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Déliberation - 1775661067 20260408150048
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1775661067 20260408150048)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE_
2026
022-DE
AGEDI
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_2026_022
NOMBRE DE MEMBRES Le dix mars deux mille vngt-six, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
El Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ECS séances (salle de réunions), sous la présidence de 13 11 12 Monsieur Thierry PALAZZETN.
Date del tion :
8e de a convocation Présents : Monsieur Gilles SEGURET, Monsieur Thierry
AT PALAZZETT, Monsieur Alain VERNHES, Monsieur
Pour Contre | Abstention Robert BOS, Madame Muriel LAPIERRE, Monsieur 12 0 0 Jean-Louis LAPIERRE, Madame Cécile SAVY, Monsieur Nathan CARCENAC, Madame Mare-Reine
Résultat du vote : adoptée RIVIERE, Monsieur Simon FOURNIER, Monsieur Pierre CARCENAC
Représentés : Monsieur Adrien COLOMB représenté
par Madame Marie-Reine RIVIÈRE
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZÆEL
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le compte unique financier - SALMIECH 2025 |
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°ML_2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP);
Vu la délibération n°DE_2023 071 mettant en place le CFU à l'échelle de le commune.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
DE_2026 022 Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE
2026
022-DE
AGEDI
synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total . , , . ' Total
Fonctionn Fonctionn Investisse | Investisse | Dépense Recettes ement ement ment ment s
Résulta
1s 0,00 | 164165,16 0,00 | 26813895 0,00 | 2845554 reporté 9 ,15 S
Opérati
ONS | 60624255 | 77422308 | 32242938 | 36430163 | 228671,9 | 1158524 exercic 3 ,71 e
Total 606 242,55 | 938388,24 | 32242938 | 3045691 2 928 671 : 8 964 ce
Résulta
‘de 332 145,69 2723 261,8 3055 …
clôture ’
RES LES 2770 000,0 2 770 000 à 0,00 0,00 0 6 442,00 00 6 442,00 réaliser ;
Total 2770000,0 | 2729703,8 | 2770000 | 3061849 cumulé 0,00 | 332 145,69 0 4 00 53
Résulta 291
t 332 145,69 40 296,16 849 53
définitif ,
DE_2026 022 Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE_2026
022-DE
AGEDI
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Nathan CARCENAC
Secrétaire de séance
Monsieur Thierry PALAZZETTI
Président de séance
DE_2026_022