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Conseil Municipal - file 668 1
Déliberation - file 714 4
Déliberation - file 900 2
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 900 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de
| Castelginest, le 17 avril 2026
CASTEEBINeESt Mesdames et Messieurs les élus
du Conseil Municipal de la
commune de Castelginest RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté . Égalité . Fraternité
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en salle du Conseil Municipal (2% étage) de la Mairie le :
SAMEDI 25 AVRIL 2026 A 9H30
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
3 - Création de la Commission consultative des services publics locaux
4 - Commission consultative des services publics locaux : adoption du règlement intérieur
PERSONNEL
S - Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de Castelginest
6 - Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de Castelginest: création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail
CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT
7 - Formation des élus : information
8 - Droit à la formation des élus
9 - Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus
10 - Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
FINANCES PUBLIQUES
11 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
12 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2025
13 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Subvention d’équilibre 2026 14 - Taux d'imposition 2026
15 - Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains
conseillers municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d'Administration
@ = Hôtel de Ville - Grand'Place du Général de Gaulle - CS 20243 - 31142 CASTELGINEST
el Tél.05 61 37 75 37 - www.mairie-castelginest.fr Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave
(Italie)
Les Accros du pinceau
CAP Castelginest
Gymnastique Volontaire
MJC
Dolce Vita
Nord en Vie
16 - Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides directes et
indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en
cumul
- Tennis Club de Castelginest
- Union sportive de Castelginest
- _ FJEP
- _ L’Harmonie musicale des Genêts
- Agir pour les Animaux
- Castel Canto
17 - Attribution de subventions au titre de l’année 2026 à 26 associations
18 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à 1’ ACCA de Castelginest
19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Castelginest Basket Club
20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête
21 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche
22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau
23 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest 24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Karaté club de Castelginest 25- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Les Fébulles
26 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC
27 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal de Castelginest
28 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest
29 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Jacques Mauré
30 - Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
31 - Attribution d’une subvention accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory
32 - Plan Pluriannuel d’Investissements : Autorisations de programme
33 - Approbation du Budget Primitif 2026
34 - Complexe sportif de Buffebiau : avenant n° 2 concernant le concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du complexe sportif
35 - Rétrocession à la commune d'une concession située au Cimetière La Grange
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Chers Collègues, l’expression de mes salutations distinguées.
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest