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Déliberation - 1779962136 20260528114713
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1779962136 20260528114713)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE_ 2026
051-DE
République Française
Département : AVEYRON
Arondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 29 avril 2026
Délibération N° DE_2026 051
Le vngt-neuf avil deux mille wngt-six, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au En , . : : :
Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CHERE séances (salle de réunions), sous la présidence de 27 12 14 Madame Nathalie PUEL.
NOMBRE DE MEMBRES
Date de tion :
Fe ce a convocaron Présents : Madame Nathalie PUEL, Monsieur Thibaut
Rs TOULAS, Madame Amélie BILAT, Monsieur Nicolas Pour Contre | Abstention LAFRAGETTE, Madame Sylvaine FABIE-GAYRAUD, 14 0 0 Monsieur Thierry PALAZÆTT, Madame Marie-France
BARD, Monsieur Pierre BOUZAT, Madame Valérie VAN
HEIRREWEGHE, Monsieur Quentin ENJALBERT,
Madame Anaïs CAILLOL, Monsieur Adrien MAZNQ
Représentés : Madame Ginette PROUST représentée
par Monsieur Thierry PALAZÆTT, Monsieur Benoît
POMAREDE représenté par Madame Amélie BILAT
Absents et Excusés : Madame Christelle THOMAS
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Anaïs CAILLOL est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - BAR TABAC JOURNAUX 2026 |
La Maire présente le rapport concernant le budget Bar Tabac
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la
Commune BAR TABAC JOURNAUX,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE l :
L'adoption du budget de la Commune BAR TABAC JOURNAUX pour l'année 2026 présenté par
son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
DE_2026_051 Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE
2026
051-DE
En recettes à la somme de :
En dépenses
ARTICLE 2
à la somme de :
84 503,76
84 503,76
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 000,00
042 Opération d'ordre 042 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 10,00
TOTAL DEPENSES DE 4
FONCTIONNEMENT RO,00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 1 010,00
77 Produits spécifiques 40 000,00
TOTAL RECETTES DE 41 010,00 FONCTIONNEMENT
DE_2026_051 AGEDI.
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
ate
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
012-211202551-DE
2026
051-DE
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 7 209,37
001 Solde d'exécution section investissement 36 284,39
TOTAL DEPENSES 4
D'INVESTISSEMENT PHES:7
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 3 493,76
040 Opération d'ordre 040 40 000,00
TOTAL RECETTES 43 493,7
D'INVESTISSEMENT 93,76
ADOPTE A LA MAJORITE
Madame Nathalie PUEL
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Anaïs CAILLOL
Secrétaire de séance
DE_2026_051