby Sancerrois 50.00€ 6574 Judo club sancerrois 50.00€ 6574 Foot Sancerrois 50.00€ 6574

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération corrective 2021_014 suite à une erreur matérielle

Création d'emploi saisonnier

réf : 2021_017

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l'entretien et la valorisation des espaces vert et le fleurissement sur la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :

− d’autoriser Madame le maire pendant toute la durée de son mandat, à recruter un agent contractuel en référence au grade d'agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum du 01 mai 2021 au 31 octobre 2021.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C,

Cet agent assurera des fonctions d'entretien des espaces verts à temps non complet à hauteur de 20h hebdomadaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence de l'indice brut 380 indice majoré 350,

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutive.

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

Néant

Complément de compte-rendu :

Madame le maire évoque le problème de de la cantine, car depuis longtemps un problème de comportement subsiste concernant un élève.

Il a été décidé que cet élève n'ayant pas respecté le règlement plusieurs fois et au vu de contexte sanitaire actuel soit renvoyer définitivement de la cantine.

Madame le maire présente le problème récurrent des conteneurs poubelles qui sont au départ réservé aux résidents secondaires.

Depuis peu, nous constatons une recrudescence des infractions concernant le tri et nous retrouvons trop de déchets qui ne doivent pas être mit au tout venant mais à la déchèterie, le conseil municipal a donc décidé à la majorité de supprimer les conteneurs pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités quant au tri de ses déchets.

Suite au départ de Monsieur Raoul Pierre chez ses enfants, il laisse à la commune et ses voisins de nombreux chats errants. Monsieur Cromarias fait état de la situation et nous fait connaître que Madame Falatik, la voisine proche a déjà réalisé beaucoup de capture de félin pour les faire stériliser. Nous la remercions pour son aide.

La commune souhaite faire appel à l'association Brigitte Bardot pour faire stériliser les chats restants et s'engage à les relâcher là où ils ont été capturés.

Séance levée à: 19:43

En mairie, le 02/04/2021

Le Maire

Gabrielle MATTELLINI