Déliberation - file 588 2

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Déliberation - file 588 2 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Déliberation - file 588 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, N° DEL.2023-074

Commune de Castelginest / DEL.2023-074/5-6 Exercice des mandats locaux

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

en exercice : 33

Présents : 19

Votants : 32

Procurations : 13

Convocation du Conseil

Municipal en date du :

31 mars 2023

Affichage en date du :

7 avril 2023

Publication en date du :

7 avril 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le sept avril

le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.

Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,

URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent,

FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, IRSUTTI Guillaume,

VARLIETTE Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU

Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-

Pierre, MAGNA Christine, PERRET Marie, PELISSIER Claude,

GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian

Absents excusés ayant donné procuration :

PELLETIER Jacques, pouvoir à LANDES Jacqueline

DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à VARLIETTE Viviane

MALET Jean-Pierre, pouvoir à IRSUTTI Guillaume

TAVENARD Olivia, pouvoir à BOUVIER Vincent

MOUËLLO Françoise, pouvoir à MACHADO Claudine

GARDES Philippe, pouvoir à ABEILHOU Stéphane

BRISACIER Valérie, pouvoir à FACCHINI Anne-Marie

CREPEL Benoît, pouvoir à BARBIER Pierre

BOSQ Caroline, pouvoir à DESSEAUX Jean-Pierre

LOIZEAU Marie, pouvoir à PERRET Marie

LAURENT Sandrine, pouvoir à BERTHON Lionel

BESSIERE Maryline, pouvoir à DARDENNE Paul

BOSIO Raphaël, pouvoir à MAUSSAC Florian

Absent excusé :

RAFFENAUD Nicolas

Secrétaires de séance :

Mme PERRET Marie et M. BOUVIER Vincent

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.

Accusé de réception en préfecture

031-213101165-20230407-2023_074-DE

Reçu le 12/04/2023N° DEL.2023-074

Commune de Castelginest / DEL.2023-074/5-6 Exercice des mandats locaux

N°Acte Intitulé de l'acte

DEC.2023-076 Décision portant attribution du bureau situé dans les salles Anne-Marie TESTOU à FONCIA le 03-05-23

DEC.2023-077 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le samedi 25-03-23

DEC.2023-078 Décision portant sur la révision triennale du loyer du bail emphytéotique de la Gendarmerie le portant de 422 000 € annuel à 432 730 € annuel

DEC.2023-079 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le samedi 20-05-23

DEC.2023-080

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ pour un montant de 15 765,13 € HT pour des travaux de remplacement à l’église de l’éclairage intérieur sodium en LED

DEC.2023-081

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société PDL pour la plantation d’arbres Route de Bruguières Parcelle AC78 pour un montant de 74 500,00 € HT

DEC.2023-082

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société APF pour des travaux de menuiseries à l’Hôtel de Ville pour un montant de 15 634,00 € HT

DEC.2023-083

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ pour un montant de 1 057,77 € HT pour des travaux d’électricité dans la salle de danse située à Mauvezin

DEC.2023-084

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOCOCLIM pour un montant de 6 265,30 € HT pour des travaux de ventilation contrôlée dans la salle de danse située à Mauvezin

DEC.2023-085

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOS VITRINES pour la fourniture et la mise en œuvre de brise-soleils orientables et de moustiquaires dans la salle de danse située à Mauvezin pour un montant de 17 550,58 € HT

DEC.2023-086

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOCOCLIM pour des travaux de climatisation / ventilation à l’école élémentaire Léonard de Vinci afin de rafraîchir des classes pour un montant de 85 148,41 € HT

DEC.2023-087

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MALET pour la création d’abri et box au refuge d’animaux pour un montant de 66 209,40 € HT

DEC.2023-088

Portant la notification de l'avenant n°1 concernant la société TÉANI dans le cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire Lucie Aubrac pour le lot n°7 : Menuiseries intérieures pour un montant de - 1 797,38€- Travaux en plus et moins-value

DEC.2023-089

Portant la notification de l'avenant n°1 concernant la société COUFFIGNAL dans le cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire Lucie Aubrac pour le lot n°4 : Couverture, étanchéité pour un montant de 5 273,23€ HT- Pour un local TGBT

DEC.2023-090 Portant mise en œuvre de la formation préalable à l'armement auprès du CNFPT

DEC.2023-091

Portant mise en œuvre de la formation d'entraînement au maniement d'un révolver ou d'un PAS (B1) et si dotation d'un lanceur de balle de défense (B3/C3), du 14/04/2023, au Stand de tir de Fenouillet, au bénéfice

DEC.2023-092 Portant mise en œuvre de la formation d'entraînement au maniement d'un pistolet à impulsions électriques (B6), du 24/01/2023, à la salle MauvezinN° DEL.2023-074

Commune de Castelginest / DEL.2023-074/5-6 Exercice des mandats locaux

DEC.2023-093 Portant adhésion à l’AUAT pour un montant de 150€

DEC.2023-094

Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation BAFA approfondissement, qualification surveillance de baignade

DEC.2023-095

Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation BAFA approfondissement, création de jeux et animation de nouvelles activités

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour extrait conforme,

Castelginest, le 7 avril 2023

Grégoire CARNEIRO,

Maire de Castelginest

Accusé de réception en préfecture

031-213101165-20230407-2023_074-DE

Reçu le 12/04/2023N° DEL.2023-075

Commune de Castelginest / DEL.2023-075 /1-1 Marchés publics

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

en exercice : 33

Présents : 19

Votants : 32

Procurations : 13

Convocation du Conseil

Municipal en date du :

31 mars 2023

Affichage en date du :

7 avril 2023

Publication en date du :

7 avril 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le sept avril

le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en

exercice est présente.

Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE

Béatrice, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI

Anne-Marie, BERTHON Lionel, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE

Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER

Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA

Christine, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,

DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian

Absents excusés ayant donné procuration :

PELLETIER Jacques, pouvoir à LANDES Jacqueline

DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à VARLIETTE Viviane

MALET Jean-Pierre, pouvoir à IRSUTTI Guillaume

TAVENARD Olivia, pouvoir à BOUVIER Vincent

MOUËLLO Françoise, pouvoir à MACHADO Claudine

GARDES Philippe, pouvoir à ABEILHOU Stéphane

BRISACIER Valérie, pouvoir à FACCHINI Anne-Marie

CREPEL Benoît, pouvoir à BARBIER Pierre

BOSQ Caroline, pouvoir à DESSEAUX Jean-Pierre

LOIZEAU Marie, pouvoir à PERRET Marie

LAURENT Sandrine, pouvoir à BERTHON Lionel

BESSIERE Maryline, pouvoir à DARDENNE Paul

BOSIO Raphaël, pouvoir à MAUSSAC Florian

Absent excusé :

RAFFENAUD Nicolas

Secrétaires de séance :

Mme PERRET Marie et M. BOUVIER Vincent

Objet : Attribution de l’appel d’offres ouvert pour la mise en place et la location de bungalows pour l’école maternelle Françoise Dolto

Afin de permettre l’extension et la réhabilitation de l’école maternelle Françoise Dolto, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la mise en place et la location de bungalows à usage scolaire sur les parcelles BD 61 et 62 propriétés de la commune durant la période de travaux.

Une offre a été reçue et a été analysée par la Commission d’Appel d’Offres sur la base des critères suivants :

1. Critère « Prix » pondéré à 40 %.

2. Critère « Délais selon le planning proposé » pondéré à 40 %.

Accusé de réception en préfecture

031-213101165-20230407-2023_075-DE

Reçu le 12/04/2023N° DEL.2023-075

Commune de Castelginest / DEL.2023-075 /1-1 Marchés publics

Résultats du vote

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

3. Critère « Mémoire technique » pondéré à 20 % :

Sous critère 1 « Présentation de l'offre » pondéré à 30% ;

Sous critère 2 « Références » pondéré à 20% ;

Sous critère 3 « Moyen humain et matériel » pondéré à 30% ;

Sous critère 4 « Cohérence de la proposition » pondéré à 20%.

Lors de sa séance du 05 avril 2023, la Commission d’appels d’offres a choisi l’offre de la société COUGNAUD pour un montant de 353 350 € HT hors actualisations contractuelles pour 4 ans maximum.

Le planning prévisionnel prévoit un démarrage des travaux le 9 mai 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce relatif à ce marché avec la société COUGNAUD.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L1414-2 du CGCT selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens ; Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, régissant l'appel d'offres ouvert ;

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique relatifs au classement des offres ;

Considérant la nécessité de mettre en place et de louer des bungalows à usage scolaire pour les besoins de l’école maternelle Françoise DOLTO suite à l’épisode de grêle de septembre 2022 ; Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l’entreprise choisie sous réserve que cette entreprise produise ses attestations fiscales et sociales ;

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce relatifs à ce marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres sous réserve qu’elle produise ses attestations fiscales et sociales ;

- DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget primitif 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour extrait conforme,

Castelginest, le 7 avril 2023

Grégoire CARNEIRO,

Maire de Castelginest

Accusé de réception en préfecture

031-213101165-20230407-2023_075-DE

Reçu le 12/04/2023