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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° DEL.2025-090
Commune de Castelginest / DEL.2025-090/5-7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BOUVIER Vincent, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Archives municipales - Convention de mise à disposition de services par la mairie de Toulouse auprès des communes de la Métropole et des établissements publics métropolitains
En 2019, l’exercice des missions de la direction des Archives municipales a été élargi aux productions des services de Toulouse Métropole, dans le cadre de la convention de mise à disposition de services à Toulouse Métropole par la mairie de Toulouse.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_090-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-090
Commune de Castelginest / DEL.2025-090/5-7 Intercommunalité
Cette convention de mise à disposition de services a été ouverte aux communes de la Métropole ainsi qu’aux établissements publics dont les missions s’exercent sur le territoire de la Métropole. Le service proposé consiste en un accompagnement dans la gestion de leurs archives papier et électroniques, en leur proposant des prestations adaptées.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L. 212-6 et suivants du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire ou du Président en cas de faute constatée.
Le classement des archives est réalisé dans les limites juridiques prévues par le Code du Patrimoine et sous le contrôle technique et scientifique des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Cette mission d’aide à l’archivage est assurée par la direction des Archives municipales de Toulouse. Dans ce cadre, la mairie de Toulouse met à la disposition ponctuelle des collectivités et établissements publics l’expertise et l’appui juridique et technique d’un archiviste qualifié.
Les missions proposées, sur la base d’un diagnostic préalable, sont les suivantes : • gestion des archives contemporaines (tri, classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …) ;
• éliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;
• remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;
• formation/sensibilisation des agents ;
• conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication,…) ; • récolement réglementaire ;
• mission de suivi ;
• conseil et accompagnement en matière d’archivage numérique.
Cette prestation intellectuelle doit faire l’objet d’une convention annexée à la présente délibération précisant les modalités d’intervention et le montant de la contribution forfaitaire de la part de la collectivité ou l’établissement public.
Elle repose sur un forfait d’intervention à la demi-journée (3h30), fixé à 140 euros TTC. Celui-ci comprend :
• le traitement et les charges de l’archiviste ;
• les frais de déplacement et de mission de l’archiviste ;
• les frais de gestion.
Ces conditions financières constituent un simple remboursement des frais exposés par la mairie de Toulouse.
Cette prestation permet aux communes et établissements publics intéressés de s’assurer que leurs archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : N° DEL.2025-090
Commune de Castelginest / DEL.2025-090/5-7 Intercommunalité
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la mise à disposition d’un archiviste dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services aux communes et aux établissements publics de la Métropole pour l’accompagnement de leurs archives papier et électroniques ;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les communes et établissements publics de la Métropole intéressés cette convention dont les termes sont annexés à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_090-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-092
Commune de Castelginest / DEL.2025-092/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Recours à des vacataires
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_092-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-092
Commune de Castelginest / DEL.2025-092/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant la nécessité d’avoir recours à 9 vacataires :
L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent ;
- la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Il est rappelé qu’il est nécessaire d’avoir recours à neuf (9) vacataires pour assurer les missions suivantes :
- l’encartage et la distribution des supports de communication ;
- la photographie des différents évènements de l’année ;
- l’intervention du médecin pédiatre au centre petite enfance.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter neuf (9) vacataires du 01/01/2026 au 31/12/2026 ;
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base des taux horaires d’un montant brut de :
▪ 11,88 € pour l’encartage, la distribution des supports de communication et la photographie des différents évènements ;
▪ 26,94 € pour l’intervention du médecin pédiatre.
- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° DEL.2025-092
Commune de Castelginest / DEL.2025-092/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_092-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-093
Commune de Castelginest / DEL.2025-093/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Recensement de la population 2026 : création de 3 postes de vacataires
L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_093-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-093
Commune de Castelginest / DEL.2025-093/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent ;
- la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Il est rappelé que les opérations de recensement général de la population débuteront en janvier 2026, en partenariat avec les services de l’I. N. S. E. E.
Afin de mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil Municipal de créer 3 postes de vacataires pour la période du recensement et d'en fixer la rémunération. Par ailleurs, il convient d'accorder une indemnité aux deux coordonnateurs communaux chargés de superviser le recensement de la population.
Rémunération forfaitaire : 500 € brut
Par formulaire « feuille de logement » : 4 € brut
Formation : 80 € brut
Tournée de reconnaissance : 140 € brut
Frais de déplacement : 150 € brut
Par ailleurs, il convient d'accorder une indemnité aux deux coordonnateurs communaux chargés de superviser le recensement de la population.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer 3 postes de vacataires pour assurer le recensement de la population se déroulant en 2026 ; N° DEL.2025-093
Commune de Castelginest / DEL.2025-093/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus ;
- FIXE l'indemnité des coordonnateurs communaux à 200 € brut chacun ;
- PRECISE également qu'un agent supplémentaire pourra participer aux formations afin de pouvoir assurer le remplacement d'agent défaillant ;
- INDIQUE que la rémunération forfaitaire, la tournée de reconnaissance ainsi que les frais de déplacement seront proratisés en fonction du temps passé si un agent arrête sa mission avant son terme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_093-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-094
Commune de Castelginest / DEL.2025-094/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Création d’emplois contractuels permanents au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_094-DE
Reçu le 26/06/2025 N° DEL.2025-094
Commune de Castelginest / DEL.2025-094/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Au vu des besoins des services où la nature des fonctions le justifie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer des emplois contractuels permanents dans le service enfance jeunesse pour des postes d’entretien des locaux ainsi que pour l’animation auprès des enfants.
A compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, les postes contractuels permanent à créer sont le suivant :
3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet ;
2 postes à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe ;
1 poste à temps complet d’adjoint d’animation territorial ;
1 poste d'Assistant Artistique Principal 2Cl (3ème échelon) à 7h30/20.
Les vacances de postes suivants peuvent nécessiter de recourir à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
1 poste d’Agent d’animation
Compte tenu de l'accroissement des effectifs scolaires, il est nécessaire de recruter 1 animateur à temps complet. Cet agent devra être titulaire du BAFA ou du CAP Petite Enfance ou diplôme équivalent.
L'emploi d'animateur, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, doit faire l'objet d'un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans le cas des recrutements au titre de cet article, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint d'animation territorial.
2 postes d’ATSEM
Compte tenu de l'accroissement des effectifs scolaires, il est nécessaire de recruter 2 ATSEM à temps complet. Ces agents devront être titulaires du CAP Petite Enfance.
L'emploi d'ATSEM, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, a fait l'objet d'un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans le cas des recrutements au titre N° DEL.2025-094
Commune de Castelginest / DEL.2025-094/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
de cet article, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint technique territorial.
3 postes d’adjoint technique territorial
Compte tenu de la nouvelle organisation de service, il est nécessaire de recruter 3 adjoints techniques territoriaux à temps complet. Ces agents devront être titulaire d’une formation HACCP pour les agents intervenant au sein des cuisines satellites.
L'emploi d'adjoint technique territorial, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, a fait l'objet d'un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans le cas des recrutements au titre de cet article, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint technique territorial.
1 poste d’Assistant Artistique Principal
Compte tenu de l'accroissement des effectifs de l’école municipale de musique Claude Nougaro, il est nécessaire de recruter 1 Assistant Artistique Principal à raison de 7 heures 30 par semaine. Cet agent devra être titulaire du diplôme d’Etat.
L'emploi d'Assistant Artistique Principal, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, a fait l'objet d'un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans le cas des recrutements au titre de cet article, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint technique territorial.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création des postes ci-dessus à compter du 1er septembre 2025 ;
- PRECISE que les recrutements ci-dessus mentionnés s'effectueront en priorité par la voie statutaire, par recrutement de fonctionnaires, de lauréats de concours ou de personnes reconnues travailleurs handicapés attestation du diplôme requis ; N° DEL.2025-094
Commune de Castelginest / DEL.2025-094/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- PRECISE que dans l'hypothèse où aucun candidat répondant aux conditions statutaires ne correspondrait aux profils recherchés, le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi visé sera autorisé ;
- INDIQUE que les sommes nécessaires à ces recrutements seront prévues au budget 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_094-DE
Reçu le 26/06/2025 N° DEL.2025-095
Commune de Castelginest / DEL.2025-095/4-1 Personnels
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Création d’emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité (article L.332-23-2° du CGFP) et à des accroissements temporaires d’activité (article L.332-23-1° du CGFP)
Il est exposé qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_095-DE
Reçu le 26/06/2025 N° DEL.2025-095
Commune de Castelginest / DEL.2025-095/4-1 Personnels
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de créer les emplois non-permanents (Contrat de 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs), pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité (article L.332-23-2° du CGFP), suivants :
Nbre
d’ETP
Cadre d’emplois Fonctions Service Temps de travail
2 Professeur territorial
d’enseignement
Artistique
Professeur de l’Ecole
municipale de musique Ecole Municipale
de Musique
TC
8 Professeur territorial
d’enseignement
Artistique
Professeur de l’Ecole
municipale de musique
TC
25 Adjoint technique
territorial.
Agents en charge de
l’entretien des locaux
Enfance Jeunesse
TC
38 Adjoint territorial
d’animation
Agents en charge de la
surveillance et de
l’encadrement des
enfants
TC
2 Educateur Territorial de
Jeunes enfants
Agents en charge de
l’encadrement des
jeunes enfants
Centre Petite
Enfance
TC
3 Auxiliaire de
puériculture territorial
Agents en charge de
l’encadrement des
jeunes enfants
Centre Petite
Enfance
TC
10 Adjoint technique
territorial
Agents en charge de
l’encadrement des
jeunes enfants et de
l’entretien des locaux
Centre Petite
Enfance
TC
3 Adjoint administratif
territorial
Agents en charge de
mission au sein des
services administratifs
Services
administratifs
TC
3 Adjoint administratif
territorial
Agent de surveillance de
la voie publique
Police Municipale TC
3 Adjoint technique
territorial
Agents en charge de
mission au sein des
services techniques
Services
Techniques
TC
6
8
4
4
Adjoint territorial
d’animation
Adjoint technique
territorial
Adjoint administratif
territorial
Adjoint technique
territorial
Agent d’animation
Agent technique
Agent Administratif
Agent d’entretien
bâtiment
Enfance Jeunesse
Services
Techniques
Services
administratifs
Enfance Jeunesse
TC N° DEL.2025-095
Commune de Castelginest / DEL.2025-095/4-1 Personnels
Il est également proposé au Conseil Municipal de créer les emplois non permanents (Contrat de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs), pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité (article L.332-23-1° du CGFP), suivants :
Nbre
d’ETP
Cadre d’emplois Fonctions Service Temps de
travail
2 Professeur territorial
d’enseignement
Artistique
Professeur de l’Ecole
municipale de musique Ecole Municipale
de Musique
TC
8 Professeur territorial
d’enseignement
Artistique
Professeur de l’Ecole
municipale de musique
TC
25 Adjoint technique
territorial
Agents en charge de
l’entretien des locaux
Enfance Jeunesse
TC
38 Adjoint territorial
d’animation
Agents en charge de la
surveillance et de
l’encadrement des
enfants
TC
2 Educateur Territorial de
Jeunes enfants
Agents en charge de
l’encadrement des
jeunes enfants Centre Petite
Enfance
TC
3 Auxiliaire de
puériculture territorial
Agents en charge de
l’encadrement des
jeunes enfants
TC
10 Adjoint technique
territorial
Agents en charge de
l’encadrement des
jeunes enfants et Agents
en charge de l’entretien
des locaux
TC
3 Adjoint administratif
territorial
Agents en charge de
mission au sein des
services administratifs
Services
administratifs
TC
3 Adjoint administratif
territorial
Agent de surveillance de
la voie publique
Police Municipale TC
3 Adjoint technique
territorial
Agents en charge de
mission au sein des
services techniques
Services
Techniques
TC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; N° DEL.2025-095
Commune de Castelginest / DEL.2025-095/4-1 Personnels
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers d’activité et aux accroissements temporaires d’activité, pour répondre aux besoins des services municipaux ;
Oui l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création des emplois non permanant mentionnées ci-dessus ;
- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_095-DE
Reçu le 26/06/2025 N° DEL.2025-096
Commune de Castelginest / DEL.2025-096/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Modification du tableau des effectifs : rectification d’une erreur
Par délibération en date du 19 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de plusieurs postes à compter du 1er avril 2025.
Une erreur s’est insérée dans le libellé d’un poste dont la suppression a été validée le Comité Social Territorial le 04 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_096-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-096
Commune de Castelginest / DEL.2025-096/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Ainsi, la délibération prévoyait la suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet. Or, la suppression validée par le Comité Social Territorial était d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Il convient de modifier la délibération n° DEL.2025-006 en date du 19 mars 2025 en ce sens.
Ainsi la délibération n° DEL.2025-006 en date du 19 mars 2025 est désormais rédigée comme suit :
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient, après avis du Comité Social Territorial, de supprimer certains postes devenus obsolètes à compter du 01 avril 2025 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28 heures) ; - 1 poste de rédacteur à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet ;
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste de professeur territorial d’enseignement artistique à temps complet ; - 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ; - 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet ;
- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;
- 1 poste de technicien à temps complet ;
- 1 poste de technicien principal 1ère classe à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025 ;
Vu la délibération n°2025/006 Modification du tableau des effectifs
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de la délibération n° DEL.2025-006 « Modification du tableau des effectifs » afin d’en corriger une erreur matérielle ;
- APPROUVE la nouvelle rédaction de la délibération n° DEL.2025-006 « Modification du tableau des effectifs » telle que mentionnée ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2025-096
Commune de Castelginest / DEL.2025-096/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_096-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-097
Commune de Castelginest / DEL.2025-097/1-2 Délégations de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2024
La gestion du cinéma municipal « Le Castélia » est assurée dans le cadre d'une concession de service public. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la société concessionnaire doit fournir chaque année à la Collectivité un compte-rendu financier et technique afin de lui permettre d'assurer un contrôle régulier de l'activité.
Ce rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 12 juin 2025 et a reçu un avis favorable à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_097-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-097
Commune de Castelginest / DEL.2025-097/1-2 Délégations de service public
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d'activité 2024 relatif à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 12 juin 2025 ;
ouï l’exposé de Mme URSULE :
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 du concessionnaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_097-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-098
Commune de Castelginest / DEL.2025-098/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Cinéma municipal « Le Castélia » : attribution d'une subvention
Les dispositions de l'article L. 2251-4 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités d'accorder des subventions aux établissements de spectacles cinématographiques lorsque ces derniers réalisent moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou ont fait l'objet d'un classement dit « art et essai ».
Le cinéma municipal "Le Castélia" remplit ces deux conditions. Conformément au contrat de concession de service public signé avec la société VEO CINEMA, la commune s'est engagée à verser une subvention en fonction de la fréquentation comme suit :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_098-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-098
Commune de Castelginest / DEL.2025-098/7-5 Subventions
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- Si la fréquentation annuelle est strictement inférieure à 25 000 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 33 750 €,
- Si la fréquentation annuelle est comprise entre 25 000 et 27 499 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 25 000 €,
- Si la fréquentation annuelle est comprise entre 27 500 et 29 999 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 20 000 €,
- Si la fréquentation annuelle est comprise entre 30 000 et 32 499 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 17 000 €,
- Si la fréquentation annuelle est comprise entre 32 500 et 34 999 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 12 000 €,
- Si la fréquentation annuelle est comprise entre 35 000 et 37 499 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 9 000 €,
- Si la fréquentation annuelle est comprise entre 37 500 et 39 999 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 4 000 €,
- A partir de 40 000 spectateurs payants annuels, aucune subvention.
Conformément au rapport d'activité remis par la société VEO CINEMA, le nombre d'entrée au titre de l’année 2024 s’élève à 25 394, soit une fréquentation comprise entre 25 000 et 27 499 entrées.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 25 000 € à la société VEO CINEMA.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2251-4,
et après en avoir délibéré :
- ACCORDE le versement d'une subvention d'un montant de 25 000 € à la société VEO CINEMAS conformément aux termes du contrat de concession de service public en cours d’exécution avec ladite société ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_098-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-099
Commune de Castelginest / DEL.2025-099/1-2 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Absents : 12
Procurations : 11
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU
Stéphane, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX
Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET
Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile : présentation du rapport d'activité 2024
La gestion de la fourrière automobile est assurée dans le cadre d'une concession de service public. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la société concessionnaire doit fournir chaque année à la Collectivité un compte-rendu financier et technique afin de lui permettre d'assurer un contrôle régulier de l'activité.
Ce rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 12 juin 2025 et a reçu un avis favorable à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_099-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-099
Commune de Castelginest / DEL.2025-099/1-2 Délégation de service public
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d'activité 2024 relatif à la gestion de la fourrière automobile ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 12 juin 2025 ;
ouï l’exposé de Mme URSULE :
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 du concessionnaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_099-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-100
Commune de Castelginest / DEL.2025-100/1-2 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Concession de service public relative à la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, la maintenance, l’entretien et l’assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité : présentation du rapport d'activité 2024
La mise à disposition, l’installation, l’exploitation, la maintenance, l’entretien et l’assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité est assurée dans le cadre d'une concession de service public. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la société concessionnaire doit fournir chaque année à la
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_100-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-100
Commune de Castelginest / DEL.2025-100/1-2 Délégation de service public
Collectivité un compte-rendu financier et technique afin de lui permettre d'assurer un contrôle régulier de l'activité.
Ce rapport, élaboré par la société ATTRIA, a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 12 juin 2025 et a reçu un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d'activité 2024 relatif à la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, la maintenance, l’entretien et l’assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 12 juin 2025 ;
ouï l’exposé de Mme URSULE :
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 du concessionnaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_100-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-101
Commune de Castelginest / DEL.2025-101/1-1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Véhicules peu émissifs : adhésion au groupement de commande de Toulouse Métropole
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes lancé par Toulouse Métropole portant sur la « l’acquisition et l’aménagement de véhicules peu émissifs ».
Il est composé de 8 lots :
• Citadines électriques
• Citadines hybrides
• Fourgonnettes électriques
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_101-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-101
Commune de Castelginest / DEL.2025-101/1-1 Marchés publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
• Fourgons électriques
• Véhicules utilitaires compacts hybrides / électriques
• Véhicules innovants / Alternatifs
• Véhicules d’occasion
• Aménagement
Il aura une durée de 2 ans.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
La convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu‘il sera passé des marchés distincts par entité.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention n°25TM01 portant création de groupement de commandes en vue de mutualiser l'achat de véhicules peu émissifs, telle qu’annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention n°25TM01 portant création de groupement de commandes en vue de mutualiser l'achat de véhicules peu émissifs, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- ACCEPTE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commande. La Commission compétente pour l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_101-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-102
Commune de Castelginest / DEL.2025-102/1-1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Complexe sportif de Buffebiau : approbation d’un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs
Par délibération en date du 11 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé la signature de l’avenant n°2 au lot 1 VRD et revêtements sportifs.
Dans le cadre de cet avenant présenté, il était précisé :
« Le montant global des travaux était de 2 797 703.94 € HT dont 1 809 000 € HT pour les travaux de la piste d’athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers. »
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_102-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-102
Commune de Castelginest / DEL.2025-102/1-1 Marchés publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le lot 1 a été attribué à la société ART DAN pour un montant de 2 149 500 € HT.
Des modifications sont intervenues en cours de chantier. Après la décision de la Commission d’Appel d’Offres, il convenait de signer l’avenant n°2 portant le montant de ce lot à 2 316 330,16 € HT, soit une augmentation de 7.76% du montant initial.
Des discussions techniques étant intervenues sur les termes de cet avenant, il est nécessaire de l’actualiser.
Le montant de l’avenant demeure inchangé.
Concernant les éléments techniques, il est ainsi précisé qu’une cuve tampon des eaux de puisage d’un volume de 20 m3 sera mise en place. Par ailleurs, un objectif de portance de la couche de forme à 50 MPa est retenu.
Ainsi, après la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 12 juin 2025, il convient d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 portant le montant de ce lot à 2 316 330,16€ HT, soit une augmentation de 7.76% du montant initial.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE,
Vu l’article L. 1414-4 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2025-079 en date du 11 avril 2025 « Complexe sportif de Buffebiau : approbation d’un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs »,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 12 juin 2025,
Vu le projet d’avenant n °2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs du marché relatif au complexe sportif,
et après en avoir délibéré :
- RETIRE la délibération n° DEL.2025-079 en date du 11 avril 2025 « Complexe sportif de Buffebiau : approbation d’un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer l’avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs du marché relatif au complexe sportif ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_102-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-103
Commune de Castelginest / DEL.2025-103/ 7-5 Subventions
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : création d’un parcours sportif avec agrès
Dans le cadre des nouveaux aménagements proposés sur le complexe sportif de Buffebiau la réalisation d’un parcours de santé est prévue.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Régional pour la réalisation d’un parcours sportif avec agrès dans le cadre de l’appel à projet pour le soutien à la construction et la rénovation des équipements sportifs, projet sport et santé.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_103-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-103
Commune de Castelginest / DEL.2025-103/ 7-5 Subventions
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève désormais à 96 322 € HT.
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Parcours sportif - PSE retenues points 2.5, 2.6 et 2.7 du
DPGF du lot 2 87 565
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT)
10% 8 757
TOTAL de L'OPERATION HT 96 322
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
REGION CTO 40 000
AUTOFINANCEMENT 35 521
EMPRUNT 5 000
FCTVA (16,404 % du TTC) 15 801
TOTAL HT 96 322
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Régional pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_103-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-104
Commune de Castelginest / DEL.2025-104/1-1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Commission d’appels d’offres et Commission d’ouverture des plis : modification du règlement intérieur
Par délibération en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis. Afin de permettre la tenue des réunions de la Commission d’appel d’offres en visioconférence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_104-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-104
Commune de Castelginest / DEL.2025-104/1-1 Marchés publics
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la délibération 2020/034 du 23 juin 2020 Commission d'appels d'offres et commission d'ouverture des plis : adoption du règlement intérieur,
Vu le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis,
et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération 2020/034 du 23 juin 2020 « Commission d'appels d'offres et commission d'ouverture des plis : adoption du règlement intérieur » ;
- APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_104-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-105
Commune de Castelginest / DEL.2025-105/1-2 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Commission consultative des services publics locaux : modification du règlement intérieur
Par délibération en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux. Afin de permettre la tenue des réunions de cette commission en visioconférence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_105-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-105
Commune de Castelginest / DEL.2025-105/1-2 Délégation de service public
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la délibération n°2020-033 « Commission consultative des services publics locaux : règlement intérieur » ;
Vu le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux, et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération n°2020-033 « Commission consultative des services publics locaux : règlement intérieur » ;
- APPROUVE le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_105-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-106
Commune de Castelginest / DEL.2025-106/1-2 Délégations de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Commission consultative des services publics locaux : Présentation du rapport annuel
Les travaux de la commission consultative des services publics locaux donnent lieu chaque année à l’élaboration d’un rapport de synthèse qui est communiqué aux membres de l’assemblée délibérante de la collectivité. Ce rapport fait l’objet d’un débat sans vote.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_106-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-106
Commune de Castelginest / DEL.2025-106/1-2 Délégations de service public
Vu le rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux ;
ouï l’exposé de Mme URSULE :
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_106-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-107
Commune de Castelginest / DEL.2025-107/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’entente Vallée du Girou école de rugby
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’entente Vallée du Girou école de rugby pour d'un montant de 50 € par enfant castelginestois ayant participé au projet sportif des U10 et U12 qui s’est déroulé en Irlande au mois de mai, sur présentation d’un justificatif de présence et de domicile
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_107-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-107
Commune de Castelginest / DEL.2025-107/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DECIDE d’accorder à l’entente Vallée du Girou école de rugby une subvention d'un montant de 50 € par enfant castelginestois ayant participé au projet sportif des U10 et U12 qui s’est déroulé en Irlande au mois de mai, sur présentation d’un justificatif de présence et de domicile ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_107-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-109
Commune de Castelginest / DEL.2025-109/7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation
Conformément à l’article L 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de réviser le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure, perçue sur les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, pour une application à compter du 1er janvier 2026.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_109-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-109
Commune de Castelginest / DEL.2025-109/7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole.
Les tarifs seront les suivants :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50m²
24.80 €/m² 49.70 € /m²
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50m²
74.70 €/m² 147.50 € /m²
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
Superficie inférieure ou égale
à 12 m²
Superficie comprise entre 12m²
et inférieure ou égale à 50 m²
Superficie supérieure à
50m²
24.80 €/m² 49.70 € /m² 99.50 €/m²
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE,
Vu l’article L. 2333-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2333-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure qui entreront en vigueur le 01 janvier 2026 ;
- EXONERE totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_109-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-110
Commune de Castelginest / DEL.2025-110/7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE,
Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_110-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-110
Commune de Castelginest / DEL.2025-110/7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_110-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-111
Commune de Castelginest / DEL.2025-111/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI,
Vu le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_111-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-111
Commune de Castelginest / DEL.2025-111/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_111-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-112
Commune de Castelginest / DEL.2025-112/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ,
Vu le règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_112-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-112
Commune de Castelginest / DEL.2025-112/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_112-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-113
Commune de Castelginest / DEL.2025-113/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré
Les espaces numériques de travail (ENT) constituent le prolongement numérique de l’école en offrant à chaque famille un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont elle a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_113-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-113
Commune de Castelginest / DEL.2025-113/8-1 Enseignement
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Afin de répondre à cet enjeu de politique éducative du premier degré, les académies de Toulouse et de Montpellier proposent un projet d’ENT 1er degré pour l’ensemble de la région académique Occitanie : « l’ENT-École ».
Le coût du projet (investissement, formations et accompagnement des enseignants) est supporté par les académies. Le coût du dispositif pour les communes est fixé à 40 euros par école et par an. Elles peuvent disposer d’un espace dédié de communication au sein du dispositif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce dispositif après avoir recueilli l’accord des équipes pédagogiques des quatre écoles
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_113-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-114
Commune de Castelginest / DEL.2025-114/8-9 Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Convention de bénévolat pour le Rose Festival
La quatrième édition du Rose Festival se déroulera les 29-30-31 août 2025 autour d’une vingtaine de spectacles, d’ateliers artistiques et ludiques, d’expositions et de résidences d’artistes. Afin de remercier les jeunes conseillers municipaux pour leur implication dans la vie locale et leur permettre d’assister à ce festival, il est proposé au Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_114-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-114
Commune de Castelginest / DEL.2025-114/8-9 Culture
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
de signer une convention de bénévolat avec le Rose Festival consistant en la distribution d’affiches et de flyers.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de bénévolat pour les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes avec le Rose Festival ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_114-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-115
Commune de Castelginest / DEL.2025-115/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 19
Absents : 14
Procurations : 11
Votants : 30
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent,
FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO Françoise,
VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ
Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
URUSLE Béatrice
BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Convention de partenariat entre la commune et la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Marie-Louise pour l’organisation d’un concert
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la commune et la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Marie-Louise pour l’organisation d’un concert.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_115-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-115
Commune de Castelginest / DEL.2025-115/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention de partenariat entre la commune et la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Marie-Louise pour l’organisation d’un concert,
Ouï l’exposé de M. le Maire, en l’absence de Mme URSULE, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Marie-Louise pour l’organisation d’un concert ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_115-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-118
Commune de Castelginest / DEL.2025-118/3-1 Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Acquisition par la commune de l’ensemble immobilier situé 15 Rue du Pont Fauré
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune avait demandé à l'établissement public foncier local du grand Toulouse (EPFL) de procéder pour son compte à l'acquisition par préemption du terrain situé 15 Rue du Pont Fauré à Castelginest cadastré section BA 119 ainsi que son portage. Cette convention arrive à échéance le 25 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_118-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-118
Commune de Castelginest / DEL.2025-118/3-1 Acquisitions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à acquérir le bien immobilier cadastré section BA 119 d’une superficie de 332 m² moyennant le paiement de la somme de 203 225.80 € HT.
Il est précisé que la commune bénéficie d’une minoration sur le prix d’acquisition d’un montant de 92 554.62 €. Cette minoration devra être restituée à l’EPFL si la commune ne produit pas avant le 31 décembre 2030 des justificatifs attestant le caractère d’intérêt général de l’opération.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis des domaines n°2025-3116-30040 en date du 28 avril 2025,
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’acquisition auprès de l’EPFL du Grand Toulouse de l’ensemble immobilier situé 15 Rue du Pont Fauré, cadastré section BA 119 d’une superficie de 352 m², moyennant un montant de 203 255.80 euros HT, minoration comprise, calculé pour une cession en novembre 2025, sous réserve de la production par la commune de Castelginest avant le 31 décembre 2030 des justificatifs attestant le caractère d’intérêt général de l’opération qui sera réalisé sur le foncier objet de la présente ;
- PRECISE que si la cession intervenait au-delà du mois de novembre 2025, chaque mois de portage supplémentaire dont le coût global est estimé à ce jour à 235.53 euros HT, mensuel, hors taxe foncière, sera facturé en sus du prix de cession jusqu’au mois de signature de l’acte authentique de vente du bien ;
- PRECISE que le compte définitif relatif au portage de ce bien sera arrêté dans le cadre d’un avenant de clôture entre la commune et l’EPFL du Grand Toulouse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_118-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-119
Commune de Castelginest / DEL.2025-119/3-1 Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BC 319 et 321 situées lieu-dit Les Barrières
Dans le cadre de l’acquisition des parcelles cadastrées section BC 318 – 320 et 322 situées lieu-dit Les Barrières, il est nécessaire de constituer une servitude de passage sur les parcelles BC 319 et BC 321.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la constitution de cette servitude de passage afin de permettre la signature de l’acte notarié devant intervenir.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_119-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-119
Commune de Castelginest / DEL.2025-119/3-1 Acquisitions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage sur les parcelles BC 319 et BC 321 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_119-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-120
Commune de Castelginest / DEL.2025-120/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Convention de mise à disposition et promesse d’obligations réelles environnementales pour la gestion du site de compensation écologique zone humide dans le cadre de l’opération d’aménagement d’une voie bus chemin de Virebent
Dans le cadre des travaux de réaménagement du Chemin de Virebent par Toulouse Métropole, une zone de compensation de zone humide d’une superficie de 2980 m² a été recherchée.
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BI4 située lieu-dit Grande Rivière.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_120-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-120
Commune de Castelginest / DEL.2025-120/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La commune accepte de mettre à disposition ces parcelles pour permettre à Toulouse Métropole de créer la zone humide compensatoire (décaissement du sol et restauration de prairies humides avec plantation d’arbustes hygrophiles), de l’entretenir et d’en faire le suivi écologique sur une durée de 30 ans.
Dans le cadre de cette mise à disposition, Toulouse Métropole s’engage à réaliser un cheminement en stabilisé d’une largeur de 2 mètres traversant les parcelles cadastrées section BI15-BI134-BI132-BI128-BI126 afin de permettre un accès au site.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de mise à disposition et promesse d’obligations réelles environnementales pour la gestion du site de compensation écologique zone humide dans le cadre de l’opération d’aménagement d’une voie bus chemin de Virebent ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de mise à disposition et promesse d’obligations réelles environnementales pour la gestion du site de compensation écologique zone humide dans le cadre de l’opération d’aménagement d’une voie bus chemin de Virebent ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_120-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-121
Commune de Castelginest / DEL.2025-121/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Autorisation de déposer une déclaration préalable ou un permis d’aménager Chemin de Buffebiau
Par délibération en date du 19 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la cession de 233 m² issus de la parcelle cadastrée section AW 4 (parcelle AW 212), et de 626 m² (parcelle AW 213) et de 14 m² issus de la parcelle cadastrée section AW 5 au prix de 205 000 € au profit de la société SCI J2S2L pour permettre la création sur le site d’une maison de santé.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_121-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-121
Commune de Castelginest / DEL.2025-121/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Afin d’accompagner la réalisation de cette maison de santé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager sur la parcelle cadastrée section AW 215 afin de revoir le positionnement des parkings.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou un permis d’aménager sur la parcelle cadastrée section AW 215 afin de revoir le positionnement des parkings ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_121-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-122
Commune de Castelginest / DEL.2025-122/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Autorisation de déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains communaux
La commune est actuellement soumise au Règlement National d’Urbanisme. Afin de cristalliser les droits attachés à la délivrance de certains actes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains communaux situés :
- AC 94 d’une superficie de 10 157 m², AC 12 d’une superficie de 4850 m², AC 11 d’une superficie de 561 m², AC 92 d’une superficie de 47 m², AC 93 d’une superficie de 235 m². Parcelles situées Qt St Pierre
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_122-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-122
Commune de Castelginest / DEL.2025-122/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
- AR 1 d’une superficie de 36 191 m², AR 62 d’une superficie de 3667 m², AR 63 d’une superficie de 3809 m², AR 2 d’une superficie de 3884 m², AR 3 d’une superficie de 3860 m², AR 4 d’une superficie de 3727 m², AR 5 d’une superficie de 4010 m², AR 6 d’une superficie de 17 623 m², AR 7d’une superficie de 6014 m², AR 16 d’une superficie de 1997 m², AR 15 d’une superficie de 4483 m², AR 14 d’une superficie de 4506 m², AR 13 d’une superficie de 3390 m², AR 12 d’une superficie de 3373 m², AR 11 d’une superficie de 2821 m², AR 10 d’une superficie de 2967 m², AR 88 d’une superficie de 6127 m², AR 86 d’une superficie de 7045 m² situées Quartier Nauzemarelle. - AS 416 d’une superficie de 602 m², AS 417 d’une superficie de 155 m² et AS 418 d’une superficie de 21 m² situées 16 Rue de Maréchal de Lattre de Tassigny - AT 4 d’une superficie de 2 468 m² 11 Rue des Vignes
- AT 2 d’une superficie de 2085 m² 15 rue des Vignes
- AT 117 d’une superficie de 14 260 m². 16 Av Jacques Chirac
- AW 1 d’une superficie de 3 139 m², AW 2 d’une superficie de 1622 m², AW 3 d’une superficie de 9220 m² situées Chemin de Buffebiau
- AW 212 d’une superficie de 233 m², AW215 d’une superficie de 924 m² situés Chemin de Buffeniau
- AW 214 d’une superficie de 14 m², AW 211 d’une superficie de 3209 m² et AW 213 d’une superficie de 626 m² situées Chemin de Buffebiau
- AY 124 d’une superficie de 11 439 m²
- BA 412 d’une superficie de 133 m², BA 444 d’une superficie de 447 m² et BA 443 d’une superficie de 253 m² situées Rue du Pont Vieil
- BA 445 d’une superficie de 607 m², BA 248 d’une superficie de 177 m² situées Rue du Pont Vieil
- BA 250 d’une superficie de 268 m² - 12 Rue du Pont Vieil
- BA 371 d’une superficie de 750 m² et BA 372 d’une superficie de 187 m² situées 12 Rue du Pont Vieil, Les Chimères
- BA 376 d’une superficie de 49 m² située 18 PL de la Mairie
- BA 395 d’une superficie de 653 m² située rue des écoles
- BB 3 d’une superficie de 27966 m²
- BD 60 d’une superficie de 640 m², BD 62 d’une superficie de 741 m² et BD 61 d’une superficie de 591 m²
- BD 63 d’une superficie de 5117 m² - Rue des écoles
- BD 72 d’une superficie de 3406 m² - Rue Malconseil
- BD 215 d’une superficie de 8640 m²
- BA 237 d’une superficie de 3519 m², BA 61 d’une superficie de 933 m², BA 59 d’une superficie de 317 m², BA 58 d’une superficie de 160 m².
- BA 118 d’une superficie de 5246 m² - 17 Rue du Pont Fauré
- BA 23 d’une superficie de 73 m² - 4 Rue du Fort
- BA 33 d’une superficie de 263 m², BA 34 d’une superficie de 183 m², BA 35 d’une superficie de 408 m² situées Place de la mairie
- BC 7 d’une superficie de 2213 m² et BC 8 d’une superficie de 2055 m². Parcelles situées Chemin de Naucou.
- BC 293 d’une superficie de 1148 m², BC 187 d’une superficie de 746 m²
- BC 11 d’une superficie de 7152 m². Naucou/Les Barrières
- BE 264 d’une superficie de 450 m² et BE 265 d’une superficie de 460 m² située Rue du DR Matéo
- BE 259 d’une superficie de 22 766 m² - terrains de sports et gymnase St Gilles - BK 96 d’une superficie de 2330 m², BK 97 d’une superficie de 1611 m², BK 98 d’une superficie de 7128 m², BK 99 d’une superficie de 11 29 m², BK 100 d’une superficie de 14 496, BK n° 91 d’une superficie 3027m², BK 92 d’une superficie de 4 792 m², BK 94 d’une superficie de 2085 m² N° DEL.2025-122
Commune de Castelginest / DEL.2025-122/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- BO 36 d’une superficie de 2455 m² située Qt Belbosc
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des certificats d’urbanisme sur les parcelles communales mentionnées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_122-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-123
Commune de Castelginest / DEL.2025-123/7-6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Rénovation de l’éclairage public vétuste au Chemin de Naucou
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet préparé par le SDEHG concernant la rénovation des candélabres Chemin de Naucou. Le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante : 11 AU 28.
Rénovation des lanternes suivantes :
N°660, 659, 658, 657, 656, 655, 654, 653, 652, 651, 650, 649, 648, 647, 646, 645, 644, 643, 642
Issu du P541 "NACOU" N°PMR 23129522335663.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_123-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-123
Commune de Castelginest / DEL.2025-123/7-6 Contributions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Fourniture et pose de 19 lanternes routières équipées de lampes 25 W sans abaissement à poser sur les mâts existants.
L’opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité, conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique des points lumineux rénovés d’environ 77 %, soit 781 €/an.
- Le montant hors taxes du projet est de 27 500 €.
- Compte tenu des modalités d’intervention du SDEHG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 15 288 €. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maîtrise d’œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l’emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune, qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire ;
- S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus ;
- DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement- autres groupement" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_123-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-124
Commune de Castelginest / DEL.2025-124/5-7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Conseil de la Métropole - Nouvelle répartition des sièges - Création de 11
sièges supplémentaires
L’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles doivent être établis le nombre et la répartition des sièges des conseils des EPCI à fiscalité propre, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_124-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-124
Commune de Castelginest / DEL.2025-124/5-7 Intercommunalité
Pour les métropoles, le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition sont fixés selon le tableau défini à l’article L.5211-6-1-III du code précité, puis dans les conditions prévues au IV du même article.
Toutefois, à l’issue de l’application de l’ensemble de ces modalités, les communes peuvent, par accord local, créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires, inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges obtenu précédemment.
La répartition de ces sièges supplémentaires est encadrée par les conditions suivantes : la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l’EPCI, sauf si l’écart issu de la répartition légale était déjà au-delà de 20 % et que l’accord local maintient ou réduit cet écart, ou sauf si l’accord local attribue un second siège à une commune qui n’en avait obtenu qu’un seul à la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L’accord local doit être acté au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Après concertation de l’ensemble des communes membres, il est donc proposé, d'une part, de créer, au sein du prochain Conseil de Toulouse Métropole, 11 sièges supplémentaires, soit le maximum, d’autre part, d’approuver en conséquence la répartition suivante :
Commune Population
municipale
Répartition des
sièges
en application
des
dispositions des
II, III
et IV de l’article
L
5211-6-1 du
CGCT
Accord local :
répartition des 11
sièges
supplémentaires
en
application du VI
de
l’article L 5211-
6-1 du
CGCT
Répartition
totale
Toulouse 511 684 59 6 65 Colomiers 40 916 8 8 Tournefeuille 29 724 5 5 Blagnac 27 314 5 5 Cugnaux 20 239 3 3 Balma 17 431 3 3 Saint-Orens de
Gameville
14 229 2 2
L’Union 12 410 2 2 Saint-Jean 11 239 2 2 Castelginest 11 033 2 2 Villeneuve- Tolosane 10 704 2 2 Aucamville 9 578 1 1 2 Launaguet 9 216 1 1 2 N° DEL.2025-124
Commune de Castelginest / DEL.2025-124/5-7 Intercommunalité
Pibrac 8 828 1 1 2 Cornebarrieu 8 571 1 1 2 Beauzelle 8 184 1 1 2 Saint-Jory 7 996 1 1 Aussonne 7 731 1 1 Saint-Alban 6 447 1 1 Quint- Fonsegrives 6 059 1 1 Mondonville 6 003 1 1 Bruguières 5 908 1 1 Fenouillet 5 727 1 1 Gratentour 4 926 1 1 Montrabé 4 322 1 1 Seilh 3 311 1 1
Gagnac-sur- Garonne 3 223 1 1 Fonbeauzard 3 086 1 1 Lespinasse 3 032 1 1 Brax 2 938 1 1 Dremil-Lafage 2 622 1 1 Flourens 2 073 1 1 Mons 1 851 1 1 Aigrefeuille 1 326 1 1 Beaupuy 1 225 1 1 Pin-Balma 1 029 1 1 Mondouzil 213 1 1 Total 832 348 119 130
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création de 11 sièges supplémentaires au Conseil de Toulouse Métropole, ce qui porte l’effectif total du Conseil de Toulouse Métropole à 130 sièges ;
- APPROUVE la répartition des sièges au sein du Conseil de Toulouse Métropole comprenant ces 11 sièges supplémentaires de la manière suivante :
Commune Nouvelle
répartition
Aigrefeuille 1
Aucamville 2
Aussonne 1
Balma 3
Beaupuy 1
Beauzelle 2
Blagnac 5
Brax 1
Bruguières 1
Castelginest 2
Colomiers 8
Cornebarrieu 2
Cugnaux 3
Drémil – Lafage 1
Fenouillet 1
Flourens 1 N° DEL.2025-124
Commune de Castelginest / DEL.2025-124/5-7 Intercommunalité
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (BESSIERE (x2),
DARDENNE (x2))
Fonbeauzard 1
Gagnac 1
Gratentour 1
Launaguet 2
Lespinasse 1
Mondonville 1
Mondouzil 1
Mons 1
Montrabé 1
Pibrac 2
Pin-Balma 1
Quint-Fonsegrives 1
Saint-Alban 1
Saint-Jean 2
Saint-Jory 1
Saint-Orens de Gameville 2
Seilh 1
Toulouse 65
Tournefeuille 5
L’Union 2
Villeneuve-Tolosane 2
TOTAL 130
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne la présente délibération afin qu’il constate et arrête la répartition des sièges du Conseil de Toulouse Métropole, applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_124-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-125
Commune de Castelginest / DEL.2025-125/5-7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations : 12
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 juin 2025
Affichage en date du :
13 juin 2025
Publication en date du :
25 juin 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, ABEILHOU Stéphane, MOUËLLO
Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES
Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
BARBIER Pierre, pouvoir à M. GOTTARDI Serge
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
M. IRSUTTI Guillaume et Mme PERRET Marie
Objet : Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine : avis des communes
Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un document de planification dont le but est de respecter les seuils réglementaires de certains polluants atmosphériques. Il est obligatoire pour les villes de plus de 250 000 habitants et est établi sous l’autorité du préfet de département.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_125-DE
Reçu le 25/06/2025 N° DEL.2025-125
Commune de Castelginest / DEL.2025-125/5-7 Intercommunalité
L’agglomération toulousaine a fait l’objet de 2 PPA. Le premier a été approuvé en 2006 et le second, toujours en vigueur, en 2016.
En 2019, compte-tenu de la persistance des dépassements des valeurs réglementaires pour le dioxyde d’azote à proximité des axes routiers et du contexte contentieux entre le Gouvernement et le Conseil d’État, le préfet de la Haute-Garonne a anticipé la révision du second PPA le 3 novembre 2020.
Plusieurs réunions ont eu lieu pour définir le périmètre du futur PPA, les secteurs à enjeux, les actions à décliner par enjeux ainsi que les hypothèses du scénario de référence, c’est-à- dire sans les actions du PPA.
Le périmètre du PPA englobe 5 EPCI que sont Toulouse Métropole, le Sicoval, le Muretain Agglo, le Grand Ouest Toulousain, et les Coteaux de Bellevue, ce qui représente 114 communes.
Sur la base d’un état des lieux de la pollution, 3 polluants majeurs ont été considérés : les oxydes d’azote et les particules fines PM10 et PM2,5, qui sont essentiellement liés au trafic et au chauffage au bois.
Un plan d’action a ensuite été construit, au regard de cet état des lieux, avec l’ensemble des partenaires du Plan de protection de l’atmosphère. Ce plan, validé lors d’un Comité de pilotage le 31 mai 2023, propose 30 actions sur 4 thématiques : le transport, le résidentiel/tertiaire, les activités économiques et les mesures intersectorielles. L’impact de ces actions a été modélisé par Atmo Occitanie. Il en résulte que les actions du PPA, qui viennent asseoir et renforcer les politiques publiques déjà mises en œuvre sur le territoire, permettent de respecter les valeurs réglementaires actuelles pour les 3 polluants considérés, et permettent également de respecter les objectifs du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) et celui du plan national chauffage au bois.
Suite à la présentation du projet de plan au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaire le 10 avril 2025 lors duquel un avis favorable a été reçu, le PPA doit faire l’objet d’une consultation réglementaire auprès des personnes publiques associées (communes, EPCI, Conseil départemental 31 et la Région Occitanie) conformément à l’article R. 222-21 du Code de l’environnement. L’avis doit être rendu sous un délai de 3 mois.
Le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine soumis à consultation est composé de 3 volets :
• le rapport principal du PPA ;
• le cahier des actions ;
• le résumé non technique.
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le Plan de protection de l’atmosphère.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article R222-21,
Ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré : N° DEL.2025-125
Commune de Castelginest / DEL.2025-125/5-7 Intercommunalité
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- EMET un avis favorable au Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 20 juin 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250620-2025_125-DE
Reçu le 25/06/2025